AGO - 18/05/22 (EURO RESSOURC...)
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
− Approbation des comptes annuels de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2021, et quitus
aux administrateurs et au Commissaire aux comptes,
− Affectation des résultats comptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
− Approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code du commerce,
− Ratification de la nomination de Mme Dorena Quinn en qualité d’administrateur par cooptation,
− Renouvellement des mandats des administrateurssuivants :M. David Watkins, M. Ian Smith, Mme
Susanne Hermans, Mme Janandre Lamprecht, Mme Dorena Quinn, M. Silviu Bursanescu etM.Tim
Bradburn,
− Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce relatives aux
rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
faisant partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
− Approbation des rémunérations et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d’Administration,
− Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2021 au Directeur Général,
− Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2021 au Directeur Général Délégué,
− Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, et
− Pouvoirs en vue des formalités.
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Modalités de participation
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de
commerce). L’impossibilité de participer à l’assemblée physiquement ou par conférence téléphonique ou
audiovisuelle s’appliquera dès lors au mandataire.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à
l’assemblée générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire
inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce),
au deuxième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (Record Date ou J-2), soit
dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale,soit
dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au nominatif, cette inscription en compte à J-2 dans les comptes de titres nominatifs
est suffisante pour leur permettre de participer à l’assemblée.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire financier doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier devant figurer en annexe au
formulaire de vote à distance ou de procuration.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure
de Paris.
B) Mode de participation à l’assemblée générale
(i) Actionnaires désirant assister physiquement à l’assemblée générale :
• Pour l’actionnaire nominatif :
L’actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l’avis de convocation
recevra la brochure de convocation accompagnée d’un formulaire unique par courrier postal. Il
pourra obtenir une carte d’admission à l’assemblée, en renvoyant le formulaire unique dûment
rempli et signé à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée jointe à la convocation reçue par
courrier postal.
Il pourra également se présenter le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement
prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité.
• Pour l’actionnaire au porteur :
L’actionnaire au porteur pourra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée. A défaut il devra demander à son teneur
de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de
sa qualité d’actionnaire à J-2 pour être admis à l’assemblée.
Il sera fait droit à toute demande reçue au plus tard le 15 mai 2022.
(ii) Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration :
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au
Président de l’assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité
ou à une autre personne pourront :
• Pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe de réponse prépayée
jointe à la convocation.
• Pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire par lettre au teneur du compte. Cette
demande devra être parvenue au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette Assemblée.
Il pourra également télécharger ce formulaire sur le site internet de la société
www.goldroyalties.com.
Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé au teneur
du compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné d’une attestation de
participation justifiant de sa qualité d’actionnaire.
• Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la
Société Générale, Service des assemblées générales, au plus tard le 15 mai 2022.
• Dans l’hypothèse où un actionnaire aurait donné procuration à son conjoint ou partenaire avec
lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne (autre que le Président de
l’assemblée), la procuration devra être renvoyée dans les mêmes formes que le formulaire de vote
par correspondance ci-dessus et être reçu au plus tard le 15 mai 2022.
• Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.
225-81 et R. 225.83 du Code de commerce sur le site internet de la société, www.goldroyalties.com
ou au siège social.
Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique,
selon les modalités suivantes :
• Pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un email, contenant la copie numérisée du
formulaire complété et signé, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de
l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de Société Générale, Service des
assemblées générales, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué.
• Pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un email, contenant la
copie numérisée du formulaire complété et signé, à l’adresse électronique suivante :
assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant le Nom de la Société concernée, la date de
l’assemblée, leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et
prénom du mandataire désigné ou révqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui
assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à Société Générale, Service
des assemblées générales, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812 44 308 Nantes Cedex 3.
• Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées
au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée. Les copies numérisées de formulaires
de procuration non signés ne seront pas prises en compte.
• La révocation du mandat emportera de plein droit caducité du formulaire de vote par
correspondance que le mandataire aura établi et transmis au titre du mandat ainsi révoqué.
Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées
à l’adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra
être prise en compte et/ou traitée.
Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de
l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’assemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil
d’administration.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue
du Roule, 75001 Paris ou par télécommunication électronique à l’adresse suivante
shalle@euroressources.net, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée
générale, conformément à l’article R.225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une
nouvelle attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième
jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Chaque actionnaire a la faculté d’adresser au Conseil d’Administration, lequel répondra en séance, les
questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception à l’adresse suivante 23, rue du Roule, 75001 Paris ou par
télécommunication électronique à l’adresse suivante : shalle@euroressources.net.Les questions écrites
doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale.
E) Droit de communication des actionnaires
Tous les documents et informations prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce peuvent être
consultés sur le site de la Société : www.goldroyalties.com, à compter du vingt et unième jour précédent
l’assemblée, soit le 27 avril 2022.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et
quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant
l’exercice clos le 31 décembre 2021et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission
au cours de 2021, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils leurs
sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution(Affectation desrésultatscomptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021)—-Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 s’élève à
10.114.614 euros, décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2021 10.114.614 €
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2021 28.347.107 €
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2021 38.461.721 €
Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant
droit aux dividendes, soit un dividende de 0,25 euro par action (15.622.820) €
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau” 22.838.901 €
Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 9 juin 2022, avec une date de
détachement au 7 juin 2022. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant
le capital au 13 avril 2022. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la
détention desdites actions,serait affecté au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale
constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par
action *
2018 0,20 € 0,06 €
2019 0,20 € 0,06 €
2020 0,25 € 0,06 €
- Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de dépenses et charges du type
de celles visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”,
ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent
acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et de la poursuite
des conventions précédemment approuvées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution(Ratification de la nomination de MmeDorena Quinn en qualité d’administrateur
par cooptation) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décident de ratifier la nomination par cooptation de Mme Dorena Quinn en qualité d’administrateur en
remplacement de Mme Affie A. Simanikas, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil
d’administration le 24 février 2022
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith)—- Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat
d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de
renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht) -
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté
que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans)—-Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution(Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise faisant partie du rapport de gestion
du Conseil d’Administration en relation avec les informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la
rémunération versée et composée seulement de la rémunération au titre de son activité d’administrateur.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages
versés ou octroyés au Directeur Général.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quinzième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général délégué) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou
avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la
Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, faisant partie du rapport
de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dix-septième résolution (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au
Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités
nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.