Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,
approuve, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, les dépenses et charges non déductibles
visées à l’article 39-4 dudit Code, d’un montant de 76.138,44 euros.

Deuxième Résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022 font apparaître une perte de 14.341.056,18euros,
décide de l’affecter de la manière suivante :
• Perte de l’exercice………………………………………………… – 14.341.056,18euros
En totalité au compte « Report à nouveau,
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’aucune distribution de
dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Troisième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce (Gilles Avenard Biotech Consulting)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve (i) le renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Gilles Avenard
Biotech Consulting (GABC) et (ii) la conclusion d’un avenant audit contrat.

Quatrième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce (Ultrace Development Partner)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve (i) le renouvellement tacite du contrat de prestation de services conclu entre la Société et Ultrace Development
Partner et (ii) la conclusion d’un avenant audit contrat.

Cinquième Résolution (Approbation d’une convention réglementée visée aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce (Sophie Binay)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38
et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve la conclusion d’un avenant au contrat de travail de Madame Sophie Binay, directeur général délégué de la
Société.

Sixième Résolution (Ratification de la cooptation de Madame Patricia Zilliox, en qualité d’administrateur) -
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination faite à titre provisoire de Madame Patricia Zilliox en qualité d’administrateur.

Septième Résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Guillaume Heynen, en qualité de censeur) -
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
ratifie la nomination faite à titre provisoire de Monsieur Guillaume Heynen en qualité de censeur.

Huitième Résolution (Ratification du transfert du siège social) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
ratifie expressément la décision prise par le Conseil d’administration lors de sa séance du 23 novembre 2022, de
transférer le siège social à l’adresse suivante : Wojo Building, 82 avenue du Maine, 75014 Paris.

