AGO - 30/06/21 (BACCARAT)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | BACCARAT |
30/06/21 | Lieu |
Publiée le 21/05/21 | 19 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation et correctif
AVERTISSEMENT
En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d’organisation de l’Assemblée
Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires
sont invités à consulter régulièrement le site de la Société : https://baccarat-finance.com/. Dans tous les cas, par
mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à
l’Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou par procuration mis à votre disposition
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le Conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice
clos le 31 décembre 2020 desquels il résulte un résultat net bénéficiaire de 1 669 759,86 €, ainsi que les opérations traduites par
lesdits comptes ou résumées dans ces rapports. L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de
l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels que ceux-ci lui ont été
présentés, faisant ressortir un résultat net positif de 45 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées
dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter le bénéfice de l’exercice 2020, qui s’élève
à 1 669 759,86 €, au poste « report à nouveau », qui serait ainsi ramené d’un montant négatif de (8 453 281,63) € à un montant
négatif de (6 783 521,77) €.
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-38 du Code de commerce,
approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, le protocole transactionnel conclu
entre Madame Daniela Riccardi et la Société, ayant pour objet de régler à l’amiable les modalités de cessation des fonctions de
Directeur Général de Madame Daniela Riccardi. Ce protocole prévoyait notamment le versement à Madame Daniela Riccardi
d’une indemnité transactionnelle brute de 500.000 € et de son salaire brut jusqu’à la cessation effective de ses fonctions de
Directeur Général le 31 mars 2020, ainsi que la libération de son obligation de non-concurrence, Madame Daniela Riccardi
renonçant quant à elle à l’ensemble des droits résultant de son contrat de mandataire social du 20 juin 2018.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 par la Société à Madame Daniela
Riccardi, puis à Monsieur Zhen Sun, en leur qualité de Directeur Général de la Société, tels que présentés dans le rapport du
Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Président du Conseil d’administration, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au
Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration, en application de l’article
L.22-10-8 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Directeur Général, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général,
tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du
Directeur Général Délégué, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables au Directeur Général
Délégué, tels que présentés dans le rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global
annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’administration à 150 000 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L.22-10-9 du code de commerce, la politique de rémunération applicable aux administrateurs telle que présentée dans le rapport
du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article
L. 225-100 II du Code de commerce, les informations visées à l’article L.22-10-9 du Code de commerce, relatives à l’ensemble des
rémunérations des mandataires sociaux de la Société, telles qu’elles sont présentées dans le rapport du Conseil d’administration.
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DOUZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale constate que la mission de Commissaire aux comptes titulaire de la SA KPMG vient à expiration à l’issue de
la présente assemblée. Sous la condition suspensive qu’il soit justifié au jour de l’assemblée de l’autorisation spéciale et
dérogatoire du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes à cet effet, l’assemblée générale décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de renouveler la mission de KPMG en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période,
à titre exceptionnel, d’un unique exercice qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2022 à
statuer sur les comptes de l’exercice écoulé
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIÈME RÉSOLUTION
L’assemblée générale constate que la mission de Commissaire aux comptes suppléant de la Société Salustro Reydel vient à
expiration à l’issue de la présente assemblée. Sous la condition suspensive de la nomination par l’assemblée générale de la SA
KPMG en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire selon les conditions visées dans la 12
ème résolution, l’assemblée générale
décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler, symétriquement à la durée du mandat de la SA KPMG, sa
mission de Commissaire aux comptes suppléant pour une période d’un exercice qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée en 2022 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIÈME RÉSOLUTION
Sous la condition suspensive du non renouvellement par l’assemblée générale du mandat de la SA KPMG selon les conditions
visées à la 12ème résolution, la présente assemblée décide, sur proposition du Conseil d’administration après avis du Comité des
Comptes, de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une période de six exercices qui viendra à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, la société Ernst &
Young Audit.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUINZIÈME RÉSOLUTION
Sous la condition suspensive du non renouvellement par l’assemblée générale du mandat de Salustro Reydel selon les conditions
visées à la 13ème résolution, la présente assemblée décide, sur proposition du Conseil d’administration après avis du Comité des
Comptes, de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une période de six exercices qui viendra à
expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé, la société
Auditex.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEIZIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes titulaire de la SA MAZARS venait à
expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler sa mission de
Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que la mission de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Gonzague Senlis
venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler sa
mission de Commissaire aux comptes suppléant, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire appelée en 2027 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIX- HUITIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Madame Margareth Henriquez venait à expiration
à l’issue de la présente Assemblée, décide, sur proposition du Conseil d’administration, de renouveler son mandat
d’administrateur pour une période de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire appelée en
2024 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
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DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des
présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.