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AGO - 21/06/22 (O SORBET D'AMO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	O SORBET D'AMOUR
21/06/22	Lieu Lieu OLANO, ZA ACTIPOLIS 7, rue Louise Weiss 33610 CANEJAN Fermer
Publiée le 11/05/22	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
- soit remettre une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils
ont conclu un pacte civil de solidarité,
- soit adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
- soit adresser à la Société un formulaire de vote par correspondance.
Les actionnaires auront le droit de participer à l’assemblée sur simple justification de leur identité, dès
lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte au troisième jour
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires peuvent se procurer une formule de procuration au siège social, ainsi qu’à l’adresse
électronique suivante : info@sorbetdamour.fr. Un formulaire de vote par correspondance sera remis
ou adressé, le cas échéant par courrier électronique, à tout actionnaire qui en fera la demande par
lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique et la fera parvenir
à la Société six jours au moins avant la date prévue de l’Assemblée Générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit parvenir au
siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu’à la
veille de la réunion de l’Assemblée Générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
Les coordonnées du site Internet de la Société, auxquelles peuvent être envoyés les formulaires de
vote à distance sont les suivantes : info@sorbetdamour.fr.
Les questions écrites posées le cas échéant par les actionnaires au Conseil d’Administration et
auxquelles il sera répondu au cours de l’assemblée doivent être envoyées au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration
ou à l’adresse électronique suivante : info@sorbetdamour.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré
précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription
dans les comptes tenus par la Société.

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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 30 septembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2021 quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.