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AGM - 30/06/21 (VIDELIO)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte VIDELIO
30/06/21 Lieu
Publiée le 21/05/21 20 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Avertissement :
Eu égard à la situation sanitaire et aux préconisations du gouvernement, la Société invite ses actionnaires à la prudence et recommande
de privilégier le vote à distance ou le pouvoir au président selon les modalités décrites ci-dessous, plutôt qu’une présence physique.
Pour les actionnaires qui souhaiteraient néanmoins assister physiquement à l’assemblée, il rappelé que leur accueil sera subordonné au
respect des gestes barrières, et notamment au port du masque et au respect des règles de distanciation sociale pendant toute la durée de
l’assemblée.
L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que les modalités d’organisation de l’assemblée générale pourraient évoluer en
fonction des impératifs sanitaires et/ ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique
dédiée à l’assemblée sur le site internet de la Société.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes annuels et sur l’activité et la situation de la Société durant l’exercice clos le 31
décembre 2020, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de la Société arrêtés au 31 décembre 2020 se soldant par une perte comptable
de 13 836 070,07 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale approuve les charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts enregistrées
au cours de l’exercice écoulé, à savoir :
- Quote-part de jetons de présence non déductible : 31 043 €
- Amortissements excédentaires : 13 129 €
- Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 3 725 €
- Provision pour dépréciation des titres : 4 938 485 €
- Quote-part des bénéfices réalisés par un GIE : 6 292 €
- Provision pour dépréciation des comptes courants : 10 892 238 €
- Quote-part de 12% des plus-values à taux zéro : 34 369 €
- Provision pour risques et charges : 1 860 000 €
- Provision pour dépréciation de créances : 32 927 €
- Dons : 21 900 €
En conséquence, l’assemblée générale donne aux mandataires sociaux quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice social clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance :
- du rapport de gestion du directoire sur les comptes consolidés et sur l’activité et la situation du groupe durant l’exercice clos le
31 décembre 2020, ainsi que du rapport du conseil de surveillance sur lesdits comptes ; et
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés dudit exercice,
approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020 se traduisant par un résultat net de l’ensemble
consolidé et un résultat net part du groupe déficitaire de 2 138 K€, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la
proposition du directoire et décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Origine du résultat à affecter
Résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020 – 13 836 070,07 €
Solde créditeur du compte « Report à nouveau » 17 378 490,69 €
Soit un bénéfice distribuable de 3 542 420,62 €
Affectation votée
Distribution d’un dividende de 0,06 € par action *1 471 444,92 €
Affectation du solde au compte « Report à nouveau » 2 070 975,70 €

  • Ce montant correspond à la distribution du dividende aux 24 524 082 actions y ayant droit à la date de la présente assemblée, correspondant au nombre total d’actions composant le capital de
    la Société (26 102 383) diminué du nombre d’actions propres détenues en direct (1 578 301).
    L’assemblée générale décide de fixer au 26 juillet 2021 la date de mise en paiement du dividende et donne tous pouvoirs au directoire
    pour procéder audit paiement.
    L’assemblée générale autorise le directoire à affecter au compte « Report à nouveau » la fraction éventuellement non distribuée en cas
    de variation du nombre d’actions éligibles à l’attribution de la distribution décidée aux termes de la présente résolution, notamment à
    raison des actions figurant au contrat de liquidité ou rachetées par la Société avant la date de mise en paiement.
    L’assemblée générale reconnaît avoir été informée que, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ce dividende
    est soumis soit à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « Flat Tax ») de 12,8 % (article 200 A 1 du Code général des impôts),
    soit par dérogation et sur option expresse et globale, à l’impôt sur le revenu au barème progressif après abattement global de 40 %
    (articles 200 A 2 et 158-3 2° du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de
    17,2 %.
    Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte des distributions de dividendes intervenues au cours des trois derniers exercices
    qui sont récapitulées dans le tableau ci-dessous :
    Exercice clos le
    Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à l’abattement
    Dividendes (€) Autres revenus (€) Dividendes (€) Autres revenus (€)
    31/12/2019 1 469 582 – - -
    31/12/2018 6 634 382 – - -
    31/12/2017 975 856 – - -
    Le montant indiqué dans le tableau représente le montant effectivement payé par la Société, après déduction du dividende revenant aux actions n’y ayant pas droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés aux articles L. 225-86 et
suivants du Code du Commerce et approbation desdites conventions et desdits engagements
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les engagements et conventions visés aux articles L. 225-86 et
suivants du Code de commerce, approuve la convention mentionnée dans ledit rapport conclue au cours de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-26 I et II la politique de rémunération
des mandataires sociaux telle qu’elle est présentée au paragraphe 10.1.1 dudit rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I, les informations mentionnées au
I de l’article L. 22-10-9 figurant au paragraphe 10.1.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Robert Léon, président du conseil de surveillance au titre de
l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Robert Léon à raison de son mandat
de président du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2020, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.2 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Guillaume Durieux, membre du directoire et directeur général au
titre de l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Guillaume Durieux à raison de
son mandat de membre du directoire et directeur général au titre de l’exercice 2020, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport
sur le gouvernement d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Christophe Grignon, membre du directoire au titre de l’exercice
2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Christophe Grignon à raison de
son mandat de membre du directoire au titre de l’exercice 2020, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Olivier Rousselière, membre du directoire au titre de l’exercice
2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Olivier Rousselière à raison de
son mandat de membre du directoire au titre de l’exercice 2020, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION
Approbation des éléments de rémunération versée ou attribuée à Jean-Philippe Melet, ancien président du directoire au titre de
l’exercice 2020
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II, les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués à Jean-Philippe Melet à raison de
son mandat de président du directoire jusqu’au 16 novembre 2020 au titre de l’exercice 2020, tels que présentés au paragraphe 10.1.2.1
du rapport sur le gouvernement d’entreprise susvisé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de Robert Léon en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de Robert Léon pour une durée d’une année expirant à l’issue de l’assemblée
générale qui se tiendra dans l’année 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que Robert Léon a fait savoir par avance à la Société qu’il accepterait le renouvellement de son mandat
de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’il continuait de satisfaire à toutes les conditions requises
pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Crozaloc en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Crozaloc pour une durée d’une année expirant à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que la société Crozaloc a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le renouvellement de
