PREMIERE RESOLUTION
(APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code Généra l des Impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit
code, qui s’élèvent à un montant global de 10 552 € euros et qui sont soumis à l’impôt y afférent.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2022)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition d’affectation du bénéfice de l’exercice 2022 faite par le Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice
de 2 174 006,67 € de la manière suivante :
Résultat Net comptable 2 174 006,67 €
Affecté de la manière suivante :
Au compte report à nouveau 2 174 006,67 €
Le montant du compte « Report à nouveau » est ainsi porté à – 879 147,46 €.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des 3 derniers exercices sont les suivants :
31 décembre 2019 : Néant
31 décembre 2020 : Néant
31 décembre 2021 : Néant

TROISIEME RESOLUTION
(APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ETABLIS EN NORMES IFRS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes,
approuve les comptes annuels établis en normes IFRS de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés.

QUATRIEME RESOLUTION
(APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225 -38 du Code
de commerce et statuant sur ce rapport,
adopte les conclusions de ce rapport et, en conséquence, approuve expressément chacune des conventions relatées, le cas échéant, dans
le rapport susvisé.

CINQUIEME RESOLUTION
(APPROBATION DES INFORMATIONS VISEES A L’ARTICLE L.225-37-3, I DU CODE DE COMMERCE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement
d’entreprise et conformément aux dispositions de l’article L. 225-100 II du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 225-37-3, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION
(APPROBATION DES ELEMENTS DE LA REMUNERATION VERSEE OU ATTRIBUEE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS
LE 31 DECEMBRE 2022 AU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL OLIVIER DELLENBACH)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance de la section 1.8.2. du rapport de gestion du Conseil d’administration relative au gouvernement
d’entreprise, et conformément à l’article L. 225-100 II du Code de commerce, approuve l’absence de rémunération fixe, variable et
exceptionnel au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général en raison de son mandat.

SEPTIEME RESOLUTION
(APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION POUR L’ENSEMBLE DES MANDATAIRES SOCIAUX DE LA
SOCIETE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaiss ance du
rapport du Conseil d’Administration concernant la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, et conformément à
l’article L.225-37-2 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération pour l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, tels que détaillée dans ce rappo rt.

HUITIEME RESOLUTION
(AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION A L’EFFET D’OPERER SUR LES ACTIONS DE LA
SOCIETE)
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et conformément aux articles L.225 -209 et suivants du Code de commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires applicables,
à acquérir ou faire acquérir, en une ou plusieurs fois, par tous moyens y compris de gré à gré, un nombre d’actions représentant jusqu’à
10 % du nombre des actions composant son capital, ce seuil de 10 % devant être apprécié à la date effective où les rachats seront
effectués. A ce jour, cette limite correspond à un nombre maximum de 568 558 actions de 0,40 € de nominal pour un montant maximum
en nominal de 227 423,20 €.
2. décide que ces actions pourront être acquises et conservées en vue :
a) de favoriser et d’assurer la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres ou d’animer le marché du titre de
la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement intervenant dans le
respect des pratiques de marché admises par l’AMF et conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;
b) de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange (à titre de paiement, d’échange ou d’apport) dans
le cadre d’opérations de croissance externe, dans les limites fixées par la réglementation applicable ;
c) de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions au bénéfice dessalariés et mandataires sociaux de la Société et de ses
filiales, ou d’attribuer ou de céder des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise
ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la
loi, notamment aux articles 3332-1 et suivants du Code du Travail et L.225-177 et suivants du Code de commerce relatifs aux
plans d’actionnariat salariés ;
d) d’attribuer des actions gratuites de performance aux salariés et mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les
conditions prévues par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
e) de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation de tout ou partie des actions ainsi rachetées.
3. décide que :
• l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange des actions pourront être effectués par tous moyens et à toute époque (y
compris en période d’offre publique) dans les limites permises par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché,
y compris par acquisition ou cession de blocs ou l’utilisation de tous instruments financiers optionnels ou dérivés, négociés sur
un marché réglementé ou de gré à gré et notamment par toutes options d’achat ;
• le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas dépa sser
la limite de 10 % du capital social fixée par l’article L. 225-209 du Code de Commerce ;
• le prix maximum d’achat par action d’une valeur nominale de 0,40 € est fixé à 5 € et le minimum de vente par action d’une
valeur nominale de 0,40 € est fixé à 1 €, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’ajuster ce montant en cas d’opérations
sur le capital de la Société. ;
• en cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas, soit de division,
soit de regroupement de titres, les prix déterminés ci avant seront ajustés arithmétiquement dans la proportion requise par la
variation du nombre total d’actions au terme de l’une quelconque de ces opérations ;
• conformément à l’alinéa 6 de l’article L225-209 du code de commerce « le nombre d’actions acquises par la société en vue
de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital. »
En vue d’assurer l’exécution de la présente résolution, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation, à l’effet :
• d’effectuer toutes déclarations et formalités auprès de toutes autorités et de tous organismes notamment auprès de l’Autorité
des Marchés Financiers,
• de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment en vue de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions,
• d’affecter ou de réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales et réglementaires applicables,
• de remplir toutes autres formalités et de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 28 décembre 2024,
et remplace et prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non utilisée et la période non éco ulée, toute autorisation de même objet
précédemment conférée par l’Assemblée Générale.

NEUVIEME RESOLUTION
(POUVOIRS EN VUE DES FORMALITES)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités
de droit.