AGO - 30/06/21 (GENOMIC VISIO...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | GENOMIC VISION |
30/06/21 | Au siège social |
Publiée le 07/05/21 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
L’assemblée générale n’a pu délibérer faute de quorum.
Dans le contexte de la pandémie de Covid-19 et conformément à l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020
dont les dispositions ont été prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 par décret n° 2021-255 du 9 mars 2021, cette
assemblée générale se déroulera à huis clos, i.e. hors la présence physique des actionnaires et des personnes
pouvant habituellement y assister.
Les actionnaires ne seront donc pas en mesure d’assister physiquement à ladite assemblée mais pourront s’y faire
représenter et voter dans les conditions précisées ci-après.
L’assemblée générale fera l’objet d’une retransmission vidéo dont les modalités seront précisées ultérieurement
sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com). Des moyens techniques seront mis en place afin de
permettre aux actionnaires de poser des questions pendant l’assemblée générale auxquelles il sera répondu en
séance, les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale
2021 sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com).
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire et des rapports du conseil de surveillance et du
commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
prend acte que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses
somptuaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 s’élèvent à la somme de -5.086.598 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau » qui s’élève alors à -25.021.404 euros.
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des
trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-88 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
86 et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance (Madame Elisabeth Ourliac)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Elisabeth Ourliac vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Elisabeth Ourliac, pour une
durée de six (6) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Elisabeth Ourliac a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de
membre du conseil de surveillance et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire
l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
Renouvellement du mandat d’un membre du conseil de surveillance (Madame Tammou Saraga)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
constatant que le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Tammou Saraga vient à expiration à
l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Madame Tammou Saraga, pour une
durée de six (6) ans venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.
Madame Tammou Saraga a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de
membre du conseil de surveillance et n’était frappée d’aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire
l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Isabelle
Racamier, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre
de l’exercice 2020 à Madame Isabelle Racamier au titre de son mandat de président du conseil de surveillance
jusqu’au 29 janvier 2020, tels qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères
approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 août 2020 aux termes de sa
huitième résolution et détaillés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Elisabeth
Ourliac, au titre de son mandat de président du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre
de l’exercice 2020 à Madame Elisabeth au titre de son mandat de président du conseil de surveillance, tels
qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du 10 août 2020 aux termes de sa huitième résolution et détaillés
dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Madame Dominique
Rémy-Renou, au titre de son mandat de président du directoire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre
de l’exercice 2020 à Madame Dominique Rémy-Renou au titre de son mandat de président du directoire, tels
qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée
générale des actionnaires de la Société en date du 10 août 2020 aux termes de sa dixième résolution et détaillés
dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Aaron
Bensimon, au titre de président du directoire et de directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre
de l’exercice 2020 à Monsieur Aaron Bensimon au titre de son mandat de président du directoire et de directeur
général, tels qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par
l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 août 2020 aux termes de sa neuvième
résolution et détaillés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2020 à Monsieur Stéphane
Altaba, au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat de travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre
de l’exercice 2020 à Monsieur Stéphane Altaba au titre de son mandat de membre du directoire et de son contrat
de travail, tels qu’arrêtés par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par
l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 août 2020 aux termes de sa onzième résolution
et détaillés dans le rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution
Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants
mandataires sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
approuve, en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors
dirigeants mandataires sociaux), telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi
en application des dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021, telle
que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Madame Dominique Rémy-Renou en raison de son mandat de
président du directoire au titre de l’exercice 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi
en application des dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Madame Dominique Rémy-Renou en raison de son mandat de
président du directoire , au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Aaron Bensimon en raison de son mandat de
directeur général au titre de l’exercice 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi
en application des dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Aaron Bensimon en raison de son mandat de directeur
général, au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Jérôme Vailland en raison de son mandat de membre
du directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi
en application des dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Jérôme Vailland en raison de son mandat de membre du
directoire et de son contrat de travail au titre de l’exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de
dix-huit mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du
code de commerce, et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014
sur les abus de marché, des actions de la Société,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités
de marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou
des sociétés qui lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un
plafond global de 2 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant
nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et
attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de
validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre
d’actions acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet
de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.