Neuvième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses
propres actions) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir un
nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social à la date
de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le
nombre d’actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs
fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant
recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le
respect de la réglementation applicable,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commission) ne devra pas être supérieur à
21,36 euros, sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence de nouvelles opérations sur le capital
de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, dans la limite d’un
montant maximum susceptible d’être payé par la Société dans le cadre de la présente autorisation égal à
3.000.000 d’euros ;
décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société est conférée aux fins de :
- assurer la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la
règlementation ; et/ou
- honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne
salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et
conformément aux dispositions prévues par les lois et règlements applicables ; et/ou
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; et/ou
- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 10ème résolution ci-dessous et,
alors, dans les termes qui y sont indiqués; et/ou
- réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur ; et/ou
- plus, généralement, d’opérer tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société
informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son
capital,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation, avec faculté
de délégation dans les conditions prévues par la loi, en particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme
de rachat et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert,
conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou
réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire,
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dixième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital
social par annulation des actions auto-détenues) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de
subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de
10 % du montant du capital social par périodes de vingt-quatre (24) mois, tout ou partie des actions acquises par la
Société et à procéder, à due concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait
postérieurement à la date de la présente assemblée,
décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur les postes de primes
d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y compris la réserve légale, sous réserve que
celle-ci ne devienne pas inférieure à 10 % du capital social de la Société après réalisation de la réduction de capital,
décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par la
réglementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder à la réduction de capital par annulation des
actions, d’arrêter le montant définitif de la réduction de capital, d’en fixer les modalités et en constater la réalisation,
d’imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles et, plus généralement, d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre
définitives la ou les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de
modifier en conséquence les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Onzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du
droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration, et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations
du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission
de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, est fixé à 300.000 euros, (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 17ème résolution
de la présente assemblée ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des titres à émettre pour préserver, conformément à
la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital ;
décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que
:
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 17ème résolution de la présente assemblée ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide que les actionnaires de la Société pourront exercer, conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux actions ordinaires et valeurs mobilières émises en
vertu de la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre
réductible qui s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières ou titres de créances, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre
qu’il estime opportun, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
- limiter l’émission au montant des souscriptions reçues sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins du montant initial de l’émission concernée tel que décidé par le Conseil d’administration ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible ;
- offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par souscription en
numéraire, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires de la Société
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords
pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative
des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente résolution et procéder à la
modification corrélative des statuts,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Douzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et suivants et
L. 228-91 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de délégation et de subdélégation dans les conditions légales, sa
compétence pour décider, par voie d’offres au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à
l’étranger, d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant
accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la
moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs
mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par
référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en
numéraire, y compris par compensation de créances,
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution le seront par des offres au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à 300.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 17ème résolution
de la présente assemblée ;
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital,
décide de fixer à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que
:
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 17ème résolution de la présente assemblée ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société sur les titres ou valeurs mobilières
émises en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit
des actionnaires de la Société, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et
selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité
ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
étant précisé qu’elle devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs
mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires de la Société
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés suivantes, ou certaines d’entre elles seulement :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au
moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix ; et ;
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que le prix d’émission des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera
fixé par le Conseil d’administration selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote
maximale de 30 % (étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la
Société étaient admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136-1° du Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de
jouissance ;
- et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en
vertu de la présente sera fixé par le Conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues
immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes
susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux
valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus;
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par
le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la
loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de
créance à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières
ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital
ou valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres visées à l’article L. 411-2
du Code monétaire et financier, décidées en application de la 15ème résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Treizième Résolution (Délégationde compétenceau Conseil d’administration à l’effet deprocéder à uneaugmentation
de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une
catégorie d’investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) -L’Assemblée
Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49 et suivants du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence
pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger,
d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres
de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital
ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs
monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que les
souscriptions des actions ou des autres valeurs mobilières pourront être opérées soit en espèces, soit par compensation
avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société et devront être intégralement libérées à la souscription,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 300.000 euros (ou la contre-valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission, dans les
limites fixées par l’article L. 225-136 du Code de commerce, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et
autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la 17ème résolution de la présente assemblée,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est
fixé à 30.000.000 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que :
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 17ème résolution de la présente assemblée ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa 3
du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions ordinaires et/ou à
toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie
d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes :
- sociétés et fonds d’investissement investissant à titre principal ou ayant investi au cours des 36 derniers mois plus
de 5 millions d’euros dans des sociétés de croissance dites « small ou mid caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation
lorsqu’elles sont cotées n’excède pas 1.000.000.000 euros) (en ce compris, sans limitation, tout fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP) dans le secteur technologique,
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000 euros (prime d’émission
incluse), dans la limite d’un maximum de 50 souscripteurs ;
- personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris de(s) société(s), trust(s), fond(s) d’investissement ou autre(s)
véhicule(s) de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales ; et/ou
- société(s), institution(s) ou entité(s) quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part
significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs
médicaux ou de la recherche dans ces domaines ; et/ou
- toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris de(s) société(s), institution(s), entité(s), trust(s),
fond(s) d’investissement ou autre(s) véhicule(s) de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel, commercial, de licence, de recherche, ou d’un
partenariat avec la Société ; et/ou
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou membre d’un
syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement s’engageant à souscrire à toute
émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la
présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ;
et/ou
- prestataire(s) de services d’investissements français ou étranger(s), ou tout établissement étranger(s) ayant un
statut équivalent, susceptible(s) de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du
Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par
le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital
auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Quatorzième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeursmobilières
donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des
investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et L. 22-10-52 du
Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce
compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui
possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère
ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration,
et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des
actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au
public à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens du paragraphe 1° de l’article L. 411-
2 du Code monétaire et financier,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à 123.387,80 euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour des présentes, l’émission de titres de capital réalisée par une offre au public visée à
l’article L. 411-2 1 du Code monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par
période de douze (12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la résolution du Conseil d’administration d’utilisation
de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital et autres droits donnant accès au
capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susc eptible d’être ainsi réalisée
s’imputera sur le plafond global prévu à la 17ème résolution de la présente assemblée,
décide que le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation est
fixé à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de
compte établie par référence à plusieurs devises), étant précisé que :
- ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 17ème résolution de la présente assemblée ;
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société aux actions ordinaires /ou à toutes
valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances émises conformément à la présente délégation et à la législation
applicable,
décide le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières, susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, sera fixé par le Conseil d’administration et devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes
des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale de 30 %
(étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient admises aux
négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136-1° du
Code de commerce), en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que le prix d’émission des
valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu cidessus,
prend acte que cette délégation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre par
le Conseil d’administration, renonciation par les actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées, dans le cadre
d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des offres au public, décidées en
application de la 13ème résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions
et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à émettre, la date
de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance
à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les
modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution,
décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de délégation et subdélégation dans les
conditions légales, à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure
tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la
modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des
valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de
trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à terme au
capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Quinzième Résolution (Délégationde compétence auConseil d’administrationà l’effetd’augmenterle nombre detitres
à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par
la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription,
dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale), notamment en
vue d’octroyer une option de surallocation conformément aux pratiques de marché,
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées par la présente résolution s’imputera sur le
montant du plafond global prévu à la 17ème résolution de la présente assemblée,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Seizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux articles L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la loi sa compétence
à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en
France ou à l’étranger, par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera
légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur
nominale des actions existantes ou d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits
que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi réalisées
immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 150.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès à des actions, étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé
à la 17ème résolution de la présente assemblée,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage par le Conseil
d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai
prévu par la réglementation,
décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période
d’offre publique sur les titres de la Société,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Dix-Septième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 11ème à 14ème résolutions ci-dessus est fixé à 300.000 euros (ou la contrevaleur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera dans tous les cas à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital ;
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées
aux termes des 11ème à 14ème résolutions ci-dessus est fixé à 30.000.000 d’euros (ou la contre-valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à plusieurs devises),
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission est décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas,
dans les conditions déterminées par la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code
de commerce.

