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AGO - 21/06/23 (OBER)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire OBER
21/06/23 Au siège social
Publiée le 10/05/23 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir :
- entendu la présentation du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la
société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
- entendu le rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de
préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration et sur les
procédures de contrôle interne mises en place,
- entendu lecture des rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux
annuels, et sur les conventions règlementées
- pris connaissance des comptes annuels de la société OBER,
Approuve :
- les comptes annuels sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
au 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et qui se soldent par un bénéfice de
548 030 euros,
- les opérations traduites dans ces comptes ou mentionnées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement
relevant de l’article 39-4 du CGI, et qui s’élèvent à 82 944 euros.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus à l’ensemble
des membres du Conseil d’Administration de l’exécution de leur mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe, du
bilan, du compte de résultat, de l’annexe et du rapport du Commissaire aux Comptes,
approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un
déficit net consolidé de 466 777 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide
d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 548 030 €.
Bénéfice de l’exercice : ………………………………………….. 548 030 euros
A titre de dividende : 432 484 euros
Au compte de report à nouveau …………………………… 115 545 euros
Ce qui porte ce compte à 11 600 192 euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
- Exercice clos le 31 décembre 2021: 784 666 euros, soit 0,60 euro par titre,
- Exercice clos le 31 décembre 2020: 0 euros, soit 0 euro par titre,
- Exercice clos le 31 décembre 2019: 0 euros, soit 0 euro par titre,

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve la convention suivante conclue et autorisée au cours de l’exercice 2022.
- Convention de prestation de services (assistance dans les domaines financiers commerciaux,
administratifs et techniques), signée avec la société Ober Participations. Cette convention a
été autorisée par le Conseil d’Administration le 29 juin 2022. Au titre de l’exercice 2022 Ober
Participations a facturé 187 500 €.
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux
Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur
ce rapport, approuve la poursuite des conventions suivantes conclues et autorisées au cours
d’exercices antérieurs.
-Convention de compte courant, signée avec la société OBER Finances le 23 décembre 2004.
Cette convention ne prévoyait pas de rémunération. Ce dernier point a été modifié au moyen
d’une nouvelle convention signée le 4 septembre 2006. La convention prévoit une
rémunération de 4 % par an. Au 31.12.2022 Ober Finances doit 342 564,40 € à Ober.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SAS Ober
Finances
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Ober et Ober
Finances de financer leurs activités.
-Une convention de compte courant d’Ober à Stramiflex signée le 11 mai 2010.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 1er avril 2010.
La convention prévoit une rémunération annuelle Euribor +1,9
(au 31.12.2022 Stramiflex doit 247 567 € à Ober).
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de
financer son BFR.
-Convention de compte courant entre Ober et sa filiale Oberflex Tunis (CA du 9 juin 2011).
Les sommes portées aux comptes courants sont rémunérées au taux annuel de 4%. Au
31.12.2022 Ober devait 260 540,15 € à Oberflex Tunis.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Co-Gérant de la SARL
Oberflex
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Oberflex de
financer son activité.
-Une caution au profit de l’UBCI destinée à garantir le financement par escompte accordé à sa
filiale Stramiflex a été mise en place le 31 octobre 2018.
Cette convention a été autorisée par le Conseil d’Administration d’Ober le 8 octobre 2018.
Le cautionnement a été délivré en garantie du paiement et du remboursement de 60% des
sommes en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires, que Stramiflex doit ou devra
à la banque au titre de la ligne Factoring, dans la limite de 600 000 dinars.
Le montant du financement accordé à Stramiflex au 31.12.2022 était de 1 099 867 dinars.
Personnes concernées : Monsieur Etienne de la Thébeaudière, Président de la SA Stramiflex.
Motif de la convention : Cette convention a été conclue afin de permettre à Stramiflex de
financer son activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 40.000 euros le montant des jetons de présence
alloués aux membres du Conseil d’ Administration pour l’exercice 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de renouveler, pour une durée de 18 mois à compter de la date
de ce jour, l’autorisation donnée au Conseil d’Administration, conformément aux dispositions
de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, d’acheter un nombre d’actions représentant
jusqu’à 10% du capital de la société, aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société
dans les conditions suivantes :
- Part maximale du capital pouvant faire l’objet du rachat :
10% du capital, soit 144.161 sur les 1.441.615 actions composant le capital.
Dès lors que ces actions seront rachetées par l’intermédiaire d’un prestataire de services
financiers d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité dans les conditions définies
par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre d’actions prises en
compte pour le calcul de cette limite de 10% correspondra au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation.
- Prix d’achat maximum par action : 30 euros
- Prix d’achat minimum : 0,01 euro
Conformément aux dispositions de l’article L 225-209-1 du Code de Commerce, l’acquisition,
la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens.
L’assemblée générale décide également, en outre, pour autant que la réglementation relative
au rachat par la société d’actions propres vienne à évoluer et à le permettre, d’autoriser la
poursuite par ce programme de rachat d’actions d’autres objectifs, à savoir :
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes
d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe dans les
conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de la
participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou
par attribution gratuite d’actions ;
- Procéder à la remise en paiement ou en échange de ces actions, notamment dans le
cadre d’opérations de croissance externe ;
- Procéder à l’annulation d’actions par voie de réduction de capital, pour autant qu’une
Assemblée Générale Extraordinaire autorise spécifiquement une telle réduction de
capital ;
- Et plus généralement mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’Autorité des Marchés Financiers
L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans
les conditions légales et réglementaires, et notamment par la conclusion d’un contrat de
liquidité avec tout prestataire de services agissant de manière indépendante, conformément à
la charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par L’Autorité des Marchés Financiers, tous
pouvoirs à l’effet :
- d’établir toute note d’information éventuellement nécessaire, et d’effectuer toutes
déclarations et formalités auprès des autorités du marché ;
- de passer tous ordres de bourse ou conclure tous accords à cet effet ;
- de remplir toutes formalités et, de manière générale, faire tout ce que nécessaire.
Cette nouvelle autorisation se substitue à celle donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du
15 juin 2021, dans sa sixième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIEME RESOLUTION
Sur Proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée décide de nommer Monsieur
Khaled SELLAMI né le 9 avril 1960 et demeurant à Tunis, 6 rue Suffex au poste
d’administrateur en remplacement de Monsieur Mohsen SELLAMI, à effet du 29 juin 2022,
pour une durée de six exercices à compter de l’assemblée générale d’approbation des comptes
2021, soit jusqu’à l’issue de la consultation annuelle des associés appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Khaled SELLAMI a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la
société OBER et qu’il satisfaisait à toutes les conditions légales et réglementaires pour
l’exercice desdites fonctions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constate la nomination de :
Cabinet RSM,
représenté par Monsieur Cyril Gabay,
26 rue Cambacérès – 75008 PARIS
800 709 891 RCS PARIS
en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire unique en remplacement des cabinets
DELOITTE et PROXIMA en qualité de co-commissaires aux comptes titulaires, et de
FI.SOLUTION et BEAS en qualité de co-commissaires aux comptes suppléants, à effet du 29
juin 2022, pour une période de six exercices à compter de l’Assemblée Générale du 29 juin
2022 statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2021, soit jusqu’à l’issue de la consultation
annuelle des associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Le cabinet RSM, représenté par Monsieur Cyril Gabay, ainsi nommés, a fait savoir à l’avance
qu’il acceptait le mandat qui viendrait à lui être confié et a déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice dudit mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent
procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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