Première résolution
Approbation des comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 et
quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2022,
approuve les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre 2022 (comprenant le
bilan, le compte de résultat et les annexes) qui lui sont présentés, qui font apparaître une perte
nette comptable de 2.748.931 euros, ainsi que l’inventaire et l’ensemble des opérations
traduites dans les comptes et résumés dans ces rapports,
approuve le montant global des dépenses non déductibles du résultat fiscal au sens des
dispositions du 4 de l’article 39 du Code général des impôts qui s’élève à 21.234 euros,
donne quitus entier et sans réserve aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance
de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice social écoulé.

Deuxième résolution
Affectation des résultats de l’exercice social clos le 31 décembre 2022
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du Directoire et du
Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice social clos le 31 décembre
2022,
prend acte que l’exercice écoulé s’est soldé par une perte nette comptable de 2.748.931 euros,
prend acte qu’au 31 décembre 2022, le compte « Report à nouveau » était débiteur d’un
montant de 21.669.569 euros,
décide d’affecter l’intégralité du résultat déficitaire de l’exercice, soit la somme de 2.748.931
euros, au compte « Report à nouveau »,
constate que, du fait de cette affectation, le compte « Report à nouveau » s’élève désormais à
un montant débiteur de 24.418.500 euros,
rappelle, en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’aucun dividende n’a été versé au cours du dernier exercice social clos.

Troisième résolution
Approbation des conventions réglementées visées aux articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de
commerce,
approuve le ledit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution
Examen d’une possible révocation d’un membre du Directoire
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des stipulations
de l’article 15 des statuts de la Société et du procès-verbal de réunion du Conseil de
surveillance en date du 13 avril 2023,
constate qu’en raison d’absences répétées, le Conseil de surveillance lors de sa réunion en
date du 13 avril 2023 a proposé de mettre fin aux fonctions de membre du Directoire occupées
par Madame Tessa Olivato,
décide en conséquence de mettre fin à compter de ce jour, aux fonctions de membre du
Directoire occupées par Madame Tessa Olivato,
prend acte que, lors de la réunion Conseil de surveillance en date du 13 avril 2023, Monsieur
Mario Alcaraz a été nommé en qualité de secrétaire général de la Société.

Cinquième résolution
Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 6.643.621,50 euros par diminution
de la valeur nominale des actions pour la fixer à 0,50 euros avec délégation de pouvoirs au
Directoire (la Réduction de Capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire ainsi que du
rapport spécial du Commissaire aux comptes sur la réduction de capital,
constate que les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2022, avant affectation du
résultat 2022 font apparaître un report à nouveau débiteur d’un montant de 21.669.569 euros,
décide de réduire la capital social d’un montant de 6.643.621,50 euros, par voie de diminution
de la valeur nominale des 4.429.081 actions le composant d’un montant unitaire de 1,50 euros,
portant ainsi la valeur nominale de chaque action à 0,50 euros (la Réduction de Capital),
décide d’imputer le montant de cette réduction de capital, soit la somme de 6.643.621,50
euros, sur le compte “Report à nouveau”
constate que le capital social de la Société sera fixé à la somme de 2.214.540,50 euros et qu’il
sera divisé en 4.429.081 actions d’une valeur nominale de 0,50 euros chacune,
délègue tous pouvoirs au Directoire de la Société à l’effet de :
• constater la réalisation définitive de la Réduction du Capital et modifier les statuts de la
Société en conséquence ; et
• en général, faire tout le nécessaire à la parfaite réalisation de l’opération.

Sixième résolution
Modification des stipulations de l’article 17 (« Présidence du Directoire – Délibérations ») des
statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de modifier, à compter de ce jour, les stipulations de l’article 17 (« Présidence du
Directoire – Délibérations ») des statuts de la Société de la manière suivante :
« Article 17 – PRESIDENCE DU DIRECTOIRE – DELIBERATIONS
1. Le Conseil de surveillance confère à l’un des membres du Directoire la qualité de Président.
Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige, sur convocation de son
Président ou de la moitié au moins de ses membres, soit au siège social, soit en tout autre
endroit indiqué dans la convocation. L’ordre du jour peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Les membres du Directoire peuvent également participer aux réunions du Directoire par voie de
téléconférence ou de visioconférence, satisfaisant à des caractéristiques techniques
garantissant la participation effective à la réunion, dont les délibérations devront être
retransmises de façon continue.
Les membres participant aux réunions du Directoire par voie de téléconférence ou de
visioconférence seront réputés présents pour les calculs du quorum et de la majorité.
[La fin de l’article demeure inchangée] »