Dix-Huitième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription
et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au
profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du Code de
commerce,
autorise le Conseil d’administration à consentir, pendant les périodes autorisées par la loi, en une ou plusieurs fois, au
bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d’entre eux) de la Société et
des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions définies à l’article L. 225-180 I
dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’Actions Ordinaires, étant précisé que :
- le nombre d’options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la
souscription de plus de 1 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, déduction faite des
options de souscription ou d’achat d’actions de la Société attribuées par le Conseil d’administration ;
- ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée, et le nombre
total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d’actions attribuées et non encore
levées ne pourra jamais être supérieur à dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital de
la Société ;
précise que le Conseil d’administration devra, pour pouvoir attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions
aux dirigeants de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L. 225-185 du Code de commerce, se conformer aux
dispositions de l’article L. 225-186-1 du Code de commerce,
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse
des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure
des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi
et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est
consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inf érieur, (i) concernant les
options de souscription, à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de
bourse précédant le jour de la résolution du Conseil d’administration d’attribuer les options, arrondi au centime d’euro
supérieur, et (ii) s’agissant des options d’achat, à quatre-vingts pour cent (80 %) du prix moyen d’achat des actions autodétenues par la Société, arrondi au centime d’euro supérieur,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être
modifié pendant la durée des options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à réaliser une des opérations visées
à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’options dans les conditions prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra suspendre, le cas échéant,
l’exercice des options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des options, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où
cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, dans les limites fixées ci-dessus à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que le nombre
d’option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les options donnent droit dans la limite des
textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être supérieur au montant de la valeur
nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit
fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions attribuées et non encore levées ne
puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles
seront consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui
pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction
de revente immédiate de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la
loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des éventuelles actions
auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente
délégation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute autorisation antérieure
ayant le même objet.

