PREMIERE RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES RELATIFS À L’EXERCICE CLOS LE
31 DÉCEMBRE 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires,
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’exercice ouvert le 1er janvier
2020 et clos le 31 décembre 2020, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de
cet exercice :
Approuve le rapport de gestion et les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, lesdits comptes se
soldant par une perte nette de 664 163,61 €.
Prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts de ce qu’aucune des dépenses et
charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts n’a été engagée sur l’exercice.
Approuve les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION (AFFECTATION ET RÉPARTITION DU RÉSULTAT). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et sur la
proposition du Conseil d’administration,
Décide d’affecter la perte nette de l’exercice s’élevant à 664 163,61 €, en totalité, au compte de report à nouveau.
Prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts de l’absence de distribution de
dividendes au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS RELATIFS À L’EXERCICE CLOS
LE 31 DÉCEMBRE 2020). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires,
Après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe du Conseil d’administration et du rapport du
Commissaire aux comptes,
Approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

QUATRIEME RESOLUTION (APPROBATION DES CONVENTIONS VISÉES AUX ARTICLES L. 225-38 ET
SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve les opérations qui y sont énoncées.

CINQUIEME RESOLUTION (QUITUS AU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, AU DIRECTEUR
GÉNÉRAL, AUX DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉS, AUX MEMBRES DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION ET DÉCHARGE AU COMMISSAIRE AUX COMPTES). — L’Assemblée Générale, en
conséquence des résolutions qui précèdent,
Donne quitus de l’exécution de leur mandat, pour l’exercice écoulé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, au
Président du Conseil d’administration, au Directeur général, aux Directeurs généraux délégués, aux membres du
Conseil d’administration et,
Donne décharge de l’accomplissement de sa mission au Commissaire aux comptes.

SIXIEME RESOLUTION (REMUNERATIONS VERSEES AUX ADMINISTRATEURS). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
Fixe et limite à 30 000 € le montant global annuel des rémunérations à verser aux administrateurs au titre de leur
activité pour l’exercice en cours.

SEPTIEME RESOLUTION (AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE DE
L’ACHAT PAR LA SOCIÉTÉ DE SES PROPRES ACTIONS CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-209 DU
CODE DE COMMERCE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, puis faisant
usage de la faculté prévue à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, à acheter un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total
d’actions composant le capital social à la date de la présente Assemblée Générale, étant précisé que cette limite
s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte
les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale , les acquisitions
réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 %
de son capital social ;
Décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en bourse ou de
gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou optionnels et aux époques
que le Conseil d’administration appréciera et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou
transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;
Décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de permettre :
- l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de marché reconnue en
date du 2 juillet 2018 par l’Autorité des Marchés Financiers (décision AMF 2018-01) ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribués
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan
assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation
d’actions à des salariés et/ou mandataires sociaux du groupe ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le
cadre de la réglementation en vigueur ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le
cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- leur annulation, en tout ou partie dans le cadre d’une réduction de capital et sous réserve de l’adoption
de la Vingtième résolution ;
- et plus généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur,
notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des Marchés Financiers.
Décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et
les règlements en vigueur, aura tous pouvoirs à l’effet de :
 juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
 déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions
achetées dans la limite précédemment indiquée ;
 établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de rachat ;
 passer tous ordres en bourse ;
 conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions ;
 effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme,
remplir toutes autres formalités ;
 d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et mettre en œuvre la présente
décision.
Décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ladite
Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Sixième résolution.

HUITIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR JEANPAUL FEVRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Jean-Paul FEVRE, né le 02 février 1954 à TONNERRE (89), de nationalité française,
domicilié à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54410), 9 rue Jules Vernes,
Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026,
Prend acte que Monsieur Jean-Paul FEVRE a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

NEUVIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
MADAME VIVIANE NEITER). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Madame Viviane NEITER, née le 04 mars 1956 à METZ (54), de nationalité française, domiciliée à
ESSEY-LES-NANCY (54270), 41 bis avenue Foch,
Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026,
Prend acte que Madame Viviane NEITER a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

DIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
MONSIEUR THIERRY CHAPUSOT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Thierry CHAPUSOT, né le 29 avril 1959 à NANCY (54), de nationalité française, domicilié à
MESSEIN (54850), 19 chemin de l’Ermitage,
Pour une durée de six (6) années prenant effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à
expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se tiendra en 2027 en vue de statuer sur les comptes de
l’exercice devant se clore le 31 décembre 2026,
Prend acte que Monsieur Thierry CHAPUSOT a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

ONZIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES). —
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent acte,
aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.

DOUZIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION, AVEC MAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION,
D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À
TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE CRÉANCE). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49 du Code de commerce, L.225-129 et suivants du
Code de commerce et L. 228-91, L.228-92 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations de capital par
l’émission, sur le marché français et/ou international, avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, émises à titre gratuit ou onéreux, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière,
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation,
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000)
d’euros ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé
que le montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le montant du plafond
global prévu à la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations
financières nouvelles pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
 le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros ou
en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le
montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond global
applicable aux obligations ou autres titres de créances fixé par la Dix-huitième Résolution de la
présente Assemblée Générale,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Huitième résolution.
En cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :
Décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre
irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors détenues par eux dans les conditions prévues à
l’article L.225-132 du Code de commerce ;
Prend acte que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
Prend acte et décide, en tant que de besoin, que, dans le cas d’émissions d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi
et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter l’émission au montant des souscriptions, à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au
moins de l’émission décidée,
 répartir librement tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières lesdites valeurs
mobilières, dont l’émission a été décidée mais n’ayant pas été souscrites à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible,
 offrir au public, par offre au public de titres financiers, tout ou partie des actions ou, dans le cas des
valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché
français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international,
 que le Conseil d’administration pourra, d’office et dans tous les cas, limiter l’augmentation de capital au
montant atteint lorsque les actions non souscrites représentent moins de 3 % de l’augmentation de
capital,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision relative à la conversion des actions emporte renonciation des actionnaires au droit préférentiel de
souscription aux actions issues de la conversion et la décision d’émission de valeurs mobilières donnant accès au
capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de
capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.228-6-1 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront pas négociables ni cessibles et que les titres correspondant seront vendus ; les sommes
provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription
à leur compte du nombre entier de titres attribués.
Décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par
souscription en numéraire dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des
actions anciennes.
En cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondant
seront vendus ;
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, ou non, ainsi que celui d’y
surseoir le cas échéant, la présente délégation de compétence dans les conditions légales ainsi que dans les
limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de
leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions ordinaires
nouvelles (c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise
d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que
toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
 d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation feront l’objet d’un rapport
complémentaire, conforme aux prescriptions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil
d’administration établira au moment où il fera usage de la délégation de compétence à lui conférée par la
présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux comptes établira également un rapport complémentaire à
cette occasion.

TREIZIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE
TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES
ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ ET OFFRE AU PUBLIC DE TITRES FINANCIERS,
CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE COMMERCE). —L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce, et
notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L 228-91 et L.228-92 dudit Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, en
offrant au public des titres financiers, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans
indication de bénéficiaires, en euros ou en monnaie étrangère, ou en toute autre unité monétaire établie par
référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou
sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables ;
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
Décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000)
d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que le
montant nominal total de ces augmentations de capital s’imputera sur le plafond global prévu à la Dixhuitième Résolution de la présente Assemblée Générale. A ce plafond, s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de la Société ;
 le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions
(20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé
que le montant nominal total de ces obligations ou autres titres de créances s’imputera sur le plafond
global prévu à la Dix-huitième Résolution de la présente Assemblée Générale ;
Décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en application de la présente
Résolution,
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Neuvième résolution.
Décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-2° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des
assemblées générales,
Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière plus
générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
 décider le montant de l’augmentation de capital ;
 fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution ;
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de
leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du
commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou
indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait
de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis
de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs
mobilières représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu
par les autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
 déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre ou des titres à émettre ;
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
 fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
 d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux
comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

QUATORZIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIÈRES
DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL OU DONNANT DROIT À UN TITRE DE
CRÉANCE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU
PROFIT DE CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES CONFORMEMENT A L’ARTICLE L 225-138 DU CODE DE
COMMERCE). —L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L. 228-91 et L.228-92 et suivants dudit
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et les règlements en vigueur, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
dans la proportion, aux époques et selon les modalités qu’il appréciera, à l’émission, sur le marché français et/ou
international, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en euros ou en
monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions
nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par
compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, les valeurs mobilières représentatives des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous
les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables
étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation ;
Décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation, de fixer comme suit les limites
des montants des émissions autorisées :
 le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros ou sa contrevaleur en monnaies étrangères au jour de l’émission. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
 le montant nominal des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital susceptibles
d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de vingt millions
(20.000.000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission ;
Prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit
au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société,
renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce,
Décide que la présente délégation de compétence est conférée au Conseil d’administration pour une durée de
dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale,
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Huitième résolution.
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente Résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires, à savoir :
 des sociétés d’investissement et fonds d’investissement de droit français ou de droit étranger
investissant dans le secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la
pharmaceutique ; de l’agrochimie ; ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
 des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité industrielle ou commerciale
ressortant du secteur des biotechnologies , de la cosmétique ; de la chimie fine ; de la pharmaceutique ;
de l’agrochimie ou de la nutraceutique et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de
commerce par des sociétés ayant de telles activités ;
 des sociétés de droit français ou de droit étranger ayant une activité complémentaire à celle de la
Société et les sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par des sociétés
ayant de telles activités ;
 des investisseurs institutionnels publics régionaux ;
 des personnes physiques qui souhaitent investir ou des sociétés qui investissent à titre habituel dans
des petites et moyennes entreprises en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu ou des
sociétés ou de tout autre impôt sur la fortune notamment.
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
Décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles (lesquelles seront assimilées
aux actions anciennes, ainsi qu’il est précisé au paragraphe ci-après) sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-138-II et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance,
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales,
Précise que les opérations visées dans la présente Résolution pourront être effectuées à tout moment y compris
en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre ou non la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et conditions cidessus précisées à l’effet notamment de :
 décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et de manière générale
décider les émissions dans le cadre de la présente délégation,
 décider le montant de l’augmentation de capital,
 fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à
l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente Résolution,
 déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créances
donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant, de leur
rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code du commerce), fixer
leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé), leur durée
(déterminée ou indéterminée), et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des
garanties ou des sûretés) et d’amortissement ; ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à
l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières
représentatives de créances, ou prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les
autorités boursières ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités visées
ci-dessus, dans le respect des formalités applicables,
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée,
 déterminer le mode de libération des actions, des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
ou des titres à émettre,
 fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières à
émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
(c’est-à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les modalités d’exercice
des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la
Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la Société, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital,
 prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3) mois,
 à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
 fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
 constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts,
 d’une manière générale passer toute convention, notamment en vue de préserver les droits éventuels de
tous titulaires de titres donnant droit immédiatement ou à terme à une quotité du capital social, prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à l’inscription et au service financier des
titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à
la réalisation et la bonne fin de cette émission et, en général, faire le nécessaire.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée Générale. Le Commissaire aux
comptes établira également un rapport complémentaire à cette occasion.

QUINZIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION, À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DE VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT ET/OU À TERME AU CAPITAL OU À L’ATTRIBUTION DE
TITRES DE CRÉANCES AVEC SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES
ACTIONNAIRES SANS BÉNÉFICIAIRE DÉSIGNÉ, CONFORMÉMENT À L’ARTICLE L. 225-136 DU CODE DE
COMMERCE, PAR PLACEMENT PRIVÉ ET DANS LA LIMITE DE 20 % DU CAPITAL SOCIAL PAR AN). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en
application des dispositions des articles L. 22-10-49, L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment
des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L. 228-92 et suivants du Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, à l’effet de procéder dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France
qu’à l’étranger, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, c’est-à-dire à
un placement dit « privé » auprès soit d’investisseurs qualifiés, soit d’un cercle restreint d’investisseurs
non qualifiés (moins de 150 personnes à la date de la présente Assemblée Générale), avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires sans indication de bénéficiaires, (i) d’actions de la
Société, à l’exclusion d’actions de préférence, et/ou (ii) de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous
moyens, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, et/ou (iii) de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances,
lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration ;
Décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créances pourra être libérée par versement en espèces ou par compensation avec des
créances certaines, liquides et exigibles détenues à l’encontre de la Société ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, est fixé à deux millions (2.000.000) d’euros,
étant précisé que le montant total de ces augmentations de capital (i) ne pourra excéder 20% du capital par an
(apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation); et (ii) s’imputera sur le plafond global prévu à la
Dix-huitième Résolution. A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits de
porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ;
Décide, en outre, que le montant nominal maximum des titres de créances susceptibles d’être émis en vertu de
la délégation susvisée, ne pourra excéder vingt millions (20.000.000) d’euros, ou sa contrevaleur en devises
étrangères au jour de l’émission, lequel montant s’imputera sur le plafond global prévu à la Dix-huitième
Résolution ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, directement ou indirectement, au capital de la
Société, et ce, sans indication de bénéficiaire ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de chaque émission, le Conseil d’administration
pourra, dans les conditions prévues par la loi, et notamment par l’article L. 225-134 du Code de commerce, et
dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
 limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues, sous la condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
 répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
 offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
Décide que :
 pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136 2° et R.225-114 du Code de
commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cinq dernières
séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 10%,
après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance;
 pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières
émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus ;
 la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant
accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre
d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix
minimum visé ci-dessus.
Il est toutefois précisé que dans l’hypothèse de l’admission des actions de la Société sur un marché réglementé,
le prix minimum dont il est fait référence aux trois alinéas ci-dessus devra être au moins égal au prix minimum
prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur applicables aux sociétés dont les actions sont
admises sur un marché réglementé.
Décide que le Conseil d’administration aura toute compétence pour mettre en œuvre, ou non, la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, à
l’effet notamment de :
 déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des titres à
créer ;
 arrêter les conditions et prix des émissions dans les limites fixées ci-avant par l’Assemblée Générale ;
 fixer les montants à émettre en euros, en monnaie étrangère ou en unités de compte fixées par
référence à plusieurs monnaies selon les cas et dans le respect de la législation en vigueur ;
 décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter
le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que celui-ci
atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
 suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières
existantes pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
 constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
 à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime
d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du montant du capital social de la Société ;
 ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de
l’Autorité des marchés financiers ;
 et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin de ces émissions.
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de
compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires, et notamment celles de l’article
L.225-129-5 du Code de commerce,
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Onzième résolution.

