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AGM - 22/06/22 (SAINT JEAN GR...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SAINT JEAN GROUPE
22/06/22 Au siège social
Publiée le 18/05/22 23 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir une perte de 570 689,09 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter :
au compte « autres réserves » s’élevant à : 55 947 093,88 euros
la perte de l’exercice s’élevant à : (570 689,09 euros)
qui s’élèvera, après cette affectation, à : 55 376 404,79 euros

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide la distribution d’un dividende, par prélèvement sur le poste « autres réserves », de 0,10 euro par action,
représentant pour les 3 355 677 actions composant le capital à ce jour, un montant total de 335 567,70 euros.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le dividende de 0,10 euro ouvrira droit, pour les personnes
physiques domiciliées en France, à un abattement de 40 %. Le dividende sera assujetti à un prélèvement
forfaitaire de 12,8 % sur le montant brut, pour les personnes n’ayant pas opté pour le barème progressif de
l’impôt, ainsi qu’aux prélèvements sociaux en vigueur à ce jour de 17,20 %.
Ce dividende sera payé à compter du 29 juin 2022 à la Lyonnaise de Banque.
Les actions SAINT JEAN GROUPE détenues, le cas échéant, par la société au jour de la mise en paiement du
dividende n’ayant pas vocation à celui-ci, les sommes correspondantes seront virées au compte « autres
réserves ».
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les dividendes versés par la société au cours des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Exercice Dividende Taux de réfaction
2018 0,22 euro 40 %
2019 Néant 40 %
2020 Néant 40 %

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont
mentionnées dans ces rapports, et qui font ressortir un bénéfice part du groupe de 1 903 657 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le
gouvernement d’entreprise annexé au rapport du Conseil d’Administration sur la politique de rém unération des
dirigeants mandataires sociaux pour 2022 établie en application de l’article L.22-10-8, I du Code de com m erce,
approuve les principes et critères de détermination de la rémunération totale attribuable aux dirigeants
mandataires sociaux tels que présentés dans ce rapport, dans la section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION. — En application de l’article L.22-10-8, II du Code de commerce, l’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entrepri se annexé au rapport du Conseil
d’Administration sur la rémunération attribuée au titre de l’exercice 2021 à M. Claude GROS, Président Directeur
Général de SAINT JEAN GROUPE, approuve sa rémunération telle que présentée dans ce rapport, dans la
section rémunération des mandataires sociaux.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Com m issaires
aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve le contenu dudit
rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Guillaume BLANLOEIL pour une période d’un an qui expirera lors de l’assem blée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Aline COLLIN pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée générale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Martine COLLONGE pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

ONZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Marc CHAPOUTHIER pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DOUZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Monsieur Laurent DELTOUR pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TREIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de Madame Marie-Christine GROS-FAVROT pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATORZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le
mandat d’administrateur de Monsieur Claude GROS pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée
générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUINZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, ren ouvelle le
mandat d’administrateur de Madame Françoise VIAL-BROCCO pour une période d’un an qui expirera lors de
l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEIZIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle le mandat
d’administrateur de la société EXIMIUM pour une période d’un an qui expirera lors de l’assemblée génér ale
ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-SEPTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, nomme en
qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du Cabinet MAZARS, dont le mandat est arrivé à
expiration à la présente assemblée, le Cabinet ERNST & YOUNG AUDIT, pour une période de six exercices qui
expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2027.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-HUITIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, pour
une période de six exercices qui expirera lors de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice 2027, le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire du Cabinet AURYS AUDIT, arrivé à
expiration à la présente assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIX-NEUVIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Frédéric MAUREL, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, prenant acte des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, et sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Frédéric MAUREL,
Commissaire aux comptes suppléant, sans pour autant procéder à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGTIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat de
Monsieur Bruno MORTAMET, Commissaire aux comptes suppléant, arrive à expiration à l’issue de la présente
Assemblée, prenant acte des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, et sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Bruno MORTAMET,
Commissaire aux comptes suppléant, sans pour autant procéder à son remplacement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du règlement
UE 596/2014 du 16 avril 2014 et par le règlement délégué UE 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241 -1 à
241-6 du Règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, autorise le Conseil d’Administration, avec la
faculté de subdélégation, à procéder à l’achat par la société de ses propres actions représentant jusqu’à 10 % du
nombre des actions composant le capital de la société.
Les actions pourront être achetées, sur décision du Conseil d’Administration, par ordre de priorité décroissant, en
vue de :
- l’annulation partielle ou totale des actions, dans les conditions fixées par la dix-neuvième résolution adoptée par
l’Assemblée Générale du 23 juin 2021,
- leur attribution ou cession aux salariés ou dirigeants de la société ou du Groupe, par attribution d’options d’achat
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, ou par
attribution d’actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ou dans le cadre de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise,
- l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe.
L’Assemblée Générale décide que :
- le prix maximum d’achat sera de 25 euros par action, hors frais d’acquisition,
- le montant maximal des fonds que la société pourra consacrer à l’opération est de 8,4 Millions d’euros.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution de titres gratuits ainsi qu’en cas, soit
d’une division, soit d’un regroupement de titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et après l’op ération.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens
autorisés par la réglementation applicable, sur le marché ou de gré à gré, y compris par achats ou cessions de
blocs de titres, à tout moment, y compris en période d’offre publique, par applications hors marché et par
utilisation de produits dérivés, la part réalisée par achats de blocs de titres, par applications hors marché ou par
utilisation de produits dérivés pouvant atteindre l’intégralité du programme.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires, dans son rapport à l’assemblée générale annuelle, les
informations relatives aux achats, aux transferts, aux cessions ou aux annulations d’actions ainsi réalisés.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour exécuter les décisions prises dans
le cadre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit mois.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-DEUXIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
- après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les modalités de la fusion,
- après avoir pris connaissance du projet de fusion simplifiée conclu le 31 mars 2022 avec la COMPAGNIE
AGRICOLE DE LA CRAU aux termes duquel la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU transmettrait à titre
de fusion la totalité de son patrimoine à SAINT JEAN GROUPE, société absorbante,
1. Approuve dans toutes ses dispositions le projet de fusion et décide la fusion par voie d’absorption de la
COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU avec effet rétroactif au 1er janvier 2022,
2. Approuve la transmission universelle du patrimoine de la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU ainsi que
l’évaluation qui en a été faite, la valeur nette du patrimoine ainsi transmis s’élevant à 3 974 723,76 euros, à
charge pour SAINT JEAN GROUPE de satisfaire à tous les engagements de la COMPAGNIE AGRICOLE DE
LA CRAU et d’acquitter son passif,
3. Constate que la totalité des actions de la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU étant détenues par SAINT
JEAN GROUPE, la fusion sera soumise au régime simplifié prévu par les dispositions de l’article L.236 -11 du
Code de commerce et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de SAINT JEAN GROUPE,
4. Constate que la différence entre la valeur nette comptable de la participation de 5 429 719,93 euros et la
valeur nette comptable des apports de 3 974 723,76 euros constitue un mali de fusion technique
de 1 454 996,17 euros qui sera inscrit dans les comptes de la société absorbante au compte « Mali de fusion
sur actifs corporels »,
5. Décide, sous réserve de l’approbation préalable par l’associé unique de la société absorbée, qui constitue une
condition suspensive de la fusion, que la fusion de SAINT JEAN GROUPE avec la COMPAGNIE AGRICOLE
DE LA CRAU sera définitivement réalisée à l’issue de la présente Assemblée Générale, avec effet rétroactif
au 1er janvier 2022 et que la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU sera corrélativement dissoute sans
liquidation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

VINGT-TROISIEME RESOLUTION. — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de donner tous pouvoirs au Président, avec
faculté de subdélégation, à l’effet de prendre toutes mesures et accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité
et autres rendues nécessaires par la fusion et, notamment, de signer la déclaration de conformité et l’acte de
dépôt permettant de constater le transfert de la propriété immobilière entre la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA
CRAU et SAINT JEAN GROUPE.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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