Septième résolution
Modification des stipulations de l’article 27 (« Délibérations du Conseil – Procès-verbaux ») des
statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide de modifier, à compter de ce jour, les stipulations de l’article 27 (« Délibérations du
Conseil – Procès-verbaux ») des statuts de la Société de la manière suivante :
« Article 27 – DELIBERATIONS DU CONSEIL – PROCES-VERBAUX
1. Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.
Il est convoqué par le Président ou le Vice-Président.
Toutefois, le Président doit convoquer le Conseil à une date qui ne peut être postérieure à
quinze jours, lorsqu’un membre au moins du Directoire ou le tiers au moins des membres du
Conseil de surveillance lui présentent une demande motivée en ce sens.
Si la demande est restée sans suite, ses auteurs peuvent procéder eux -mêmes à la
convocation en indiquant l’ordre du jour de la séance. Hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par
le Président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion.
Les réunions se tiennent en tout lieu fixé dans la convocation.
Les membres du Conseil de surveillance peuvent également participer aux réunions du Conseil
de surveillance par voie de téléconférence ou de visioconférence, satisfaisant à des
caractéristiques techniques garantissant la participation effective à la réunion, dont les
délibérations devront être retransmises de façon continue.
Conformément aux dispositions du règlement intérieur établi par le Conseil de surveillance, sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du Conseil qui
participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d’autres moyens de
télécommunication permettant l’identification des participants et garantissant leur participation
effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n’est pas applicable
pour la réunion du Conseil de surveillance ayant pour objet la vérification et le contrôle des
comptes annuels et des comptes consolidés.
Il est tenu un registre de présence qui est signé par les membres du Conseil de surveillance
participant à la séance.
La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la
validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque
membre présent ou représenté disposant d’une voix et chaque membre présent ne pouvant
disposer que d’un seul pouvoir. La voix du président de séance est prépondérante en cas de
partage.
Si le Conseil est composé de moins de cinq membres et que deux membres seulement
assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité.
[La fin de l’article demeure inchangée] »

Huitième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de
personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’émission de titres financiers, d’actions
ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès,
immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la
Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de
catégories de personnes déterminées, et dont la souscription pourra être opérée par versement
en numéraire ou compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur
la Société,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinquante mille (2.050.000)
- euros, dans la limite du plafond global prévu à la treizième résolution de la présente
assemblée,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et aux
valeurs mobilières et/ou titres financiers pouvant être émis dans le cadre de la présente
délégation de compétence au profit des catégories de personnes suivantes :
• les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans
des petites et moyennes entreprises dans le secteur de la santé et en particulier
BioTech et MedTech, dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de
bénéficiaires ne pourra pas être supérieur à cinquante (50) ;
• des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance -
vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une
activité dans le secteur de la santé et en particulier BioTech et MedTech ;
• des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans le
secteur de la santé, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste
étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt (20) par
émission,
décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par le
Directoire et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne
des cours, pondérée par les volumes de transactions, des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission, étant précisé que, en toute hypothèse, le prix
ne sera pas inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du
dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le
Commissaire aux comptes de la Société,
délègue au Directoire sa compétence à l’effet de fixer la liste des bénéficiaires au sein des
catégories de personnes visées dans la présente résolution ainsi que le nombre de titres à
attribuer à chacun d’entre eux,
constate et décide que la délégation objet de la présente résolution emporte de plein droit, au
profit des bénéficiaires de valeurs mobilières à émettre, renonciation expresse par les
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit,
décide que le Directoire aura tous les pouvoirs, avec la faculté de subdélégation, pour mettre
en œuvre ou non la présente délégation, dans les conditions légales et statutaires ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, aux émissions d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières conduisant à une augmentation de capital de la Société ;
• d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en
vertu de la présente délégation ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs
mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier :
o fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive
des valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas
échéant, la durée et le prix d’exercice ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou
de titres donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente
résolution ;
o déterminer, conformément aux conditions légales, les modalités d’ajustement des
conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières à émettre ;
o suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières
pendant un délai maximum de trois (3) mois ;
• de procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés
par la réalisation des émissions objets de la présente résolution ;
• assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme
accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
• conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder aux modifications corrélatives des statuts de la
Société ;
• constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émiss ion
réalisée en application de la délégation objet de présente résolution et procéder aux
modifications corrélatives des statuts de la Société ;
• prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation
des actions et/ou valeurs mobilières qui seront émis en application de la délégation
objet de la présente résolution,
décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions décidées en
application de la délégation objet de la présente résolution, le Directoire pourra limiter le
montant de l’augmentation de capital au montant des suscriptions reçues, le mont ant des
souscriptions devra alors atteindre au moins trois quarts de l’émission initialement décidée pour
que cette limitation soit possible,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 13 juin 2022.

