AGO - 27/10/22 (EURASIA GROUP...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | EURASIA GROUPE |
27/10/22 | Au siège social |
Publiée le 23/09/22 | 8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution : (Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 et approbation
des charges non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos
le 31 décembre 2021, et sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi que celle du rapport
général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2021 tels
qu’ils lui ont été présentés qui font apparaître une perte de 4.068.376 euros ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulés ne comprennent aucune dépense non déductible
fiscalement et visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution : (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur l’activité de la société et du groupe au cours de
l’exercice clos le 31 décembre 2021, et sur les comptes annuels consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, du rapport
général des Commissaires aux Comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021
tels qu’ils ont été présentés qui font apparaître un bénéfice net de l’ensemble consolidé de 19.219 K€ euros, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution : (Conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L.225 -
38 et suivants du Code de Commerce, approuve, dans les conditions de l’article L225-40 dudit code, chacune des
conventions qui y sont mentionnées qu’elles soient nouvelles ou qu’elles se soient poursuivies au cours de l’exercice clos
le 31 décembre 2021.
Enfin, l’Assemblée Générale approuve les termes du rapport présenté par les Commissaires aux Comptes sur les
conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution : (Affectation du résultat)
Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que les comptes sociaux de l’exercice clos le
31 décembre 2021 se soldent par une perte de 4.068.376 euros, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à
Nouveau ».
L’Assemblée Générale reconnaît en outre qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution : (Quitus aux administrateurs)
Comme conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions, de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs pour l’accomplissement de leur mandat pendant l’exercice clos le 31 décembre 2021.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution : (Ratification du transfert du siège social)
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément à l’article 4 des statuts, ratifie la
décision prise par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 1
er avril 2022, de transférer le siège social de 28-34,
rue Thomas Edison 92230 Gennevilliers, à 6, rue Emile Reynaud 75019 à compter du même jour.
En conséquence, elle approuve également la modification statutaire réalisée par ledit Conseil en vue de procéder aux
formalités légales.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution : (Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la Société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.
22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers et du Règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % du nombre
total des actions composant le capital de la Société à la date de réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions
ordinaires détenues après ces achats ne pouvant excéder, à tout moment, 10 % du capital.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration en vue :
▪ D’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne salariale et toute autre
forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont
liées dans les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
▪ De les annuler, sous réserve de l’adoption par la plus prochaine Assemblée Générale d’une résolution
(Délégation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions
auto-détenues).
▪ De remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société ;
▪ De conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le cadre d’opérations
de croissance externe du Groupe ;
▪ De permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les actions de la Société dans le
cadre d’un contrat de liquidité conforme à la réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés, en une ou plusieurs fois, par
tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites et selon les
modalités définies par les lois et règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 10 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 30 juin 2022, un nombre théorique maximal de 757.550
actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à un montant théorique maximal de 7.575.506 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui annulera pour la période non
écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par
l’Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2021 dans sa 11ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour réaliser ces opérations, effectuer
toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital
de la Société et, d’une manière générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’Administration, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement
de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération
portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces
opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire,
les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de
bourse, conclure tout accord, affecter ou réaffecter les actions acquises aux objectifs poursuivis dans les conditions
légales et réglementaires applicables, fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la
préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières ou d’options, en conformité avec les dispositions légales,
réglementaires ou contractuelles, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute
autre autorité compétente et toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution : (Délégation de pouvoir en vue d’accomplir les formalités)
L’assemblée générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet
d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.