Première résolution (Modification des statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
Décide de modifier les statuts afin d’y introduire une mission.
Décide, en conséquence, d’ajouter un nouvel article 6 et un nouvel article 14 aux statuts de la Société rédigés ainsi
qu’il suit :
« Article 6 – SOCIETE A MISSION – RAISON D’ETRE – OBJECTIFS
La « Mission » est entendue comme englobant la raison d’être et les objectifs sociaux et environnementaux
fixés par la Société tels que décrits ci-après.
6-1 : Raison d’être (article 1835 du Code civil)
En application de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 (dite Loi Pacte) ayant institué la société à mission
transposée aux articles L. 210-10 et suivants du Code de commerce, la raison d’être de la Société est la
suivante :
« Engagée dans une révolution digitale, le défi de la Société est de bousculer les codes de l’immobilier
traditionnel en bâtissant un monde plus juste et moins cher, pour faciliter l’accès au logement au plus grand
nombre.
Les collaborateurs de la Société relèvent ce défi ensemble par le travail et l’engagement de tous, dans un
esprit familial et un environnement de travail stimulant, propices à l’épanouissement et à l’évolution.
Plus largement, la Société œuvre pour un monde solidaire en soutenant des associations et en
accompagnant des entrepreneurs de demain vers la réussite. »
6-2 : Objectifs sociaux et environnementaux poursuivis par la Société
En lien avec sa raison d’être, les objectifs s ociaux et environnementaux que la Société se donne pour
mission de poursuivre dans le cadre de son activité, au sens du 2° de l’article L. 210 -10 du Code de
commerce sont les suivants :
- Proposer des services plus justes et moins chers pour faciliter l’accès au logement au plus grand nombre.
- Offrir à ses collaborateurs un environnement de travail bienveillant garantissant l’égalité de chances et une
stabilité d’emploi, et pouvant permettre une évolution de carrière.
- Soutenir financièrement et conseiller des associations et des entrepreneurs de demain
Les objectifs sociaux et environnementaux seront déclinés en objectifs opérationnels associés à des
trajectoires. »
« ARTICLE 14 : COMITES ET ORGANISMES DE CONTROLE – SOCIETE A MISSION
14-1 – Comité de mission
Conformément à l’article L. 210-10-3° du Code de commerce, il est établi un comité de mission, distinct des
organes sociaux de la Société visés dans les présents statuts (le « Comité de mission »).
L’objectif de ce Comité de mission est de suivre et d’améliorer, les actions mise en œuvre pour réaliser la
Mission de la Société telle que définie à l’article 6 des présents statuts.
Le Comité de mission est chargé exclusivement du suivi de l’exécution de la Mission. Il n’a aucun pouvoir
de décision ou de représentation vis -à-vis des tiers.
Ainsi, le Comité de mission procèdera à toute vérification qu’il juge opportune et se fera communiquer tous
documents nécessaires au suivi de l’exécution de la Mission par la Société.
Chaque année, le Comité de mission émettra un avis objectif et consultatif sur la poursuite et la réalisation
de ces objectifs sociaux et environnementaux au cours de l’exercice écoulé et par comparaison à l’exercice
précédent. Il donnera également des indications pour l’année à venir.
Dans ce cadre, le Comité de mission se saisit de toute question entrant dans son domaine de compétence.
Cet avis prendra la forme d’un rapport annuel qui sera joint au rapport de gestion présenté à l’assemblée
d’actionnaires chargée de l’approbation des comptes de la Société.
14-2 – Composition du Comité de mission
Les membres du Comité de mission, dont le nombre ne peut être inférieur à trois (3), sont des personnes
physiques.
Au moins un de ces membres est désigné parmi les salariés de la Société.
14-3 – Nomination des membres du Comité de mission
Les membres du Comité de mission sont proposés par le Président du conseil d’administration et nommés
par l’assemblée d’actionnaires dans les conditions définies aux présents statuts.
Les membres du Comité de mission sont choisis pour leur compétence. Ils doivent disposer d’une bonne
connaissance de la Société et de son environnement.
Les membres du Comité de mission peuvent être rémunérés ou non, sur décision prise par l’assemblée
d’actionnaires dans les conditions définies aux présents statuts.
14-4 – Durée des fonctions
Les membres du Comité de mission sont nommés pour une durée de 3 ans.
Leurs fonctions prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur
les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre
du Comité de mission.
A leur échéance, les mandats des membres du Comité de mission sont renouvelables, sans limitation de
durée.
Les membres du Comité de mission peuvent être révoqués de leurs fonctions à tout moment, sans qu’il soit
besoin d’un juste motif et sans indemnité, par l’assemblée d’actionnaires dans les conditions prévues aux
présents statuts. La révocation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle ne peut
donner lieu à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, ni à aucun droit.
De plus, lorsque le membre du Comité de mission est administrateur de la Société, ses fonctions de membre
du Comité de mission prennent fin lors de la fin de son mandat d’administrateur.
