Première résolution . — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’accomplissement de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après présentation du rapport spécial des co-commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux Articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, déclare approuver les termes de ce rapport.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le résultat net bénéficiaire de l’exercice s’élevant à 5 390 914,66 € de la manière suivante :

Distribution de la somme de
4 226 250,00 €

à titre de dividende aux actionnaires


Soit un dividende net par action de 1,15 €


Le solde au compte « Autres Réserves »
1 164 664,66 €

Etant précisé que sur ce dividende de 1,15 euro par action, il a déjà été payé 0,65 euro à compter du 30 janvier 2009, sous forme d’un acompte (soit 2 388 750 €) conformément à la décision du Conseil d’Administration du 12 décembre 2008 ; seul le solde soit 0,50 euro par action reste dû (soit au total 1 837 500 euros), lequel sera mis en paiement à compter du 2 juin 2009.

Par ailleurs, la collectivité des actionnaires reconnaît avoir été dûment informée que les dividendes revenant à des personnes physiques fiscalement domiciliées en France donnent lieu, compter du 1er janvier 2009, à une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux et sont soumis à l’impôt sur le revenu après réfaction de 40%, sauf pour son bénéficiaire à exercer de son établissement payeur, et avant perception du dividende, l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (de l’impôt sur le revenu) au taux de 18%.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’il a été mis en distribution, au titre des trois exercices précédents, les dividendes suivants :

Exercice
Dividende par action
Revenus éligibles ou non à l’abattement

31 décembre 2005
1,20 €
Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

31 décembre 2006
1,35 €
Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

31 décembre 2007
1,40 €
Réfaction de 40% lorsque celle-ci était applicable

Quatrième résolution . — En outre, l’Assemblée Générale, après présentation du rapport sur la gestion du groupe établi par le Conseil d’Administration et du rapport des co-commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de renouveler l’autorisation donnée à la société par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2008, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du code de commerce, de procéder à des achats en bourse d’actions de la société, aux fins de :

— L’animation du cours par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité ;

— L’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe.

Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10% du capital social, soit 367 500 actions.

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation ainsi que la revente de ces actions seront exécutés dans les limites suivantes : le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 30 € par action, et le prix minimum de revente ne devra pas être inférieur à 10 € par action.

Compte tenu du prix maximum d’achat par action, le montant global maximum allouable au rachat d’actions ne pourra excéder 11 025 000 €.

La présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle annule et remplace la précédente autorisation.

Les actions seront rachetées par interventions sur le marché ou par voie d’acquisition de blocs de titres dans le cadre des dispositions légales et réglementaires applicables. Les acquisitions par blocs de titres pourraient atteindre l’intégralité du programme. Les acquisitions et cessions pourront intervenir en période d’offre publique, dans les limites de la réglementation boursière.

Le Conseil informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

L’Assemblée Générale donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue d’effectuer toutes formalités, toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale décide de fixer à 80 000 € le montant des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2009.

Septième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Baptiste BOSSON est arrivé à expiration avec la présente assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires tenue en 2015 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Monsieur Jean-Baptiste BOSSON, a fait savoir qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions et qu’il satisfaisait aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de son mandat.

Huitième résolution.— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires requises.