AGE - 22/12/21 (AKKA TECHNOLO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | AKKA TECHNOLOGIES |
| 22/12/21 | Au siège social |
| Publiée le 17/11/21 | 0 résolution |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
1. Suppression des paragraphes 6 et 7 de l’article 17 « COMPOSITION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société ;
Proposition de supprimer les paragraphes 6 et 7 de l’article 17 « COMPOSITION DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION » des statuts de la Société, libellés comme suit :
« Nul ne peut être désigné administrateur s’il est par ailleurs actionnaire de référence et/ou
administrateur et/ou mandataire social et/ ou dirigeant d’une entité qui a une activité
concurrente directe ou indirecte à celle du Groupe AKKA TECHNOLOGIES. L’actionnaire
de référence est celui qui détient une participation qui lui confère la possibilité d’exercer
une influence significative sur les décisions sociales, notamment au motif que pareil
actionnaire est consulté avant l’adoption de décisions importantes par l’organe social
compétent.
Si au cours du mandat occupé au sein du Conseil d’administration, un administrateur
devenait actionnaire de référence au sens précité et/ou administrateur et/ou mandataire
social et/ou dirigeant d’une entité qui a en fait et en droit une activité concurrente à celle
du groupe AKKA TECHNOLOGIES, il s’engage, avant toute prise de participation et/ou
acceptation d’un mandat dans ladite entité, à en informer le conseil d’administration, qui
seul décidera de la poursuite et/ou de la cessation de ses fonctions. »
2. Prise de connaissance du rapport du conseil d’administration de la Société concernant
l’annulation des 7.927.487 parts bénéficiaires émises par la Société, établi conformément
à l’article 7:155 lu conjointement avec l’article 15:2 du Code des sociétés et des
associations ;
3. Annulation des 7.927.487 parts bénéficiaires émises par la Société ;
Proposition d’annuler les 7.927.487 parts bénéficiaires émises par la Société et de
supprimer l’article 13 « PARTS BENEFICIAIRES » des statuts de la Société, ainsi que
toutes références aux (titulaires de) parts bénéficiaires dans les articles
14 « ACQUISITION ET ALIENATION DE TITRES PROPRES », 29 « COMPOSITION ET
POUVOIRS », 31 « ADMISSION A L’ASSEMBLEE », 36 « NOMBRE DE VOIX »,
37 « DELIBERATION ET VOTE », 41 « DISTRIBUTION » et 43 « REPARTITION » des
statuts de la Société, de même que toute autre référence qu’il serait nécessaire d’adapter,
sous la condition suspensive du closing de la convention de cession d’actions conclue
entre deux filiales d’Adecco Group AG et certains actionnaires de la Société le 27 juillet
2021, étant entendu que la décision de l’assemblée générale prendra effet immédiatement
après le closing précité.
4. Pouvoirs
Proposition de conférer tous pouvoirs à Maître Sophie Maquet et Maître Stijn Joye, faisant
élection de domicile en leur étude, avec faculté de substitution, aux fins d’effectuer toutes
formalités juridiques et administratives requises pour la mise en œuvre des résolutions
susvisées, et ce notamment auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent.
5. Divers
Modalités de participation
Formalités pratiques de participation à l’assemblée générale extraordinaire
Pour participer à l’Assemblée générale extraordinaire de la Société du 22 décembre 2021 ou vous y
faire représenter, vous voudrez bien vous conformer aux dispositions des articles 30, 31 et 32 des
statuts de la Société.
Seules les personnes physiques ou morales :
- qui sont actionnaires et/ou titulaires de parts bénéficiaires de la Société au 8 décembre 2021, à
vingt-quatre heures (heure belge) (ci-après, la « Date d’Enregistrement ») (quel que soit le
nombre d’actions, de parts bénéficiaires, d’obligations convertibles ou de droits de souscription
détenus au jour de ladite assemblée générale extraordinaire),
- et qui ont informé la Société au plus tard le 16 décembre 2021 de leur volonté de participer à
ladite assemblée générale extraordinaire et d’y exercer leur droit de vote,
ont le droit de voter à ladite assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2021.
Par conséquent, les titulaires d’actions dématérialisées doivent notifier à leur intermédiaire financier ou
teneur de compte agréé le nombre d’actions pour lequel ils souhaitent être enregistrés et participer à
ladite assemblée générale extraordinaire. L’intermédiaire financier produira à cet effet une attestation
d’enregistrement (certifiant le nombre d’actions dématérialisées inscrites au nom de l’actionnaire dans
leurs comptes à la Date d’Enregistrement, et pour lequel l’actionnaire a déclaré vouloir participer à ladite
assemblée générale extraordinaire). Le dépôt de l’attestation d’enregistrement visée ci-dessus par les
propriétaires d’actions dématérialisées doit se faire au plus tard le 16 décembre 2021 auprès de la
Société, exclusivement à l’adresse de contact indiquée ci-après.
