AGM - 13/06/23 (PIXIUM VISION)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | PIXIUM VISION |
13/06/23 | Au siège social |
Publiée le 08/05/23 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du groupe pendant l’exercice clos
le 31 décembre 2022 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport du Commissaire aux
comptes sur lesdits comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 2, faisant
apparaître une perte de de (10.312.471) Euros, tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et du
Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les
comptes sociaux arrêtés à cette date se soldant par une perte de (12.679.289) Euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2022). — L’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’administration, décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice 2022, soit la somme de
(12.679.289) Euros ainsi qu’il suit :
- À hauteur d’une somme de 981.995,60 Euros sur le compte « réserve indisponible » constituée dans le
cadre de la réduction de capital motivée par des pertes et par réduction de la valeur nominale de
chacune des actions de 0,06 Euro à 0,02 Euro décidée par le Conseil d’administration du 16 mars 2023
mettant en œuvre l’autorisation conférée par la première résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du 8 mars 2023,
- Le solde à hauteur d’une somme de 11.697.293,40 Euros au compte de report à nouveau lequel sera
porté à la somme de (11.697.293,40) Euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il lui a été rappelé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions – constat de
l’absence de convention nouvelle). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial
du Commissaire aux comptes sur les conventions faisant état de l’absence de convention nouvelle de la nature
de celles visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et faisant état de la poursuite de conventions
préalablement autorisées, approuve les termes dudit rapport et constate l’absence de convention nouvelle
conclue au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Bernard Gilly) —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
Monsieur Bernard Gilly en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue
de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Lloyd Diamond). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de renouveler
Monsieur Lloyd Diamond en qualité d’administrateur, pour une durée de trois années, venant à expiration à
l’issue de l’Assemblée Générale tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par
la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise ce
dernier, pour une période de dix-huit(18) mois, conformément aux articles L.22-10-62 et L.225-210 et suivants du
Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à procéder à
l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de 10 % du
nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles
opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée Générale Mixte
du 22 juin 2022 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action PIXIUM VISION par l’intermédiaire d’un
prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les
modalités fixées par la réglementation et la pratique de marché reconnue, étant précisé que dans ce cadre,
le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport étant précisé que dans ce cadre ,
le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est fixé à 5% des actions composant le capital social de
la société,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitem ent
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la société ainsi
que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au
titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocatio n d’actions à des
salariés du groupe et/ou des mandataires sociaux de la société,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, dans le cadre de l’autorisation conférée par la
huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2023 ou de toute autorisation qui viendrait à la
remplacer,
- et plus généralement, de la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la
réglementation en vigueur ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait
à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Conseil d’administration appréciera. La société se réserve le droit d’utiliser des mécanism es
optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 10 Euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division
ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus-indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 149.020.186 Euros.
Les acquisitions réalisées par la société ne pourront en aucun cas amener la société à détenir plus de 10 % des
actions composant son capital social.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet
de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer
toutes formalités.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle, dans le rapport
prévu à l’article L.225-100 du Code de commerce les informations relatives à la réalisation des opérations d’achat
d’actions autorisées par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la
présente autorisation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique d’achat et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre publique d’achat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L.22-10-62 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire
aux comptes :
1) Donne au Conseil d’administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles
actions annulées au cours des vingt-quatre (24) derniers mois précédents, les actions que la société détient
ou pourra détenir par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légale s et
réglementaires en vigueur.
2) Fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
autorisation.
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser les opérations nécessaires à de telles
annulations et aux réductions corrélatives du capital social, modifier en conséquence les statuts de la société
et accomplir toutes les formalités requises.
4) La présente autorisation prive d’effet l’autorisation précédemment conférée par la septième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte du 22 juin 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Neuvième résolution (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration en vue d’émettre
des bons de souscription d’actions (BSA), des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions
nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et
conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de
commerce :
1) Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, à l’émission de bons de
souscription d’actions (BSA), bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
(BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions nouvelles et/ou existantes
remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de
personnes ci-après définies.
2) Fixe à dix-huit (18) mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée à compter du jour de la
présente Assemblée Générale.
3) Décide que le montant nominal global des actions auxquels les bons émis en vertu de la présente délégation
sont susceptibles de donner droit ne pourra être supérieur à 16 % du capital social à la date de la décision du
Conseil d’administration mettant en œuvre la présente délégation, étant précisé que ce montant s’im pute sur
le montant du plafond global prévu à la dixième résolution de la présente Assemblée Générale.
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustem ent,
les droits des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR.
4) Décide que le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles donneront droit les bons sera au
moins égal à la moyenne des cours de clôture de l’action PIXIUM VISION aux vingt (20) séances de bourse
précédant le jour de la décision d’émission des bons, déduction faite de l’éventuel prix d’émission du bon le
cas échéant.
5) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA, BSAANE, BSAAR à
émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- les administrateurs (à l’exception du Président du Conseil d’administration et du Directeur Général), les
membres de tout comité spécialisé, les censeurs et les cadres salariés de la société ;
- les consultants, dirigeants ou associés de sociétés de prestataires de services de la société ou de sa
filiale ayant conclu une convention de prestation du consulting ou de prestations de services avec cette
dernière, en vigueur au moment de l’utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration.
6) Prend acte et décide en tant que de besoin, qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, la
décision d’émission emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires auxquelles ces
valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L.225-132 du Code de commerce.
7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de BSA, BSAANE et/ou BSAAR,
le Conseil d’administration pourra utiliser les facultés suivantes ou certaines d’entre elles :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, le cas échéant dans les limites prévues par
la réglementation,
- répartir librement, au sein des catégories de personnes ci-dessus définies, tout ou partie des BSA,
BSAANE et/ou BSAAR non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’administration aura tous les pouvoirs nécessaires, dans les conditions fixées par la loi
et prévues ci-dessus, pour procéder aux émissions de BSA, BSAANE et/ou BSAAR et notamment :
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, la nature
et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux, le nombre d’actions auxquelles donnera droit chaque
bon, le prix d’émission des bons et le prix de souscription et/ou d’acquisition des actions auxquelles
donneront droit les bons dans les conditions prévues ci-dessus, les conditions et délais de souscription
et d’exercice des bons, leurs modalités d’ajustement, et plus généralement l’ensemble des conditions et
modalités de l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des BSA, BSAANE et/ou BSAAR émis pendant un délai maxim um
de trois mois ;
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et
les affecter au plan d’attribution ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital pouvant découler de l’exercice des BSA, BSAANE
et/ou BSAAR et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixièm e
du nouveau capital après chaque augmentation ;
- déléguer lui-même au Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la réalisation de l’augmentation de
capital, ainsi que celui d’y surseoir dans les limites et selon les modalités que le Conseil d’administration
peut préalablement fixer ;
- et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute délégation de compétence antérieure ayant le
même objet et notamment la délégation consentie par la dixième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du
19 avril 2022.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Dixième résolution (Fixation du plafond global de la délégation visée à la 9ème résolution de la présente
Assemblée Générale et des autorisations visées aux 11ème et 12ème résolutions de l’Assemblée Générale
Mixte en date du 19 avril 2022 (AGA – Options)). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, et comme conséquence de l’adoption de la neuvième résolution ci-dessus,
décide que la somme (i) des actions susceptibles d’être émises sur exercice des BSA, BSAANE, BSAAR qui
seraient attribués en vertu de la neuvième résolution ci-dessus, (ii) des actions susceptibles d’être émises ou
acquises sur exercice des options de souscription ou d’achat d’actions qui seraient attribuées en vertu de la
onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 avril 2022, (iii) des actions susceptibles d’être
attribuées gratuitement en vertu de la douzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 avril
2022, ne pourra pas excéder 16% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration mettant en
œuvre les délégations et autorisations visées ci-dessus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Onzième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration pour augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail – plafond
indépendant). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6, L.225-138-1 et
L.228-92 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du travail :
1) Délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules
décisions, d’augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre de la société au profit des adhérents à
un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la société et/ou les entreprises
françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce
et de l’article L.3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être
émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée Générale la durée de validité de cette
délégation.
4) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de
la présente délégation à 1.000 Euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en
matière de délégation d’augmentation de capital. A ce m ontant s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux éventuelles
stipulations contractuelles applicables prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la société.
5) Décide dans la mesure où les actions de la société ne sont pas cotées sur un marché réglementé que le
prix des actions à émettre, en application de la présente délégation sera déterminé dans les conditions de
l’article L.3332-20 du Code du Travail et sera déterminé conformément aux méthodes objectives retenues
en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la
situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de l’entreprise. Ces critères sont
appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments
financiers issus de filiales significatives. Celui-ci est ainsi déterminé à chaque exercice sous le contrôle du
Commissaire aux comptes. Le prix de souscription ne pourra être ni supérieur au prix de cession ainsi
déterminé, ni inférieur de plus de 30% à celui-ci ou, le cas échéant, de 40% si la durée d’indisponibilité
prévue par le plan, en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 du Code du Travail, est supérieure
ou égale à dix (10) ans.
6) Décide, en application des dispositions de l’article L.3332-21 du Code du travail, que le Conseil
d’administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à
titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la société à
émettre ou déjà émis, au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlem ents de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote.
