PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du rapport du Conseil
d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport des commissaires aux comptes visé à l’article L. 22 -
10-71 du Code de commerce, approuve les comptes sociaux de cet exercice tels qu’ils ont été présentés, se soldant
par une perte de (22.280.827,78) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le
rapport sur la gestion du Groupe.
Elle approuve en particulier le montant global des dépenses et charges non déductibles (article 39.4 du Code
général des impôts), s’élevant à 63.970 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été présentés, se soldant par une perte nette consolidée part du
Groupe de (48.822.000) euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées
dans le rapport sur la gestion du Groupe.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice s’élevant à (22.280.827,78) euros en totalité au compte « Report
à nouveau » qui serait ainsi porté d’un montant déficitaire de (30.543.968,33) euros à un montant dé ficitaire
(52.824.796,11) euros.
L’Assemblée Générale constate que compte tenu de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont devenus
inférieurs à la moitié du capital social. En conséquence, conformément à l’article Article L225 -248 du Code de
commerce, le Conseil d’Administration est tenu, dans les quatre mois à compter de ce jour, de convoquer
l’Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution de la Société.
*Rappel des dividendes distribués
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que la Société a procédé au titre des
trois exercices précédents à la distribution suivante de dividendes :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non éligibles à
l’abattement (en euros) Dividendes (en
euros)
Autres revenus
distribués (en euros)
31 décembre 2021 0 0 0
31 décembre 2020 0 0 0
31 décembre 2019 0 0 0

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes et des conventions
visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la
lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par les articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées
et non encore approuvées par l’assemblée générale.

CINQUIEME RESOLUTION (Fixation de l’enveloppe de la rémunération des administrateurs). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions, fixe à la somme
de 28 000 euros l’enveloppe annuelle de rémunération allouée aux administrateurs au titre de l’exercice 2023 et de
tous les exercices ultérieurs, jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise en
application de l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce, conformément à l’article L. 22-10-34 I. du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les
informations mentionnées dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise telles que
décrites à l’article L.22-10-9 I. du Code de commerce et mentionnées dans ce rapport à la section 3.2.2, relatives
aux éléments de rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 .

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à l’article L. 22 -10-34 II.
du Code de commerce). — L’AssembléeGénérale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce,
l’absence de rémunération de Monsieur Pierre Luzeau au titre de son mandat de Président au titre de l’exercice
clos le 31 décembre 2022, telle que confirmée à la section 3.2.2 du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe Clavel, Directeur Général jusqu’au 28 novembre 2022,
conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application de l’article
L. 22-10-34 II. du Code de commerce, l’absence de rémunération de M. Philippe Clavel en qualité de Directeur
Général de la Société, telle que confirmée à la section 3.2.2 du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Louis Martin, Directeur Général à compter du 28 novembre
2022, conformément à l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve, en application
de l’article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, l’absence de rémunération de M. Jean-Louis Martin en qualité de
Directeur Général de la Société, telle que confirmée à la section 3.2.2 du rapport du conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à
l’article L.22-10-8 II. du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L.22-10-8 II. du
Code de commerce, approuve les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux telle que
présentée dans ce rapport à la section 3.2.1, pour l’exercice 2023.

ONZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Jacqueline Lecourtier). — L’Assemblée
Générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Jacqueline Lecourtier est arrivé à son terme,
décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à
statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DOUZIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Louis Martin en qualité
d’administrateur faite à titre provisoire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Monsieur
Jean-Louis Martin demeurant à Saint-Genis-Les-Ollières (69290) 17 Rue Pierre Riberon, faite à titre provisoire par
le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 28 novembre 2022, en remplacement de Madame Vanessa
Michoud démissionnaire.
En conséquence, Monsieur Jean-Louis Martin exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat
de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2023.

TREIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes PricewaterhouseCoopers
Audit). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société PricewaterhouseCoopers Audit,
Commissaire aux Comptes de la Société, est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période
de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2028.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Commissaire aux Comptes n’est intervenu
dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours des deux
derniers exercices.

QUATORZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes
AFIGEC). — L’Assemblée Générale, constatant que le mandat de la société AFIGEC, Co-Commissaire aux
Comptes de la Société, est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une nouvelle période d e six exercices,
soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
L’Assemblée Générale reconnaît avoir eu connaissance du fait que le Co-Commissaire aux Comptes n’est
intervenu dans aucune opération d’apport ou de fusion intéressant la Société ou les sociétés contrôlées au cours
des deux derniers exercices.

QUINZIEME RESOLUTION (Décision à prendre dans le cadre de l’article L. 225-248 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, après avoir
rappelé que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuvés par les actionnaires ce jour, qui ont
constaté que les capitaux propres étaient devenus inférieurs à la moitié du capital social, et statuant conformément
aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce,
décide de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société et ainsi de poursuivre l’activité de la Société.
Il est rappelé que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel
la constatation des pertes est intervenue, de réduire son capital d’un montant au moins égal à celui des pertes qui
n’ont pu être imputée sur des réserves, si, dans ce délai, les capitaux propres n’ont pas été reconstitués à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, de copies ou d’extraits certifiés conformes du présent procès-verbal pour remplir toutes
formalités de droit.