Première résolution
Fixation de la valeur nominale
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires,
décide de fixer la valeur nominale de l’action au pair, soit environ à 1,524490172 EUR ;
décide en conséquence de modifier l’article 6 des statuts de la Société comme suit :
Article 6 – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est de 2 913 300,72 € divisé en 1 911 000 actions de 1,524490172 € environ
chacune, entièrement libérées.

Deuxième résolution
Approbation des comptes annuels et des opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2022
– Quitus aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe, se soldant par un bénéfice de 13.232.245 EUR
ainsi que les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports ;
constate, conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général
des impôts, que la Société n’a supporté au cours de l’exercice écoulé aucune charge ou dépense non
déductibles fiscalement au sens du 4 de l’article 39 du même code. De même, aucune réintégration
de dépenses visées à l’article 39-5 du CGI n’a été opérée ; et
donne, en conséquence, quitus aux administrateurs de la Société de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice écoulé.

Troisième résolution
Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport du
commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, se soldant par un bénéfice de
13.232.245 EUR :
- au compte « report à nouveau » pour un montant de 121.142 EUR afin d’apurer les pertes
antérieures,
- au compte « réserve légale » pour un montant de 98.431 EUR afin de la doter en totalité,
- au compte « autres réserves » pour un montant de 13.012.672 EUR, le solde du compte étant
ainsi porté de 29.600 EUR à 13.042.272 EUR ;
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois précédents exercices.

Quatrième résolution
Approbation des conventions et engagements réglementés
visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration, (ii) du rapport
spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les termes dudit rapport et les conventions réglementées qui y sont mentionnées.

Cinquième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de commerce qui sont
comprises dans le rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise, dans la
rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires sociaux ».

Sixième résolution
Approbation des éléments de la rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de l’exercice de
son mandat de président-directeur général
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture (i) du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et (ii) du rapport spécial du commissaire aux comptes sur
les rémunérations des mandataires sociaux,
vu l’article L.22-10-34 I du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du même Code portant sur les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature présentés dans lesdits rapports, versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022 à Madame Marie-Catherine Sulitzer au titre de son mandat de président-directeur
général de la Société.

SEPTIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux, telle que
présentée dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des
mandataires sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

HUITIEME RESOLUTION
Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
vu l’article L.22-10-8 II du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération applicable aux administrateurs sociaux, telle que présentée
dans la rubrique « Gouvernement d’entreprise », section IV « Rémunération des mandataires
sociaux », point A « Politique de rémunération des mandataires sociaux ».

