Première résolution (Approbation des comptes consolidés annuels de l’exercice 2022).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés annuels de l’exercice,
approuve les comptes consolidés annuels de l’exercice 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux annuels de l’exercice 2022).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux annuels de l’exercice,
approuve les comptes sociaux annuels de l’exercice 2022 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le
résultat net comptable de l’exercice 2022 est négatif et s’élève à -260.179.891,35euros.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant
global des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit
Code qui s’est élevé à 1.029.720 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique
à raison de ces dépenses et charges, soit 265.925 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat 2022 ; fixation du dividende).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration :
1. Décide d’affecter le résultat net comptable de l’exercice 2022 au report à nouveau qui,
compte tenu du report à nouveau du bilan d’ouverture de 10.322.923.895,42 euros, ressort
après cette affectation à 10.062.744.004,07 euros.
2. Décide :
- de prélever sur le report à nouveau, un montant de 44.282 euros pour affectation
à la réserve spéciale indisponible en application du dispositif d’acquisition
d’œuvres d’artistes vivants défini par les dispositions de l’article 238 bis AB du
Code général des impôts.
- d’attribuer aux actions, à titre de dividende, une somme de 1.444.802.422,60
euros par prélèvement sur le compte report à nouveau.
En conséquence, le dividende par action ouvrant droit à dividende s’élève à 1,70 euro
Il est précisé que la variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende à la date de
mise en paiement du dividende par rapport aux 849.883.778 actions composant le capital
au 31 décembre 2022, donnera lieu à un ajustement en conséquence du montant global du
dividende et que le montant affecté au compte report à nouveau sera déterminé sur la base
des dividendes effectivement mis en paiement.
Il est par ailleurs précisé que 808.208.965 actions composent le capital social au
1
er février 2023, après réduction de capital.
3. Décide que le dividende sera détaché le 30 mai 2023 et mis en paiement à compter du 1
er
juin 2023. Il est éligible à l’abattement de 40 % prévu au 3 de l’article 158 du Code général
des impôts.
4. Constate qu’après ces affectations :
- les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2021 à 24 746 298 147.97
euros, puis à 24 966 014 086.09 euros compte tenu des primes d’émission dégagées sur
l’augmentation de capital du 18 juillet 2022, s’établissent désormais à
24.104.020.133,24 euros après l’effet de la réduction de capital intervenue le 1er février
2023 qui a minoré les réserves de 862.038.234,85 euros ;
- le report à nouveau, qui s’élevait au 31 décembre 2022 à 10.322.923.895,42 euros,
s’établit désormais à 8.617.897.299,47 euros. Il sera ajusté en fonction de l’évolution
du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la fraction du
dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment
de la mise en paiement du dividende.
5. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au titre des trois
exercices précédents a été le suivant :
Exercices 2019 2020 2021
Euros net 0 0,55 1,65

Quatrième résolution (Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport spécial des Commissaires aux
comptes et prend acte qu’il n’y a pas de convention à soumettre à l’approbation de l’Assemblée.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Président du Conseil d’administration telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général et des
Directeurs généraux délégués, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
du Directeur général et des Directeurs généraux délégués telle que présentée dans le rapport sur
le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération
des administrateurs telle que présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi
en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Huitième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de chacun
des mandataires sociaux requises par l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
approuve en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations
relatives à la rémunération de chacun des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article
L. 22-10-9 dudit Code telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Neuvième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil d’administration, en application de l’article
L. 22-10-34 II du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du Conseil
d’administration, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

Dixième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
M. Frédéric Oudéa, Directeur général, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de
commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Oudéa, Directeur général, tels que présentés
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du
Code de commerce.

Onzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à
M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, en application de l’article L. 22-10-34 II
du Code de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à M. Philippe Aymerich, Directeur général délégué, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Douzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature, versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Mme
Diony Lebot, Directrice générale déléguée, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en
application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments composant
la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Mme Diony Lebot, Directrice générale déléguée, tels que
présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de l’article
L. 225-37 du Code de commerce.