Neuvième résolution
Autorisation à donner au Directoire à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de
certaines catégories d’entre eux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises po ur les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit
des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux
conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du
Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société
(les Actions Gratuites), dans la limite du plafond global prévu à la treizième résolution de la
présente assemblée,
prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires
des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présent e
autorisation,
décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente
autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par
rapport au capital social existant lors de chaque utilisatio n de la présente délégation par le
Directoire,
décide que l’attribution définitive des Actions Gratuites interviendra au terme d’une période
d’acquisition d’une durée égale à un (1) an à compter de la date d’attribution par le Directoire.
Elle sera suivie d’une période d’obligation de conservation d’une durée d’un (1) an minimum à
compter de la fin de la période d’acquisition,
prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la
limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée
générale extraordinaire,
prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la
présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites
actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence
conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce,
prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires
à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour
permettre la libération des actions attribuées,
confère au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions permises par la loi,
tous pouvoirs pour procéder à l’attribution des Actions Gratuites et notamment :
• déterminer les conditions d’éligibilité des salariés et/ou des mandataires sociaux de la
Société, pouvant prétendre à une telle attribution ;
• déterminer l’identité des bénéficiaires, le nombre d’Actions Gratuites attribuées à
chacun d’eux ;
• établir le règlement du plan d’attribution des Actions Gratuites ;
• fixer, dans les conditions et limites prévues par les dispositions législatives, les dates
auxquelles il sera procédé aux attributions d’Actions Gratuites ;
• constater la réalisation de la ou des augmentations de capital réalisées en application
de la présente autorisation, modifier corrélativement les statuts de la Société ; et
• faire, dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser l’autorisation qui lui
est consentie par la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l’utilisation faite
des autorisations conférées dans la présente résolution,
décide que la présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 août 2026, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente autorisation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Dixième résolution
Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles
L.225-177 et suivants et L.225-129-2 du Code de commerce,
autorise le Directoire, dans le cadre des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce,
à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera
parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de
commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à
émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat
d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions
prévues par la loi (les Options) ;
décide que les Options consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un
nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la
première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital so cial
existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque
nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des
augmentations de capital résultant de la levée d’options de sousc ription d’actions consenties en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le dans la limite du plafond global prévu à la
treizième résolution de la présente assemblée ;
précise que le Directoire devra, dans l’hypothèse où les actions de la Société seraient admises
aux négociations sur un marché réglementé, pour pouvoir attribuer des Options aux dirigeants
de la Société visés au quatrième alinéa de l’article L.225-185 du Code de commerce , se
conformer aux dispositions de l’article L.225-186-1 du Code de commerce (à ce jour, attribution
d’options ou d’actions gratuites au bénéfice de l’ensemble des salariés de la Société et d’au
moins 90% de l’ensemble des salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de
commerce et relevant de l’article L.210-3 dudit Code ou mise en place par la société d’un
accord d’intéressement ou de participation au bénéfice d’au moins 90% de l’ensemble des
salariés de ses filiales au sens de l’article L.233-1 du Code de commerce et relevant de
l’article L.210-3 dudit Code),
décide que cette autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des Options, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient
émises au fur et à mesure des levées d’Options, et sera mise en œuvre dans les conditions et
selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’attribution des
Options,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Directoire au jour où
l’Option est consentie, étant précisé :
• que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Directoire au jour où
l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans
pouvoir être inférieur à quatre-vingt- pour cent (80%) de la moyenne des cours cotés
aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire d’attribuer
les options sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth, arrondi au
centime d’euro supérieur, ni s’agissant des options d’achat, à quatre-vingt pour cent
(80) % du prix moyen d’achat des actions autodétenues par la Société, arrondi au
centime d’euro supérieur ;
• en cas de réalisation d’une augmentation de capital dans les six (6) mois précédant la
mise en œuvre de la présente délégation par le Directoire par émission de titres
conférant des droits équivalents, le prix de l’action ordinaire à souscrire par exercice
des Options sera au moins égal au prix de souscription d’une action ordinaire de la
Société émise dans le cadre de ladite augmentation de capital ;
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options
donnent droit ne peut être modifié pendant la durée des Options, étant toutefois précisé que, si
la Société venait à réaliser une des opérations visées à l’article L.225-181 du Code de
commerce , elle devrait prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des
bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues à l’article L.228-99 du Code de commerce,
décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article
L.228-99 3° du Code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue
à l’article R. 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de
souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si
besoin était, déterminées par le Directoire en fonction du prix de souscription, d’échange ou de
vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société
(augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois
précédant la réunion dudit Directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours
de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au
Directoire (et qui sera validé par le commissaire aux comptes de la Société),
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Directoire
pourra suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois
précisé que ce délai pourra être réduit par le Directoire pour les bénéficiaires résidents d’un
pays donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au Directoire dans les limites fixées ci-dessus pour :
• déterminer l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que le nombre d’option à
attribuer à chacun d’eux ;
• fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent
droit dans la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par
action devra être supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
• veiller à ce que le nombre d’Options consenties par le Directoire soit fixé de telle sorte
que le nombre total d’Options attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à
souscrire à un nombre d’actions excédant le tiers du capital social ;
• arrêter les modalités du plan d’Options et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les Options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des Options
consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie
des actions émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;
• procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la
cession des éventuelles actions auxquelles les Options ;
• accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de
rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de
l’autorisation faisant l’objet de la présente délégation ;
• imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
• modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera
nécessaire.
décide que la présente autorisation est conférée au Directoire pour une durée de trente-huit
(38) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 août 2026, date à
laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que le Directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 15 octobre 2020.

