Première résolution . — (Approbation des comptes individuels). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes individuels de Locindus de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve les comptes individuels se soldant par un bénéfice net de 13 756 812,62 euros.

Deuxième résolution . — (Approbation des comptes consolidés). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de Locindus de l’exercice clos au 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés se soldant par un bénéfice net de 10 902 634,84 euros.

Troisième résolution . — (Affectation du résultat). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos au 31 décembre 2008 s’élève à 13 756 812,62 €, approuve l’affectation du résultat telle qu’elle est proposée par le Conseil d’Administration :

- Dividende de 0,46 € aux 8.145.612 actions composant le capital social,

- Dotation au report à nouveau de 10 009 831,10 €.

Le montant du dividende versé aux actionnaires s’élève à un montant de 3 746 981,52 €, soit 0,46 € par action.

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de fixer la date de mise en paiement du dividende, de déterminer, en considération du nombre d’actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende, le montant global du dividende et en conséquence le montant du solde du bénéfice distribuable qui sera affecté au compte « report à nouveau » et plus généralement, de prendre les dispositions nécessaires au versement du dividende.

Conformément à la loi, il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

Exercice
Nombre d’actions
Distribution
Dividende par action

2005
8 145 612
16 291 224,00
2,00 € (2)

2006
8 145 612
1 466 210,16
0,18 € (3)

2007
8 145 612
1 710 578,52
0,21€ (3)

(1) Eligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du CGI

(2) Eligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du CGI

(3) Eligible à l’abattement de 40 % prévu par l’article 158-3 du CGI

Quatrième résolution . — (Autorisation de rachat par Locindus de ses propres actions). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise celui-ci, conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce, à acheter un nombre maximum d’actions propres représentant 10 % du capital social (sous réserve de la limite de 5 % indiquée au « b » ci-après), soit au maximum 814 561 actions de 5,75 € de nominal, dans les conditions suivantes :

Le prix maximum d’achat des actions ne pourra excéder de plus de 5 % le premier cours coté de l’action constaté sur le marché EUROLIST d’EURONEXT Paris SA le jour où l’acquisition aura lieu.

Ces limites seront ajustées par le Conseil d’Administration, s’il y a lieu, pour tenir compte des dividendes et/ou détachement de droits, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, création et attribution d’actions gratuites, de division ou élévation du nominal ou regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action qui interviendraient au cours de la période de validité de la présente autorisation.

Ce programme de rachat d’actions, qui ne pourra en aucun cas amener la Société à détenir directement ou indirectement plus de 10 % des actions composant le capital social, a pour objectif :

a) de consentir des options d’achat d’actions aux membres du Conseil d’Administration et aux salariés de la Société, directement ou par l’intermédiaire d’un plan d’épargne d’entreprise ;

b) de mettre en oeuvre les pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers telles que l’achat d’actions de la Société pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital ou les opérations d’achat ou de vente dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement et conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ainsi que toute pratique de marché qui serait ultérieurement admise par l’Autorité des marchés financiers ou par la loi ;

c) de mettre en place et d’honorer des obligations liées à des titres de créance convertibles en titres de propriété donnant droit à des actions et notamment de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations de la Société (ou de l’une de ses filiales) liées à ces valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera ;

d) d’annuler éventuellement par voie de réduction du capital les actions rachetées en vue d’optimiser le résultat par action ;

e) plus généralement, d’opérer dans tout but autorisé par la loi ou l’Autorité des marchés financiers.

Les actions pourront être acquises, conservées, cédées, transférées, à tout moment, selon la décision du Conseil d’Administration, dans le respect de la réglementation en vigueur, par tout moyen notamment en intervenant sur le marché ou hors marché, de gré à gré, en une ou plusieurs fois en recourant à des instruments financiers dérivés négociés sur le marché réglementé ou de gré à gré. L’acquisition ou la cession de blocs de titres pourra concerner la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration avec faculté de déléguer, à l’effet de passer tous ordres de Bourse, signer tous actes d’acquisition, cession, transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs du programme, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de l’exécution des décisions prises dans le cadre de la présente autorisation.

La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter du jour des présentes décisions.

Le Conseil d’Administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution, qui annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale mixte du 30 avril 2008.

Cinquième résolution . — (Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Sixième résolution . — (Pouvoirs). Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie des présentes pour effectuer les formalités légales de publicité.