Treizième résolution (Avis consultatif sur la rémunération versée en 2022 aux personnes
régulées visées à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
consultée en application de l’article L. 511-73 du Code monétaire et financier, émet un avis
favorable sur l’enveloppe globale des rémunérations de toutes natures de 353,5 millions d’euros
versées durant l’exercice 2022 aux personnes régulées mentionnées à l’article L. 511-71 du
Code monétaire et financier.

Quatorzième résolution (Nomination de M. Slawomir Krupa en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer M. Slawomir Krupa en qualité d’Administrateur en remplacement de
M. Frédéric Oudéa dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Quinzième résolution (Nomination de Mme. Béatrice Cossa-Dumurgier en qualité
d’Administratrice).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Mme Béatrice Cossa-Dumurgier en qualité d’Administratrice en
remplacement de M. Juan Maria Nin Génova dont le mandat prend fin, à sa demande, à l’issue
de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Seizième résolution (Nomination de Mme. Ulrika Ekman en qualité d’Administratrice).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Mme. Ulrika Ekman en qualité d’Administratrice en remplacement de Mme.
Kyra Hazou dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dix-septième résolution (Nomination de M. Benoît de Ruffray en qualité d’Administrateur).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer M. Benoît de Ruffray en qualité d’Administrateur en remplacement de M.
Gérard Mestrallet dont le mandat arrive à expiration à l’issue de la présente Assemblée.
Ce mandat d’une durée de 4 ans prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale tenue en 2027
pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Dix-huitième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue
d’acheter des actions ordinaires de la Société dans la limite de 10 % de son capital).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-100 et suivants du
Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement
(UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 :
1. Autorise le Conseil d’administration à acheter des actions ordinaires de la Société dans
la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date de
réalisation de ces achats, le nombre maximal d’actions ordinaires détenues ne pouvant
excéder, à tout moment, 10 % du capital de la Société.
2. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil
d’administration en vue :
2.1. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions,
d’épargne salariale et toute autre forme d’allocation au profit des salariés et des
mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions
définies par les dispositions légales et réglementaires applicables ;
2.2. de les annuler, dans le cadre de l’autorisation de l’Assemblée générale mixte du
17 mai 2022 dans sa 24ème résolution ;
2.3. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
2.4. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des
actions dans le cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;
2.5. de permettre à un prestataire de services d’investissement d’intervenir sur les
actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
réglementation de l’Autorité des marchés financiers.
3. Décide que les acquisitions, cessions ou transferts de ces actions pourront être réalisés,
en une ou plusieurs fois, par tous moyens et à tout moment, sauf en période d’offre publique
sur les titres de la Société, dans les limites et selon les modalités définies par les lois et
règlements en vigueur.
4. Fixe, par action, à 75 euros le prix maximal d’achat. Ainsi, au 7 février 2023, un nombre
théorique maximal de 80.820.897 actions serait susceptible d’être acquis, correspondant à
un montant théorique maximal de 6 061 567 237,50 euros.
5. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation qui
annulera pour la période non écoulée et remplacera, à compter de la date de mise en œuvre
par le Conseil d’administration, l’autorisation donnée par l’Assemblée générale ordinaire du
17 mai 2022 dans sa 17ème résolution.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour
réaliser ces opérations, effectuer toutes formalités et déclarations, procéder le cas échéant
aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une manière
générale, faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

