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AGO - 25/06/21 (IDS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire IDS
25/06/21 Au siège social
Publiée le 21/05/21 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, quitus aux
administrateurs et approbation des charges fiscales non déductibles)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39, 4 dudit Code, qui s’élèvent à un montant global de 2 070 euros et qui, compte tenu
du résultat fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le
31 décembre 2020 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice – 820.494,97 euros
En totalité au compte “Autres Réserves” – 820.494,97 euros
lequel est ainsi ramené à 449.937,51 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 3.623.137,21 euros.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende versé Soit par titres
Portion ouvrant
droit à
abattement
Portion
n’ouvrant pas
droit à
abattement
31.12.2017 – - -
-
31.12.2018 318 663,60 € 0,06 € 318 663,60 € -
31.12.2019 – - – -

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jacques AZANCOT en qualité d’administrateur en
remplacement de Monsieur Gilles BROCHEN, démissionnaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, décide de nommer, en qualité d’administrateur de la Société :
Monsieur Jacques AZANCOT
Né le 12 janvier 1955 à Tanger (Maroc)
Domicilié au 35, Rue Michel Welter L-2730 Luxembourg
En remplacement de Monsieur Gilles BROCHEN, démissionnaire avec effet à la date de la présente
Assemblée Générale, ce dont l’Assemblée Générale prend acte.
En conséquence, et conformément aux statuts de la Société, Monsieur Jacques AZANCOT exercera
lesdites fonctions pour une durée de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée
Générale Ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.
Monsieur Jacques AZANCOT a déclaré, par avance, accepter les fonctions qui viennent de lui être
confiées et a déclaré qu’il n’exerçait aucune fonction et n’était frappé d’aucune incompatibilité ou
interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation d’une enveloppe de rémunération fixe annuelle allouée aux membres
du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, décide l’allocation d’une enveloppe annuelle de rémunération (ex « jetons de
présence ») d’un montant de vingt mille euros (20.000,00€) visant à rémunérer les membres du Conseil
d’Administration au titre de l’exercice en cours et des exercices ultérieurs, jusqu’à ce qu’une nouvelle
décision de l’Assemblée Générale des actionnaires en décide autrement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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