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AGO - 18/05/22 (EURO RESSOURC...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire EURO RESSOURCES S.A.
18/05/22 Lieu
Publiée le 13/04/22 17 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 et
quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture
du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur l’activité et la situation de la Société pendant
l’exercice clos le 31 décembre 2021et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission
au cours de 2021, approuvent les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils leurs
sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de
l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution(Affectation desrésultatscomptabilisés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2021)—-Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 20 21 s’élève à
10.114.614 euros, décident d’affecter ledit bénéfice de la manière suivante :
Bénéfice net comptable de 2021 10.114.614 €
Auquel s’ajoute :
Report à nouveau au 31 décembre 2021 28.347.107 €
Bénéfice distribuable au 31 décembre 2021 38.461.721 €
Distribution d’un dividende global pour les 62.491.281 actions ayant
droit aux dividendes, soit un dividende de 0,25 euro par action (15.622.820) €
Le solde, soit
est affecté au poste “Report à Nouveau” 22.838.901 €
Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 9 juin 2022, avec une date de
détachement au 7 juin 2022. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d’actions composant
le capital au 13 avril 2022. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la
détention desdites actions,serait affecté au compte « Autres réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale
constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Montant par action brut Abattement fiscal de 40% par
action *
2018 0,20 € 0,06 €
2019 0,20 € 0,06 €
2020 0,25 € 0,06 €

  • Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.
    Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des
    impôts, qu’il n’y a pas eu au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 de dépenses et charges du type
    de celles visées au 4. de l’article 39 du Code général des impôts sous le nom de “Dépenses somptuaires”,
    ni d’amortissements excédentaires visés à ce même 4.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L.225-38 et suivants du Code de
commerce) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de Commerce, prennent
acte de l’absence de convention conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et de la poursuite
des conventions précédemment approuvées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution(Ratification de la nomination de MmeDorena Quinn en qualité d’administrateur
par cooptation) - Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
décident de ratifier la nomination par cooptation de Mme Dorena Quinn en qualité d’administrateur en
remplacement de Mme Affie A. Simanikas, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil
d’administration le 24 février 2022

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Ian Smith)—- Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le mandat
d’administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décident de
renouveler le mandat d’administrateur de M. Ian Smith pour une durée d’une année venant à expiration
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. David H. Watkins) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht) -
Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté
que le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de M. Silviu Bursanescu pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution(Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans)—-Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l’issue de la présente
assemblée, décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une
durée d’une année venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et constaté que le
mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décident de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dorena Quinn pour une durée d’une année
venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution(Approbation des informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d’entreprise faisant partie du rapport de gestion
du Conseil d’Administration en relation avec les informations visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d’Administration) - Les actionnaires,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du Conseil d’Administration, approuvent la
rémunération versée et composée seulement de la rémunération au titre de son activité d’administrateur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième Résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général) - Les actionnaires, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général, approuvent l’absence de rémunération ou avantages
versés ou octroyés au Directeur Général.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021 au directeur général délégué) - Les actionnaires, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 au Directeur Général Délégué, approuvent l’absence de rémunération ou
avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) - Les
actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la
Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, faisant partie du rapport
de gestion au Conseil d’Administration, approuvent cette politique de rémunération.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Pouvoir en vue des formalités) - Les actionnaires confèrent tout pouvoir au
Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l’effet d’accomplir toutes les formalités
nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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