NEUVIEME RESOLUTION
Rachat des 10.500 parts de fondateur émises par la Société.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, conformément aux dispositions de l’article 8 ter de la loi du 23 janvier 1929
sur les parts de fondateur émises par les sociétés et des articles 1, 6 et 7 de son décret d’application
n°67-452 du 6 juin 1967,
Connaissance prise (i) du rapport du collège d’expertssur le prix de rachat des parts de fondateur du
12 mai 2023 et (ii) du rapport du Conseil d’administration,
(i) décide d’autoriser le projet de rachat des parts de fondateur et décide le rachat ce jour des
10.500 parts de fondateur émises par la Société au prix de 253 EUR par part de fondateur
correspondant au prix de rachat fixé par le collège d’experts, composé de Monsieur Rémi
Savournin en qualité d’expert désigné par l’assemblée générale des porteurs de parts de
fondateur et du cabinet Ledouble représenté par Madame Agnès Piniot et Monsieur Sébastien
Sancho en qualité d’expert désigné par la Société, au terme de son rapport en date du 12 mai
2023 ;
(ii) décide que le prix de rachat des parts de fondateur sera (i) comptabilisé en tant que « charge
exceptionnelle», cette charge étant prise en compte dans le résultat de l’exercice qui sera clos
le 31 décembre 2023 et (ii) mis à disposition de l’ensemble des porteurs de parts de fondateur
à compter du 3 juillet 2023;
(iii) décide que le paiement du prix de rachat (i) pour les porteurs de parts de fondateurs sous la
forme de titres vifs, devra être demandé auprès du teneur de compte par lesdits porteurs sur
remise préalable de leurs titres non dématérialisés en circulation sous forme de souches , ou (ii)
pour les porteurs de parts de fondateur dématérialisées, sera effectué par l’intermédiaire
financier teneur de compte au bénéfice desdits porteurs sur instruction préalable de l’agent
centralisateur;
(iv) décide, que le paiement du prix de rachat sera effectué selon les modalités techniques de rachat
mentionnées dans le rapport du Conseil d’Administration à la présente assemblée, lesquelles
seront précisées dans l’avis publié dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et au
Bulletin des Annonces Légales Obligatoires conformément à l’article 8 du décret d’application
n°67-452 du 6 juin 1967 ;
(v) décide que le prix de rachat des parts de fondateur sera mis à disposition des porteurs par la
Société selon les modalités suivantes : auprès de l’agent centralisateur concernant les titres vifs
ou auprès des établissements teneurs de compte concernant les titres dématérialisés, pendant
une durée de 10 ans, avant d’être transféré à l’issue de ce délai à la caisse des dépôts et
consignations, faute de perception par les porteurs;
(vi) informe les porteurs de parts de fondateur qu’il appartiendra à chacun d’eux d’analyser les
conséquences fiscales sur leur situation personnelle liées à l’opération de rachat des parts de
fondateurs, le cas échéant en lien avec leur établissement bancaire teneur de compte ;
(vii) prend acte qu’en application de l’article 8 ter de la loi précitée, les droits attachés aux parts de
fondateur sont éteints dès la présente décision ;
(viii) délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, à l’effet de procéder, à compter de ce jour, au rachat des
10.500 parts de fondateur émises par la Société (en ce compris ceux n’ayant pas été
dématérialisés et qui sont encore en cours de circulation sous forme de souches conformément
à l’article 9 du décret précité) et procéder à la modification corrélative des statuts, en particulier
de publier un avis dans un journal habilité à recevoir les annonces légales et au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires conformément à l’article 8 du décret d’application n°67-452 du
6 juin 1967, et d’une manière générale de prendre toute mesure et effectuer toute formalité
nécessaire à la mise en œuvre de la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
Suppression des clauses statutaires relatives aux parts de fondateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
(i) décide, sous condition suspensive de l’adoption de la résolution précédente, de supprimer avec
effet immédiat les clauses des statuts relatives aux parts de fondateur.
En conséquence sont supprimées, les clauses suivantes :
A l’article 35 des statuts :
Au paragraphe IV :
« Le solde est réparti :
• 80.65% aux actions
• 19.35% aux parts de fondateurs »
Au paragraphe V :
« et aux porteurs de parts »
Au paragraphe VI :
« soit au rachat et à l’annulation de tout ou partie des parts de fondateurs, par voie de mesure
générale »
Le reste de l’article demeure inchangé.
A l’article 42 II des statuts :
Au paragraphe 6 :
« L’actif net disponible après acquit du passif, remboursement du capital des actions et
répartition, le cas échéant, entre chaque catégorie d’ayants-droit des réserves sociales qui
appartiennent en propre soit aux actionnaires, soit aux porteurs de parts de fondateur, est
partagé à raison de 66 %, aux actionnaires et de 34 % aux porteurs de parts de fondateur ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
L’article 44 des statuts est intégralement supprimé.
L’article 45 des statuts est intégralement supprimé.
(ii) décide en conséquence de renuméroter les articles des statuts afin de prendre en compte cette
suppression.

