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AGM - 14/06/23 (EDF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ELECTRICITE DE FRANCE
14/06/23 Lieu
Publiée le 10/05/23 30 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

AVERTISSEMENT – Offre publique d’achat simplifiée et retrait obligatoire sur les titres de capital d’EDF
A la date de publication du présent avis de convocation, les actions et les OCEANEs de la Société ont fait l’objet d’une offre
publique d’achat simplifiée initiée par l’Etat français (l’« Offre ») (voir notamment avis AMF D&I 222C2537 du 23 novembre
2022). L’ensemble des informations relatives à l’Offre sont disponibles sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org) et
d’EDF (www.edf.fr/finance).
L’Offre a été clôturée le 17 mai 2023. L’Etat français a adressé, le 23 mai 2023 à l’Autorité des marchés financiers, une dem ande
de mise en œuvre du retrait obligatoire sur les actions et les OCEANEs de la Société puisqu e les conditions légales et réglementaires
le permettant sont réunies.
En fonction de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire, les modalités de tenue de l’Assemblée générale pourraient êtr e
ajustées. Si le retrait obligatoire est mis en œuvre avant le 14 juin 2023, les actionnaires de la Société dont les actions auront fait
l’objet du retrait obligatoire ne pourront pas participer à l’Assemblée générale.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2 022
comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, et faisant ressortir une perte nette compt able de 30 648 162 977,29 euros et
des capitaux propres de 11 141 175 112,82 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans ces rapports. En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemb lée générale prend acte que le montant
global des dépenses et charges visées à l’article 39 alinéa 4 du Code général des impôts est de 2 252 068,85 euros au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 et que l’impôt y afférent s’élève à 581 596,78 euros, et les approuve.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2022 faisant ressortir une perte nette, part du Groupe, de 17 940 millions d’euros et des capitaux propres, part du
Groupe, de 34 340 millions d’euros, comprenant le bilan, le compte de résultat consolidé et l’annexe. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes annuels, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 se solde par une perte compt able
de 30 648 162 977,29 euros et décide en conséquence, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter cette perte comptable
au compte « report à nouveau », qui présentera, à l’issue de cette affectation, un solde débiteur de 22 461 366 664,48 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice
de
référence
Nombre
d’actions
Dividende par
action (1) (en
euros)
Dividende total
distribué (en
euros)(1)
Quote-part du
dividende éligible
à l’abattement(2)
2019 3 050 969 626 0,15 (2) 456 888 323,70 (2) 100%
2020 3 099 923 579 0,21(3) 652 259 998,76(4) 100%
2021 3 736 934 708 0,58(5) 1 997 314 793,63(6) 100%
(1) Déduction faite des actions autodétenues.
(2) L’acompte sur dividende 2019 de 456 888 323,70 euros versé le 17 décembre 2019, est composé de
429 635 913,60 euros versés en actions nouvelles et 27 252 346,20 euros versés en numéraire et
63,90 euros de soulte.
(3) Soit un montant de 0,231 euros en 2020 pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
(4) Le solde du dividende 2020, d’un montant de 652 259 998,76 euros versé le 7 juin 2021 est composé de
616 146 887,12 euros versés en actions nouvelles et 36 113 111, 64 euros versés en numéraire.
(5) Soit un montant de 0,638 en 2021 pour les actions bénéficiant du dividende majoré.
(6) Dont 947 074 231,20 euros versés le 2 décembre 2021 à titre d’acompte sur le dividende 2021 composé
de 898 992 407,92 euros versés en actions nouvelles, 48 081 668,10 euros versés en numéraire et
155,18 euros de soulte. Le solde du dividende 2021, d’un montant de 1 050 240 562,43 versé le
13 juin 2022, est composé de 978 699 524,40 euros versés en actions nouvelles, 71 540 908,3 5 euros versés
en numéraire et 129,68 euros de soulte.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Dotation de la réserve légale)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, sur proposition du Conseil
d’administration, de prélever sur le compte « Primes liées au capital social » un montant de 32 452 083,60 euros pour dotation à la
réserve légale. Postérieurement à cette dotation, le compte « réserve légale » s’élèvera à 194 385 921,00 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Avenant au protocole transactionnel relatif à l’indemnisation
d’EDF par l’Etat français du fait de la fermeture anticipée de la centrale nucléaire de Fessenheim)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve l’avenant au protocole transactionnel conclu le
25 juillet 2022 entre EDF et l’Etat français relatif à l’indemnisation d’EDF par l’Etat français du fait de la fermeture anticipée de
la centrale nucléaire de Fessenheim. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du 15 décembre 2021.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Approbation d’une convention réglementée – Contrat de garantie conclu avec un syndicat de banques en
qualité de coordinateurs globaux et teneurs de livre associés, incluant Société Générale, dans le cadre de l’augmentation du capital
réalisée le 7 avril 2022)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve le contrat de garantie (underwriting agreement)
conclu le 17 mars 2022 entre d’une part, la Société et, d’autre part, un syndicat bancaire composé de BNP Paribas, Barclays Bank
Ireland PLC, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Goldman Sachs Bank Europe SE, Natixis et Société Générale en tant
que coordinateurs globaux et teneurs de livre associés et de Banco Santander, S.A., BofA Securities Europe S.A., J.P. Morgan SE
et Morgan Stanley Europe SE en tant que teneurs de livre associés. Cet accord a été autorisé par le Conseil d’administration du
17 mars 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Approbation des conventions réglementées – Conventions conclues par EDF dans le cadre du projet
d’acquisition des activités nucléaires « Steam Power » de General Electric)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissa ires aux comptes relatif aux conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, se prononçant sur ce rapport, approuve les conventions suivantes conclues par EDF dans
le cadre du projet d’acquisition des activités nucléaires « Steam Power » de General Electric, à savoir :
