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AGO - 14/05/09 (SERMA GROUP)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SERMA GROUP
14/05/09 Au siège social
Publiée le 08/04/09 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 2.564.237 Euros.

En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 13.899 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 4.633 Euros.

Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldent par un bénéfice de 2.564.237 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :

A. Solde du compte de résultat 2008
2.564.237 €

B. Report à nouveau
420.416 €

C. Résultat affectable
2.984.653 €

D. Affectation à la Réserve Légale
0 €

E. Résultat distribuable
2.984.653 €

F. Résultat distribué
2.623.222 €

G. Affectation en Report à nouveau
-58.985 €

H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice
361.431 €

Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et VINGT-HUIT Cents (2,28 €). Ce dividende sera mis en paiement à compter du 18 mai 2009.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé :

– que les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts dès lors qu’ils n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts ;

– qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il a été distribué à titre de dividendes une somme de 2.209.029 Euros, éligible en totalité, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % ;

– qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés de la Société « SERMA TECHNOLOGIES » tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L 225-100, alinéa 3, du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité).— Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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