ONZIEME RESOLUTION
Réduction de capital non motivée par des pertes d’un montant nominal maximum de 1.276.986 EUR,
par voie de rachat par la Société de ses propres actions, suivie de l’annulation des actions achetées, et
autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet d’initier pour le compte de la Société une
offre publique de rachat portant sur ses propres actions auprès de tous les actionnaires, de mettre en
œuvre la réduction de capital puis d’en arrêter le montant définitif
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L.225-204 et L.225-207
du Code de commerce :
Sous la condition suspensive suivante :
- octroi par l’Autorité des marchés financiers d’une déclaration de conformité relative à l’offre
publique de rachat objet de la présente résolution, emportant visa sur la note d’information
relative à ladite offre publique conformément à l’article L.621-8 du Code monétaire et
financier et l’article 231-23 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers ;
(i) autorise le Conseil d’administration à réduire le capital de la Société d’un montant maximum de
1.276.986 EUR, en faisant racheter par la Société un nombre maximum de 837.648 de ses
propres actions en vue de leur annulation entraînant ainsi une réduction de capital social d’un
montant nominal maximum de 1.276.986 EUR, représentant au maximum 43,83% du capital
social de la Société, étant rappelé que l’actionnaire de contrôle de la Société a d’ores et déjà pris
l’engagement de ne pas apporter ses actions à l’offre publique de rachat objet de la présente
résolution ;
(ii) décide que le rachat des actions de la Société prendra la forme d’une offre de rachat proposée
à l’ensemble des actionnaires de la Société, réalisée conformément aux dispositions des articles
L. 225-207 et R. 225-153 du Code de commerce ;
(iii) autorise à cet effet le Conseil d’administration à initier pour le compte de la Société auprès de
tous les actionnaires une offre de rachat portant sur un nombre maximum de 837.648 de ses
propres actions dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conforméme nt aux
dispositions des articles L.225-207 et R.225-153 du Code de commerce ;
(iv) décide que le prix de rachat unitaire des actions à proposer dans le cadre de l’offre publique est
fixé à 11,50 EUR par action, étant précisé que ce prix de rachat sera définitivement arrêté par le
conseil d’administration de la Société en considération du rapport qui sera établi par l’expert
indépendant, le cabinet Ledouble, nommé par le Conseil d’administration en date du 22
décembre 2022, qui attestera du caractère équitable des conditions financières de l’OPRA ;
(v) décide que les actions rachetées seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y
compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, le jour du rachat dans les conditions légales
et réglementaires ;
(vi) prend acte que, conformément aux dispositions des articles L.225-205 et R.225-152 du Code de
commerce, les créanciers de la Société dont la créance est antérieure à la date du dépôt au
Greffe du Tribunal de commerce de Paris du procès-verbal de la présente assemblée générale
pourront former opposition à la réduction de capital dans un délai de vingt (20) jours à compter
de cette date.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de
subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, en vue de réaliser la réduction de capital
susvisée et notamment pour :
- constater au plus tard le 31 décembre 2023 la réalisation ou, le cas échéant, l’absence de
réalisation de la condition suspensive susvisée ;
- mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ;
- au vu des résultats de l’offre publique de rachat d’actions :
(a) arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
(b) arrêter le nombre d’actions à annuler dans les limites qui viennent d’être fixées, et
© constater l’annulation des actions rachetées par la Société et la réalisation définitive
de la réduction de capital correspondante ;
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions acquises dans le cadre de l’offre
publique de rachat d’actions, et la valeur nominale des actions annulées, sur les postes « prime
d’émission, de fusion, d’apport » ou « report à nouveau », ou, de manière générale, sur tout
poste de réserve dont la Société a la libre disposition ;
- en cas d’opposition des créanciers, prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté
ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le
remboursement de créances ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- procéder à toutes formalités corrélatives aux opérations d’offre publique, de rachat et de
réduction de capital ; et
- d’une façon générale, faire tout ce qui sera nécessaire, prendre toutes mesures et effectuer
toutes les formalités utiles à la réalisation de l’autorisation conférée par la présente
résolution ;
(vii) fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation, soit pour une durée expirant le 21 juin 2024.

DOUZIEME RESOLUTION
Pouvoirs en vue des formalités.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de
la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités
de publicité légales ou autres qu’il appartiendra.