Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2021- Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2021, approuve, tels qu’ils ont
été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 8 194 938
euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 659 euros, des
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt
correspondant.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2021
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2021, approuve ces
comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du groupe) de 4 020 218
euros.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide de procéder à
l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 suivante:
Origine
Résultat de l’exercice…………………………………………………………………………………………..8 194 938 €
Report à nouveau antérieur bénéficiaire………………………………………………………………..24 708 414 €
Soit bénéfice distribuable …………………………………………………………………………………..32 903 352 €
Affectation
Distribution d’un dividende global de …………………………………………………………………….1 508 067 €
Le solde, soit …………………………………………………………………………………………………..31 395 285 €
au poste « report à nouveau »
L’Assemblée Générale constate que le dividende brut revenant à chaque action est fixé à 1,65 €.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de
12,8 % (article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et
globale du contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un
abattement de 40 % (articles 200 A, 13, et 158 du Code général des impôts). Le dividende est par
ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 4 juillet 2022.
Le paiement des dividendes sera effectué le 6 juillet 2022.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 913 980
actions composant le capital social au 18 mars 2022, le montant global des dividendes serait
ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report à nouveau serait déterminé
sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée
constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, les distributions de
dividendes et revenus ont été les suivantes:

AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUSNONÉLIGIBLES
À LARÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2018
2 010 756 €*
soit 2,20 € par action
2019
1 005 378 €*
soit 1,10 € par action
2020
1 508 067 €*
Soit 1,65 € par action

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et
  affecté au compte report à nouveau

Quatrième résolution – Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions -
Constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Cinquième résolution – Renouvellement de Monsieur Robert BORDEAUX-GROULT, en qualité
d’administrateur
L’Assemblée générale décide de renouveler Monsieur Robert BORDEAUX-GROULT, en qualité
d’administrateur, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue de l’Assemblée
tenue dans l’année 2028 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur
Général et/ou tout autre dirigeant mandataire social
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président Directeur Général et/ou tout autre
AU TITRE DE
L’EXERCICE
REVENUS ÉLIGIBLES À LA RÉFACTION
REVENUSNONÉLIGIBLES
À LARÉFACTION DIVIDENDES AUTRES REVENUS
DISTRIBUÉS
2018
2 010 756 €*
soit 2,20 € par action
2019
1 005 378 €*
soit 1,10 € par action
2020
1 508 067 €*
Soit 1,65 € par action
dirigeant mandataire social présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le rapport financier annuel 2021.

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
Délégué
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué présentée dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans rapport financier annuel 2021.

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des administrateurs présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021.

Neuvième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code
de commerce
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021.

Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Hubert GROUES, Président Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Hubert GROUES, Président Directeur Général, présentés dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021.

Onzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé
ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLE, Directeur Général
délégué
L’Assemblée générale, statuant en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même
exercice à Monsieur Jean-Joseph SCHIEHLE, Directeur Général délégué, présentés dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le rapport financier annuel 2021.

Douzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire
racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants et
L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions
ne pouvant représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de
la présente assemblée, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations
d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée
générale mixte du 22 juin 2021 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action TIPIAK par
l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce
cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de
croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions
attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe
(ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe,
en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la
société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de
blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’administration appréciera.
La société n’entend pas utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés.
Le prix maximum d’achat est fixé à 140 euros par action. En cas d’opération sur le capital,
notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux
actionnaires, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération
et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 12 795 720 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et
d’effectuer toutes formalités.

Treizième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou
certains mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique liés
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes, autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une
ou plusieurs fois, conformément aux articles L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code
de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société, existantes ou à émettre, au
profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt
économique qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2
du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1
du Code de commerce.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra
dépasser 10% du capital social au jour de la décision d’attribution.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas
d’opérations sur le capital de la Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un
an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le
Conseil d’administration, au moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des
périodes d’acquisition et, le cas échéant, de conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en
cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun
d’eux ;
- le cas échéant:
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution
au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la
libération des actions nouvelles à attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de
réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles
attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de
rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant
le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées
pendant la période d’acquisition et, en conséquence, modifier ou ajuster, si
nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des
bénéficiaires;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation
le cas échéant, exigée des bénéficiaires;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise
en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes
et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente
Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-197-4 du Code de commerce, le Conseil
d’administration, dans un rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de
l’Assemblée générale ordinaire, des opérations réalisées dans ce cadre.

Quatorzième résolution – Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’octroyer
des options d’achat d’actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires
sociaux) de la société ou des sociétés et groupements d’intérêt économique liés
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des commissaires aux comptes:
1) Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à
L. 225-185, L. 22-10-56 et L. 22-10-57 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs
fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à l’achat
d’actions existantes de la société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues
par la loi.
2) Fixe à trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée Générale la durée de
validité de la présente autorisation.
3) Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :
- d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du
personnel, de la société TIPIAK et, le cas échéant, des sociétés ou groupements
d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L. 225-180
du Code de commerce ;
- d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par
l’article L. 225-185 du Code de commerce.
4) Le nombre total des options pouvant être octroyées par le Conseil d’administration au titre
de la présente autorisation ne pourra donner droit à acheter un nombre d’actions supérieur
à 45 000 actions, soit 4,9 % du capital social existant au jour de la présente Assemblée.
A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital
nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des bénéficiaires
d’options en cas d’opération sur le capital de la Société.
5) Décide que le prix d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options
seront consenties par le Conseil d’administration et ne pourra être inférieur au prix minimum
déterminé par les dispositions légales alors en vigueur.
6) Décide qu’aucune option ne pourra être consentie pendant les périodes d’interdiction
prévues par la réglementation.
7) Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour fixer les autres conditions et
modalités de l’attribution des options et de leur levée et notamment pour :
- fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les
catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus; fixer, le cas échéant, les conditions
d’ancienneté et de performance que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des
conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés
notamment dans les hypothèses prévues aux articles R. 225-137 à R. 225-142 et R. 22-
10-37 du Code de commerce ;
- fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la
durée des options ne pourra excéder une période de 10 ans, à compter de leur date
d’attribution ;
- prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai
maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant
l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
- le cas échéant, procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du
programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’options,
8) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Quinzième résolution – Modification de l’article 12 des statuts
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide de corriger une erreur rédactionnelle à l’alinéa 3 de l’article 12 afin de remettre en
cohérence la seconde phrase de l’alinéa 3 avec la première phrase du même alinéa et donc de
modifier l’alinéa 3 de l’article 12 des statuts comme suit, le reste de l’article demeurant
inchangé :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
Le nombre des administrateurs ayant atteint
l’âge de SOIXANTE-DIX ans ne peut dépasser la
moitié des membres du Conseil
d’Administration. Lorsque cette limite de la
moitié est atteinte, l’Administrateur le plus âgé
est réputé démissionnaire d’office.
Le nombre des administrateurs ayant atteint
l’âge de SOIXANTE-DIX ans ne peut dépasser la
moitié des membres du Conseil
d’Administration. Lorsque ce seuil est dépassé,
l’Administrateur le plus âgé est réputé
démissionnaire d’office.

Seizième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publicité requises par la loi.