AGE - 11/05/09 (DOLPHIN INTEG...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Extra-Ordinaire | DOLPHIN INTEGRATION |
11/05/09 | Au siège social |
Publiée le 03/04/09 | 5 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans les conditions de quorum et majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
décide la création d’un nouveau plan d’options pour attribution par substitution en même nombre pour les mêmes bénéficiaires et devant résulter en l’annulation du plan d’options de souscription d’actions créé le 30 janvier 2007.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale Extraordinaire
— délègue au Conseil d’Administration la compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider l’émission de deux types d’options de souscription d’actions :
— d’une part 300 000 options pour attribution à des cadres dirigeants tenus par un futur pacte d’actionnaires, avec la contrepartie d’un engagement à 5 % de décompte sur le droit de cession à l’exercice, d’autre part 75 000 options pour attribution à des salariés non tenus par ce pacte.
– autorise le Conseil d’Administration à attribuer ces nouvelles options en remplacement du plan de souscription voté par l’Assemblée Générale du 30 janvier 2007,
– stipule que la première émission de ces options sera attribuée dans un délai maximal de trois (3) semaines à compter de la date de la présente Assemblée.
— décide que la durée minimale de détention des options, est de trois (3) ans, soit une première échéance en 2012, pour avoir le droit de les exercer, par tiers au plus, en 2012, 2013 et 2014.
— décide des clauses suivantes :
– le Pacte des actionnaires dirigeants limitera le nombre d’actions cessibles à l’exercice pour 95 % de la valeur de la levée de chacun,
– le solde sera libre d’usage au bout de un (1) an,
– ces actions seront toujours cessibles entre les membres de ce Pacte,
– les options sont incessibles et caduques en cas de départ du bénéficiaire,
– elles sont caduques au-delà de la dernière date d’exercice.
— décide que le prix de souscription des options est fixé à 0 € et que le prix de souscription des actions suite à l’exercice des options sera défini comme suit :
– cinq pour cent (5 %) en dessous de la valeur moyenne sur le marché dans les six (6) mois précédant la date de l’émission des options.
— décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces titres qui seront émis conformément à la législation.
— décide que des émissions complémentaires sont autorisées, de rattrapage pour compenser les défections de bénéficiaires, et de solde dans les limites du nombre d’options restées disponibles, et qu’elles le sont ainsi sur une période de deux ans à compter de la date de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, en conséquence de l’adoption de la précédente résolution, décide de maintenir à 375 000 € en nominal, le montant maximal des augmentations de capital social, susceptibles d’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les résolutions sus-visées.
La levée des actions par exercice de ces options nouvelles devra être effectuée en une fois par an, sur appel par le conseil d’administration, pour minimiser le coût associé à l’augmentation de capital.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce,
– délègue au Conseil d’Administration la compétence et les pouvoirs nécessaires à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise institué à l’initiative de la société,
– décide de fixer le plafond maximal de l’augmentation de capital pouvant intervenir à la somme de 60 000 €,
– décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la Société,
– donne tout pouvoir au Conseil d’Administration à l’effet d’arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir, et notamment déterminer le prix d’émission des actions nouvelles ; elle lui confère tout pouvoir à l’effet de constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire.
Cette autorisation est valable trente-six mois à compter de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale mixte confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet de procéder aux formalités légales.