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AGO - 30/06/21 (CIOA)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	GROUPE CIOA
30/06/21	Au siège social
Publiée le 21/05/21	8 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les
conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de
procuration, ou encore, à la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l’actionnaire souhaitant participer
physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à
zéro heure, heure de Paris.
À défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2) donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l’article
L. 225-106 I et L22-10-40 du Code de Commerce. Ainsi, l’actionnaire devra adresser à CACEIS Corporate Trust
une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La
révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.
3) voter par correspondance.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 et R 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un
procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique
suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant
CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de
leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au
nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé
fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante
ct-mandataires-assemblees@caceis.com en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires
complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à
leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par
courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle
– 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus
tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale ou dans les délais prévus par l’article R. 225-80 du Code de
Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats
pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet
ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété
intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris, la société
invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou
l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la
société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en
compte nominatif pur ou administré par courrier postal.
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis
à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de GROUPE CIOA et sur le site internet de la
société www.cioa.com ou transmis sur simple demande adressée à CACEIS Corporate Trust.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront
adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par CACEIS Corporate Trust –
Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex
9 au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS
Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LESMOULINEAUX Cedex 9 au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une
attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sauf disposition contraire
des statuts.
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du
Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec
accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Elles doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes motivées d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Ces
demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiées sur le site internet de la
Société, (www.cioa.com), conformément à l’article R. 225-73-1 et R 22-10-23 du Code de Commerce. La demande
d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties d’un
bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points à l’ordre du jour et des résolutions qui seront
présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée
à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes
conditions que celles indiquées ci-dessus.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Cacher les modalités de participation

Par mesure de précaution dans le cadre de la situation sanitaire liée à la Covid-19, les actionnaires sont
vivement encouragés à voter par correspondance ou à donner pouvoir au président selon les conditions
indiquées en fin d’avis.
Dans l’hypothèse où des actionnaires souhaiteraient assister à l’Assemblée, il est rappelé que l’accueil des
actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières.
En fonction de l’évolution des impératifs sanitaires ou légaux, les modalités d’organisation de l’Assemblée,
Générale des actionnaires pourraient changer. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la Société www.cioa.com rubrique Bourse – Assemblée
Générale 2021, à partir du 20 juin 2021

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du Rapport du Conseil d’Administration exposant l’activité de la Société pendant l’exercice écoulé et sa situation à
l’issue de cet exercice ainsi que des comptes dudit exercice,
• du Rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours dudit exercice,
Approuve le bilan et les comptes de cet exercice tels qu’ils ont été présentés dans leur intégralité et dans chacune de
leurs parties, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquelles se traduisent
par un bénéfice de 1 248 252 euros.