Onzième résolution
Délégation de compétence au Directoire à l’effet de procéder, dans le cadre des dispositions de
l’article L.225-129-2 du Code de commerce, à une augmentation de capital dont la souscription
serait réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise établi en application de
dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225 -
129-6 du Code de commerce,
décide :
- de déléguer au Directoire sa compétence à l’effet de décider, sur ses seules décisions,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du
capital social d’un montant nominal maximum de soixante-quinze mille (75.000) euros, ce
montant s’imputant sur le dans la limite du plafond global prévu à la treizième résolution
de la présente assemblée générale,
- de réserver, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de
commerce et de l’article L.3332-18 du Code du travail, la souscription de la totalité des
actions à émettre aux salariés de la Société et aux salariés des sociétés qui sont liées à
la Société au sens de la législation en vigueur, adhérant à un plan d’épargne entreprise
institué sur l’initiative de la Société ;
- que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au profit des salariés
auxquels l’augmentation de capital est réservée ;
- que le prix de souscription des actions nouvelles sera fixé par le Directoire conformément
aux méthodes indiquées par les dispositions de l’article L.3332-20 du Code du travail ;
- de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation, à l’ef fet :
• d’arrêter la date et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente délégation ;
• de fixer le prix d’émission des actions nouvelles à émettre en respectant les règles
définies ci-dessus ainsi que les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
• de mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues par les
dispositions de l’article L.3332-18 du Code du travail ;
• de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ;
• d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités nécessaires
après chaque augmentation de capital ;
• de modifier corrélativement les statuts de la Société ;
• et, généralement, de faire le nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,
décide que la présente délégation prive d’effet, à compter de ce jour, et à hauteur, le cas
échéant, de la partie non utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet décidée par
l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire en date du 13 juin 2022.

Douzième résolution
Autorisation à donner au Directoire, avec faculté de subdélégation conformément aux
dispositions légales et réglementaires, à acheter ou faire acheter des actions de la Société,
dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à acheter ou faire acheter des actions de
la Société, dans les conditions prévues par les articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à l’effet de :
- assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un
prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la
Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
ou
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre)
dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion,
de scission ou d’apport ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit au remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre
manière, à l’attribution d’actions de la Société ; ou
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés
qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions
dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de
commerce ; ou
- la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce,
décide que les actions de la Société pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas
échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés
financiers,
décide que la Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que
de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique
d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital,
décide que les actions de la Société pourront également être annulées par voie de réduction du
capital social de la Société dans les conditions prévues par la loi,
décide que les achats d’actions de la Société et leur cession éventuelle en vertu de cette
autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de trente (30)
euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à cinquante centimes d’euros (0,50 euros)
sous réserve des ajustements liées aux éventuelles opérations sur le capital de la Société,
décide de fixer à 300.000 euros le montant maximum des fonds destinés à la réalisation de ce
programme de rachat d’actions,
décide que le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser
10% du capital social de la Société existant à cette même date,
décide de conférer tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, à l’effet de mettre
en œuvre la présente autorisation et réaliser ce programme de rachat d’actions, dans les limites
de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités
et notamment pour passer tous les ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment
de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités,
faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est
nécessaire,
décide que la présente délégation de compétence est conférée au Directoire pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit jusqu’au 15 décembre
2024, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le Directoire n’en fait pas usage,

Treizième résolution
Fixation du plafond global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations et autorisations prévues par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
des actionnaires en date du 13 juin 2022 et par la présente assemblée
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital sus ceptibles
d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées aux termes des résolutions
de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 13 juin 2022 et
aux termes des résolutions de la présente assemblée est fixé à 2.580.000 euros, étant précisé
que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits
des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital.

Quatorzième résolution
Pouvoirs pour les formalités
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires .