AGO - 26/05/09 (PASSAGE JOUFF...)
Détails de la convocations
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Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— rapports de la gérance et du conseil de surveillance sur l’exercice clos le 31 décembre 2008,
— rapports du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur les conventions visées à l’article L.226-10 et à l’article L 225-38 du Code du commerce,
— quitus à la gérance, aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes,
— affectation des résultats, fixation du dividende à 90 €,
— traitement fixe de la gérance,
— fixation du montant global des jetons de présence,
— renouvellement des fonctions d’un membre du conseil de surveillance,
— ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance,
— pouvoirs.
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Modalités de participation
En application des dispositions de l’article R 225-71 du Code de commerce, les actionnaires remplissant les conditions légales pourront dans le délai de vingt cinq jours au moins avant l’assemblée, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolutions par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la société.
Tous les documents qui, d’après la loi, doivent être communiqués aux assemblées générales, sont tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social.
Pour pouvoir participer aux assemblées générales ordinaires, tout actionnaire doit être propriétaire d’au moins dix actions inscrites à son nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Toutefois, les actionnaires titulaires d’un nombre d’actions inférieur à dix peuvent se réunir pour atteindre ce minimum et se faire représenter par l’un d’eux ou par le conjoint de l’un d’eux.
Tout actionnaire empêché d’assister personnellement à l’assemblée peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
b) voter par correspondance,
c) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire.
Dans ces hypothèses, une formule de pouvoir et de vote par correspondance sera adressée à tout actionnaire qui en fera la demande.
Celle-ci devra parvenir au siège social au plus tard six jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception.
Seront joints à la formule de pouvoir et de vote par correspondance, les documents prévus par la réglementation en vigueur. Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis doivent parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion pour être pris en compte, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires.
Dans le cas où cette assemblée ne réunirait pas le quorum requis pour délibérer valablement, la nouvelle réunion serait remise à quinzaine au même lieu et à la même heure.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports de la gérance et du conseil de surveillance ainsi que du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission et sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, se soldant par un bénéfice net comptable de 1.872.881,56 €, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils sont présentés.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution.— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, constate que celui-ci n’a été avisé d’aucune convention entrant dans le champ d’application des articles L.226-10 et L. 225-38 du Code du Commerce.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution .— L’assemblée générale donne à Madame Denyse BOULLAND et à Madame Marie VALVERDE, co-gérantes, ainsi qu’aux membres du conseil de surveillance et au commissaire aux comptes, quitus entier et sans réserve de leurs mandats pour l’exercice 2008.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution .— L’assemblée générale approuvant la proposition de la gérance,
décide d’affecter de la manière suivante, le bénéfice de l’exercice 2008, s’élevant à
1.872.881,56 €
qui augmenté du report à nouveau créditeur de
3.138.744,77 €
forme un bénéfice distribuable de
5.011.626,33 €
à l’attribution statutaire aux associés commandités à concurrence de
93.644,00 €
à la distribution d’un dividende aux actionnaires à concurrence de
1.041.480,00 €
le solde, au compte report à nouveau créditeur soit
3.876.502,33 €
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à
90,00 €
représentant un dividende ordinaire de 85 € et un dividende exceptionnel de 5 €.
Ce dividende est intégralement éligible à la réfaction de 40% mentionnée à l’article 158-3 2° du CGI.
Il sera mis en distribution le 1er juillet 2009.
L’assemblée générale, pour satisfaire aux prescriptions légales, reconnaît en outre qu’il lui a été rappelé que les sommes distribuées à titre de dividendes au cours des trois derniers exercices, éligibles ou non à l’abattement, se sont élevées à :
EXERCICE
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à la l’abattement
Dividendes
Autres revenus
distribués
2005
893.585
2006
928.400
2007
986.425
Ce qu'en pensent les actionnaires
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0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution.— L’assemblée générale décide que le traitement fixe de la gérance est fixé à 4.139 euros en principal et par mois jusqu’à décision nouvelle.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution.— L’assemblée générale décide que le montant global annuel des jetons de présence est fixé à 14.201 euros jusqu’à décision nouvelle.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution.— L’assemblée générale renouvelle pour une durée de cinq ans expirant le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice 2014, les fonctions de Monsieur Christian BOULLAND membre sortant et rééligible du conseil de surveillance.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution .— L’assemblée générale ratifie la nomination de Monsieur Daniel SGARD en qualité de membre du conseil de surveillance, faite à titre provisoire le 31 mars 2009 par le conseil de surveillance pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Claude ADAM, démissionnaire.
Elle prend acte de la cessation des fonctions de membre du conseil de surveillance de Monsieur Claude ADAM avec effet au 21 mars 2009.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution.— L’assemblé générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes pour remplir toutes les formalités qu’il appartiendra, notamment de dépôt.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.