PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés,
faisant ressortir un bénéfice de 28 866 424,64 euros ; et
- en application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte de l’absence de dépenses et charges non-déductibles
des résultats au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021 en application du (4) de l’article 39 du Code général des impôts.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
- approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils lui ont été
présentés, faisant ressortir une perte nette part du Groupe de 100 millions d’euros.

TROISIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, su r proposition du conseil
d’administration,
- décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2021, se traduisant par un bénéfice de 28 866 424,64 euros, au crédit du
compte report à nouveau qui sera ainsi porté de 610 239 790,96 euros à 639 106 215,60 euros,
- prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts :
(i) que la Société n’a distribué aucun dividende ni revenu au titre de l’exercice précédent, clôturé le 30 septembre 2020 ;
(ii) que la Société a distribué au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2019, un dividende total de 51 712 552,34 euros*, soit un dividende
par action de 0,29 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 % ;
(iii) que la Société a distribué au titre de l’exercice clôturé le 30 septembre 2018, un dividende total de 59 822 692,64 euros*, soit un dividende
par action de 0,34 euro, intégralement éligible à l’abattement de 40 %.

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau

QUATRIÈME RÉSOLUTION
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
- approuve les conventions nouvelles mentionnées dans ledit rapport.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux –
say on pay ex post
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34. I du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code
de commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 d e la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9. I du Code de commerce qui y sont présentées dans la partie 3.1.7.

SIXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre
2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration– say on pay ex post
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de rémunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d’administration, tels que figurant dans la partie 3.1.7.1 du document
d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

SEPT IEME RÉSOLUTION
Approbation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 30 septembre
2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général – say on pay ex post
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments de r émunération et les avantages de toute nature versés au cours ou attr ibués au titre de
l’exercice clos le 30 septembre 2021 à Mon sieur Philippe Guillemot, directeur g énéral, tels qu e figurant dans la partie 3 .1.7.2 du document
d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.

HUIT IÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er octobre 2021
say on pay ex ante
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 2 25-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve
la politique de rémunération du président du conseil d’administration à compter du 1 er octobre 2021 qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus
pa rticulièrement au paragraphe 3.1.6.2.1.

NEUV IÈME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre
2021– say on pay ex ante
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve
la politique de rémunération du directeur général et/ou tout autre dirigeant mandataire social exécutif à compter du 1er octobre 2021 qui y est présentée
da ns la partie 3.1.6, et plus particulièrement au paragraphe 3.1.6.2.3.

DIXIEME RÉSOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1 er octobre 2021–say on pay ex ante
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article
L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de
commerce figurant dans le document d’enregistrement universel 2020/2021 de la Société déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers, approuve
la politique de r émunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2021 qui y est présentée dans la partie 3.1.6, et plus particulièrement au
pa ragraphe 3.1.6.2.2.

ONZIEME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d’administrateur de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
- con state que le mandat de Monsieur Philippe Guillemot prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- r enouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Guillemot. Son mandat prendra fin à l’issue de la
r éunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

DOUZIEME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d’administrateur de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
- con state que le mandat de Monsieur Gilles Auffret prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- r enouvelle, pour une durée de deux ans conformément aux dispositions de l’article 15.3 des statuts, le mandat d’administrateur de Monsieur Gilles
A uffret. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l’exercice écoulé.

T REIZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d’administratrice de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
- con sta te qu e le m a n da t de Ma da m e A n n e Bu squ et pr en d fin à l’issu e de la pr ésen te A ssem blée Gén ér a le ; et
- r enouvelle, pour une durée d’un an conformément aux dispositions de l’article 15.3 des statuts, le mandat d’administratrice de Madame Anne
Bu squet. Son mandat prendra fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes de l’exercice écoulé.

