PREMIERE RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 ; quitus au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur miss ion)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur le vote
des résolutions soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
- approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 (bilan, compte de résultat, annexes)
tels qu’ils ont été présentés et qui font apparaître une perte nette de (5 621 669) €, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
- constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, qu’aucune dépense
ou charge non déductible fiscalement visée à l’article 39-4 du même Code n’a été exposée au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 ;
- donne quitus au Directeur Général et aux membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice clos le 31 décembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION
(Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2021)
Après avoir pris connaissance,
- du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée (comprenant le rapport de gestion sur les
comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2021, le rapport sur le gouvernement d’entreprise et le rapport sur
le vote des résolutions soumises au vote de l’Assemblée),
- et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires :
(i) constate que les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021 font ressortir une perte d’un montant
de (5 621 669) € ;
(ii) décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ladite perte au compte « Report à Nouveau » ; et
(iii) constate que le solde du compte « Report à nouveau » est porté de (19 916 054) € à (25 537 723) euros après
affectation.
L’Assemblée Générale constate en conséquence que les capitaux propres de la Société ressortent à 16 649 330 euros
et sont ainsi devenus inférieurs à la moitié de son capital social. Il appartient par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, à l’assemblée générale extraordinaire de décider, dans les délais
légaux, s’il y’a lieu à dissolution anticipée de la Société, décision objet de la 21ème résolution.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’aucun dividende n’a
été versé au titre des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du
Code de Commerce et approbation desdites conventions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de
Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve le rapport spécial des Commissaires aux Comptes et chacune des conventions qui y
sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Mme Dominique ESNAULT en qualité d’administrateur de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Dominique ESNAULT pour la durée statutaire de deux années qui
expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat du cabinet Constantin Associés en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire)
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et sur les
résolutions soumises au vote de l’Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler
le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du cabinet Constantin Associés pour une nouvelle période de six
exercices, qui expirera à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION
(Non-renouvellement du mandat du cabinet Cisane en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant)
Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les comptes annuels et sur les
résolutions soumises au vote de l’Assemblée, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, prend acte que les
critères légaux de la nomination obligatoire d’un commissaire aux comptes suppléant du Cabinet Constantin, commissaire aux comptes titulaire, ne sont pas réunis et décide de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes
suppléant du cabinet Cisane. Le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant du cabinet Cisane expire par conséquent à l’issue de la présente réunion de l’Assemblée.

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l’exercice 2021, pour l’ensemble des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée intégrant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, pour l’exercice 2021 et pour l’ensemble des mandataires sociaux, telles qu’elles sont présentées au paragraphe
1.11.3.2 du rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé du Conseil d’administration et au paragraphe 3.1.5.2 du Document d’enregistrement universel 2021.

NEUVIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à
Monsieur Christophe Gaschin, Président du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou
attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Christophe Gaschin en raison de son mandat de Président du Conseil
d’Administration, tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au
rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.2 du Document d’enregistrement universel 2021.

DIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2021 ou attribués au titre de l’exercice 2021 à Madame Christelle Grisoni,
Directrice Générale)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, approuve, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’ex ercice clos le 31 décembre 2021 ou
attribués au titre de ce même exercice à Madame Christelle Grisoni en raison de son mandat de Directrice Générale,
tels que présentés au paragraphe 1.11.3.2.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport susvisé
du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.2.3 du Document d’enregistrement universel 2021.

ONZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration pour l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration relatif à la présente Assemblée intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’Administration, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.3 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport
susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.3 du Document d’enregistrement universel 2021.

DOUZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration relatif à la présente Assemblée,
approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
Général, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.4 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré au rapport
susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.4 du Document d’enregistrement universel 2021.

TREIZIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 ; fixation du montant plafond de
la rémunération annuelle prévue à l’article L. 225-45 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée :
- approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée au paragraphe 1.11.3.1.2 du Rapport sur le gouvernement d’entreprise intégré
au rapport susvisé du Conseil d’Administration et au paragraphe 3.1.5.1.2 du Document d’enregistrement universel 2021 ; et
- fixe la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs à titre de rémunération prévue par l’article L. 225-45 du
Code de commerce à 58 000 euros.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, conformément
aux articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de Commerce, du Règlement (UE) n° 596/2014
du Parlement Européen du 16 avril 2014, des règlements européens qui lui sont attachés et des articles 241-1 et
suivants du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise le Conseil d’Administration à
acheter des actions de la Société aux finalités suivantes :
- leur annulation dans le cadre d’une réduction de capital qui serait décidée en vertu de la quinzième résolution à
caractère extraordinaire à adopter par la présente Assemblée Générale ou de toute autre résolution ayant le
même objet que celle-ci qui viendrait à être autorisée par une autre Assemblée Générale de la Société ;
- leur conservation pour la remise d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation app licable ;
- leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou
à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- la mise en œuvre (i) de tout plan d’options d’achat d’actions ou (ii) de tout plan d’attribution gratuite d’actions,
ou (iii) de toute opération d’attribution d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe ou encore d’un plan
partenarial d’épargne salariale volontaire ;
- l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise
par l’Autorité des marchés financiers.
L’Assemblée Générale fixe ainsi qu’il suit les conditions dans lesquelles la présente autorisation pourra être mise en
œuvre :
- le nombre maximum d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vertu de la présente autorisation ne
pourra amener la Société à détenir plus 10% du nombre total des actions composant le capital social à la date
de réalisation de ces rachats, sous réserve des limites légales ;
- le prix maximum d’achat est fixé à trente-cinq euros (35 €) par action ;
- le montant maximum global destiné au rachat des actions de la Société ne pourra excéder 26 780 530 € ;
- sans préjudice de ce qui précède, le nombre d’actions dont la Société pourra faire l’acquisition en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion,
de scission ou d’apport ne peut excéder 5 % de son capital.
L’acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment à l’exclusion des périod es d’offre publique sur le capital
de la Société sauf si cette acquisition est rendue nécessaire pour honorer un engagement pris antérieurement par la
Société ou si l’assemblée générale des actionnaires l’autorise expressément, et par tous moyens, sur le m arché, hors
marché, de gré à gré ou par utilisation de mécanismes optionnels, éventuellement par tous tiers agissant pour le compte
de la Société conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article L. 225-206-II du Code de Commerce.
Les actions acquises peuvent être cédées ou transférées par tous moyens sur le marché, hors marché ou de gré à gré,
conformément à la réglementation applicable.
Les dividendes revenant aux actions propres seront affectés au compte « Report à Nouveau ».
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace celle donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa dix -huitième résolution.
L’Assemblée donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la
présente autorisation, pour ajuster le prix d’achat des actions pour tenir compte de l’incidence des opérations susvisées
sur la valeur de l’action, pour affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions légales et réglementaires applicables, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer
toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l’exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
Le Conseil d’Administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées conformément à la réglementation applicable.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital
par annulation des actions auto-détenues pour une durée de 24 mois)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, le Conseil d’Administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 %
du capital de la Société, par période de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises dans le cadre de
l’autorisation votée par la présente Assemblée Générale dans sa quatorzième résolution ou encore des autorisations
données antérieurement ou postérieurement à la présente Assemblée, et à réduire le capital à due concurrence.
La présente autorisation est donnée pour une période de vingt-quatre (24) mois à compter du jour de la présente Assemblée. Elle annule et remplace celle ayant le même objet donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa
dix-neuvième résolution.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, modifier les
statuts, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes
de réserves et primes, et, avec faculté de subdélégation, accomplir les formalités requises pour mettre en œuvre la
réduction de capital qui sera décidée conformément à la présente résolution.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, au capital à émettre de la Société
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires pour un montant maximum de 5.000.000 € en
nominal)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-5,
L. 22- 10-49, L.225-132 à L.225-134, L. 225-135-1 et L.228-91 à L.228-93 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil
d’Administration, avec faculté de subdélégation, la compétence de décider, avec maintien du droit préférentiel de souscription, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France, en euros, en monnaies étrangères ou en
unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires ou d e valeurs mobilières donnant
accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions à émettre de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit
en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles.
L’Assemblée Générale décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées, immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à 5 000 000 € en nominal, cette limite étant majorée du
nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions à émettre de la Société ;
le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision d’émission en cas d’émission en
monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société émises en vertu de la présente délégation
ne pourra être supérieur à 2.000.000 €.
L’Assemblée Générale décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des
actions à émettre de la Société, émises en vertu de la présente résolution.
L’Assemblée Générale décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible si le Conseil
d’Administration en a décidé la possibilité, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, les facultés
offertes par l’article L. 225-134 du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale constate et décide, en tant que de besoin, que cette délégation emporte de plein droit, au profit
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre de la Société susceptibles d’être émises en vertu
de la présente résolution, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- déterminer le prix, les modalités et les dates des émissions, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à créer, donnant accès, de quelque manière que ce soit, immédiatement et/ou à terme, à des titres
de la Société,
- fixer les montants à émettre dans la limite du plafond ci-dessus indiqué,
- fixer la date de jouissance des titres à émettre,
- déterminer le mode de libération des actions ou des autres titres émis,
- suspendre le cas échéant, l’exercice des droits d’attribution d’actions de la Société att achés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois,
- fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières donnant à terme accès à des actions de la Société et ce, en conformité avec les dispositions
légales, réglementaires et le cas échéant contractuelles,
- procéder le cas échéant à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions,
- prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous les accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées,
- constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts,
- en cas d’émission de titres de créance donnant accès immédiatement et/ou à terme aux actions de la Société,
le Conseil d’Administration aura également tous pouvoirs, notamment pour décider de leur caractère subordonnée ou non, fixer leur taux d’intérêt et les modalités de paiement des intérêts, leur durée qui pourra être déterminée ou indéterminée, le prix de remboursement fixe ou variable avec ou sans prime, et les conditions dans
lesquelles ces titres donneront droit à des actions de la Société.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’Administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter
de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, les délégations ayant
le même objet données par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa vingtième résolution.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de
capital au profit de salariés et anciens salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code
de Commerce et aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du Travail, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, délègue au Conseil d’Administration,
avec faculté de subdélégation, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente Assemblée, sa
compétence pour décider d’augmenter le capital social sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, aux époques
et selon les modalités qu’il déterminera, par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société, réservée aux membres du personnel et anciens membres
du personnel visés à l’article L. 3332-2 du Code du Travail, adhérents du plan d’épargne d’entreprise de la Société ou
de son groupe.
L’Assemblée Générale décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiat ou
à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un montant de 1
298 000 €, cette limite étant majorée du nombre de titres nécessaires au titre des ajustements susceptibles d’être opérés
conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le c as échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit
à des actions de la Société.
L’Assemblée Générale décide de supprimer au profit de ces membres du p ersonnel et anciens membres du personnel
le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires ou valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires à émettre dans le cadre de la présente délégation, et de renoncer à tout dro it aux actions ordinaires
ou autres valeurs mobilières attribuées gratuitement sur le fondement de la présente délégation. L’Assemblée Générale
constate que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscript ions aux
actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner
droit.
L’Assemblée Générale décide que le montant nominal maximum (ou sa contre-valeur en euros à la date de décision
d’émission en cas d’émission en monnaies étrangères ou en unités de comptes fixées par référence à plusieurs monnaies) des valeurs représentatives de créances donnant accès au capital à émettre de la Société émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 1 298 000 €.
L’Assemblée Générale décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
sera déterminé dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du Travail, étant précisé que
l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer
la décote y mentionnée, dans les limites légales et réglementaires.
L’Assemblée Générale donne au Conseil d’Administration, dans les limites et conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placements collectifs de valeurs mobilières et notamment par la mise en place d’un plan
d’épargne d’entreprise ;
- arrêter, dans les conditions légales, la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et
anciens membres du personnel pourront souscrire aux actions ordinaires ou valeurs mobilières émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital ;
- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les conditions et modalités des émissions d’actions ou de valeurs mobilières qui seront réalisées en vertu
de la présente délégation et notamment leur date de jouissance, et les modalités de leur libération ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital par émission d’actions ordinaires à concurrence du montant
des actions ordinaires qui seront effectivement souscrites ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite ci-dessus fixée, le ou les
postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi créées ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le nécessaire.
Le Conseil d’Administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer à toute personne habilitée
par la loi, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation ayant le
même objet, donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa vingt-et-unième résolution.

DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, à l’effet
de rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, considérant
que les titres de la Société sont admis aux négociations sur un marché règlementé, statuant en application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants, de l’article L. 22-10-49, de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du
Code de Commerce, constatant la libération intégrale du capital social,
(i) autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à procéder, en une ou plusieurs fois, sur
rapport du ou des Commissaire(s) aux apports, à une augmentation de capital dans la limite de 10% du
capital social, par l’émission d’actions ordinaires et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres
de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-
54 du Code de Commerce ne sont pas applicables ;
(ii) décide que le montant des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées au titre de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global des augmentations de capital prévu à la dix -septième résolution
à titre extraordinaire de la présente Assemblée ;
(iii) fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation ;
(iv) prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières donnant accès au capital
de la société qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
(v) délègue toute compétence au Conseil d’Administration, dans les limites visées à la présente résolution, aux
fins :
- de fixer la nature et le nombre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès
au capital social à créer, leurs caractéristiques et les modalités de leur émission,
- de procéder à l’approbation de l’évaluation des apports,
- de décider l’augmentation de capital en résultant,
- d’en constater la réalisation,
- d’imputer, le cas échéant, sur la prime d’apport l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital,
- de prélever sur la prime d’apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- de procéder aux modifications statutaires corrélatives,
- et généralement, de faire le nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, la délégation ayant le
même objet, donnée par l’Assemblée Générale du 24 juin 2021 dans sa vingt-deuxième résolution.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration de procéder à l’attribution gratuite aux salariés et aux dirigeants
mandataires sociaux d’actions existantes et/ou à émettre de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre au profit des bénéficiaires des attributions d’actions)
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente Assemblée et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, autorise le Conseil d’Administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de Commerce, à procéder, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des m embres du
personnel salarié ou de certaines catégories d’entre eux et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui
lui seraient liés au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce.
En cas d’attribution d’actions gratuite par voie d’augmentation de capital, l’Assemblée Générale décide que le montant
nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de
la présente délégation sera de 200.000 €, étant précisé que ce plafond est fixé sans tenir compte des ajustements
législatifs, réglementaires, et le cas échéant contractuels, qui seraient nécessaires à la préservation des droits des
bénéficiaires ; en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de
la présente délégation, par augmentation de capital et/ou par suite de rachats effectués conformément à la quatorzième
résolution de la présente Assemblée, ne pourra être supérieur à 3% du nombre d’actions composant le capital social
de la Société au jour où le Conseil d’Administration déciderait d’utiliser la présente délégation.
L’Assemblée Générale décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’Administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1)
an, et (b) que les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil
d’Administration. Toutefois, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.
341-4 du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale décide que l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires dirigeants mandataires sociaux
devra être subordonnée à la réalisation de conditions de performance déterminées par le Conseil d’Administration dans
le cadre de la politique de fixation des rémunérations et avantages de toute nature attribués aux dirigeants.
L’Assemblée Générale décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution
formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à son classement
dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale.
L’Assemblée Générale prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites d’une part, à leur droit préférentiel de souscription, et d’autre part, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période
d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de mettre en œuvre la présente autorisation et notamment :
- déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions existantes ou à émettre et en cas d’émission
d’actions nouvelles, constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ou de la ou les catégories de bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions
gratuites attribuées à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions gratuites, en particulier les conditions
de présence auxquelles elles seront le cas échéant assujetties,
- s’agissant des actions octroyées aux dirigeants mandataires sociaux, soit décider que les actions octroyées gratuitement ne pourront pas être cédés par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit fixer la quantité
d’actions octroyées gratuitement qu’ils seront tenus de conserver au nominatif jusqu’à la cessation de leurs fonctions,
- en cas d’attribution gratuite d’actions aux dirigeants mandataires sociaux, veiller à ce que la Société remplisse
l’une des conditions prévues à l’article L. 22-10-60 du Code de commerce,
- décider s’il y a lieu, en cas d’opérations sur le capital social qui interviendraient avant la date d’attribution définitive
des actions, de procéder à un ajustement du nombre des actions attribuées à l’effet de préserver les droits des
bénéficiaires et, dans cette hypothèse, déterminer les modalités de cet ajustement,
et le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices
corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter
au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée le cas échéant des
bénéficiaires, et
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur ayant le même objet.
Le délai pendant lequel l’autorisation est donnée au Conseil d’Administration est de trente-huit (38) mois à compter de
ce jour.