son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle continuait de satisfaire à toutes les
conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la société Crozaloc a indiqué qu’elle continuerait d’être représentée au conseil de
surveillance par Cécile Hulaud.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Comir en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Comir pour une durée d’une année expirant à l’issue de
l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que la société Comir a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le renouvellement de son
mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle continuait de satisfaire à toutes les
conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la société Comir a indiqué qu’elle continuerait d’être représentée au conseil de
surveillance par Christian Haas.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION
Ratification de la nomination de la société Hivest Capital Partners en qualité de nouveau membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la
nomination en qualité de membre du conseil de surveillance de la société Hivest Capital Partners faite à titre provisoire par le conseil
de surveillance conformément aux dispositions de l’article L. 225-78 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION
Renouvellement du mandat de la société Hivest Capital Partners en qualité de membre du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
renouveler le mandat de membre du conseil de surveillance de la société Hivest Capital Partners pour une durée d’une année expirant à
l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra dans l’année 2022 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
L’assemblée générale prend acte que la société Hivest Capital Partners a fait savoir par avance à la Société qu’elle accepterait le
renouvellement de son mandat de membre du conseil de surveillance si celui-ci était voté par l’assemblée et qu’elle continuait de
satisfaire à toutes les conditions requises pour l’exercice dudit mandat.
L’assemblée générale prend également acte que la société Hivest Capital Partners a indiqué qu’elle continuerait d’être représentée au
conseil de surveillance par Ines Huez Mondzali.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance et du comité d’audit
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de
fixer à 60 000 € le montant global de la rémunération allouée aux membres du conseil de surveillance et du comité d’audit. La répartition
de ce montant global entre les membres du conseil de surveillance et du comité d’audit sera fixée par le conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au directoire à l’effet de mettre en œuvre un programme d’achat d’actions de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et
conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du directoire,
1° autorise, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, la Société à acheter ou faire acheter ses propres
actions, dans la limite de 10 % du capital social, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires
applicables, en particulier par celles des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et 241-1 et suivants du Règlement
général de l’autorité des marchés financiers, et par la présente résolution, et notamment :
- le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 2,50 € ;
- le montant maximum des fonds destinés à l’achat d’actions en vertu de la présente résolution ne pourra excéder 5 millions
d’euros ;
- les achats d’actions réalisés par la Société en vertu de la présente autorisation ne pourront en aucun cas l’amener à détenir,
directement ou indirectement, plus de 10% des actions composant le capital social ;
- dans les conditions et limites prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date des opérations
considérées, l’acquisition ou le transfert de ces actions pourra être effectué à tout moment (hors période d’offre publique),
par tous moyens (y compris par acquisition ou cession de blocs), sur les marchés réglementés, tout autre système de
négociation ou de gré à gré ;
- en cas de cession d’actions dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le
prix de cession ne devra pas être inférieur à 0,50 €, à l’exception de la cession d’actions aux salariés dans les conditions
prévues à l’article L. 3332-18 du Code de travail où le prix de cession sera fixé conformément aux dispositions dudit
article.
2° Ces achats d’actions pourront être effectués en vue de :
- mettre en œuvre un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de service d’investissement conforme à la
réglementation en vigueur au titre de pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers ;
- leur remise dans le cadre de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à
terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou tout autre moyen à des actions de la Société ;
- couvrir des plans d’options d’achat d’actions de la Société octroyés dans les conditions prévues aux articles L. 225-177
et suivants du Code de commerce ;
- attribuer gratuitement des actions de la Société dans les conditions visées par les articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce ;
- proposer d’acquérir des actions, notamment dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un d’épargne entreprise dans les
conditions prévues par les articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail ;
- plus généralement, leur allocation aux salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou des sociétés qui lui
sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la loi et les règlements ;
- réduire le capital de la Société en application de la vingt-quatrième résolution de la présente assemblée générale, sous
réserve de son adoption, ou encore de toute autre résolution de réduction de capital votée par l’assemblée ;
- leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de
fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital au moment de l’acquisition ;
- mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers ou tout autre
but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation.
3° L’assemblée générale confère tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour
passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir et modifier tous documents, notamment d’information, effectuer
toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités poursuivies, et toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
Autorisation donnée au directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et
conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment celles de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes :
1° délègue au directoire, pour une durée de 18 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs à l’effet de procéder
à l’annulation, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital de la Société par périodes de 24 mois, de tout ou partie
des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d’achat d’actions autorisé par la dix-huitième résolution de la
présente assemblée générale ou encore de tout autre programme d’achat d’actions autorisé par l’assemblée ;
2° décide que l’excédent du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « Primes d’émission » ou sur
tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3° délègue au directoire tous pouvoirs pour procéder à la réduction de capital résultant de l’annulation des actions et à l’imputation
précitée, ainsi que pour modifier en conséquence les statuts.
Le directoire pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, subdéléguer la compétence qui lui est conférée au titre de la
présente résolution dans les conditions prévues par la loi.
Le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante de l’utilisation faite de la présente délégation de compétence
conformément aux dispositions légales et réglementaires et notamment celles de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce.
La présente délégation prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

VINGTIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie conforme ou d’un extrait des présentes pour accomplir
toutes formalités de publicité et de dépôt afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées ou en requérir l’accomplissement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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