QUA TORZIEME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d’administrateur de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
- con state que le mandat du Fonds Stratégique de Participations prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- r enouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur du Fonds Stratégique de Participations. Son mandat prendra fin à l’issue de
la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Gault en qualité d’administrateur de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
- con state que le mandat de Monsieur Bernard Gault prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- r enouvelle, pour une durée de quatre ans, le mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Gault. Son mandat prendra fin à l’is sue de la réunion
de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement de Madame Célia Cornu en qualité de censeur de la Société
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration et conformément aux dispositions de l’article 19 des statuts :
- con state que les fonctions de censeur de Madame Célia Cornu prend fin à l’issue de la présente Assemblée Générale ; et
- r enouvelle Madame Célia Cornu en qualité de censeur pour une durée de quatre ans, prenant fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale
a ppelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIX-SEPT IEME RÉSOLUTION
Autorisation à consentir au conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d’un programme de rachat
d’actions
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration :
1. a utorise le conseil d’administration, avec faculté de délégation, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et
su ivants du Code de commerce à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :
a. leur annulation, en tout ou partie, dans le cadre d’une r éduction de capital et conformément à l’autorisation conférée dans la v ingtième
r ésolution de l’assemblée générale du 26 février 2021 ou à conférer dans la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée Générale ; ou
b. leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission,
d’a pport ou de croissance externe dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ; ou
c. leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant par tous moyens accès au capital ; ou
d. leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant
n otamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ; ou
e. la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées
a ux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail, ou d’allocation d’actions
a u profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés et Groupements d’Intérêt Economique qui lui sont liés ;
ou
f. l’animation du marché secondaire ou la liquidité des actions de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de
con trats de liquidité conformes à la pratique admise par la réglementation ; ou
g. la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par
l’Autorité des marchés financiers ;
2. da ns les limites permises par la réglementation en vigueur, les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou
transférées, en une ou plusieurs fois, par tout moyen sur tout marché financier, en ce compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans
limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais), offre publique ou encore l’utilisation de tout instrument financier à terme
(à l’exclusion de la vente d’options de vente) ;
3. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
pr ésente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale et suspendra l’exécution
de tout programme de rachat d’actions déjà initié, sauf à l’exécuter afin de satisfaire une livraison de titres ou une opération stratégique engagées et
a nnoncées avant le lancement de ladite offre publique ;
4. décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 10 euros (hors frais d’acquisition) et délègue au conseil d’administration, avec faculté de
su bdélégation, le pouvoir d’ajuster ce prix d’achat maximal afin de tenir compte de l’incidence sur la valeur de l’action d’opérations sur le capital de
la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’a ctions aux actionnaires, de division ou de regroupement de titres ;
5. décide que le nombre maximal d’actions susceptibles d’être achetées en vertu de la présente délégation, et le nombre maximal de ses actionspouvant
être détenues, directement ou indirectement par la Société, dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant représent er plus de 10 % du
ca pital social de la Société au jour de l’utilisation de cette autorisation, étant précisé que le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourra
ex céder la somme de 172 millions d’euros ;
6. décide que le conseil d’administration pourra décider et mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire, les termes et les
m odalités, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février
2 021 dans sa douzième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-HUIT IEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription
des actionnaires
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
con seil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
con formément aux articles L. 22-10-49, L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-132 à L. 225-134, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, à l’époque ou aux époques
qu ’il fixera, dans les proportions qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en
eu ro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de capital don nant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance ainsi que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital
de la Société à émettre ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient, directement ou
in directement, plus de la moitié du capital social, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jou issance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres v aleurs mobilières donnant accès à des titres de capital pourra
être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
pr ésente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
pr ésente délégation ne pourra pas excéder 517.000 euros (soit, à titre indicatif, environ 30 % du capital social de la Société à la date d’établissement
des projets de résolutions), étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce
compris les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations
con tractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
étant précisé au surplus que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital
r éalisées en vertu (i) des dix-neuvième, vingtième, vingt-deuxième et vingt-quatrième r ésolutions de la présente Assemblée Générale ou (ii) le cas
échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée g énérale précédente ayant le même objet que celles visées au (i) et encore en vigueur
à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome) ;
5. décide que le montant n ominal total des valeurs mobilières r eprésentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 600 millions d’euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unités de