VINGTIEME RÉSOLUTION
(Transfert du siège social de la Société et modification corrélative de l’article 4 (Siège social) des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente assemb lée, décide de transférer le siège social de la Société actuellement situé « Tour Manhattan – 5/6 place de l’Iris –– 92400 Courbevoie » au
« 55 rue Deguingand – 92300 Levallois-Perret ».
L’Assemblée générale décide que le présent transfert de siège social prendra effet à la date d’entrée en vigueur du titre
d’occupation portant sur les locaux correspondant au nouveau siège social à conclure par la Société (la « Date d’Effet »).
L’Assemblée générale décide en conséquence de modifier comme suit l’article 4 (Siège social) des statuts de la Société
avec effet à la Date d’Effet (la page de garde étant mise à jour en conséquence) :
« ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 55 rue Deguingand – 92300 Levallois-Perret.
Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou d’un département limitrophe par simple décision
du conseil d’administration, sous réserve de la ratification ultérieure par la plus prochaine assemblée ordinaire des
actionnaires, et en tout autre lieu, en vertu d’une décision extraordinaire des actionnaires.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier en
conséquence le présent article. »
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directeur général de la Société pour (i) constater la survenance de la
Date d’Effet et (ii) constater l’entrée en vigueur corrélative du transfert de siège social et de l’article 4 modifié des statuts.

