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AGM - 30/09/21 (EASY THERM)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte	EASYTHERM
30/09/21	Lieu Lieu par visioconférence (code d’accès à recevoir à l’adresse info@easytherm.fr à compter du 10 septembre 2021) Fermer
Publiée le 08/09/21	7 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions .
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.
Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, seuls seront admis à assister à
l’assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié
de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire
inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les
comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code
monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du code monétaire et financier doit être constaté par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire unique de vote par
correspondance ou par procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de
l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représentée par l’intermédiaire inscrit. Une attestation
est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas
reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires pourront choisir entre l’une des
trois formules suivantes :
- Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint, ou par le partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité
- Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
- Voter par correspondance.
Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de confier un
pouvoir au Président de l’Assemblée Générale avant l’Assemblée
Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la
demande par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à adresser au siège de la
société, au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que si les formulaires dûment remplis
parviennent au siège social de la société, 2 jours au moins avant le jour de la réunion.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au conseil d’administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du conseil d’administration
ou à l’adresse électronique suivante : info@easytherm.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’assemblée générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
dans les comptes tenus par la société.
Le présent avis vaut convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du
jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.
Le résultat des votes et la composition du quorum seront mis à disposition sur demande au plus tard
deux jours ouvrés après la présente réunion

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration
sur l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés
ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ne
prennent pas en charge de dépenses et charges non déductibles des bénéfices visées à l’article 39-4
du CGI.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.