La rupture du contrat de travail met fin au mandat du membre du Comité de mission salarié de la Société.
Les membres du Comité de mission peuvent démissionner à tout moment sous réserve d’en avertir le
Président du conseil d’administration trois (3) mois au moins avant par lettre recommandée avec accusé de
réception.
14-5 – Fonctionnement du Comité de mission
Les réunions du Comité de mission se tiendront aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige et au
minimum trois (3) fois par an.
14-6 – Organisme tiers indépendant
Conformément à l’article L. 210-10-4° du Code de commerce, l’exécution des objectifs sociaux et
environnementaux que la Société s’est donné pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité tel
qu’indiqués à l’article 6 des présents statuts fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant,
selon les modalités et la fréquence définies par le Décret n°2020-1 du 2 janvier 2020.
L’organisme tiers indépendant est désigné par le Directeur Général de la Société, pour une durée initiale
qui ne peut excéder six (6) exercices. Cette désignation est renouvelable, dans la limite d’une durée totale
de douze (12) exercices.
La vérification donne lieu à un avis joint au rapport de gestion présenté à la collectivité des actionnaires
préalablement à l’assemblée générale ordinaire d’actionnaires appelée à statuer sur les résultats de
l’exercice écoulé.
L’avis le plus récent rendu par l’organisme tiers indépendant est publié sur le site internet de la Société et
demeure accessible publiquement au moins pendant cinq (5) ans. »
Décide que les autres articles sont renumérotés en conséquence.

Deuxième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions
ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence et (ii) de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes
droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de déléga tions antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant nominal de 15 millions d’euros montant auquel s’ajoutera,
le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et
réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles, étant précisé que les augmentations de capital
réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations prévues par
les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce, étant
précisé que les emprunts réalisés dans le cadre de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds
des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d‘administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d‘administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée em porte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d‘administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par
la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ;
notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que
le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conve rsion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions
susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus
généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d‘administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir toute délégation accordée par l’assemblée
générale extraordinaire ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Troisième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider,
par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire
et financier objet de la quatrième (4
ème) résolution de la présente assemblée générale, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations a ntérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 15 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la
présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le
plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution,
étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime.
Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que
le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quatrième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de 20% du
capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 -2 du Code monétaire et
financier). —L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, à l’effet de décider, dans
le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs ag issant pour
compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période
d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 15 millions d’euros et dans la limite du 20% du capital
prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée
générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le
plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une
faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il
fixera, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
5. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
6. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
7. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché EuronextAccess Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 50%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient ad mis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime,
notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que
le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques q u’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le même objet.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Cinquième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et
L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès
à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 15 millions d’euros montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la
présente délégation s’imputeront sur le plafond de la délégation prévue par la deuxi ème résolution de la
présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée
ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant
précisé que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation s’imputeront sur le
plafond de la délégation prévue par la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobi lières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit d’y souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
 à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies, et (ii)
investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
comprise) ; et/ou
 à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ; et/ou
 toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
 à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 50% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration afin de mettre en œuvre la présente délégation, et
notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L.
225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou desquelles le droit préférentiel de souscription
a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le mêle objet.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Sixième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d‘administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d‘administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes :
1. délègue au conseil d‘administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de
la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’ exécution à la date de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15%
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ; étant précisé que les
augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds
des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
2. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le même objet.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions
nouvelles ou existantes de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’ administration
et du rapport spécial du commissaire aux comptes :
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront don ner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social calculé à
la date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant.
A cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un
an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront, le cas échéant, soumis les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment,de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire ayant le même objet.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Huitième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer des bons de souscription
de parts de créateurs d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-
135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts,
1. délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou
plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés
et/ou des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les
proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise
donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à 10 % du nombre d’actions composant le
capital social calculé à la date d’attribution (ci-après les « BSPCE »), chaque BSPCE donnant droit à la
souscription d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; étant
précisé que le nombre d’actions à émettre au titre de la présente autorisation est indépendant ;
2. constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE
seront incessibles ;
3. décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i)
moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Access Paris
des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs
augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil
d’administration d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société
retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de
chaque BSPCE ;
4. constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera,
au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait
de la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui
pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles
détenues sur la Société ;
5. décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission.
Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
6. confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente
délégation et notamment :
- constater la levée de la condition suspensive de la présente résolution en cas d’admission aux
négociations et de la première cotation des actions de la Société sur le marché Euronext Access
Paris ;
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les
dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des
BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur
lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires
des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de
validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits
titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou
des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci
les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et
l’exercice du droit de souscription y attaché.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Neuvième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code :
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 100.000 euros
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Access Paris ou tout autre marché.
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.