SEIZIEME RESOLUTION (AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET
D’AUGMENTER DANS LA LIMITE DE 15% LE NOMBRE DE TITRES ÉMIS CONFORMÉMENT AUX
DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 225-135-1 DU CODE DE COMMERCE, EN APPLICATION DES QUATRE
RÉSOLUTIONS PRÉCÉDENTES AVEC MAINTIEN OU SUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE
SOUSCRIPTION SELON LE CAS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
statuant conformément à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, aux fins de couvrir d’éventuelles sur-allocations et de stabiliser le cours, le nombre
d’actions, et/ou valeurs mobilières donnant accès en cas d’émissions, au capital de la Société ou de sociétés qui
possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription, dans
des délais et limites prévus par la règlementation applicable au jour de l’émission (soit à ce jour dans les trente
(30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % du montant de l’émission initiale et au même
prix que celui retenu pour l’émission initiale) et du plafond prévu par la Dix-huitième Résolution ;
Décide que les actions nouvelles émises en application de la présente autorisation le seront, pour chaque
émission, pour un prix identique à celui retenu par le Conseil d’administration pour l’augmentation de capital
correspondante, tel que déterminé dans les conditions visées par les Huitième, Neuvième, Dixième et Onzième
Résolutions ci-avant, conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce ou toute autre
disposition applicable et s’imputera sur le montant du plafond global applicable, prévu à la Dix-huitième
Résolution ;
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale des
actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Douzième résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER L’ÉMISSION D’ACTIONS ORDINAIRES ET/OU DES VALEURS
MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS IMMÉDIATEMENT OU À TERME AU CAPITAL AVEC SUPPRESSION DU
DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT DES ADHÉRENTS À UN
PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
Délègue au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6,
L. 225-138-1 et suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur, sa compétence pour
décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission
d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservés aux salariés et anciens
salariés adhérents du ou des plans d’épargne d’entreprise de la Société, ou par l’incorporation au capital de
réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès au capital aux
salariés ;
Décide que l’augmentation du capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder 3% du capital
social tel que constaté au moment de l’émission ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit desdits adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, aux actions et valeurs mobilières donnant accès au
capital à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement, dans le cadre de la présente Résolution et renonciation
des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières
émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
Précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital sera
déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 alinéa 2 du Code du travail ;
Autorise le Conseil d’administration à procéder à l’attribution gratuite d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans le cadre de la présente autorisation,
étant entendu que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de l’abondement ne pourra pas excéder
les limites légales ou réglementaires ;
Décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur ;
Donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer
toutes les conditions et modalités des valeurs mobilières émises ;
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Neuvième résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION (FIXATION DU PLAFOND GLOBAL DES AUTORISATIONS D’ÉMISSION
D’ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈS AU CAPITAL APPLICABLES ET DE VALEURS
MOBILIÈRES REPRÉSENTATIVES DE CRÉANCES). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et comme conséquence, de l’adoption des
Résolutions douze à dix-sept ci-dessus :
Décide de fixer à deux millions (2.000.000) d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital
social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de compétence
conférées par les résolutions précédentes, étant précisé qu’à ce montant nominal s’ajoutera, éventuellement le
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément à la loi.
Décide également de fixer à vingt millions (20.000.000) d’euros le montant nominal maximal des valeurs
mobilières représentatives de créances sur la Société susceptibles d’être émises en vertu des délégations de
compétence conférées par les résolutions précédentes.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE DÉCIDER UNE AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR
INCORPORATION DE RÉSERVES, BÉNÉFICES OU PRIMES D’ÉMISSION). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et en application des dispositions des articles
L.225-129 et suivants du Code de commerce et notamment de l’article L. 225-130 du Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, ses pouvoirs pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera (y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société,
dans le respect des dispositions législatives et réglementaires) par incorporation au capital de tout ou partie des
primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous
forme d’attribution gratuite d’actions et/ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou par l’emploi
conjoint de ces deux procédés.
Décide que l’augmentation de capital en application de la présente Résolution ne pourra excéder deux millions
(2.000.000) d’euros en nominal ;
Décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant
rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres concernés seront vendus, les sommes provenant
de la vente étant allouées aux titulaires des droits formant rompus au plus tard trente (30) jours après la date
d’inscription à leur compte du nombre entier de titres de capital attribués ;
Confère au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les
règlements en vigueur, toute compétence à l’effet de mettre en œuvre la présente Résolution et en assurer la
bonne fin, et notamment :
 déterminer les dates et modalités de mise en œuvre de la présente délégation ;
 fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires des valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce, en conformité avec les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
 constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ;
 à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant de la prime
d’émission y afférente et prélever sur ladite prime les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du montant du capital social de la Société ;
 ainsi que, procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation ;
 et plus généralement prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin de ces émissions.
Prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à faire usage de la délégation de
compétence qui lui est conférée au titre de la présente Résolution, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément aux dispositions légales et réglementaires,
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 26 juin 2019 sous sa Quinzième résolution.