comptes fixées par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un plafond global sur lequel s’imputeront
ég alement toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu des dix-neuvième et vingtième résolutions
de la présente Assemblée Générale ;
6. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs
m obilières émises en application de la présente délégation à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux
a ctionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nom bre d’actions ou de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
ir réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
m obilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, conformément à l’article L. 225-134 du Code de commerce, dans
l’or dre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offr ir au public tout ou partie des titres non souscrits ;
- r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que ce montant atteigne au moins les trois-quarts de l’émission
décidée ;
7. con state que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
m obilières donnent droit ;
8. décide que le prix d’émission des titres de capital susceptibles d’être émis en application de la présente délégation sera déterminé par le conseil
d’a dministration et que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation
ser a au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
9. décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de
la ou des émissions et déterminer le prix d’émission, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résu ltent, procéder
à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui
ser a nécessaire pour parvenir à la bonne fin des opérations envisagées ;
10. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021
da ns sa treizième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires etdélai de priorité obligatoire par offre au public (à l’exclusion des offres visées au 1 de l’article L.411-2 du Code
monétaire et financier)
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
con seil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
con formément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-51, L. 22-10-52, L. 225-129 à L 225-129-6, L. 225-136 et L. 228-91 à L. 228-94 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider, par offre au public à l’exclusion des offres visées
a u 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et des offres effectuées dans le cadre d’une offre publique d’échange initiée par la Société, en
u ne ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
pr éférentiel de souscription, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions, de titres de
ca pital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance a insi que de toutes autres valeurs mobilières
donnant accès à des titres de capital de la Société à émettre ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la
Société détient, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital social, lesdites a ctions conférant les mêmes droits que les actions
a n ciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que la souscription des actions, titres de capital et autres valeurs mobilières donnant
a ccès à des titres de capital pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
pr ésente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblé e générale ;
3. décide qu’est expressément exclue toute émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;
4. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être r éalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
pr ésente délégation ne pourra pas excéder 344 000 euros (soit, à titre indicatif, environ 20% du capital social de la Société à la date d’établissement
des projets de résolutions), étant précisé que le montant nominal de toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant,
su r le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, et que ce montant
n e tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux
dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation les
dr oits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ; étant précisé au surplus que ce montant nominal total constitue
u n sous-plafond global sur lequel s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu (i) des vingtième et ving t-deuxième
r ésolutions de la présente Assemblée Générale ou (ii) le cas échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant
le même objet que celles visées au (i) et encore en vigueur à l’issue de la présente Assemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un
pla fond autonome) ;
5. décide que le montant nominal total des valeurs mobilières représentatives de titres de créance susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation sera au maximum de 300 millions d’euros ou la contre-v aleur de ce montant en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de
compte fixée par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que ce montant nominal total constitue un sous -plafond global sur lequel s’imputeront
ég alement toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en vertu de la vingtième résolution de la présente
A ssemblée Générale et que le montant n ominal de toutes émissions de valeurs mobilières r eprésentatives de titres de créance r éalisées en v ertu de
la présente résolution s’imputera sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance fixé par la dix-huitième
r ésolution de la présente Assemblée Générale ;
6. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, titres de capital et autres valeurs mobilières à émettre en
v ertu de la présente délégation et de prévoir au bénéfice des actionnaires un délai de priorité obligatoire d’une durée minimale de cinq séances de
bourse sur la totalité de l’émission par offre au public ;
7. con state que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution et
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
m obilières donnent droit ;
8. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
ser a au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
a ccès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
pa r elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée ;
9. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil
d’a dministration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés ci-après :
- offr ir a u pu blic tou t ou pa r tie des titr es n on sou scr its ;
- r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits entre les personnes de son choix ;
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation.
10. décide que le conseil d’administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de
la ou des émissions, le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative des
statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais, droits et honoraires occasionnés par les émissions sur le montant des primes correspondantes et
pr élever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour parvenir à
la bonne fin des opérations envisagées.
11. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021
da ns sa quatorzième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

V INGTIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de
souscription par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment
ses a rticles L.225-129-2, L 225-136, L. 22-10-49, L.22-10-52, et L. 228-92 :
1. délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu ’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par une offre visée au 1 de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, soit en euros,
soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
- d’a ctions ordinaires ;
- et/ou d’actions ordinaires donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance,
- et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre,
Con formément à l’article L 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires à
ém ettre par toute société dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la présente Assemblée.
3. le m ontant n ominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en v ertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 172 000
eu ros, (soit, à titre indicatif, environ 10% du capital social de la Société à la date d’établissement des projets de r ésolutions). Ce montant s’impute
su r (i) le sous-plafond global fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond global
pr évu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (ii) le pla fond global fixé par la dixh uitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond g lobal prévu par une r ésolution ayant le même objet
a pplicable pendant la durée de validité de la présente r ésolution. Au surplus, ce montant nominal constitue un sous plafond global sur lequel
s’imputeront également toutes augmentations de capital réalisées en vertu de la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le
ca s échéant, de toute autre résolution adoptée par une assemblée générale précédente ayant le même objet et encore en vigueur à l’issue de la présente
A ssemblée Générale (à l’exclusion des résolutions ayant prévu un plafond autonome).
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver,
con formément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de
dr oits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le m ontant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en v ertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 300
m illions d’euros, étant précisé que le montant nominal de toutes émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créance réalisées en
v ertu de la présente résolution s’imputera (i) sur le plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de tit res de créance fixé par la
dix -huitième résolution de la présente Assemblée Générale et (ii) sur le sous-plafond global d’émissions de valeurs mobilières représentatives de
titres de créance fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale.
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital
et/ou à des titres de créance faisant l’objet de la présente résolution.
5. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation
ser a au moins égale à la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lor s des trois dernières
séances de bourse précédant le début de l’offre, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, après correction, s’il y a lieu, de ce montant
pour tenir compte de la différence de date de jouissance ; étant précisé à toutes fins utiles que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
a ccès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée le cas échéant de celle susceptible d’êtr e perçue ultérieurement
pa r elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale à la valeur minimale susmentionnée.
6. décide qu e si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1/, le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés
su ivantes :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par la réglementation ;
- r épartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7. décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions
de la ou des émissions, le cas échéant, constater la r éalisation des augmentations de capital qui en résultent, procéder à la modification corrélative
des statuts, imputer, à sa seule initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce
m ontant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus généralement faire
le n écessaire en pareille matière.
8. décide qu e le Conseil d’Administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente délégation à
compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
9. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021
da ns sa quinzième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.

V INGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
Autorisation, en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, dans la
limite de 10% du capital par an, le prix d’émission dans les conditions déterminées par l’assemblée
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Con seil d’Administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52, alinéa 2, du Code
de commerce autorise le Conseil d’Administration, qui décide une émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en
a pplication des 19ème et/ou 20ème résolutions, à déroger, dans la limite de 10 % du capital social par an, aux conditions de fixation du prix prévues par
les r ésolutions susvisées et à fixer le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre selon les modalités suiv antes :
Le prix d’émission des titres de capital assimilables à émettre de manière immédiate ou différée ne pourra être inférieur à la moyenne pondérée des cours
de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris lors des deux dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission
év entuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.
En cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente autorisation
pen dant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale.
L’A ssemblée Générale décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires
du 26 février 2021 dans sa vingt-et-unième résolution.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

V INGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
Délégation de pouvoirs consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des
apports en nature consentis à la Société en dehors d’une offre publique d’échange
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
con seil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant
con formément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-53, L. 225-147, et L. 228-92 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans la limite de 10 % du capital social, par émission, en euro, en toute autre monnaie ou unité de compte fix ée par référence à plusieurs
m onnaies, d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titr es de créance ainsi que de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de l a Société ou de toute société dont la Société détient, directement ou
in directement, plus de la moitié du capital social, à émettre sur le rapport du ou des commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en
n ature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article
L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
pr ésente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de statuer sur le rapport
du ou des commissaires aux apports, d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment approuver l’évaluation des
a pports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date
de jouissance des titres à émettre, de procéder le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celles des frais entraînés
pa r la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséqu ence, et de prendre plus
g énéralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations des
a ctions émises et procéder à toutes formalités de publicité requises ;
4. prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription (i) au
a ctions ou aux valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation, celles-ci ayant vocation à rémunérer des apports en nature, ainsi
qu e (ii) aux titres de capital de la Société auxquelles les v aleurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront
donner droit ;
5. décide que le montant n ominal total des augmentations de capital susceptibles d’être r éalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
pr ésente délégation s’imputera sur (i) le sous plafond global fixé par la vingtième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant,
su r le sous-plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution, (ii) le souspla fond g lobal fixé par la dix-neuvième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le sous-plafond g lobal prévu par une
r ésolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la présente résolution et (iii) le plafond global fixé par la dix-huitième
r ésolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond global prévu par une résolution ayant le même objet applicable
pen dant la durée de validité de la présente résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de
ca pital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementair es applicables et, le
ca s échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
dr oits donnant accès au capital ;
6. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2020
da ns sa vingtième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

V INGT-TROISIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves , bénéfices, primes ou
autres sommes dont la capitalisation serait admise
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’a dministration, après avoir constaté la libération intégrale du capital social et statuant conformément aux articles L. 22-10-49, L. 22-10-50, L. 225-129
à L. 225-129-6 et L. 225-130 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour augmenter le capital social en une ou plusieurs fois, dans
la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise,
soit encore par la conjugaison avec une augmentation de capital en numéraire r éalisée en v ertu des r ésolutions pr écédentes, et sous forme
d’a ttributions d’actions gratuites ou d’augmentation de la valeur nominale des actions existantes, soit en combinant les deux opérations ;
2. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra
ex céder les sommes pouvant être incorporées au capital à la date du conseil d’administration faisant usage de la présente délégation, étant précisé
qu e ce plafond constitue un plafond autonome et que c e montant ne tient pas compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire
(en ce compris les ajustements), pour préserver conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès
a u capital ;
3. décide que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, imputer les frais, droits et h onoraires occasionnés par les émissions sur le montant
des primes correspondantes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale, et, plus généralement, faire tout ce qui
ser a nécessaire et effectuer toutes les formalités requises pour parvenir à la bonne fin des opérations, constater la réalisation de chaque augmentation
de capital et procéder à la modification corrélative des statuts ;
4. décide qu’en cas d’augmentation de capital sous forme d’attribution gratuite d’actions, les droits formant rompus ne seront pas négociables ni
cessibles et que les actions correspondantes seront vendues. Les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard
3 0 jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées ;
5. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février 2021
da ns sa seizième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée Générale.