Dix-neuvième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration, pour 26 mois,
à l’effet de procéder, avec suppression du droit préférentiel de souscription, à des opérations
d’augmentation de capital ou de cession d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès
au capital, réservées aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, dans les
limites d’un montant nominal maximal de 15.154.000 euros, soit 1,5 % du capital, et du
plafond fixé par la 18ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 17 mai 2022)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail et conformément notamment
aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants
du Code de commerce :
1. Autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois
et sur ses seules décisions, le cas échéant, par tranches distinctes, par l’émission d’actions
ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de Société Générale réservées
aux adhérents des plans d’épargne d’entreprise ou de groupe de Société Générale ainsi que
des entreprises qui lui sont liées dans les conditions des articles L. 225-180 du Code de
commerce et L. 3344-1 et L. 3344-2 du Code du travail.
2. Fixe à 15.154.000 euros le montant nominal maximal des augmentations de capital pouvant
être souscrites par les adhérents auxdits plans, ce plafond étant, le cas échéant, augmenté du
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la
réglementation ou aux stipulations contractuelles éventuellement applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société.
3. Décide que ce plafond ainsi que le montant nominal des valeurs mobilières qui pourraient
être émises s’imputent sur les plafonds fixés à la 18ème résolution de l’Assemblée générale
mixte du 17 mai 2022, sauf sur le plafond relatif aux augmentations de capital par
incorporation fixé au paragraphe 2.2 de cette 18ème résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires en faveur des
adhérents desdits plans.
5. Décide que le prix d’émission des actions nouvelles sera égal à une moyenne des cours
cotés sur le marché réglementé d’Euronext Paris des vingt séances de bourse précédant le
jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée d’une décote de
20 %, étant précisé que le Conseil d’administration pourra convertir tout ou partie de la
décote en une attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société.
6. Décide que le Conseil d’administration pourra procéder, dans les limites fixées par l’article
L. 3332-21 du Code du travail, à l’attribution gratuite d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société au titre de l’abondement.
7. Décide que ces opérations réservées aux adhérents desdits plans pourront, au lieu
d’intervenir par voie d’augmentation de capital, être réalisées par voie de cession d’actions
dans les conditions de l’article L. 3332-24 du Code du travail.
8. Fixe à 26 mois à compter de ce jour la durée de la présente autorisation qui annule à hauteur,
le cas échéant, de la partie non encore utilisée et remplace celle accordée par l’Assemblée
générale mixte du 17 mai 2022 dans sa 21
ème résolution ayant le même objet. Il est précisé,
à toutes fins utiles, que la mise en œuvre et la réalisation définitive de toute opération
décidée antérieurement par le Conseil d’administration en vertu de cette 21
ème résolution ne
seront pas affectées par l’approbation de la présente résolution.
9. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdéléguer dans les
conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment :
1.1. déterminer l’ensemble des conditions et modalités de la ou des opérations à
intervenir, y inclus surseoir à sa réalisation, et notamment, pour chaque opération :
- fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires ;
- fixer les caractéristiques des valeurs mobilières, les montants proposés à la
souscription, les prix, dates, délais, modalités et conditions de souscription, de
libération, de délivrance et de jouissance des valeurs mobilières ainsi que les
règles de réduction éventuellement applicables en cas de sursouscription ;
- déterminer si les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds commun de placement d’entreprise ou d’autres
structures ou entités autorisées par les dispositions législatives ou
réglementaires ;
- imputer s’il le juge opportun, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever, le cas échéant, sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
1.2. accomplir tous actes et formalités pour constater les augmentations de capital
réalisées en exécution de la présente autorisation, procéder aux modifications
statutaires corrélatives et, plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.

