Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts s’élevant à
17 970 euros.

Deuxième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire,
approuve la proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte nette comptable d’un
montant de 8 303 409 euros,
décide de l’imputer sur le poste « Prime d’émission » qui sera ainsi porté à 35 432 134 euros.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Troisième résolution
Approbation des comptes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes IFRS
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les comptes IFRS dudit exercice tels qu’ils sont présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Quatrième résolution
Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce et approbation des conventions y figurant
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport spécial des commissaires aux comptes,
approuve les conclusions du rapport spécial présenté par les Commissaires aux Comptes en application des articles L. 225-38 et L. 225-42 du
Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation, et
prend acte que deux conventions réglementées antérieurement conclues et autorisées se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2022, et approuve en conséquence les conclusions du rapport spécial des commissaires aux comptes y relatives.

Cinquième résolution
Approbation des informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce et relatives à la rémunération totale et
aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, I, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce relatives à la rémunération totale et aux avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 aux mandataires sociaux, telles que décrites dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de
la Société, à la section 3.6.

Sixième résolution
Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés
au cours ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général de la Société
L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34, II, du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur
Philippe Lavielle au titre de son mandat de Président-Directeur Général de la Société, tels que décrits dans ledit rapport figurant dans le
Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société, à la section 3.6.2.1.

Septième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur Général (application à Monsieur Philippe Lavielle entre le 1er
janvier 2023 et le 12 juin 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général pour la
période allant du 1er janvier au 12 juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022
de la Société, à la section 3.6.2.2.

Huitième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général (application à Monsieur Pierre Josselin à compter du 13 juin
2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général à compter du 13
juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

Neuvième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration (application à Monsieur Philippe Lavielle à
compter du 13 juin 2023)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
à compter du 13 juin 2023, telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel 2022 de la Société.

Dixième résolution
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en
application des dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice
2023 (hors Président du Conseil d’administration), telle que présentée dans ledit rapport figurant dans le Document d’Enregistrement Universel
2022 de la Société, à la section 3.6.3.2.

Onzième résolution
Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration,
fixe le montant annuel global de la rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 à cent huit mille euros (108 000 €), et
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration aux fins de répartir, en tout ou en partie, et selon les modalités qu’il fixera, cette rémunération
entre ses membres.

Douzième résolution
Nomination de Monsieur Pierre Josselin en qualité d’Administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance pris e du rapport du
Conseil d’administration, décide de nommer Monsieur Pierre Josselin en qualité d’administrateur de la Société. Cette nomination prendra effet
à l’issue de la présente assemblée générale et le mandat de Pierre Josselin expirera à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires de la
Société appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Treizième résolution
Ratification de la cooptation de Madame Nathalie Vallier, en qualité d’Administratrice
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administratrice de Madame Nathalie Vallier
décidée par le Conseil d’administration dans sa séance du 19 avril 2023 en remplacement de Madame Hélène Moncorger Pilicer,
Administratrice démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Quatorzième résolution
Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Lavielle, en qualité d’Administrateur
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe Lavielle arrive à expiration lors de la
présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Quinzième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Audrey Ménassé, en qualité d’Administratrice
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice de Madame Audrey Ménassé arrive à expiration lors de la
présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin à l’issue
de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Seizième résolution
Renouvellement du mandat de Madame Fabienne Saadane-Oaks, en qualité d’Administratrice
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration, constatant que le mandat d’Administratrice de Madame Fabienne Saadane-Oaks arrive à expiration
lors de la présente assemblée générale, décide de renouveler son mandat à compter de ce jour et pour une durée de six (6) ans, qui prendra fin
à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Dix-septième résolution
Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation des modalités
conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, con naissance prise
du rapport du Conseil d’administration, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 à L. 22-10-65 et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce ainsi qu’aux dispositions d’application directe du règlement de la Commission européenne n°596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options d’achat d’actions, d’attribution
gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de rémunération en actions, dans les conditions
prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment dans le cadre
d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés financiers, et plus
généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que cette limite s’applique à un
montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder huit (8) euros par action (hors frais, hors commission) et fixe à cinq cent mille euros
(500.000) le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement afin de tenir compte de l’incidence
de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l’Autorité
des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique visant le capital social de la Société, et
par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de titres, par l’exercice de tout instr ument financier ou
utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise
en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Dix-huitième résolution
Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans le cadre des dispositions
de l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce – Pouvoirs au Conseil d’administration
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une
ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la mise en œuvre des programmes de rachats d’action s décidés par la
Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire
corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tout postes
de réserves et de primes disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la lo i et les
statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente autorisation, modifier en
conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ;
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et prive d’effet, à
compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles
L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs
fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, en euros, en devises étrangères
ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions ordinaires de la Société, de titres financiers
ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des catégories de bénéficiaires
répondant aux caractéristiques suivantes :
i. personnes physiques, sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit
limitative, tout FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de
croissance dites « small caps », liées au secteur de la santé (en ce compris de la biotechnologie industrielle) et/ou de l’énergie,
pour des montants minimum au moins égaux à cent mille euros (100.000 euros), prime d’émission incluse, par investissement
ou par projet ; et /ou
ii. groupes ou sociétés de droit français ou de droit étranger avec lesquels la Société entend conclure ou a conclu des partenariats
ayant pour objet (i) l’industrialisation des procédés qu’elle développe ou (ii) la réalisation de travaux relatifs aux programmes
de recherche et développement de la Société, en ce compris notamment tout programme afférent aux Oméga -3, à la
phycocyanine et aux photobioréacteurs ; et/ou
iii. tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement, français ou
étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une
augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation et placée auprès des personnes
visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises en vertu de la
présente autorisation ;
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de compétence ne
pourra excéder six cent mille euros (600.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référen ce à plusieurs
monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera
sur le plafond nominal global visé à la 21ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale des actions à
émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
décide de fixer à quarante millions d’euros (40.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le montant
nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant sur le plafond global visé
à la 21ème résolution ci-après ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation
selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au moins égal à la moyenne
des cours moyens pondérés par les trois (3) dernières séances de bourses précédant la fixation du prix de l’émission éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 25% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente délégation, sera
tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières, au moins égal au prix d’émission défini
aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente délégation
de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période
d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires,
pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le nombre de titres
à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et conditions de
souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la d ate, même
rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement
souscrites ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces augmentations et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres et valeurs
mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, et prive
d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social au profit des
salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, statuant en application des dispositions des articles
L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre
part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l’effet de procéder,
en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital social, d’un montant nominal maximum de cinquante mille (50.000) euros, par émission
d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre p lan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation de capital dans les conditions
équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de
consolidation (ci-après les «Adhérents à un PEE ») ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient émis en vertu de
la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation sera déterminé
par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond
nominal global visé à la 21ème résolution ci-après ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités et conditions
des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les augmentations de cap ital réalisées en
exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Vingt-et-unième résolution
Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations susvisées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème et 20ème résolutions
de la présente assemblée, ne pourra excéder six cent cinquante mille euros (650.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le
cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles,
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu
des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder quarante millions d’euros (40.000.000 €).

Vingt-deuxième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales
de publicité.