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AGM - 30/09/22 (PRISMAFLEX I...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte PRISMAFLEX INTERNATIONAL
30/09/22 Lieu
Publiée le 01/08/22 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes sociaux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2022, tels qu’ils lui sont présentés, avec toutes
les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et desquels il résulte une perte
de 2 915 574 €.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve les dépenses et
charges non déductibles visées à l’article 39-4 dudit Code, dont le montant global s’élève à 31 692 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (À caractère ordinaire) (Approbation des comptes consolidés)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 mars 2022 tels qu’ils lui sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (À caractère ordinaire) (Conventions réglementées)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions mentionnées
dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (À caractère ordinaire) (Affectation du résultat)
L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, décide que la perte de l’exercice clos
le 31 mars 2022, d’un montant de 2 915 574 €, est affectée au compte « report à nouveau ».
Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire
de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES)
L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de Commissaire aux
comptes titulaire de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES pour une durée de six (6) exercices qui expirera à
l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (À caractère ordinaire) (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant
du Cabinet AUDITEX)
L’assemblée générale, sur la proposition du Conseil d’administration, renouvelle le mandat de commissaire aux
comptes suppléant du Cabinet AUDITEX pour une durée de six (6) exercices qui expirera à l’issue de l’assemblée
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 mars 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (À caractère ordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration pour opérer sur les actions
de la société). —
L’assemblée générale,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du descriptif du nouveau programme de rachat,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, du Règlement européen
n° 596/2014 du 16 avril 2014 relatif aux abus de marché, de l’article L 451-3 du Code monétaire, des articles
241-1 s. du règlement général de l’AMF, et des textes subséquents,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer, à opérer dans les limites légales et
réglementaires, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, en ce compris par blocs d’actions ou par
utilisation de mécanismes optionnels ou dérivés, le rachat d’actions de la Société en vue de procéder :
• à l’animation du marché des titres dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme aux décisions et
recommandations de l’Autorité des marchés financiers et confié à un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante ;
• à des cessions ou à des remises d’actions de la Société aux salariés et/ou aux mandataires sociaux
éligibles des sociétés du groupe PRISMAFLEX dans le cadre de plans d’épargne ou de tout plan
d’actionnariat de droit français ou étranger, de plans d’attribution d’actions et/ou de plans d’options
d’achat d’actions ;
• la conservation et remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation
applicable ;
• à l’annulation, en tout ou partie, dans le cadre de la politique financière de la Société des titres ainsi
rachetés sous réserve de l’adoption de la huitième résolution de la présente assemblée ;
• à la mise en œuvre de toute pratique de marché, tout objectif ou toute opération qui viendrait à être
admis par la loi ou la règlementation en vigueur ou encore l’Autorité des marchés financiers au titre des
programmes de rachat d’actions.
Le prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 30 €.
Le nombre maximum d’actions susceptibles d’être acquises sur le fondement de la présente autorisation ne pourra
pas excéder 10 % du capital, soit 135.074 actions, cette limite s’appréciant au moment des rachats.
Le prix d’achat des actions sera ajusté par le Conseil d’administration en cas d’opérations sur le capital de la Société
dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Notamment, en cas d’augmentation du capital par
l’incorporation de réserves et l’attribution d’actions de performance, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le
nombre de titres le composant après l’opération.
Le montant total maximal théorique que la société pourra ainsi consacrer au rachat de ses propres actions ne
pourra excéder 4 052 220 €, hors frais de négociation.
L’acquisition, la cession, le transfert, la remise ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens
autorisés ou qui viendraient à être autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y
compris par des transactions de blocs ou par l’utilisation de produits dérivés, notamment par l’achat d’options
d’achat dans le cadre de la réglementation en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par
transactions de blocs n’est pas limitée.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment dans le respect de la réglementation en vigueur, sauf en période
d’offre publique.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, afin que, dans le
respect des dispositions légales et réglementaires concernées, dont celles de publicité boursière, il procède aux
réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses
autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et
cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes de rachat
antérieures.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de déléguer, à l’effet de passer
tous ordres de bourse, signer tous actes d’achat, de cession ou de transfert, conclure tous accords, procéder aux
ajustements éventuellement nécessaires, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois ; elle prive d’effet, pour sa durée restant
à courir et à concurrence de sa fraction non utilisée, celle donnée par l’assemblée générale du 30 septembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Huitième résolution (À caractère extraordinaire) (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital
social)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, en application des dispositions de l’article L 22-10-62 du Code de commerce,
à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations et aux époques qu’il appréciera,
par annulation d’actions déjà détenues par la société et/ou qu’elle pourrait acheter dans le cadre de l’autorisation
donnée sous la résolution qui précède.
Conformément à la loi, la réduction ne pourra porter sur plus de 10 % du capital social par périodes de
vingt-quatre mois.
L’assemblée générale donne les pouvoirs les plus larges au Conseil d’administration pour arrêter les modalités des
annulations d’actions, imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur valeur nominale
sur tous comptes de réserves ou primes, pour apporter aux statuts les modifications découlant de la présente
autorisation et pour accomplir toutes formalités nécessaires.
L’autorisation objet de la présente résolution est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois. L’assemblée
générale décide de priver d’effet, pour sa partie non utilisée, la délégation ayant le même objet, consentie au Conseil
d’administration par l’assemblée générale du 30 septembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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