- Adhésion par EDF au protocole signé entre General Electric Company et l’Etat français le 10 février 2022 ;
- Convention de résiliation du contrat-cadre de pérennité du parc nucléaire existant, conclu lors de l’acquisition par General
Electric Company de la totalité des activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022 ;
- Convention de résiliation du contrat-cadre sur les nouveaux projets nucléaires, conclu lors de l’acquisition par General Electric
Company de la totalité des activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022 ;
- Convention de résiliation des accords de licence, conclus lors de l’acquisition par General Electric Company de la totalité d es
activités Power & Grid d’Alstom en date du 4 novembre 2022.
Ces accords ont été autorisés par le Conseil d’administration du 3 novembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et engagements
visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce se prononçant sur ce rapport, approuve ce rapport et prend acte des
informations relatives aux conventions et engagements conclus ou souscrits au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a
été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, pour la période
allant du 1er janvier 2022 jusqu’à sa démission, le 23 novembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L.
22-10-9 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Jean-Bernard Lévy, Président-Directeur Général de la Société, pour la
période allant du 1er janvier 2022 jusqu’à sa démission, le 23 novembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui
sont décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société et a u sein du rapport du Conseil
d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés ou attribués à Monsieur Luc Rémont, Président-Directeur Général de la Société pour la période allant de
sa nomination, le 23 novembre 2022 au 31 décembre 2022, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à l’article L.
22-10-9 I du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés ou attribués à Monsieur Luc Rémont, Président-Directeur Général de la Société pour la période
allant de sa nomination, le 23 novembre 2022, au 31 décembre 2022, qui sont décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement
universel 2022 de la Société et au sein du rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux de la Société)
L’Assemblée généra le, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant les informations prévues à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022
d’EDF et au sein du rapport du Conseil d’administration, approuve ces informations conformément à l’article L. 22 -10-34 I du Code
de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant le Président-Directeur Général de la Société au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve les éléments de la politique de rémunération du Président-Directeur Général de la Société, à raison de son mandat, au titre
de l’exercice 2023, qui sont notamment décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 d e la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution (Approbation de la politique de rémunération concernant les administrat eurs de la Société au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration ainsi que des informations figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu
au dernier alinéa de l’article L. 225-37 du Code de commerce et décrivant la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve les éléments de la politique de rémunération des administrateurs de la Société, à raison de leur mandat, au titre de
l’exercice 2023, qui sont notamment décrits à la section 4.6 du document d’enregistrement universel 2022 d e la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution (Approbation de la somme fixe annuelle à titre de rémunération allouée au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer à 530 000 euros le montant de la
somme fixe annuelle visée à l’article L. 22-10-14 du Code de commerce et qui sera allouée aux membres du Conseil d’administration
à titre de rémunération pour l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution (Ratification de la nomination de Monsieur Luc Rémont en qualité d’administrateur)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L.225-24 du Code
de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 18 novembre 2022, de Monsieur Luc
Rémont en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur François Delattre et ce pour la durée du mandat restant à courir
de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution (Ratification de la nomination de Madame Anne-Marie Descôtes en qualité d’administratrice)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et conformément à l’article L. 225 -24 du Code
de commerce, ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 28 novembre 2022, de Madame AnneMarie Descôtes en qualité d’administratrice, en remplacement de Monsieur Jean-Bernard Lévy et ce pour la durée du mandat restant
à courir de ce dernier, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2022.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-septième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Madame
Claire Pedini expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Madame
Claire Pedini pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée gén érale des actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur
Bruno Crémel expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Bruno Crémel pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’Assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dix-neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur
Philippe Petitcolin expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Philippe Petitcolin pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur
les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingtième résolution (Renouvellement du mandat d’une administratrice)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Madame
Anne-Marie Descôtes expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administratrice de
Madame Anne-Marie Descôtes pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui
statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-et-unième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Monsieur
Gilles Denoyel expire à l’issue de la présente Assemblée générale, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur
Gilles Denoyel pour une durée de quatre années prenant fin à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires qui statuera sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-deuxième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes)