7) Prend acte que cette délégation prive d’effet, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
Le Conseil d’administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et
procéder à toutes formalités nécessaires.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Douzième résolution (Modification des articles 17 et 30 des statuts à l’effet d’autoriser la tenue
électronique des registres de procès-verbaux du Conseil d’administration et d’Assemblée Générale). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de mettre en conformité les articles 17 et 30 des statuts de la société avec les facultés de tenue et de
signature des registres et procès-verbaux de manière électronique introduites par le décret n°2019-1118
du 31 octobre 2019, et décide :
- de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 17 II des statuts de la société ainsi qu’il suit, – les
modifications apparaissant en gras – le reste de l’article demeurant inchangé :
« Il est tenu un registre qui est signé par les administrateurs participant à la séance du conseil, ce dernier
pouvant être tenu de manière électronique dans les conditions prévues par la loi. »
- de modifier le premier paragraphe de l’article 17 VI des statuts de la société ainsi qu’il suit, – les
modifications apparaissant en gras – le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les délibérations du Conseil d’administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un
registre spécial, coté et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions réglementaires.
La Société peut décider la tenue du registre spécial sous forme électronique. Les procès -verbaux
établis sous forme électronique sont signés au moyen d’une signature électronique conforme aux
exigences légales. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et par un administrateur
au moins. En cas d’empêchement du Président de séance, le procès-verbal est signé par deux
administrateurs au moins. »
- de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 30 des statuts de la société ainsi qu’il suit, – les
modifications apparaissant en gras – le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les procès-verbaux sont établis sur un registre spécial tenu au siège social dans les conditions
réglementaires. La Société peut décider la tenue du registre spécial sous forme électronique. Les
procès-verbaux établis sous forme électronique sont signés au moyen d’une signature
électronique conforme aux exigences légales. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Treizième résolution (Modification de l’article 16.1 « Conseil d’administration » à l’effet de prévoir une
limite d’âge du tiers des administrateurs fixée à 75 ans). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration,
décide de modifier le troisième paragraphe de l’article 16.1 « Conseil d’administration » à l’effet de prévoir une
limite d’âge du tiers des administrateurs fixée à 75 ans, lequel sera désormais rédigé comme suit – les
modifications apparaissant en surligné ou gras : quinze (75) ans ne peut excéder le tiers des administrateurs en fonction. Si cette
« Les personnes physiques âgées de plus de soixante-quinze (75) ans ne peuvent être administrateurs ;
lorsqu’elles dépassent cet âge en cours de mandat, elles sont réputées démissionnaires d’office lors de la plus
prochaine Assemblée Générale. Le nombre d’administrateurs – personnes physiques – qui sont âgés de
plus de soixante
proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement
aura lieu. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l’exception de celles
auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution (Décision à prendre en application de l’article L.225-248 du Code de
commerce : examen de la poursuite de l’activité résultant de la constatation de la perte de la moitié des
capitaux propres dans le cadre de l’obligation de consultation de l’Assemblée Générale
Extraordinaire). — L’Assemblée Générale, après avoir rappelé que :
- il résulte des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 approuvés ce jour et après affectation du
résultat de l’exercice, que les capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2022 s’établissent à la somme de (1.068.325) Euros pour un capital social
de 4.157.218,02 Euros et sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
- l’article L.225-248 du Code de commerce requiert du Conseil d’administration que ce dernier consulte les
actionnaires réunis en Assemblée Générale Extraordinaire « à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution
de la Société »,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, lequel recommande de permettre la poursuite
d’activité de la Société,
statuant en application de l’article L.225-248 du Code de commerce,
décide qu’il n’y a pas de lieu à la dissolution anticipée de la Société et en conséquence,
décide la poursuite des activités de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution (Ratification du règlement de plan “Pixium Vision S.A. 2023 Stock Option Plan”
arrêté par le Conseil d’administration du 16 février 2023 dans le cadre de la mise en œuvre de
l’autorisation concernant l’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions conférée par
l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022). — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et prenant acte que le règlement de plan « Pixium Vision S.A. 2023 Stock Option Plan »
a été mis à sa disposition,
après avoir rappelé que lors de sa réunion en date du 16 février 2023, le Conseil d’administration de la Société,
faisant usage de l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 19 avril 2022 aux termes de sa
onzième résolution, a décidé l’attribution de 2.000.000 options (les « Options 2023 ») au profit de d’un
bénéficiaire et a arrêté les termes applicables aux Options 2023 dans un règlement de plan ( « Pixium Vision
S.A. 2023 Stock Option Plan »),
connaissance prise de la décision du Conseil d’administration de soumettre ledit règlement de plan à
l’approbation de la présente Assemblée Générale au regard de la règlementation américaine à l’effet notamment
de permettre au bénéficiaire des Options 2023 de bénéficier du régime d’incentive stock-options,
approuve, ratifie et confirme le règlement de plan « Pixium Vision S.A. 2023 Stock Option Plan» adopté par le
Conseil d’administration le 16 février 2023 dans toutes leurs dispositions, lesdites Options 2023 représentant un
nombre maximum de 2.000.000 actions ordinaires de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.