Dix-Neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des
bons de souscription d’actions ordinaires(les «Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit
d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code
de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de Bons donnant chacun droit
à la souscription d’une action ordinaire nouvelle, dans la limite de 1 % du nombre total d’actions composant le capital
de la Société, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente
assemblée,
décide que le prix d’émission d’un Bon sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’émission et ne sera
pas inférieure à la valeur de marché, conformément aux conclusions du rapport de l’expert mandaté par la Société à
l’effet de valoriser le prix de souscription dudit Bon, conformément aux méthodes de valorisation applicables à ce type
d’instrument financier,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire à souscrire par exercice d’un Bon sera déterminé par le Conseil
d’administration au moment de l’attribution des Bonset devra être égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières
séances de bourse précédant la date d’attribution dudit Bon par le Conseil d’administration,
décide de supprimer, pour ces Bons, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits Bons ne pouvant être
attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) personnes titulaires d’un mandat d’administration (dans
l’hypothèse où la Société ne serait plus en mesure d’émettre des BSPCE) ou membres de tout comité d’études ou
exerçant les fonctions de censeur au sein de la Société, (ii) consultants, dirigeants ou associés des sociétés prestataires
de services de la Société ayant conclu une convention de prestation de Conseil d’administration ou de services avec
cette dernière en vigueur au moment de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration, et (iii) toute
personne participant de manière significative au développement scientifique ou économique de la Société au moment
de l’usage de la présente délégation par le Conseil d’administration (les « Bénéficiaires de Bons »),
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires de Bons et la quotité des Bons attribuée à chaque Bénéficiaire
de Bons ainsi désigné,
autorise en conséquence le Conseil d’administration, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des Bons, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire de Bons,
décide de déléguer au Conseil d’administration pour chaque Bénéficiaire de Bons, les conditions et modalités d’exercice
des Bons et, en particulier, le prix d’émission des Bons, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle chaque Bons donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le Conseil d’administration dans les
conditions précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des Bons, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus
tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période
de dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que chaque Bon permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire nouvelle à un
Prix d’Exercice, qui sera déterminé par le Conseil d’administration à la date d’attribution des Bons, et au moins égal à
la moyenne pondérée des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil
d’administration d’attribuer les Bons,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, soit par
versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire de Bons lors de l’exercice de ses Bons seront soumises à toutes
les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,
décide que les Bons seront incessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et f eront l’objet d’une inscription en
compte,
décide l’émission des actions ordinaires auxquelles donnera droit l’exercice des Bons émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de Bons renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des Bons à modifier sa forme et son objet social,
rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société ne peut ni modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital ni créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement à moins d’y être autorisée par le contrat d’émission ou dans les conditions prévues
à l’article L. 228-103 du Code de commerce et sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du
Code commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des Bons le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu
à l’article L. 228-102 du Code de commerce,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les limites et sous les
conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet de :
− émettre et attribuer les Bons et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives
des Bons conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente
résolution ;
− déterminer l’identité des Bénéficiaires Bons ainsi que le nombre de Bons à attribuer à chacun d’eux ;
− fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un Bons dans les conditions susvisées ;
− constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des Bons, de procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
− prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des Bons en cas d’opération financière concernant
la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la présente émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingtième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer de bons
de souscription de parts de créateur d’entreprise (les « BSPCE») avec suppression du droit préférentiel de souscription
au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 et suivants du Code de
commerce,
constatant que la Société remplit l’ensemble des conditions requises pour l’émission de bons de souscription de parts de
créateur d’entreprise dans les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général des impôts,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour attribuer un nombre maximum de BSPCE donnant chacun
droit à la souscription d’une action ordinaire nouvelle, dans la limite de 1 % du nombre total d’actions composant le
capital de la Société,
décide de supprimer, pour ces BSPCE, le droit préférentiel de souscription des actionnaires de la Société, lesdits BSPCE
ne pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : salariés, dirigeants soumis au régime fiscal des
salariés et membres du Conseil d’administration et des sociétés dont elle détient au moins 75 % du capital ou des droits
de vote ou toute personne éligible en vertu des dispositions légales applicables à la date d’attribution des BSPCE (ciaprès les « Bénéficiaires BSPCE »),
décide, conformément aux dispositions du paragraphe III de l’article 163 bis G du Code général des impôts, de déléguer
la décision d’émission et d’attribution des BSPCE ainsi que le soin de fixer la liste des Bénéficiaires BSPCE et la quotité
des BSPCE attribuée à chaque Bénéficiaire BSPCE ainsi désigné au Conseil d’administration,
autorise, en conséquence, le Conseil d’administration, dans les termes qui précèdent, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSPCE, en une ou plusieurs fois pour tout ou partie des Bénéficiaires BSPCE,
décide de déléguer au Conseil d’administration le soin de fixer, pour chaque Bénéficiaire BSPCE, les termes des