Vingtième résolution (Modification du paragraphe I de l’article 7 des statuts relative à la
durée des mandats des administrateurs représentant les salariés élus par le personnel
salarié).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier le paragraphe I de l’article 7 des statuts de la Société aux
fins de (i) supprimer une précision obsolète indiquant une date d’entrée en vigueur de
stipulations statutaires en 2020 et (ii) d’aligner, à partir de l’Assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice 2023, la durée des mandats des administrateurs
représentant les salariés élus par le personnel salarié actuellement de trois (3) ans sur celle de
quatre (4) ans des autres administrateurs.
En conséquence l’article 7 des statuts est ainsi modifié à compter de la présente Assemblée
générale :
- A la fin du dernier paragraphe du 2, du I de l’article 7 des statuts de la Société
après la phrase : « La durée de leurs fonctions est de trois ans. » est ajoutée la
phrase : « Elle sera de quatre ans à compter de l’Assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice 2023. »
- A la fin du 3, du I de l’article 7 des statuts est supprimée la phrase : « Cette
disposition s’applique à compter de l’Assemblée générale statuant sur les
comptes de l’année 2020. »
Puis, à l’issue de la réunion de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice
2023, le 2 du I de l’article 7 sera rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 7
(PARAGRAPHE I)
REDACTION EN VIGUEUR A L’ISSUE
DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 23
MAI 2023
(avec les mots ayant vocation à être
supprimés en gras et barrés)
NOUVELLE REDACTION ENTRANT EN
VIGUEUR A L’ISSUE DE
L’ASSEMBLEE GENERALE STATUANT
SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE
2023
(avec le nouveau mot inséré en gras et
souligné)
I – ADMINISTRATEURS
[…]
2. DES ADMINISTRATEURS
REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ÉLUS
PAR LE PERSONNEL SALARIÉ.
Le statut et les modalités d’élection de
ces Administrateurs sont fixés par les
articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code
de commerce, ainsi que par les
présents statuts.
Leur nombre est de deux, dont un
représentant les cadres et un
représentant les autres salariés.
En tout état de cause, leur nombre ne
peut excéder le tiers des
Administrateurs nommés par
I – ADMINISTRATEURS
[…]
2. DES ADMINISTRATEURS
REPRÉSENTANT LES SALARIÉS ÉLUS
PAR LE PERSONNEL SALARIÉ.
Le statut et les modalités d’élection de
ces Administrateurs sont fixés par les
articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code
de commerce, ainsi que par les
présents statuts.
Leur nombre est de deux, dont un
représentant les cadres et un
représentant les autres salariés.
En tout état de cause, leur nombre ne
peut excéder le tiers des
Administrateurs nommés par
l’Assemblée générale.
La durée de leurs fonctions est de trois
ans. Elle sera de quatre ans à compter
de l’Assemblée générale statuant sur
les comptes de l’exercice 2023.
[Inchangé]
l’Assemblée générale.
La durée de leurs fonctions est de
quatre ans.
[Inchangé]

Vingt et unième résolution (Modification de l’article 9 des statuts relative à la limite d’âge
du Président du Conseil d’administration).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, décide de modifier l’article 9 des statuts aux fins de relever la limite d’âge du
Président du Conseil d’administration de soixante-dix (70) ans actuellement à soixantequatorze (74) ans, ledit article 9 étant désormais rédigé de la manière suivante :
ARTICLE 9
ANCIENNE REDACTION
(avec les chiffres ayant vocation à être
modifiés en gras et soulignés)
NOUVELLE REDACTION
(avec les chiffres modifiés en gras et
soulignés)
Le Conseil d’administration élit un Président
parmi ses membres personnes physiques,
détermine sa rémunération et fixe la durée de
ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle
de son mandat d’Administrateur.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé
de 70 ans ou plus. Si le Président en fonctions
atteint l’âge de 70 ans, ses fonctions prennent
fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes
de l’exercice écoulé.
[Inchangé]
Le Conseil d’administration élit un Président
parmi ses membres personnes physiques,
détermine sa rémunération et fixe la durée de
ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle
de son mandat d’Administrateur.
Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé
de 74 ans ou plus. Si le Président en fonctions
atteint l’âge de 74 ans, ses fonctions prennent
fin à l’issue de la plus prochaine Assemblée
générale ordinaire statuant sur les comptes
de l’exercice écoulé.
[Inchangé]

Vingt deuxième résolution (Pouvoirs pour les formalités).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous dépôts, formalités et
publications relatifs aux résolutions qui précèdent.