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AGM - 29/09/22 (TRONICS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte TRONICS MICROSYSTEMS
29/09/22 Au siège social
Publiée le 13/07/22 12 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire (incluant celui sur la
gestion du Groupe ainsi que le rapport spécial établi par le Directoire conformément à l’article L. 225-184 du
Code de commerce), du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport du Commissaire aux comptes sur les
comptes annuels, approuve les comptes annuels, à savoir : le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le
31 mars 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions
nouvellement conclues sur l’exercice clos le 31 mars 2022 qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
Prêt accordé de 2 000 000 € (n° 2K1000136) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 2.000.000 € a été accordé par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en
date du 5 juillet 2021.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0,5500 % (taux EUR LIBOR à 3 mois (avec un
minimum de 0,00% + 0,55%) pour une durée de 1 mois soit avec une échéance au 28 juillet 2021.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et de sa
filiale américaine TRONICS MEMS INC. et à leurs besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 16 juin 2021.
Prêt accordé de 1 500 000 $ (n° 2K1000138) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 1 500 000 US dollars a été accordé par TDK Electronics AG à Tronic’s
Microsystems en date du 5 juillet 2021.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0.75413 % (taux USD LIBOR à 1 mois +
0.65%) pour une durée de 1 mois soit avec une échéance au 27 août 2021.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 16 juin 2021.
Prêt accordé de 30 500 000 $ (n° 2K1000153) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 30 500 000 US dollars a été accordé par TDK Electronics AG à Tronic’s
Microsystems en date du 26 juillet 2021. Les prêts accordés par la société-mère TDK Electronics AG à la
Société n° 2K1000130 d’un montant de 28 550 000 US dollars et n° 2K1000138 d’un montant de 1 500 000
US dollars échus et non remboursés, ont été fusionnés au sein de ce nouveau contrat.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0.73725 % (taux USD LIBOR à 1 mois au 26
juillet 2021 + 0.65%) pour une durée de 1 mois soit avec une échéance au 28 juillet 2021.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 16 juin 2021.
Prêt accordé de 16 700 000 € (n° 2K1000155) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 16 700 000 € a été accordé par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en
date du 26 juillet 2021. Les prêts accordés par la société-mère TDK Electronics AG à la Société n°
2K1000070 d’un montant de 14 700 000 Euros et n° 2K1000136 d’un montant de 2 000 000 Euros échus et
non remboursés, ont été fusionnés au sein de ce nouveau contrat.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe à 0,5500% l’an (1M EUR LIBOR (avec un
minimum à 0,00%) + 0,55%) avec une échéance au 27 août 2021.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 16 juin 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport ainsi que les modifications
intervenues sur l’exercice clos le 31 mars 2022 de conventions réglementées antérieurement conclues qui s’y
trouvent mentionnées et notamment :
▪ L’avenant n°1 en date du 24 juin 2021 (n° 2K1000128) au prêt accordé par TDK Electronics AG
initialement conclu en date du 26 mars 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de 14.700.000
€ (n° 2K1000070) portant le taux fixe à 0,5500% l’an (3M EUR LIBOR (avec un minimum de 0,00%)
+ 0,55%) et prorogeant sa durée jusqu’au 28 juillet 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 17 juin 2021
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°1 en date du 24 juin 2021 (n° 2K1000130) au prêt accordé par TDK Electronics AG
initialement conclu en date du 26 mars 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de 28.550.000
US dollars (n° 2K1000072) portant le taux fixe à 0,8400% l’an (3M USD LIBOR + 0,65%) et
prorogeant sa durée jusqu’au 28 juillet 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 17 juin 2021.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°2 en date du 28 septembre 2021 (n° 2K1000201) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de
16 700 000 € (n° 2K1000155) portant le taux fixe à 0,5500% l’an (1M EUR LIBOR (avec un minim um
à 0,00%) + 0,55%) et prorogeant sa durée jusqu’au 9 Novembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 17 juin 2021.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°2 en date du 28 septembre 2021 (n° 2K1000205) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de
30.050.000 US dollars (n° 2K10000153) portant le taux fixe à 0,73725% l’an (1M USD LIBOR en date
du 5 novembre 2021 + 0,65%) et prorogeant sa durée jusqu’au 9 novembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 17 juin 2021
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°3 en date du 5 novembre 2021 (n° 2K1000233) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un monta nt de
16 700 000 € (n° 2K1000155) portant le taux fixe à 0,5500% l’an (1M EUR LIBOR (avec un minim um
à 0,00%) + 0,55%) et prorogeant sa durée jusqu’au 25 Novembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses d élibérations en date
du 29 septembre 2021.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°3 en date du 5 novembre 2021 (n° 2K1000235) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de
30.050.000 US dollars (n° 2K10000153) portant le taux fixe à 0,73863% l’an (1M USD LIBOR en date
du 5 novembre 2021 + 0,65%) sur la période du 26 novembre au 25 novembre 2021 et prorogeant sa
durée jusqu’au 25 novembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 29 septembre 2021
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°4 en date du 23 novembre 2021 (n° 2K1000241) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de
16 700 000 € (n° 2K1000155) portant le taux fixe à 0,5500% l’an (1M EUR LIBOR (avec un minim um
à 0,00%) + 0,55%) et prorogeant sa durée jusqu’au 3 décembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 29 septembre 2021.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.
