Ordre du jour

— Lecture et approbation du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport général des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008 ;

— Examen et approbation, s’il y a lieu, des comptes annuels ; Répartition du résultat ;

— Renouvellement du mandat d’un administrateur ;

— Lecture et approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations prévues par l’article L.225-38 du code de commerce.

— Pouvoirs pour accomplir les formalités.

Modalités de participation

Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux Articles R225-71 et R225-73 du Code de commerce, doivent être envoyés à la société Compagnie des Tramways de Rouen – Direction Juridique – 31-32, quai de Dion Bouton, 92800 Puteaux, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis.

Conformément aux dispositions de l’article R225-71 du Code de commerce, une attestation d’inscription en compte doit être jointe à la demande et l’examen par l’Assemblée générale du projet de résolutions déposé est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut assister personnellement à ces Assemblées.

A défaut d’y assister personnellement, les actionnaires peuvent choisir :

— d’adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;

— voter par correspondance ;

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, le droit de participer aux Assemblées générales est subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant les Assemblées à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 8 juin 2009 à 0 heure) dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CM-CIC Securities c/° CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile – 95014 Cergy-Pontoise.

Si vous souhaitez voter par correspondance, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration sont à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande auprès de la Direction Juridique de la Société, 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex ou auprès de CM-CIC Titres. La demande doit être déposée ou reçue au plus tard six jours avant les Assemblées générales.

Les votes par correspondance ou par procuration devront être parvenus à la Direction Juridique de la société Compagnie des Tramways de Rouen – 31-32, quai de Dion Bouton, 92811 Puteaux Cedex, ou à CM-CIC Titres – 3, allée de l’étoile, 95014 Cergy-Pontoise, trois jours au moins avant la date des Assemblées générales (soit le lundi 8 juin 2009).

Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolution présentés par les actionnaires.