Première résolution
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve les comptes de
cet exercice tels qu’ils sont présentés, qui font ressortir une perte de 418 708 920,48 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni
dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2021 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 391 M€.

Troisième résolution
(Affectation du résultat de la Société)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice s’élevant à 418 708 920,48 €, comme suit :
- au compte « Primes de fusion » à hauteur de : 140 057 658,08 €
- au compte « Primes d’émission » à hauteur de : 72 382 119,72 €
- au compte « Primes d’apport » à hauteur de : 6 037 180,79 €
- au compte « Autres réserves » à hauteur de : 60 996 504,07 €
- au compte « Report à nouveau » pour le solde, soit : 139 235 457,82 €
Le solde du compte « Report à nouveau » sera ainsi, après affectation, créditeur de 84 340 513,19 €.
L’Assemblée générale reconnaît en outre que les montants des dividendes dont la distribution a été décidée au
titre des trois derniers exercices de la Société ont été les suivants:
Exercice clos le Montant (1)
31 décembre 2018 2,15 € (2)
31 décembre 2019 Néant
31 décembre 2020 Néant
(1) Pour les personnes physiques domiciliées fiscalement en France, mentionnées à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, les dividendes versés au
titre de 2018 au prélèvement forfaitaire de 30 % composé des prélèvements sociaux, à hauteur de 17,20 % et de l’impôt sur le revenu, à hauteur de
12,80 % (sans abattement de 40 %) sauf option expresse du contribuable pour l’application du barème progressif (avec abattement de 40 %).
(2) Compte tenu de l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le dividende décidé en 2019 au titre de l’exercice 2018 n’a pas pu être versé.

Quatrième résolution
(Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur le s conventions
visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve la conclusion du contrat de prêt entre la société Euris
et la société Marigny Foncière, qu’elle contrôle indirectement, intervenue le 16 décembre 2021 et telle
qu’autorisée par le Conseil d’administration du 16 décembre 2021.

Cinquième résolution
(Ratification de la cooptation d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire ratifie la nomination faite à titre provisoire par le Conseil d’administration le 30
juillet 2021 de la société Carpinienne de Participations en qualité d’administrateur en remplacement de la société
Saris, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu’à la présente Assemblée générale.

Sixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Michel SAVART vient
à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Septième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administratrice de Madame Marie WIEDMERBROUDER vient à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Huitième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Euris vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
quistatuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Euris est représentée par Madame Odile MURACCIOLE.

Neuvième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Finatis vient à expiration
ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Finatis est représentée par Monsieur Didier LÉVÊQUE.

Dixième résolution
(Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de la société Matignon Diderot vient
à expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée d’un an qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
La société Matignon-Diderot est représentée par Madame Virginie GRIN.

Onzième résolution
(Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée générale ordinaire nomme, en remplacement de la société Carpinienne de Participations, dont le
mandat arrive à expiration ce jour, Monsieur Yves VLIEGHE en qualité d’administrateur pour une durée d’un an.
Son mandat prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

Douzième résolution
(Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9, I du Code de commerce relatives aux
rémunérations des mandataires sociaux versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice 2021)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, les
informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2021 ou attribuées au titre du même
exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, visées au I de l’article L.22-10-9 du Code
de commerce, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Treizième résolution
(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre du
même exercice au Président-Directeur général, à raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, la
rémunération allouée au Président-Directeur général, à raison de son mandat, au titre de 2021, composée
uniquement d’une partie fixe et telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Quatorzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de l’exercice 2022 à
raison de son mandat)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, joint au rapport de gestion, approuve, en application des articles L.22-10-8 du Code
de commerce, la politique de rémunération pour 2022 du Président-Directeur général laquelle devenue composée
uniquement d’une partie fixe inchangée, telle que présentée dans ledit rapport.

Quinzième résolution
(Approbation de la politique de rémunération au titre du mandat 2022/2023 des membres du Conseil
d’administration (administrateurs et membres des comités spécialisés))
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion, approuve, en application de l’article L.22-10-8 du Code de
commerce, la politique de rémunération des mandataires sociaux non exécutifs au titre de leur mandat 2022/2023,
telle que présentée dans ledit rapport.

Seizième résolution
(Autorisation d’achat par la société de ses propres actions)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, ainsi que de la
réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement européen n° 596/2014
du 16 avril 2014), à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 2 % du nombre total des actions
composant le capital social, en vue notamment :
• d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la société en toute indépendance dans
le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue p ar l’Autorité des
marchés financiers;
• de mettre en œuvre tout plan d’actionnariat ou tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332-1
et suivants du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des
articles L.22-10-59, L.22-10-60 et L.225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de
rémunération en actions ;
• de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou
échangeable en actions de la société ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la société ;
• de les conserver et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
• de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction
du capital social dans les conditions prévues par la loi ;
• de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Le prix unitaire maximum d’achat est fixé à 40 €.
L’utilisation de cette autorisation pourra s’effectuer dans la limite d’un nombre d’actions représentant 2 % du
nombre d’actions composant le capital social de la société à la date de la présente Assemblée générale, soit à titre
indicatif 198 265 actions sur la base du capital au 17 mars 2022, représentant un montant maximum de
7 930 600 €.
Le nombre d’actions acquises par la société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange, dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 2 % du capital
social de la Société.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en
particulier, par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs
d’actions. Ces moyens incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé
ou de gré à gré et la mise en place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de
marché compétentes, pour autant que ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du titre. Les actions pourront, en outre, faire l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L. 211-
22 et suivants du Code monétaire et financier.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la société, la société ne pourra
utiliser la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans
le cadre des plans d’attribution d’actions gratuites, ou d’opérations stratégiques engagés et annoncés avant le
lancement de l’offre publique.
Cette autorisation d’achat d’actions est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée générale
appelée à statuer sur la gestion et les comptes de l’exercice 2022 et au plus tard le 19 novembre 2023. Elle met
fin à celle précédemment accordée par l’Assemblée générale du 21 mai 2021.
En vue d’assurer l’exécution de cette résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation, à l’effet :
• de procéder à la réalisation effective des opérations ; d’en arrêter les conditions et les modalités;
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des marchés financiers ;
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des
achats et ventes d’actions ;
• d’ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées sur la valeur
de l’action ;
• de procéder à l’affectation ou la réaffectation s’il y a lieu des actions acquises aux différents objectifs du
programme de rachat dans le respect des dispositions légales et réglementaires;
• de remplir toutes autres formalités et, de manière générale, de faire ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera l’Assemblée générale ordinaire annuelle des opérations réalisées en
application de la présente autorisation.

Dix-septième résolution
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.