VINGTIEME RESOLUTION (DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE CONSENTIE AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION EN VUE DE PROCÉDER À DES RÉDUCTIONS DE CAPITAL PAR ANNULATION
D’ACTIONS). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes,
sous la condition de l’adoption de la Septième Résolution soumise à la présente Assemblée Générale autorisant
le Conseil d’administration à acquérir des actions de la Société dans les conditions légales,
Autorise celui-ci, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et les règlements en
vigueur :
 à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société
acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, dans la limite de 10 % par période de vingt-quatre (24) mois, du capital social, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée
Générale,
 à réduire le capital à due concurrence, et pour ce faire arrêter le montant définitif de la réduction de
capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
 à imputer la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur le poste
« Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celleci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée, par période de vingt-quatre (24) mois,
 à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités nécessaires.
Décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de
la présente Assemblée Générale.
Elle rend caduque et remplace l’autorisation antérieure de même nature consentie par l’Assemblée Générale
des actionnaires du 30 juin 2020 sous sa Dixième résolution.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR
REGIS BRUN). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Régis BRUN, né le 13 juin 1945 à METZ (57), de nationalité française, domicilié à NANCY
(54000), 25 rue de Médreville,
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de quatre (4) années prenant
effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui
se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024,
Prend acte que Monsieur Régis BRUN, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur
de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de
son mandat.

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
MONSIEUR THIERRY FEVRE). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Thierry FEVRE, né le 22 août 1956 à TROYES (10), de nationalité française, domicilié à
ETISSAC (10190), 30 Rue de la République,
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de quatre (4) années prenant
effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui
se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024,
Prend acte que Thierry FEVRE, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la
Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son
mandat.

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
CLARIANT). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- la Société CLARIANT, International Ltd, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz, Suisse, inscrite à l’Office
Cantonal du Registre du Commerce de Basel-Landschaft, sous le numéro CHE-106.515.013 ;
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de quatre (4) années prenant
effet à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui
se tiendra en 2025 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2024,
Prend acte que la société CLARIANT, a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR
FREDERIC BOURGAUD). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Frédéric BOURGAUD, né le 27 juin 1964 à MARSEILLE (13), de nationalité française,
domicilié à VANDŒUVRE-LES-NANCY (54500), 81 Avenue Jean Jaurès,
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de deux (2) années prenant effet
à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se
tiendra en 2023 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022,
Prend acte que Frédéric BOURGAUD, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur
de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de
son mandat.

VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE MONSIEUR
MICHEL SALMON). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Michel SALMON, né le 11 janvier 1966 à IXELLES (Belgique), de nationalité belge,
domicilié à LEUZE (B-5310), Belgique, 18 rue des Bolettes,
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de deux (2) années prenant effet
à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se
tiendra en 2023 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022,
Prend acte que Michel SALMON, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la
Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice de son
mandat.

VINGT-SIXIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE
MONSIEUR PAUL HANNEWALD). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- Monsieur Paul HANNEWALD, né le 10 juin 1980 à ST AVOLD (57), de nationalité française, domicilié
à XEUILLEY (54990), 7 Rue de la Libération,
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de deux (2) années prenant effet
à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se
tiendra en 2023 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022,
Prend acte que Monsieur Paul HANNEWALD, a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

VINGT-SEPTIEME RESOLUTION (RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’ADMINISTRATEUR DE LA SOCIETE
VETOQUINOL). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide de renouveler le mandat d’administrateur de :
- VETOQUINOL, société anonyme à Conseil d’administration, au capital de 29 704 755 €, dont le siège
social est situé à MAGNY VERNOIS (70), 34 rue du Chène, immatriculée au Registre du commerce
et des sociétés de VESOUL sous le numéro 676 250 111 ;
Pour une durée, par dérogation aux dispositions de l’article 3.1.3 des statuts, de deux (2) années prenant effet
à l’issue de la présente Assemblée Générale et venant à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale qui se
tiendra en 2023 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2022,
Prend acte que la société VETOQUINOL, a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions
d’administrateur de la Société et déclaré satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements
pour l’exercice de son mandat.

VINGT-HUITIEME RESOLUTION (ATTRIBUTION D’UN DROIT DE VOTE DOUBLE AU PROFIT DE TOUTES
ACTIONS ENTIÈREMENT LIBÉRÉES POUR LESQUELLES IL SERA JUSTIFIÉ D’UNE INSCRIPTION
NOMINATIVE DEPUIS DEUX ANNÉES AU MOINS AU NOM D’UN MÊME ACTIONNAIRE). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide d’attribuer un droit de vote double au profit de toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il
sera justifié d’une inscription nominative depuis deux années au moins au nom d’un même actionnaire.

VINGT-NEUVIEME RESOLUTION (MODIFICATION CORRÉLATIVE DE L’ARTICLE 2.7.7 DES STATUTS). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide, en conséquence de la résolution qui précède, de modifier l’article 2.7.7 des statuts de la manière
suivante :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
2.7.7 Le droit de vote attaché aux actions de capital
ou de jouissance est proportionnel à la quotité du
capital qu’elles représentent. Chaque action donne
droit à une voix.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions
composant le capital social, déduction faite des
actions privées de droit de vote en vertu de la loi.
2.7.7 Le droit de vote attaché aux actions de capital
ou de jouissance est proportionnel à la quotité du
capital qu’elles représentent. Chaque action donne
droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux
autres actions eu égard à la quotité de capital qu’elles
représentent est attribué à tout actions entièrement
libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription
nominative depuis deux ans au moins au nom d’un
même actionnaire.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, bénéfices ou primes d’émission, le droit de
vote double peut être conféré, dès leur émission, aux
actions nominatives attribuées gratuitement à un
actionnaire à raison d’actions anciennes pour
lesquelles il bénéficie de ce droit. Il est précisé que les
actions gratuites attribuées seront assimilées aux
actions anciennes et bénéficieront le cas échéant du
droit de vote double à la même date que ces
dernières.
Le transfert par suite de succession, de liquidation de
communauté de biens entre époux ou de donation
entre vifs au profit d’un conjoint ou d’un parent au
degré successible, ne fait pas perdre le droit acquis et
n’interrompt par le délai de deux ans. Il en est de
même en cas de transfert par suite d’une fusion ou
d’une scission d’une société actionnaire.
La fusion ou la scission de la Société est sans effet
sur le droit de vote double qui peut être exercé au
sein de la ou des sociétés bénéficiaires si les statuts
ce celles-ci l’ont institué.
Le quorum est calculé sur l’ensemble des actions
composant le capital social, déduction faite des
actions privées de droit de vote en vertu de la loi.

TRENTIEME RESOLUTION (POUVOIRS POUR L’ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITÉS LÉGALES). —
L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent acte,
aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt prévues par la législation en vigueur.