AGO - 25/06/21 (EURASIA GROUP...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURASIA GROUPE |
25/06/21 | Lieu |
Publiée le 31/05/21 | 12 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 et approbation
des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos
le 31 décembre 2020, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi que celle du rapport
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2020 tels
qu’ils lui ont été présentés qui font apparaître une perte de 5.709.286 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune dépense non déductible
fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2020, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2020, du rapport
général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2020
tels qu’ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 14.414 K€ euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et engagements visés à l’article
L.225-42-1 du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225-
38 et suivants du Code de Commerce et les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de Commerce, approuve,
dans les conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient
nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cour de l’exercice clos le 31 décembre 2020;
L’Assemblée Générale prend acte de ce qu’aucun engagement, relevant des dispositions de l’article L.225-42-1 du Code
de Commerce, n’a été conclu au cours de l’exercice écoulé et qu’aucun engagement antérieurement autorisé par le
Conseil, ne s’est poursuivi au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et les engagements visés à l’article L.225-
42-1 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2020 se soldent par une perte de 5.709.286 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à
Nouveau .
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur WANG Hsueh Sheng)
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur WANG Hsueh Sheng est arrivé
à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui
sera tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : (Nomination d’un nouvel administrateur en remplacement de Madame Mehihua WANG)
L’assemblée générale, après avoir constaté que Madame Meihua WANG n’a pas souhaité voir son mandat
d’administratrice renouvelé, décide de nommer :
Monsieur Lionel WANG, né le 30 avril 1954 à Paris (75012) de nationalité Française demeurant 127, avenue
de général de Gaulle 94500 Champigny sur Marne.
En remplacement de Madame Mehihua WANG, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui
sera tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : (Renouvellement du mandat d’administratrice de Madame Sandrine WANG)
L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administratrice de Madame Sandrine WANG est arrivé à
son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui sera
tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution : (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes Titulaire)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, prenant acte du départ à la retraite de
Monsieur Bernard Caretti à l’issue de son mandat de commissaire aux comptes titulaire, décide en conséquence de
nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire:
AUDITEURS ASSOCIES FRANCILIEN, SARL d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au capital
de 240.000 euros, dont le siège est situé 45, boulevard Georges Clémenceau 92400 Courbevoie, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 422 774 349 RCS Nanterre.
Pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026, à tenir dans l’année 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution : (Nomination d’un Co commissaire aux comptes Titulaire)
L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en conséquence de nommer en
qualité de Co commissaire aux comptes titulaire :
AUDITEURS ET CONSEIL UNION, SA d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes au capital de
150.000 euros, dont le siège est situé 17bis, rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 341 012 656 RCS Paris.
Pour une durée de 6 années soit jusqu’à l’assemblée générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2026, à tenir dans l’année 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’Administration, autorise le Conseil d’Administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société notamment en vue de :
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles
L. 225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;
- l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de
commerce ;
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et/ou de son Groupe au
titre de leur participation aux résultats de l’entreprise ou la mise en œuvre de tout plan d’épargne salariale dans les
conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;
- la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de
fusion, de scission ou d’apport, dans la limite de 5% de son capital prévue par l’article L. 225-209 alinéa 6 du Code
de commerce, en vue d’en minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer plus généralement les conditions d’une
transaction, conformément aux modalités définies par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers ; ou
- l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée
Générale d’une résolution (Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation des actions auto-détenues).
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme
à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de
communiqué.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas dix pourcent
(10)% des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant
à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée Générale, soit, à
titre indicatif, au 30 avril 2021, 7.488.210 actions, étant précisé (i) que le nombre d’actions acquises en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut
excéder 5% de son capital social, et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les
conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de dix pourcent (10)% prévue au premier alinéa correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas dix pourcent (10)% des
actions composant le capital de la Société à la date considérée.
L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment y compris en période d’offre
publique, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur, et pourront être réalisés
par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du
programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation
d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur le marché ou de gré à gré, ou par remise d’actions
consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange,
remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement.
Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de neuf euros (9 €) par action hors
frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie).
Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 7.000.000
euros.
Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée
pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la
préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute
autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.