Première résolution – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration en vue
d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou
à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes
répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration,
Conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment ses articles L. 225-129 et suivants,
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-92 et L. 228-93 :
1. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie, soit en euros, soit en
monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de
monnaies à l’émission :
− d’actions ordinaires ; et/ou
− de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires
de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription et/ou d’émission
d’actions) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à émettre
pourront donner accès à des actions ordinaires à émettre par la Société et/ou par toute Société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2. Décide de fixer à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à
compter du jour de la présente Assemblée Générale.
3. Décide que le montant nominal global maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 130.000.000 €.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant
d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société.
Le montant nominal des titres de créances sur la Société pouvant être ainsi émis ne pourra être
supérieur à 110.000.000 €.
Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée Générale.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 et R. 225-114 du Code de
commerce, que le prix d’émission des actions ordinaires pouvant être émises dans le cadre de la
présente délégation de compétence sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins
égal à la moyenne pondérée des cours des deux (2) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission éventuellement diminué d’une décote maximale de 35%.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre en vertu des articles L. 228-91
et suivants du Code de commerce, au profit des catégories de personnes suivantes :
− tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou fonds
d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital
ou autres émissions susceptibles d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital
immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans
le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ;
− toute société d’investissement, tout fonds d’investissement, toute société et tout family
office de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies
renouvelables;
− toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la
Société.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’administration pourra à son choix utiliser dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des
facultés suivantes :
− limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les
limites prévues par la réglementation ; et
− répartir librement tout ou partie des titres non souscrits parmi la catégorie de personnes cidessus définie.
7. Décide que le Conseil d’administration a toute compétence, avec faculté de subdélégation, dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, à l’effet notamment de :
− arrêter les conditions de la ou des émissions à souscrire en numéraire et à libérer en espèces
ou par compensation de créances ;
− arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie ci-dessus désignée ainsi que le
nombre de titres à émettre à leur profit, étant précisé qu’il pourra, le cas échéant, s’agir
d’un bénéficiaire unique et qu’il n’aura pas vocation à conserver les actions nouvelles
émises sur exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital à l’issue de la prise
ferme ;
− arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
− décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
− déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques
des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à
durée déterminée ou non ;
− déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
− fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre
et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
− suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
− à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
− constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
− procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital ; et
− d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire
tout ce qui est nécessaire en pareille matière en ce compris requérir toutes autorisations qui
s’avéreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de cette ou de ces émissions.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme
aux prescriptions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration
établira au moment où il fera usage de cette délégation de compétence. Les Commissaires aux
comptes établiront également un rapport complémentaire à cette occasion.
8. Constate que, conformément à l’article L. 225-129-2, alinéa 2, la présente délégation de
compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et notamment la
délégation de compétence décidée par l’assemblée générale mixte de la Société en date du 21
septembre 2022 dans sa première résolution.

Deuxième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre
de l’émission des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement
et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, susvisée avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration,
Conformément aux dispositions du Code de commerce et notamment son article L. 225-138,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes conformément aux dispositions de l’article L. 225-138,
1. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires qui leur est réservé par
l’article L. 225-135 du Code de commerce à l’augmentation de capital qui serait décidée par le
Conseil d’administration lorsqu’il fera usage, en une ou plusieurs fois, de la délégation de
compétence consentie au terme de la précédente résolution (Délégation de compétence à donner
au Conseil d’administration en vue d’émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières
donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées) au profit des
catégories de personnes suivantes :
− tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou fonds
d’investissement s’engageant à garantir la réalisation de la ou des augmentations de capital
ou autres émissions susceptibles d’entrainer une ou plusieurs augmentations de capital
immédiate ou à terme qui pourraient être réalisées en vertu de la présente délégation dans
le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ;
− toute société d’investissement, tout fonds d’investissement, toute société et tout family
office de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des énergies
renouvelables;
− toute société industrielle ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la
Société.
2. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter le nombre d’actions
nouvelles attribuées aux catégories visées ci-dessus dans les limites ci-dessus.

Troisième résolution – Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet
de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait réservée aux
adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-18 et suivants
du Code du travail et de l’article L 225-129-6 du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration,
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et de l’article L. 3332-
5 du Code du travail,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes relatif à l’augmentation de capital réservée aux salariés avec suppression du
droit préférentiel de souscription,
1. Délègue au Président la compétence nécessaire à l’effet de procéder à l’augmentation du capital
social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions ordinaires
réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux
adhérents à un plan d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
qui serait ouvert aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.
225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les conditions éventuellement fixées
par le Président (ci-après dénommés les « Salariés »),
2. Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, la durée de validité de la
présente délégation,
3. Décide de fixer à 3% du capital social le montant nominal maximal de l’augmentation de capital,
4. Décide que, conformément à l’article L 3332-19, alinéa 4 du Code du travail, le prix de
souscription des actions, s’il s’agit de titres admis aux négociations sur un marché réglementé, ne
peut être ni supérieur à la moyenne des cours cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour de
la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni inférieur de plus de 30 % à cette
moyenne, ce taux étant porté à 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en
application des articles L 3332-25 et L 3332-26 est au moins égale à dix ans. Le prix de cession
est fixé d’après les cours de bourse conformément à l’article L 3332-19, alinéa 1 du Code du
travail.

Quatrième résolution – Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au titre
des actions ordinaires au profit des salariés de la Société
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires sur proposition du Conseil d’administration,
Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du
Commissaire aux comptes relatif à une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société
conformément à l’article L. 225-129-6, alinéa 1 du Code de commerce.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce,
Sous réserve de l’adoption de la résolution précédente (Délégation de compétence à consentir au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social dont la souscription serait
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-18 et
suivants du Code du travail et de l’article L 225-129-6 du Code de commerce),
1. Décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribués aux
actionnaires de la Société par l’article L. 225-132 du Code de commerce et de réserver la
souscription desdites actions ordinaires aux Salariés.

Cinquième résolution –Nomination de Madame Karine Bayle en qualité d’administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires sur proposition du Conseil d’administration,
décide de nommer pour la durée statutaire de trois (3) ans à compter de ce jour :
• Madame Karine Bayle,
en qualité d’administrateur de la Société.
Madame Karine Bayle a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le mandat de membre du Conseil
d’administration qui vient de lui être conféré et qu’elle n’est frappée d’aucune mesure susceptible de lui
en interdire l’exercice.

Sixième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes formalités légales de dépôt, de publicité
et autres, qu’il appartiendra.