BSPCE, en ce inclus, le calendrier d’exercice des BSPCE, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard
dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSPCE qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de
dix (10) années seront caducs de plein droit,
décide que la présente autorisation prendra fin et que les BSPCE qui n’auraient pas encore été attribués par le Conseil
d’administration seront automatiquement caducs à la plus prochaine des dates suivantes : (i) à l’expiration d’un délai de
18 mois à compter de l’Assemblée, ou (ii) la date à laquelle les conditions prévues à l’article 163 bis G du Code général
des impôts cesseraient d’être satisfaites, étant précisé que cette délégation met fin à toute délégation antérieure ayant le
même objet,
décide que chaque BSPCE permettra la souscription, aux conditions de l’article 163 bis G III du Code général des
impôts ainsi qu’aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire d’une valeur nominale de cinq centimes d’euro
(0,05 €) à un prix d’exercice, déterminé par le Conseil d’administration à la date d’attribution des BSPCE, étant précisé
que ce prix devra être au moins égal :
− en cas de réalisation d’une ou de plusieurs augmentations de capital dans les 6 mois précédant la mise en œuvre de
la présente délégation par le Conseil d’administration, au prix de souscription de l’action ordinaire retenu lors de la
plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE, diminué le cas
échéant d’une décote correspondant à la perte de valeur économique de l’action ordinaire depuis cette émission ;
− pour toute attribution qui interviendrait hors les hypothèses visées aux deux points ci-dessus, à la moyenne pondérée
des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSPCE par le Conseil
d’administration.
étant précisé que, pour déterminer le prix de souscription d’une action ordinaire sur exercice d’un BSPCE, le Conseil
d’administration ne tiendra pas compte des augmentations de capital résultant de l’exercice de bons de souscription de
parts de créateur d’entreprise, de bons de souscription d’actions ou d’options de souscription d’actions comme de
l’attribution d’actions gratuites,
décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription par
versement en numéraire, y compris par compensation avec des créances liquides et exigibles,
décide que les actions nouvelles remises à chaque Bénéficiaire BSPCE lors de l’exercice de ses BSPCE seront soumises
à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été
émises,
décide que, conformément à l’article 163 bis G-II du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles, qu’ils
seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,
décide l’émission des actions ordinaires auxquelles donnera droit l’exercice des BSPCE émis,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce, la présente
décision emporte au profit des porteurs de BSPCE renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
des actions ordinaires auxquels les BSPCE donnent droit,
décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée, sans avoir à
solliciter l’autorisation des titulaires des BSPCE à modifier sa forme et son objet social,
décide qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société est autorisée à modifier
les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de préférence entraînant une telle
modification ou un tel amortissement sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code
commerce,
autorise la Société à imposer aux titulaires des BSPCE le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est
prévu à l’article L. 208-102 du Code de commerce,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente résolution, avec faculté
de subdélégation dans les limites et sous les conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, et notamment à l’effet :
− d’émettre et attribuer les BSPCE et d’arrêter les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSPCE, en
ce inclus le calendrier d’exercice, conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées
dans la présente résolution ;
− de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSPCE, procéder aux formalités
consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
− de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSPCE en cas d’opération financière
concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ;
− d’une manière générale, de prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile à la présente émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-et-Unième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite
d’actions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
au profit d’une catégorie de personnes) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants et L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou
à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux,
et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce,
ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d’intérêt économique dont la Société
détiendrait, directement ou indirectement, au moins dix pour cent (10 %) du capital ou des droits de vote à la date
d’attribution des actions concernées,
décide de fixer le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement
ou à terme en vertu de la présente autorisation à 1 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, à la
date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, étant précisé que ce nombre s’imputera sur le
plafond global prévu à la 22ème résolution de la présente assemblée,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période
d’Acquisition ») et que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée
par le Conseil d’administration (la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition,
ne pourra être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période
d’Acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deu xième et la troisième des
catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers
d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories
précitées du Code de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil
d’administration dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 25-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution
porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions
attribuées gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
émises, l’augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des
actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente résolution emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des
attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission
d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au
Conseil d’administration,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de
réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions su sceptibles d’être
attribuées gratuitement à chacun d’eux ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions ; le cas échéant,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement ;
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
décide que la présente autorisation sera valable pendant une durée de trente-huit (38) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation privera d’effet toute autorisation antérieure ayant le
même objet.

