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Modalités de participation
INFORMATIONS
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils
possèdent.
I. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls pourront participer à
l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom
ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième (2ème) jour ouvré (= jours de
Bourse) précédant l’Assemblée Générale, soit le 26 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus
par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces
derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 22-10-28
du Code de commerce, en annexe :
- du formulaire de vote à distance ; ou
- de la procuration de vote ; ou
- à la demande de carte d’admission,
établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale les actionnaires remplissant à la date du 26 mai
2023 à zéro heure (heure de Paris) les conditions prévues par l’article R. 22-10-28 du Code de
commerce précité.
II. Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode
de participation à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale devront :
- pour les actionnaires nominatifs: demander une carte d’admission directement à la
Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116
Paris ;
- pour les actionnaires au porteur : demander une carte d’admission directement à la
Société, FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116
Paris. Toutefois, ils devront obligatoirement joindre à leur demande de carte
d’admission l’attestation de participation qu’ils pourront obtenir auprès de
l’intermédiaire bancaire ou financier habilité qui assure la gestion de leurs comptestitres.
La présentation d’une carte d’admission et d’une pièce d’identité suffisent aux actionnaires au
porteur pour participer physiquement à l’Assemblée Générale.
Les actionnaires souhaitant assister à l’Assemblée Générale et n’ayant pas reçu leur carte
d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris,
devront présenter une attestation de participation délivrée par leur intermédiaire habilité pour les
actionnaires au porteur ou se présenter directement à l’Assemblée Générale pour les actionnaires
au nominatif.
Le jour de l’Assemblée Générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité
lors des formalités d’enregistrement.
Les actionnaires de la Société peuvent exprimer leurs votes à travers l’une des trois formules
suivantes :
- par correspondance via le formulaire de vote ; ou
- en donnant pouvoir à toute personne physique ou morale qui votera avant
l’Assemblée Générale ; ou
- en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée Générale.
A compter de la convocation, les actionnaires au porteur pourront demander à l’intermédiaire
habilité qui assure la gestion de leur compte titre un formulaire unique de vote, cet intermédiaire
se chargera de le transmettre accompagné de l’attestation de participation à CM-CIC Securities –
6, avenue de Provence 75441 Paris Cedex 9. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard
six jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les actionnaires souhaitant obtenir les formulaires de vote par procuration et de vote à distance
pourront en faire la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception déposée
ou parvenue au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée Générale à l’adresse suivante :
Société FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires,112 avenue Kléber – 75116 Paris. Tout
formulaire adressé aux actionnaires sera accompagné des documents prévus par la réglementation
en vigueur.
Les actionnaires pourront également se procurer lesdits formulaires sur le site internet de la
Société à l’adresse suivante : http://www.financiere-marjos.com.
Tout formulaire de vote à distance et formulaire de vote par correspondance dûment rempli et
comportant les informations légalement requises devra parvenir à la Société, à son siège social :
FINANCIERE MARJOS, Service actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116 Paris, trois (3) jours
calendaires au moins avant la date de l’Assemblée Générale.
Toute abstention exprimée dans un formulaire de vote à distance ou résultant de l’absence
d’indication de vote ne seront pas considérés comme des votes exprimés.
La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises
pour la désignation du mandataire.
Il est précisé que pour toute procuration par un actionnaire sans indication de mandataire, le
Président de l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de
résolution présentés ou agréés par le Conseil de surveillance et un vote défavorable à l’adoption
de tous les autres projets de résolution.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment
céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème)
jour ouvré précédant l’Assemblée Générale, soit le 25 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, la
Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir.
A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son
mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée
par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention
contraire.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de
télécommunication pour cette Assemblée Générale et, en conséquence, aucun site visé à l’article
R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
A. Demande d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolution
En application des articles L. 225-105, R. 225-71, R. 225-73 et R. 22-10-22 du Code de
commerce, les actionnaires représentant au moins 5% du capital social de la Société pourront
requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de cette Assemblée Générale
jusqu’à vingt-cinq (25) jours avant la date de ladite Assemblée Générale.
Les demandes motivées d’inscriptions de points ou projets de résolutions à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires en vigueur doivent être adressées
au siège social de la Société FINANCIERE MARJOS, à l’adresse suivante : 112 avenue Kléber -
75116 Paris, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par
télécommunication électronique à l’adresse email suivante : vm@financiere-marjos.com, dans un
délai de vingt (20) jours après la date du présent avis et parvenir à la Société au plus tard le vingt
cinquième (25ème) jour qui précède la date de l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être
accompagnées d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la
représentation par les auteurs de la demande, de la fraction du capital exigée par les textes en
vigueur. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets
de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription
d’un point à l’ordre du jour est motivée.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée Générale des points à l’ordre du jour et des
résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte de leurs titres dans les mêmes comptes, au
deuxième (2ème) jour ouvré précédent l’Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions, présentés par des
actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiées sur le site internet de la
Société : http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php, conformément à l’article
R. 22-10-23 du Code de commerce.
B. Questions écrites à la Gérance ou au Conseil de surveillance
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de
l’Assemblée Générale, conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions
doivent être adressées à la Gérance et/ou le Conseil de surveillance (i) soit par lettre recommandée
avec accusé de réception au siège social de la Société, (ii) soit par voie électronique à l’adresse
suivante : vm@financiere-marjos.com et ce à compter de la présente publication et jusqu’au
quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale soit le 23 mai 2023 au plus
tard à zéro heure, heure de Paris. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription
en compte.
La Gérance et/ou le Conseil de surveillance répondra(ont) au cours de l’Assemblée Générale ou,
conformément à l’article L. 225-108 du Code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès
lors qu’elle est publiée sur le site internet de la Société dans la rubrique consacrée aux questionsréponses accessibles à l’adresse suivante : http://www.financieremarjos.com/pages/exercice_2022.php.
Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée aux
questions écrites dès lors qu’elles présenteront le même contenu.
C. Droit de communication des actionnaires
Les documents et informations prévus à l’article R. 225-73 du Code de commerce pourront être
consultés, sur le site internet de la Société : http://www.financiere-marjos.com et au siège social
de la Société FINANCIERE MARJOS, 112 avenue Kléber – 75116 Paris, à compter de la
convocation à l’Assemblée Générale. Ces documents pourront également être transmis aux
actionnaires sur simple demande adressée à la Société FINANCIERE MARJOS, Service
actionnaires, 112 avenue Kléber – 75116 Paris.
En outre, les documents destinés à être présentés à l’Assemblée Générale seront publiés sur le site
internet de la Société (http://www.financiere-marjos.com/pages/exercice_2022.php) au moins 21
jours avant la date de l’Assemblée Générale, conformément aux dispositions légales et
réglementaires applicables.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentées, le cas
échéant, par des actionnaires dans les conditions susvisées.
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