AGO - 14/05/09 (SERMA GROUP)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
SERMA GROUP
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14/05/09 |
Au siège social
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Publiée le 08/04/09 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Directoire et rapport de gestion du groupe ;
— Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et sur les comptes consolidés ;
— Examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Quitus aux membres du Directoire ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Présentation et approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;
— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce et approbation desdites conventions ;
— Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt cinq jours avant l’Assemblée.
Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets éventuellement assorti d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier qui gère leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexé au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent choisir l’une des trois formules suivantes :
1.Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2.Voter par correspondance ;
3.Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.
Tout actionnaire souhaitant voter par correspondance pourra demander à la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes, cette demande devant être reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
S’il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n’aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l’Assemblée.
Le formulaire devra être renvoyé, accompagné de la justification de la qualité d’actionnaire, de telle façon que la Société puisse les recevoir au plus tard trois jours avant la date de réunion de l’Assemblée.
Conformément aux dispositions des articles L 225-108 alinéa 3 et R 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire à compter de la présente insertion. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite des demandes d’inscription de projets de résolution présentées par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes annuels).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire ainsi que du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, et après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’annexe, approuve les comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 2.564.237 Euros.
En outre, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global des dépenses et charges somptuaires au sens de l’article 39-4 du même Code, s’élevant à la somme globale de 13.899 Euros ainsi que le montant de l’impôt supporté au titre de ces dépenses et charges s’élevant à un montant de 4.633 Euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne, en conséquence, aux membres du Directoire, quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Affectation du résultat).— L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 se soldent par un bénéfice de 2.564.237 Euros, décide d’affecter ledit bénéfice comme suit :
A. Solde du compte de résultat 2008
2.564.237 €
B. Report à nouveau
420.416 €
C. Résultat affectable
2.984.653 €
D. Affectation à la Réserve Légale
0 €
E. Résultat distribuable
2.984.653 €
F. Résultat distribué
2.623.222 €
G. Affectation en Report à nouveau
-58.985 €
H. Solde Report à nouveau après affectation du résultat de l’exercice
361.431 €
Le dividende par action se trouve ainsi fixé à DEUX Euros et VINGT-HUIT Cents (2,28 €). Ce dividende sera mis en paiement à compter du 18 mai 2009.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé :
– que les revenus ainsi distribués sont éligibles, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % prévue à l’article 158-3 2° du Code Général des Impôts dès lors qu’ils n’ont pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 18 % (hors contributions sociales) prévu par l’article 117 quater du Code Général des Impôts ;
– qu’au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007, il a été distribué à titre de dividendes une somme de 2.209.029 Euros, éligible en totalité, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40 % ;
– qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des exercices clos les 31 décembre 2005 et 31 décembre 2006.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Présentation et approbation des comptes consolidés).— L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés de la Société « SERMA TECHNOLOGIES » tels qu’ils lui ont été présentés conformément aux dispositions de l’article L 225-100, alinéa 3, du Code de commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce).— L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de Commerce, approuve les conventions et opérations qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs à donner à l’effet d’effectuer les formalités légales de publicité).— Les décisions de la présente Assemblée seront publiées conformément à la législation et aux règlements en vigueur, à la diligence des représentants légaux de la société qui sont habilités à cet effet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.