Ordre du jour

Rapports du Directoire sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 dont rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe consolidé à la même date ;
Rapport du Conseil de surveillance ;
Rapport du Président du Conseil de surveillance en application de l’article L.225-68 du code de commerce ; Rapport des commissaires aux comptes sur ce rapport du Président du conseil de surveillance ;
Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 ;
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ;
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 ;
Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2008 ;
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et approbation des conventions ;
Affectation du résultat ;
Pouvoirs pour les formalités.

Modalités de participation

L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

Conformément aux dispositions du Code de commerce issues du Décret n°2006-1566 du 11 Décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs de la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les titres au porteur, cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.

Une attestation sera également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’aura pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Les actionnaires désirant voter à distance ou par procuration peuvent se procurer un formulaire auprès de la société ou de leur intermédiaire habilité ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et parvenir à la société six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée.

Les votes à distance ne seront pris en compte que si le formulaire dûment rempli parvient à la société deux jours au moins avant la réunion de l’assemblée. Il est rappelé que l’actionnaire ayant voté à distance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.

En application de l’article R. 225-85 du Code de commerce, l’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues ci-dessus, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société et lui transmet les informations nécessaires.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la présente assemblée générale.

Conformément aux articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce, les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par des actionnaires remplissant les conditions doivent être envoyées à la société à son siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale pour les actionnaires.

Les actionnaires auteurs de la demande justifient de la possession ou de la représentation de la fraction de capital exigée et transmettent avec leur demande une attestation d’inscription en compte.

L’examen des résolutions est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires peuvent envoyer des questions écrites à la société par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Directoire ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante actionnaires@hiolle-industries.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription.

Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.