L’Assemblée générale, connaissance prise de la recommandation du comité d’audit et de la proposition formulée par le Conseil
d’administration, et après avoir pris acte de l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée générale, du mandat de la société KPMG
SA, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée Tour Eqho, 2 avenue
Gambetta, 92066 Paris La Défense Cédex, décide de le renouveler pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée
générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-troisième résolution (Constatation de l’expiration du mandat d’un commissaire aux comptes et nomination d’un nouveau
commissaire aux comptes en remplacement)
L’Assemblée générale, connaissance prise de la recommandation du comité d’audit et d e la proposition formulée par le Conseil
d’administration, constate l’expiration, à l’issue de la présente Assemblée générale, du mandat de commissaire aux comptes de la
société Deloitte et Associés, Commissaire aux comptes, décide de nommer en remplacemen t la société PriceWaterhouseCoopers
Audit SAS, Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Versailles et du Centre, domiciliée 63 rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-quatrième résolution (Avis consultatif sur la mise en œuvre du plan de transition climatique de la Société visant à
contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici à 2050)
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, émet un avis favorable sur la mise en œuvre
du plan de transition climatique du groupe EDF qui vise à contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 et ainsi lu tter
contre le changement climatique. Ce plan et les objectifs sous-jacents figurent dans le rapport du Conseil d’administration.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration pour opérer sur les actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement européen (UE) n°596/2014
du 16 avril 2014 sur les abus de marché, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acheter des actions de la Société en vue :
- de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l’adoption de la 27 ème
résolution par la présente Assemblée généra le ;
- d’allouer des actions aux salariés et anciens salariés du groupe EDF, notamment dans le cadre de tout plan d’achat ou
d’attribution gratuite d’actions au profit des salariés ou anciens salariés dans les conditions prévues par la loi, en partic ulier
les articles L. 22-10-59 et suivants du Code de commerce et les articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail (en ce
compris toute cession d’actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d ans
les conditions prévues par la loi, en particulier par l’article 31-2 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014, telle que
modifiée ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l’une
de ses filiales, donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de
toute autre manière, immédiatement ou à terme, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture à raison des obligations
de la Société ou de la filiale concernée, selon le cas, liées à ces valeurs mobilières ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des options émises par la Société ou par l’une de ses
filiales donnant accès sur exercice, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations
de couverture à raison des obligations de la Société ou de la filiale concernée, selon le cas, liées à ces options ;
- de conserver des actions pour remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe, d’apport, de fusion ou de scission ; ou, plus généralement,
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et, plus
généralement, de réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
- le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat (i) n’excède pas 10 % des actions
composant le capital social, étant précisé que lorsque les actions sont rachetées pour assurer la liquidité de l’action EDF d ans
les conditions définies ci-dessus, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite de 10 % correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation, et (ii)
ne pourra pas excéder 5 % s’il s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ; et
- le nombre d’actions que la Société détiendra, directement ou indirectement, à quelque moment que ce soit ne dépasse pas
10 % des actions composant le capital de la Société à la date considérée.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital
social postérieurement à la présente Assemblée générale.
L’acquisition ou le transfert de ces actions peut être effectué, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché
ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés ou à des bons ou
valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, aux époques que le
Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera, à l’exclusion des périodes
d’offre publique sur le capital de la Société.
Le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions sera de 2 milliards d’euros. Le prix
d’achat ne devra pas excéder 20 euros par action (hors frais d’acquisition), ou la contre -valeur de ce montant à la même date dans
toute autre monnaie, étant précisé que le Conseil d’administration pourra ajuster ce prix maximum, en cas d’incorporation de
primes, de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la création et à
l’attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas de division de la valeur nominale de l’action ou de regroupement d’actions, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres, pour tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions pré vues
par la loi, en vue de mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités
et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes fin alités
poursuivies dans les conditions légales et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et
d’une manière générale faire tout ce qui est utile ou nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées en application de la présent e
résolution.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compte r de
la date de la présente Assemblée générale et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le
même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des
augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec suppression du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce,
notamment L. 225-129-2 et L. 225-138, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder aux augmentations de capital social de la Société,
en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de la Société réservées aux catégories de bénéficiaires définie s cidessous.
