Première résolution
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire et des rapports du conseil de surveillance et du commissaire
aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports,
prend acte que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni dépenses
somptuaires visés à l’article 39-4 du code général des impôts.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport de gestion du directoire,
constatant que les pertes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élèvent à la somme de 4 908 406 euros,
décide d’affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau ».
Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois
exercices précédents.

Troisième résolution
Examen des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et par l’article L. 225-88 du code de commerce,
connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86
et suivants du code de commerce,
constate qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé.

Quatrième résolution
Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
décide de nommer la société RSM Paris en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six (6)
exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires appelée à se
réunir en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027,
prend acte que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société Deloitte & Associés et de commissaire
aux comptes suppléant de la société BEAS arrivent à expiration à l’issue de la présente assemblée et ne sont pas
renouvelés.

Cinquième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à Madame Elisabeth
Ourliac, au titre de son mandat de présidente du conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice 2021 à Madame Elisabeth au titre de son mandat de présidente du conseil de surveillance, tels qu’arrêtés
par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 11 juin 2021 aux termes de sa douzième résolution et détaillés dans le rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à Madame Dominique
Rémy-Renou, au titre de son mandat de présidente du directoire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice 2021 à Madame Dominique Rémy-Renou au titre de son mandat de présidente du directoire, tels qu’arrêtés
par le conseil de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des
actionnaires de la Société en date du 11 juin 2021 aux termes de sa treizième résolution et détaillés dans le rapport
du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Septième résolution
Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2021 à Monsieur Aaron
Bensimon, au titre de son mandat de directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de
l’exercice 2021 à Monsieur Aaron Bensimon au titre de son mandat de directeur général, tels qu’arrêtés par le conseil
de surveillance conformément aux principes et critères approuvés par l’assemblée générale des actionnaires de la
Société en date du 11 juin 2021 aux termes de sa quatorzième résolution et détaillés dans le rapport du conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

Huitième résolution
Vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires
sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
approuve, en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du code de commerce, les
informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors
dirigeants mandataires sociaux), telles qu’elles figurent dans le rapport du conseil de surveillance sur le
gouvernement d’entreprise.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des
dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération des membres du conseil de surveillance au titre de l’exercice 2022, telle que
présentée dans le rapport précité.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Madame Dominique Rémy -Renou en raison de son mandat de
présidente du directoire au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, établi en application des
dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Madame Dominique Rémy-Renou en raison de son mandat de présidente
du directoire , au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport précité.

Onzième résolution
Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Aaron Bensimon en raison de son mandat de directeur
général au titre de l’exercice 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du conseil de surveillance dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise, établi en
application des dispositions de l’article L. 22-10-26 du code de commerce,
approuve la politique de rémunération de Monsieur Aaron Bensimon en raison de son mandat de directeur général,
au titre de l’exercice 2022, telle que présentée dans le rapport précité.

Douzième résolution
Autorisation à donner au directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
autorise le directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit
mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du code de
commerce, et par le Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus
de marché, des actions de la Société,
décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par l es autorités de
marché et dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés
financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attribut ions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe dans le respect des pratiques de marché admises par
l’autorité des marchés financiers ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique d e marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 5 euros, avec un plafond
global de 2 millions d’euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires
afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne
pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront
acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions
acquises ne pourra excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de
liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même objet.