VINGT-QUATRIEME RÉSOLUTION
Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
con seil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail et des articles L. 225-129-2, L. 225-138-1, et L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce et conformément à l’article L. 225-129-6 de ce même
Code :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs
fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toute autre valeur mobilière donnant, immédiatement ou à terme, accès à des actions
or dinaires de la Société ou, conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, de toute société dont la Société détient, directement ou
in directement, plus de la moitié du capital social, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et/ou des entreprises françaises
ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ;
2. décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le conseil d’administration ne pourra faire usage de la
pr ésente délégation de pouvoirs pendant la durée de la période d’offre sans autorisation expresse de l’assemblée générale ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
pr ésente délégation ne pourra excéder 2 % du capital social de la Société au jour de l’utilisation de cette délégation, étant précisé que ce montant
total nominal s’imputera sur le plafond global fixé par la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale ou, le cas échéant, sur le plafond
g lobal prévu par une résolution ayant le même objet applicable pendant la durée de validité de la pr ésente résolution, et que ce montant ne tient pas
compte du montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire (en ce compris les ajustements) pour préserver conformément aux dispositions
légales et réglementaires applicables, et, le cas échéant, des stipulations contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des
por teurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
4. décide que le prix de souscription des actions nouvelles sera (i) déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail dans l’hypothèse
où les actions de la Société ne seraient pas admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris à la date d’utilisation de la présente
délégation et, dans le cas contraire, (ii) égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext
à Paris lors des 20 séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions lorsque la durée d’indisponibilité
pr évue par le plan d’épargne est inférieure à 10 ans, et à 60% de cette moyenne lorsque ladite durée d’indisponibilité est supérieure ou égale à 10
a n s. Toutefois, l’Assemblée Générale autorise expressément le conseil d’administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer les décotes
su smentionnées, dans les limites légales et réglementaires, afin de tenir compte, inter alia, des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux
a pplicables dans les pays de résidence des adhérents à un plan d’épargne bénéficiaires de l’augmentation de capital ;
5. décide que le conseil d’administration en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail pourra également décider de substituer tout ou partie
de la décote par l’attribution gratuite d’actions ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société, existants ou à émettre, l’avantag e total
r ésultant de cette attribution et, le cas échéant, de la décote mentionnée ci-dessus, ne pouvant excéder l’avantage total dont auraient bénéficié les
a dhérents au plan d’épargne si cet écart avait été de 30 % ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan est supérieure ou égale à
1 0 ans et pourra décider, en cas d’émission de titres à émettre au titre de la décote, d’incorporer au capital les r éserves, bénéfices ou primes
n écessaires à la libération desdites actions ;
6. décide en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le conseil d’administration pourra également décider l’attribution, à titre gratuit,
d’a ctions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au titre de l’abondement qui
pourra être versé en application des r èglements de plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, sou s réserve que la prise en compte de leur contrev aleur pécuniaire, évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues à l’article L. 3332-11 du Code du travail et , le cas
échéant, de la décote et pourra décider, en cas d’émission d’actions nouvelles au titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les
r éserves, bénéfices ou primes nécessaires à la libération desdites actions ;
7. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital
et aux titres auxquels donneront droit ces titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
8. décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le conseil d’administration dans les
con ditions fixées par la réglementation ;
9. décide que la présente délégation prive d’effet la délégation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 20 mars 2020
da ns sa vingt-deuxième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette délégation.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale

VINGT-CINQUIEME RÉSOLUTION
Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions précédemment rachetées dans le
cadre d’un programme de rachat d’actions
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
con seil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. a utorise le conseil d’administration à :
- r éduire le capital social par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société dans le cadre d’un
pr ogramme de rachat de ses propres actions, et ce dans la limite de 10% du capital par périodes de 24 mois ;
- im puter la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
2. décide de donner à cet effet tous pouvoirs au conseil d’administration pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital,
con stater la réalisation de la ou des réductions du capital consécutives aux opérations d’annulations autorisées par la présente résolution, modifier,
le cas échéant, les statuts de la Société en conséquence, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou tout autre
or ganisme, remplir toutes formalités et plus généralement faire le nécessaire à la bonne fin de cette opération ;
3. décide que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation de même nature consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 26 février
2 021 dans sa vingtième résolution à hauteur de la partie non utilisée de cette autorisation.
L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de 24 mois à compter de la présente Assemblée Générale.

VINGT-SIXIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs aux fins de formalités légales
L’A ssemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une
copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes en vue de l’accomplissement des formalités légales.