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AGM - 28/04/22 (LISI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LISI
28/04/22 Lieu
Publiée le 14/03/22 22 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT
Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 28 avril 2022 sont susceptibles d’être
adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en
vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement son site
internet qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à
l’Assemblée Générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des
Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui ont été présentés, faisant apparaître un
bénéfice de 10 136 822 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve en outre les dépenses effectuées au cours de l’exercice écoulé, ayant trait aux
opérations visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts, pour un montant global de 48 163 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport général des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les
comptes consolidés établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de
Commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, faisant ressortir un
bénéfice de 44 047 730 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du
Code de Commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L225-38 du Code de Commerce, approuve les éléments indiqués dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux Comptes
L’Assemblée Générale donne quitus de leur gestion aux Administrateurs et de leur mandat aux Commissaires aux
Comptes en ce qui concerne l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter comme suit le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 :
bénéfice de l’exercice ……………………………………………………………………….. 10 136 822,05
report à nouveau antérieur ………………………………………………………………… 132 589 076,37
soit un bénéfice distribuable de …………………………………………………….. 142 725 898,42
affecté comme suit :
un dividende de 0,29 € par action, soit la somme totale(1) de…………………….. 15 693 151,93
au compte « report à nouveau », le solde, soit la somme de……………………… 127 032 746,49
(1) De ce montant sera déduit le dividende qui concernera les actions conservées par la société au titre des actions auto-détenues. Tous
pouvoirs sont ainsi donnés au Conseil d’Administration pour déterminer le montant total définitif de la distribution et, en conséquence, le
montant à porter au compte « report à nouveau ».
Le montant des dividendes distribués sera éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux
personnes physiques domiciliées fiscalement en France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des
Impôts.
Le dividende sera détaché le 4 mai 2022 et mis en paiement le 6 mai 2022.
En outre, il est rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au titre des trois exercices précédents
ont été les suivantes, par action :
Exercice Dividende versé(2)
31 décembre 2018 0,44 €
31 décembre 2019
31 décembre 2020
0,00 €
0,14 €
(2) Montant intégralement éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant, le cas échéant, aux personnes physiques domiciliées fiscalement en
France, conformément à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Constatation de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Lise
NOBRE
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate l’expiration, à l’issue
de la présente Assemblée, du mandat d’administrateur de Madame Lise NOBRE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Nomination de Madame Florence VERZELEN en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Madame
Florence VERZELEN, demeurant 11, rue du Val de Grace – 75005 Paris, de nationalité française, en qualité
d’administrateur, à compter de ce jour et pour une durée de quatre ans venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Isabelle CARRERE
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Isabelle CARRERE, pour une durée de quatre années venant à expiration à l ’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Capucine KOHLERALLERTON
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Capucine KOHLER-ALLERTON, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Marie-Hélène
PEUGEOT-RONCORONI
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Marie-Hélène PEUGEOT-RONCORONI, pour une durée de quatre années venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Véronique SAUBOT
L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat d’administrateur de
Madame Véronique SAUBOT, pour une durée de quatre années venant à expiration à l ’issue de l’Assemblée
Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code
de Commerce relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du Code de Commerce, approuve
les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de Commerce au titre de l’exercice clos au 31
décembre 2021, telles que décrites dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Gilles KOHLER, Président du Conseil
d’Administration
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Gilles KOHLER en sa qualité de Président du
Conseil d’Administration, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués
au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Emmanuel VIELLARD, Directeur Général
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Emmanuel VIELLARD en sa qualité de
Directeur Général, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution – Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER, Directeur Général
Délégué
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de Commerce,
approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou
attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Jean-Philippe KOHLER en sa qualité de
Directeur Général Délégué, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil
d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du
Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve
la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration, telle que décrite dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur
Général
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve
la politique de rémunération applicable au Directeur Général, telle que décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur
Général Délégué
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve
la politique de rémunération applicable au Directeur Général Délégué, telle que décrite dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution – Approbation de la politique de rémunération applicable aux
administrateurs
L’Assemblée Générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de Commerce, approuve
la politique de rémunération applicable aux administrateurs, telle que décrite dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi par le Conseil d’Administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution – Programme de rachat d’actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, conformément à l’article L. 22-
10-62 du Code de Commerce :
• autorise le Conseil d’Administration, à procéder, par tous moyens, à des achats d’actions de la société,
dans la limite de 10 % du capital social de la société, soit 5 411 431 actions, à l’exception des achats
d’actions destinés à la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement
dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe dont la limite sera de 5 % du capital, soit
2 705 715 actions, ces limites étant le cas échéant ajustées afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du
programme ;
• décide que les actions acquises auront les utilisations suivantes :
- l’animation sur le marché de l’action de la société par un prestataire de services d’investissement au
travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés
Financiers, étant précisé que dans ce cas, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10 % du capital social de la société visée ci-dessus correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- l’octroi d’options d’achat d’actions ou l’attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux
de la société et/ou de son Groupe ainsi que l’attribution ou la cession d’actions de la société dans le cadre
de plans d’épargne entreprise ou groupe ou autres plans similaires ;
- la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans les conditions
prévues par la loi ;
- la conservation et la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ;
- l’annulation des actions acquises sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire
convoquée ultérieurement ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l ’Autorité des
Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la
réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer les actionnaires par voie de communiqué ;
• décide que :
- l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute
époque, en une ou plusieurs fois, et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur, sur le marché
ou hors marché, y compris par l’acquisition de blocs ou l’utilisation d’instruments dérivés négociés sur un
marché réglementé ou de gré à gré ;
- la société ne pourra pas acheter ses propres actions à un prix supérieur à 60 € hors frais d’acquisition.
