Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30/09/2022, des charges nondéductibles, et quitus aux administrateurs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes sociaux
de l’exercice clos le 30 septembre 2022, du rapport de gestion du Conseil d’administration, et du rapport des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2022 tels qu’ils lui
ont été présentés et desquels il résulte un bénéfice de 185 806 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses
et charges visées à l’article 39, 4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 38 830 euros, et qui n’a pas
donné lieu à imposition, le résultat d’ensemble du périmètre d’intégration fiscale étant déficitaire.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration, quitus de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30/09/2022). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels
se traduisent par un résultat net consolidé part du groupe de – 3 652 K€, ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30/09/2022). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, approuve la
proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice d’un montant
de 185 805,96 euros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 185 805,96 euros
En totalité au compte “autres réserves” qui s’élève ainsi à 29 982 698,70 euros
Le tableau ci-dessous récapitule, pour les trois exercices précédents, l’évolution des dividendes et du revenu global
par action et pour l’ensemble des actions émises :
Années
Nombre
d’actions
total
Nombre
d’actions
rémunérées
Dividende par
action
Dividende
total
Revenu distribué
éligible à l’abattement
de 40 %
mais n’ouvrant pas droit
à abattement pour les
personnes morales
2018/2019 1 139 062 – - – -
2019/2020 1 139 062 – - – -
2020/2021 1 032 500 – - – -

Quatrième résolution (Examen des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des C ommissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte que la convention
conclue et autorisée antérieurement s’est poursuivie, qu’aucune convention visée à l’article L. 225 -38 dudit code
n’a été conclue au cours de l’exercice 2021/2022 et approuve les termes du rapport spécial.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes titulaire suite à l’expiration du mandat
de la société Ernst & Young et autres). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées Générales Ordinaires, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes de la société
Ernst & Young et autres arrive à expiration ce jour, décide de nommer la société par action simplifiée MAZARS
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 622 820 223 dont le siège
social est situé 9 rue Madeleine Brès 25000 Besançon, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire,
pour une période de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à
tenir dans l’année 2029, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2028.

Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordina ires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation à son Président, conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, à faire
acheter par la Société ses propres actions, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il déterminera, dans la limite
de 10 % du nombre d’actions composant le capital social.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
— d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Signaux Girod par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme règlement UE
n°596/2014 du 16 avril 2014 ;
— de procéder à l’annulation de tout ou partie des actions acquises dans le cadre d’une réduction de capital,
sous réserve de l’autorisation à conférer par la présente Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera, y compris en période d’offre publique dans la limite de la
réglementation boursière. Toutefois, la Société n’entend pas recourir à des instruments financiers dérivés.
Pour la mise en place de cette autorisation, l’Assemblée Générale fixe le prix maximum d’achat à 30 euros par
action. Le nombre maximum de titres pouvant être détenu ne pourra être supérieur à 10 % des actions
composant le capital social de la société Signaux Girod à la date considérée, pour un investissement maximum
de 3 097 500 euros sur la base du cours maximum d’achat par action de 30 euros et d’un maximum
de 103 250 actions.
Cette autorisation est donnée jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et pour une durée
maximum de dix-huit mois à compter du jour de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 al. 1 du Code de commerce, le Comité social et économique
est informé de la résolution adoptée par l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, à l’effet de décider et effectuer la mise en œuvre de la présente décision, d’en préciser les
conditions et les modalités, de conclure tous accords, d’effectuer toutes formalités et d’une manière générale faire
tout ce qui sera nécessaire.

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Huitième résolution (Délégation à donner au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation
d’actions acquises dans le cadre d’un programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
— donne au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, l’autorisation d’annuler, sur ses seules
décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions par période
de 24 mois, les actions que la Société détient ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le
cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, ainsi que de réduire le capital social à due
concurrence conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
— fixe la durée de validité de la présente autorisation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Annuelle
avec ordre du jour extraordinaire, et pour une durée maximum de dix-huit mois à compter du jour de la
présente décision.
— donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, de modifier en conséquence l es statuts de la
Société et accomplir toutes les formalités requises.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.