L’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seraient émises en
application de la présente résolution et de réserver le droit de souscrire ces actions aux catégories de bénéficiaires répondant aux
caractéristiques suivantes :
(i) les salariés de la Société, ceux des Filiales, ainsi que des anciens salariés s’ils justifient d’un contrat ou d’une activité
rémunérée d’une durée accomplie d’au moins cinq ans avec la Société ou ses Filiales, qui sont adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise ; et/ou
(ii) les OPCVM ou autres entités ayant ou non la personnalité morale, dont l’objet est l’actionnariat salarié investi en titres de
la Société et dont les titulaires de parts ou les actionnaires sont ou seront constitués de personnes mention nées au (i) ci-dessus ; et/ou
(iii) tout établissement bancaire ou filiale d’un tel établissement intervenant à la demande de la Société pour les besoins de la
mise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne (comportant ou non une composante d’actionnariat en titres de la
Société) au profit de personnes mentionnées au (i) ci-dessus.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital social, immédiates ou à terme, réalisées en vertu de la présente
délégation ne pourra pas excéder 10 millions d’euros.
Il est précisé que :
(i) le montant nominal global de toutes les augmentations de capital social réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra
pas excéder, et s’imputera sur, le plafond relatif aux augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription prévu au troisième alinéa de la 16ème résolution de l’Assemblée générale mixte du 12 mai 2022 et, en
conséquence, sur la Limite des Augmentations de Capital prévue par ladite assemblée générale ; et
(ii) les plafonds mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des
ajustements opérés pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
L’Assemblée générale décide que le prix de souscription des actions fera ressortir une décote de 30 % par rapport à la moyenne des
premiers cours cotés de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse pré cédant
le jour de la décision fixant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois, l’Assemblée générale autorise expressément le Conseil
d’administration à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il le juge opportun.
Le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en
œuvre la présente résolution et notamment – sans que cette liste soit limitative – pour : arrêter le périmètre, les modalités et les
conditions des opérations réalisées en vertu de la présente résolution ; arrêter au sein des catégories susvisées la liste des
bénéficiaires de chaque émission et le nombre de titres à émettre à chacun d’eux ; fixer le nombre, la date et le prix de souscription
des actions à émettre en application de la présente résolution, leur date de jouissance, même rétroactive, et leurs modalités de
libération ; consentir des délais pour la libération des actions ; prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de
capital ; procéder aux formalités consécutives à celles-ci ; imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
; et, plus généralement, prendre toutes dispositions utiles, conclure tous accords, requérir toutes autorisations, effectuer toutes
formalités et faire le nécessaire pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et notamment constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en vertu de la présente délégation, modifier corrélativement les statuts
et solliciter l’admission aux négociations des valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution partout où il avisera.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compte r de
la présente Assemblée générale, et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution (Autorisation consentie au Conseil d’administration pour réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues)
L’Assemblée générale, statuant conformément aux dispositions des articles L. 22 -10-62 et suivants du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
• autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social par annulation de tout ou partie des actions auto -détenues qu’il
décidera, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital
social postérieurement à la présente Assemblée générale ;
• autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur
nominale sur les primes d’émission et/ou sur tout poste de réserves disponible, y compris la réserve légale, celle-ci dans la
limite de 10 % de la réduction du capital réalisée ;
• donne à cet effet tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour fixer les conditions et modalités de ces opérations, modifier les statuts de la Société en conséquence et, plus
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration par la présente résolution est valable pour une durée de 18 mois à compter de
la présente Assemblée générale et rend caduque, à hauteur des montants non utilisés, toute délégation antérieure ayant le même
objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Vingt-huitième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
l’Assemblée générale en vue de l’accomplissement de toutes les formalités légales ou administratives, des dépôts et des
publicités requis à la suite de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution A (Révocation du mandat de Madame Nathalie Collin) – Résolution proposée par les Conseils de surveillance du
FCPE Actions EDF et Fonds EDF ORS et examinée par le Conseil d’administration d’EDF dans sa séance du 23 mai 2023,
qui ne l’a pas agréée
L’Assemblée générale, constatant que Madame Nathalie Collin a été dûment avisée de la mesure envisagée à son encontre et
des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation et mise en mesure de présenter ses arguments en défense , révoque,
à compter de ce jour, 14 juin 2023, Madame Nathalie Collin.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Résolution B (Révocation du mandat de Madame Colette Lewiner) – Résolution proposée par les Conseils de surveillance du
FCPE Actions EDF et Fonds EDF ORS et examinée par le Conseil d’administration d’EDF dans sa séance du 23 mai 20 23,
qui ne l’a pas agréée
L’Assemblée générale, constatant que Madame Colette Lewiner a été dûment avisée de la mesure envisagée à son encontre et
des motifs invoqués à l’appui de la proposition de révocation et mise en mesure de présenter ses arguments en défense, révoque,
à compter de ce jour, 14 juin 2023, Madame Colette Lewiner.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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