En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution
gratuite d’actions aux actionnaires, ce montant sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le
nombre d’actions après l’opération). Le montant maximal que la société est susceptible de payer dans
l’hypothèse d’achats au prix maximal fixé par l’Assemblée, soit 60 €, s’élèvera à 255 226 680 € ;
- cette autorisation est valable pour une durée de 18 mois, à compter de la présente Assemblée. Elle prive
de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace l’autorisation donnée aux
termes de la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 ;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation et dans les limites décidées
ci-avant, pour mettre en œuvre la présente autorisation, à l’effet notamment de passer tous ordres en
bourse, conclure tous accords, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans
les conditions prévues par la loi, fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions
prévues par la loi et, le cas échéant, les stipulations contractuelles y afférentes, établir tous documents
et communiqués, effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution – Attribution gratuite d’actions aux salariés et mandataires sociaux :
autorisation à donner au Conseil d’Administration pour procéder à cette attribution gratuite
d’actions
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du
Code de Commerce :
- autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des salariés et
mandataires sociaux, éligibles au sens de l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce, de la société et
des sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de Commerce,
ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera, à une attribution gratuite d’actions de la
société ;
- décide que le Conseil d’Administration déterminera le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chaque bénéficiaire, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution
de ces actions ;
- décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra pas excéder 1 000 000 actions,
soit environ 1,85 % du capital de la société à ce jour, sous réserve d’éventuels ajustements aux fins de
maintenir les droits des attributaires ; mais sans pouvoir dépasser le plafond légal de 10 % du capital de
la société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’Administration ;
- décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement aux dirigeants mandataires sociaux
en vertu de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10 % du nombre total d’actions susceptibles
d’être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation tel que fixé au paragraphe précédent ;
- décide que l’attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive, sous réserve de remplir
les conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une période
dite d’acquisition de deux années ; durant cette période, les bénéficiaires ne seront pas titulaires des
actions qui leur auront été attribuées et les droits résultant de cette attribution seront incessibles ;
- décide qu’en cas de décès des bénéficiaires durant cette période d’acquisition de deux ans, les héritiers
des bénéficiaires décédés pourront demander de bénéficier de l’attribution gratuite des actions dans un
délai de six mois à compter du décès ;
- décide que le Conseil d’Administration pourra fixer une condition de présence des bénéficiaires au sein
du groupe constitué par la société et les sociétés ou groupements qui lui sont liés au sens de l’article L.
225-197-2 du Code de Commerce ;
- décide que l’attribution gratuite d’actions sera soumise à une ou plusieurs conditions de performance qui
seront déterminées par le Conseil d’Administration lors de la décision de leur attribution ;
- prend acte qu’à l’issue de ladite période d’acquisition ci-dessus définie et sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, l’attribution gratuite des
actions se réalisera au moyen d’actions existantes que la société aura acquises à cet effet selon les
dispositions des articles L. 22-10-62 et L. 225-208 du Code de Commerce ;
- décide qu’à l’expiration de cette période d’acquisition de deux ans, les actions seront définitivement
attribuées à leurs bénéficiaires et deviendront immédiatement cessibles par les bénéficiaires sous réserve
du respect des périodes d’incessibilité visées à l’article L. 22-10-59 II du Code de Commerce ;
- rappelle que le Conseil d’Administration soit décidera que les actions ainsi attribuées gratuitement aux
dirigeants mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1, II, alinéa 4 du Code de Commerce ne
pourront être cédées par ces derniers avant la cessation de leurs fonctions, soit fixera la quantité de ces
actions qu’il seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions ;
- fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation. Elle prive
de tout effet, pour la partie non utilisée et la période non écoulée, et remplace l’autorisation donnée aux
termes de la vingt-deuxième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 26 avril 2019 ;
- délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire, notamment afin de :
• déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux, les
conditions et les modalités d’attribution desdites actions ;
• mettre en place les mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement
du nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société LISI S.A. qui interviendraient pendant la période d’acquisition ;
• déterminer les dates et modalités des attributions ;
• généralement, prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, établir tous documents et
effectuer toutes formalités ou formalités nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal
de ses présentes délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités, ainsi que tous dépôts et
publications prescrits par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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