Vingt-Deuxième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
autorisations de consentir des Options et des Actions Gratuites et des délégations à l’effet d’émettre des Bons et des
BSPCE) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises ou attribuées sur exercice des Options qui seraient
consenties en vertu de la 18ème résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des bons qui
seraient attribués en vertu des 19ème et 20ème résolutions ci-dessus, et (iii) des actions susceptibles d’être émises en vertu
des actions attribuées gratuitement en vertu de la 21ème résolution ci-dessus ne pourra pas excéder 1 % du capital social
constaté à la date de la décision d’attribution ou d’émission, étant précisé que s’ajoutera à ces plafonds le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à des
actions.

Vingt-Troisième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de
capital par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhér ents d’un plan d’épargne
d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des rapports (i) du Conseil d’administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général et/ou au
Directeur Général Délégué, pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon
les modalités qu’il déterminera, d’un montant nominal maximum de 3% du capital social à la d ate d’émission, par
émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société réservée aux adhérents d’un
plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail
ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions
équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la Société ; étant précisé que ce montant nominal maximum
ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code
du travail,
décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de capital prévue
à l’alinéa précédent,
décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés,
décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au
capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles
définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même
rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au capital,
le tout dans les limites légales ;
- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres
qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
- accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.

Vingt-Quatrième Résolution (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux
inférieurs à la moitié du capital social)) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
après avoir constaté que les comptes de la Société arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés à la 1ère résolution cidessus, font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, la dissolution anticipée de la
Société.

Vingt-Cinquième Résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constate que la situation de la Société se trouve régularisée, après l’augmentation de capital réalisée le 13 mars 2023,
du fait de la reconstitution des capitaux propres à un niveau au moins égal à la moitié du capital social, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce.

Vingt-Sixième Résolution (Modification des statuts pour mise en harmonie avec la législation en vigueur) -
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier les statuts pour une mise en harmonie avec la législation en vigueur, notamment sur les points
suivants :
- aménager les conditions des décisions du Conseil d’administration prise par consultation écrite ;
- étendre le rôle du Conseil d’administration qui agit, désormais, conformément à l’intérêt social de la Société en
prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité et modifier en ce sens l’article
13 premier alinéa ;
- insérer un droit d’opposition des actionnaires en cas de tenue de l’assemblée générale extraordinaire entièrement
dématérialisée ;
- prendre en compte les modifications légales relatives à la comptabilisation des abstentions en assemblée, à la
fixation de la rémunération des mandataires conformément à la loi et à la perte des capitaux propres.

Vingt-Septième Résolution (Pouvoirs pour les formalités) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir
toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.