VINGT-ET-UNIEME RÉSOLUTION
(Dissolution anticipée de la Société du fait du montant des capitaux propres au 31 décembre 2021, conformément à
l’article L. 225-248 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration relatif à la présente assemblée et après avoir pris
acte de ce qui suit :
▪ les capitaux propres étant devenus inférieurs à la moitié du capital social (cf. 3
ème résolution), il appartient à
l’assemblée générale extraordinaire de statuer sur la dissolution anticipée de la Société ou sur la poursuite de
son activité conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
▪ en cas de rejet de la proposition de dissolution anticipée objet de la présente résolution, il appartiendra à la
Société, au plus tard le 31 décembre 2024, de reconstituer ses capitaux propres à un montant au moins égal à
la moitié du capital social conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce,
étant rappelé que le Conseil d’Administration de la Société a préconisé le rejet de la dissolution anticipée de la Société
pour permettre la poursuite de l’activité malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide de prononcer la dissolution anticipée de la Société et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel
en conformité avec les dispositions statutaires et les articles L. 237-1 à L. 237-13 du Code de commerce et de nommer
Mme Christelle Grisoni en qualité de liquidateur amiable.

VINGT-DEUXIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente Assemblée Générale pour effectuer toutes les formalités légales ou administratives et faire tous dépôts et
publicité prévus par la législation en vigueur relatifs à l’ensemble des résolutions qui précèdent.