▪ L’avenant n°4 en date du 23 novembre 2021 (n° 2K1000243) au prêt accordé par TDK Electronics
AG initialement conclu en date du 26 juillet 2021 à Tronic’s Microsystems S.A d’un montant de
30.050.000 US dollars (n° 2K1000153) portant le taux fixe à 0,73863% l’an (1M USD LIBOR au 5
novembre 2021 + 0,65%) et prorogeant sa durée jusqu’au 3 décembre 2021.
Cet avenant a préalablement été autorisé par le Conseil de Surveillance lors de ses délibérations en date
du 29 septembre 2021.
L’avenant au prêt vise à répondre au plan de développement de la Société et à ses besoins de trésorerie
corrélatifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-90 du Code du commerce, ratifie la convention suivante n’ayant pas fait l’objet d’une
autorisation préalable du Conseil de Surveillance mais ayant toutefois été présentée au Conseil de Su rveillance :
Prêt accordé de 14 700 000 € (n° 2K1000246) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 14 700 000 € a été accordé par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems en
date du 1er décembre 2021. Ce prêt remplace partiellement le prêt existant non remboursé n°2K1000155
d’un montant de 16 700 000 €.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0,5500 % (taux EUR LIBOR à 6 mois (avec un
minimum de 0,00%) + 0,55%) pour une durée de 7 mois soit avec une échéance au 29 juin 2022.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et de sa
filiale américaine TRONICS MEMS INC. et à leurs besoins de trésorerie corrélatifs.
- Circonstances en raison desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie : Afin de pouvoir subvenir
le plus rapidement possible aux besoins de trésorerie de Tronics, il n’a pas été possible de convoquer un
conseil préalablement à la signature de ce contrat. Ledit contrat a toutefois été porté à la connaissance du
Conseil pour information lors de la séance du 17 décembre 2021 et a été autorisé a posteriori par le conseil
de surveillance.
Contrat de cashpooling signé entre TDK Europe SA, Tronics Microsystems SA et Deutsche Bank QG
- Personne concernée : TDK Europe SA représenté par Karl Mueller
- Nature et objet : Un contrat de cashpooling a été signé entre TDK Europe SA et Tronic’s Microsystems en
date du 8 février 2022.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 0,5500 % (taux EUR LIBOR à 1 mois (avec un
minimum de 0,00%) + 0,55%) pour une durée de 1 mois soit avec une échéance au 27 août 2021.
- Cette convention a été présentée au Conseil de Surveillance du 29 septembre 2021.
- Intérêt pour la Société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la Société et de sa
filiale américaine TRONICS MEMS INC. et à leurs besoins de trésorerie corrélatifs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuvant la proposition du Directoire, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 mars 2022
s’élevant à -2.998.633 euros en totalité au poste « Report à Nouveau » débiteur qui est ainsi porté d’un solde
débiteur de -20.723.515 euros à un solde débiteur de 23.722.148 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucune distribution de dividendes n’a eu lieu au
cours des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil
de Surveillance, donne à M. Julien BON, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du Directoire
pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du rapport du Conseil
de Surveillance, donne à M. Antoine FILIPE, quitus entier et sans réserve de son mandat de membre du
Directoire pour toute la durée de l’exercice clos le 31 mars 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, décide d’allouer – conformément
aux dispositions de l’article L.225-83 du Code de commerce – aux membres du Conseil de Surveillance, en
rémunération de leur activité, une somme globale de 40.000 euros au titre de l’exercice en cours, étant précisé
que ladite somme sera répartie par le Conseil de Surveillance entre ceux de ses membres pouvant être qualifiés
de membres indépendants au regard des critères d’indépendance définis par le Code Middlenext et re tenus par la
Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe consolidé, du rapport
du Conseil de Surveillance, ainsi que celle du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés
de l’exercice clos le 31 mars 2022, approuve lesdits comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DIXIEME RESOLUTION
Conformément à l’article R.225-116 du Code de commerce, les rapports complémentaires du Président et du
Commissaire aux comptes, élaborés suite à l’augmentation de capital décidée par le Directoire le 3 novembre
2021, conformément aux délégations de compétence qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale Mixte
en date du 19 octobre 2021 aux délégations de compétence qui lui ont été conférées par l’Assemblée Générale en
date du 3 mars 2020, sont présentés ce jour à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Après lecture de ces deux rapports complémentaires, l’Assemblée Générale Ordinaire prend acte des termes
mentionnés dans lesdits rapports et les approuve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion établi par le Directoire et du
rapport du Conseil de Surveillance et rappelé que le poste « Report à nouveau » débiteur de la Société s’établit
en date du 31 mars 2022 à un montant de -20.723.515 euros et que le poste « Prime d’émission » de la Société
s’établissait à cette même date à un montant de 23.326.098 euros,
compte tenu de l’affectation de la perte de l’exercice clos le 31 mars 2022 objet de la cinquième résolution cidessus portant le poste « Report à Nouveau» débiteur à la somme de -23.722.148 euros,
décide d’imputer à due concurrence le montant du poste « Report à nouveau » débiteur sur le poste « Prime
d’émission », lequel est ainsi ramené de la somme de 23.326.098 euros à la somme de zéro euro.
Le poste « Report à nouveau » est quant à lui ramené à la somme de –396.050 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au Président du Directoire pour signer toutes les
pièces nécessaires à l’accomplissement des formalités et au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des
présentes pour effectuer toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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