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AGO - 26/05/09 (PASSAGE JOUFF...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE DU PASSAGE JOUFFROY – DENYSE BOULLAND
26/05/09 Au siège social
Publiée le 17/04/09 9 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice net comptable de 1.872.881,56 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution .— L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND et à Madame Marie VALVERDE, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de leurs mandats pour l’exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution .— L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance,

décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2008, s’élevant à
1.872.881,56 €

qui augmenté du report à nouveau créditeur de
3.138.744,77 €

forme un bénéfice distribuable de
5.011.626,33 €

à l’attribution statutaire aux associés commandités à concurrence de
93.644,00 €

à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de
1.041.480,00 €

le solde, au compte report à nouveau créditeur soit
3.876.502,33 €

Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à
90,00 €

représentant un dividende ordinaire de 85 € et un dividende exceptionnel de 5 €.

Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.

Il sera mis en distribution le 1er juillet 2009.

L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :

EXERCICE Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à la l’abattement

Dividendes
Autres revenus

distribués

2005
893.585



2006
928.400



2007
986.425

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution.— L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance est fixé à 4.139 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution.— L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence est fixé à 14.201 euros jusqu’à décision nouvelle.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution.— L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, les fonctions de Monsieur Christian BOULLAND membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution .— L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Daniel SGARD en qualité de membre du conseil de surveillance, faite à titre provisoire le 31 mars 2009 par le conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Claude ADAM, démissionnaire.

Elle prend acte de la cessation des fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Claude ADAM avec effet au 21 mars 2009.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution.— L’assemblé générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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  • HYDROGEN-REFUELING-SOLUTIONS : AGM, le 21/11/24
  • DAMARTEX : AGM, le 21/11/24
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