Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, quitus aux
membres du Directoire et du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, des
observations du Conseil de Surveillance sur le rapport du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes
sur l’exercice social 2022, approuve les termes desdits rapports ainsi que les opérations qui y sont décrites.
Elle approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes de l’exercice 2022 traduisant ces opérations qui font
apparaître un résultat net après impôts de -15 494 151,94 euros.
En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance de
la Société pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire,
constatant que le montant à affecter au 31 décembre 2022 s’élève à -15 494 151,94 euros soit :
– Report à nouveau -2 561 638,70
– Résultat de l’exercice 2022 -15 494 151,94
Total du montant à affecter -18 055 790,64
décide de l’affecter comme suit :
– au report à nouveau -18 055 790,64
Ensemble -18 055 790,64
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de -11 318 865,89 €.
Le montant des capitaux propres devenant inférieur à la moitié du capital, il conviendra donc, conformément aux
dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de statuer s’il y a lieu à une dissolution anticipée de la
société, dans un délai de quatre mois à compter de la présente décision.
L’Assemblée Générale prend acte du rappel, effectué à son intention, relatif aux dividendes mis en distribution au
titre des trois exercices précédents :
Exercices 2019 2020 2021
Nombres d’actions 898 128 898 128 494 766
Dividendes par action (€) () – - -
Revenu global (€) – - -
() éligible à abattement fiscal de 40 %, le cas échéant

Troisième résolution (Approbation des conventions et engagements visés à l’article L. 225-86 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,
approuve les opérations et les conventions conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatrième résolution (Autorisation donnée au directoire d’opérer en Bourse sur les actions de la société). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire,
autorise le Directoire dans les conditions prévues aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à se
porter acquéreur en Bourse ou hors Bourse d’actions de la société, dans une proportion maximale de 10% du
capital, représentant un investissement théorique maximum de 9,4 M€, en vue, par ordre de priorité :
- de procéder à l’achat d’actions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- de procéder à l’attribution aux salariés et/ou aux dirigeants de la société ou du groupe dans les conditions
et selon les modalités prévues par la loi ;
- de procéder à l’annulation, dans le cadre de la politique financière de la société, des titres rachetés, après
autorisation d’une assemblée générale extraordinaire à tenir ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers au titre des programmes de rachat d’actions et, plus généralement, de réaliser toute opération
conforme à la réglementation en vigueur au titre de ces programmes.
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à 190 €.
Cette autorisation est valable jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2023.

Cinquième résolution (Ratification de la démission d’un membre du Conseil de Surveillance). — En vertu de nos
statuts, le nombre de membres du Conseil de Surveillance ayant dépassé l’âge de 80 ans ne peut être supérieur
au tiers des membres en fonction.
Deux membres de notre Conseil sont concernés par cette limite d’âge, C’est pourquoi, M. Digoit a présenté sa
démission au Conseil de Surveillance, décision acceptée par les autres membres.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDECOMPTA, dont le siège est Montée de Saint
Menet, Parc du Banian, 13011 Marseille, représentée par Monsieur Stéphane BLANCARD en qualité de
commissaire aux comptes titulaire. Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de
l’exercice 2028.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions du quorum et de la majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
propose de renouveler pour une durée de six exercices la société FIDAREX, dont le siège est Actiparc, Marseille
Est, 13821 La Penne-sur- Huveaune, en qualité de commissaire aux comptes suppléant du Cabinet FIDECOMPTA.
Ce mandat expirera à l’issue de l’assemblée ayant statué sur les comptes de l’exercice 2028.

Huitième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir
toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.