Les propriétaires d’actions et/ou de parts bénéficiaires nominatives qui souhaitent participer à ladite
assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2021 doivent notifier leur intention à la Société par
lettre ordinaire ou courrier électronique adressé à la Société au plus tard le 16 décembre 2021
exclusivement aux adresses de contact indiquées ci-après.
Les titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription ont le droit d’assister à l’assemblée
générale extraordinaire du 22 décembre 2021, mais avec voix consultative seulement, en respectant
les conditions d’admission prévues pour les actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires (telles
que décrites ci-dessus).
Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires, titulaire d’obligations convertibles et de droits de
souscription peut se faire représenter par un porteur de procuration. La procuration peut être obtenue
sur le site Internet de la Société (www.akka-technologies.com), par simple demande (tel. : +33 (0)6 47
85 98 78) ou par courriel (shareholders@akka.eu). Les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires ,
les titulaires d’obligations convertibles et de droits de souscription qui souhaitent se faire représenter
doivent se conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L’original de la procuration
signée (version papier) doit être notifié à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 16 décembre
2021.
Tout actionnaire et titulaire de parts bénéficiaires peut voter par correspondance. Le formulaire de vote
par correspondance peut être obtenu sur le site Internet de la Société (www.akka-technologies.com),
par simple demande (tél. : +33 (0)6 47 85 98 78) ou par courriel (shareholders@akka.eu). Les
actionnaires et les titulaires de parts bénéficiaires qui souhaitent voter par correspondance doivent se
conformer aux formalités pratiques (telles que décrites ci-dessus). L’original du formulaire de vote par
correspondance signé (version papier) doit être notifié à la Société et doit lui parvenir au plus tard le 16
décembre 2021.
Droit d’amendement de l’ordre du jour et droit d’interpellation
Un ou plusieurs actionnaire(s) possédant ensemble au moins 3% du capital social a (ont) le droit de
faire inscrire un ou plusieurs points nouveaux à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire.
Pour exercer ce droit, le (ou les) actionnaire(s) doit (doivent) prouver qu’à la date où ils introduisent leur
demande, ils possèdent effectivement 3% du capital (par l’un des moyens décrits ci-avant pour la
participation à l’assemblée générale extraordinaire). L’examen de la demande est subordonné aux
formalités d’enregistrement et d’admission, conformément à la procédure mentionnée ci-avant, de cette
fraction du capital. Cette demande doit parvenir par écrit à la Société au plus tard le 30 novembre 2021.
La Société accusera réception de ces demandes à l’adresse postale ou électronique indiquée par les
actionnaires, dans un délai de 48 heures à compter de ladite réception.
Le cas échéant, la Société publiera un ordre du jour complété, au plus tard le 7 décembre 2021.
Simultanément, un modèle adapté de procuration et de formulaire de vote par correspondance seront
publiés sur le site Internet de la Société. Toutes les procurations précédemment transmises resteront
valables pour les points à l’ordre du jour qu’elles couvrent.
En outre, dès la publication de la présente convocation, et au plus tard le 16 décembre 2021, vous avez
le droit de poser des questions par écrit (lettre ou courrier électronique) auxquelles il sera répondu au
cours de l’assemblée générale extraordinaire, pour autant que vous ayez satisfait aux formalités
d’admission à l’assemblée générale extraordinaire.
Divers
Tout titulaire de titres peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une
copie des formulaires de vote par correspondance et par procuration.
Tout actionnaire, titulaire de parts bénéficiaires, titulaire d’obligations convertibles et de droits de
souscription peut, sur simple demande, obtenir gratuitement au siège social de la Société une copie du
rapport établi conformément à l’article 7:155 lu conjointement avec l’article 15:2 du Code des sociétés
et des associations. Ledit rapport peut également être consulté sur le site Internet de la Société
(https://www.akka-technologies.com/regulated-information/?lang=fr), conformément à l’article Art. 7
:129, § 2 et 3 du Code des sociétés et des associations.
Les formulaires de procuration et de vote par correspondance, et le nombre total d’actions et de droit
de vote à la date de la présente convocation, peuvent être consultés dans la section « Investisseurs »
du site Internet de la Société (https://www.akka-technologies.com/regulated-information/?lang= fr),
conformément à l’article Art. 7:129, § 2 et 3 du Code des sociétés et des associations.
Adresse de contact
Pour toute transmission de documents ou communication relative à la présente l’assemblée générale
extraordinaire, les actionnaires, les titulaires de parts bénéficiaires et les titulaires d’obligations
convertibles et de droits de souscription, les intermédiaires financiers et teneurs de compte agréés
sont invités à utiliser l’adresse suivante :
Akka technologies SE
Avenue Louise 235
1050 Bruxelles
A l’attention de Madame Stéphanie Bia
Group Director Communications & Investor Relations
Tel : +33 (0)6 47 85 98 78
E-mail : shareholders@akka.eu