PREMIERE RESOLUTION
Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur
les comptes annuels, approuve le rapport du Conseil d’administration et les comptes sociaux annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Ces comptes font apparaître une perte nette comptable d’un montant de 1.690.391,95 euros au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
de l’absence de dépenses et charges non déductibles des résultats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 en
application du (4) de l’article 39 du même Code.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration :
1. approuve la proposition d’affectation du résultat faite par le Conseil d’administration et décide d’affecter l’intégralité
de la perte nette de l’exercice 2021, s’élevant à 1.690.391,95 euros au report à nouveau, qui est ainsi porté à
(1.690.391,95) euros ; et
2. prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, que celle-ci n’a pas distribué de dividendes
depuis sa constitution.

TROISIEME RESOLUTION
Approbation du rapport sur les rémunérations de l’ensemble des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2021 (say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du I de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce relatives aux éléments de rémunération des mandataires sociaux telles que présentées dans la section 11
« Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la
Société relatif à l’exercice 2021.

QUATRIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur
Sébastien Bazin en qualité de Président du Conseil d’administration (say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Sébastien Bazin, en sa qualité de Président du Conseil d’administration tels que présentés
dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier
annuel de la Société relatif à l’exercice 2021 ainsi qu’en annexe du rapport du Conseil d’administration sur les projets
de résolutions.

CINQUIEME RESOLUTION
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature, versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Amir
Nahai en qualité de Directeur général (say on pay ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du
même exercice à Monsieur Amir Nahai, en sa qualité de Directeur général tels que présentés dans la section 11
« Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du Rapport financier annuel relatif à
l’exercice 2021 ainsi qu’en annexe du rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions.

SIXIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice 2022 (say on
pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour
l’exercice 2022 telle que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement
d’Entreprise » du Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l’exercice 2022 telle
que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du
Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021.

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2022 (say on pay ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application du II de
l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des Administrateurs pour l’exercice 2022 telle
que présentée dans la section 11 « Rémunérations » du Chapitre 3 « Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise » du
Rapport financier annuel de la Société relatif à l’exercice 2021.

NEUVIEME RESOLUTION
Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions et engagements visés à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention
nouvelle n’a été conclue au titre de l’exercice écoulé et approuve les conclusions du rapport spécial du commissaire
aux comptes précité.

DIXIEME RESOLUTION
Modification de l’article 15.2 des statuts de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier l’article
15.2 des statuts de la Société comme suit (les textes modifiés sont présentés en caractères gras) :
Rédaction antérieure Nouvelle rédaction
15.2 Tenue des Assemblées générales
Conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux
Assemblées générales et de participer aux délibérations
ou de se faire représenter, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions
légales et réglementaires, de l’inscription en compte de
ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est
constatée par une attestation de participation délivrée par
ce dernier dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à
l’Assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
• donner une procuration,
• voter par correspondance, ou
• adresser une procuration à la Société sans
indication de mandat,
dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et les règlements en vigueur.
Si la convocation le prévoit, tout actionnaire peut
également participer aux Assemblées générales par
visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication dans les conditions fixées par les lois
et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de
convocation. Les actionnaires qui participent aux
assemblées par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les conditions fixées par la loi
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
statuent aux conditions de quorum et de majorité prévues
par la loi.
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’administration ou en son absence, par un
15.2 Tenue des Assemblées générales
Conformément aux dispositions réglementaires en
vigueur, tout actionnaire a le droit d’assister aux
Assemblées générales et de participer aux délibérations
ou de se faire représenter, quel que soit le nombre
d’actions qu’il possède, s’il est justifié, dans les conditions
légales et réglementaires, de l’inscription en compte de
ses titres à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit
pour son compte.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est
constatée par une attestation de participation délivrée par
ce dernier dans les conditions légales et réglementaires
en vigueur.
L’actionnaire, à défaut d’assister personnellement à
l’Assemblée générale, peut choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
• donner une procuration,
• voter par correspondance, ou
• adresser une procuration à la Société sans
indication de mandat,
dans les conditions prévues par les dispositions
législatives et les règlements en vigueur.
Si la convocation le prévoit, tout actionnaire peut
également participer et voter aux Assemblées générales
par visioconférence ou par tous moyens de
télécommunication dans les conditions fixées par les lois
et règlements et qui seront mentionnés dans l’avis de
convocation. Les actionnaires qui participent aux
assemblées par des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dans les conditions fixées par la loi
sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la
majorité.
L’actionnaire peut exprimer son vote par
correspondance conformément à l’article L.225-107
du Code de commerce. Le formulaire de vote par
correspondance et de procuration peut être adressé
à la Société ou à l’établissement financier mandaté
administrateur spécialement délégué à cet effet par le
Conseil d’administration. A défaut, l’Assemblée élit ellemême son président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux
actionnaires présents et acceptants qui disposent par
eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand
nombre de voix.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut
être choisi en dehors des actionnaires.
Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et
leurs copies ou extraits sont délivrés et certifiés
conformément à la loi.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.
pour la gestion de ses titres, soit sous forme papier,
soit, sur décision du Conseil d’Administration
publiée dans l’avis de convocation, par
télétransmission, dans les conditions fixées par la loi
et les règlements en vigueur.
En cas de signature électronique par l’actionnaire ou
son représentant légal ou judiciaire du formulaire de
vote par correspondance ou en cas de signature
électronique par l’actionnaire de la procuration
donnée pour se faire représenter à une Assemblée,
cette signature devra prendre la forme :
- soit d’une signature électronique sécurisée dans
les conditions définies par les lois et les
règlements en vigueur,
- soit d’un enregistrement de l’actionnaire par le
biais d’un code identifiant et d’un mot de passe
unique sur le site électronique dédié de la
Société, si celui-ci existe, conformément aux lois
et règlements en vigueur ; ce procédé de
signature électronique sera considéré comme un
procédé fiable d’identification garantissant son
lien avec l’acte auquel la signature électronique
se rattache au sens de la première phrase du
second alinéa de l’article 1316-4 du Code civil.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
statuent aux conditions de quorum et de majorité prévues
par la loi.
Les Assemblées sont présidées par le Président du
Conseil d’administration ou en son absence, par un
Administrateur spécialement délégué à cet effet par le
Conseil d’administration. A défaut, l’Assemblée élit ellemême son Président.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par deux
actionnaires présents et acceptants qui disposent par
eux-mêmes ou comme mandataires du plus grand
nombre de voix.
Le bureau ainsi constitué désigne le secrétaire qui peut
être choisi en dehors des actionnaires.
Les procès-verbaux de délibérations sont dressés et leurs
copies ou extraits sont délivrés et certifiés conformément
à la loi.
Les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions
prévues par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur.

ONZIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la présente
Assemblée Générale pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.