Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés,
et qui font apparaître un bénéfice net de 5.068.154 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022, qui se
solde par un bénéfice net de 5.068.154 euros, au compte « Report à Nouveau » qui passera ainsi de
(1.735.748) euros à 3.332.406 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte qu’aucune distribution de dividendes n’a été effectuée par la Société depuis son
immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Troisième résolution (Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées soumises aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, approuve les conclusions dudit rapport et prend acte qu’aucune convention nouvelle de la
nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n’a été conclue au cours
de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Quatrième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice au Président du Conseil d’administration de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Michaël Benabou, Président du Conseil d’administration
de la Société, tels que présentés dans le rapport précité.

Cinquième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre
2022 ou attribués au titre du même exercice au Directeur Général de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Marc Menasé, Directeur Général de la Société, tels que
présentés dans le rapport précité.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration de la Société au titre de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le
rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur
Michaël Benabou, en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la Société, au titre de
l’exercice 2023, telle que présentée dans les rapports susvisés.

Septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général de la Société
au titre de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le
rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération de Monsieur
Marc Menasé, en sa qualité de Directeur Général de la Société, au titre de l’exercice 2023, telle que
présentée dans les rapports susvisés.

Huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration au titre de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le
rapport financier annuel de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
membres du Conseil d’administration de la Société au titre de l’exercice 2023, telle que présentée dans
les rapports susvisés.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9, I du Code de
commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à
l’article L. 225-37 du Code de commerce, figurant dans le rapport financier annuel de la Société au titre
de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de
commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que
présentées dans le rapport susvisé.

Dixième résolution (Dissolution anticipée de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide la
dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime
conventionnel à compter de cette même date, en conformité avec les dispositions statutaires et les
articles L. 237-1 et suivants du Code de commerce et sous les conditions décrites dans les résolutions
qui suivent.
La personnalité morale de la Société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture
de celle-ci.
La dénomination sociale sera suivie de la mention « société en liquidation ». Cette mention, ainsi que
le nom du liquidateur, devront figurer sur tous les actes et documents émanant de la Société et destinés
aux tiers.
Le siège social de la liquidation est fixé à l’adresse du liquidateur sise 176, avenue Charles de Gaule,
92200 Neuilly-sur-Seine. Tous actes et documents concernant la liquidation seront en conséquence
notifiés à cette adresse.

Onzième résolution (Nomination et fixation de la durée des fonctions du liquidateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sur proposition
de celui-ci, désigne en qualité de liquidateur de la Société, la Selarl FHB, prise en la personne de Maître
Théophile Fornacciari, administrateur judiciaire, de nationalité française, né le 23 avril 1989 aux Lilas
(93), dont l’étude est sise 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, pour la durée de la
liquidation, sans que la durée de ses fonctions ne puisse, en application des dispositions de l’article L.
237-21 du Code de commerce, excéder trois années.
La Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, a déjà déclaré accepter les
fonctions de liquidateur et n’être frappée d’aucune des interdictions prévues par l’article L. 237 -4 du
Code de commerce de nature à lui en empêcher l’exercice.
Si la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, vient à cesser ses fonctions pour
quelque cause que ce soit avant la clôture de la liquidation, il sera procédé à son remplacement par
l’assemblée générale des actionnaires.
Il est rappelé que cette désignation met fin aux fonctions des représentants légaux de la Société ainsi
que des membres du Conseil d’administration et du censeur.

Douzième résolution (Détermination des pouvoirs du liquidateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, décide, en tant que de besoin, d’investir la Selarl FHB, prise en la personne
de Maître Théophile Fornacciari, désignée en qualité de liquidateur conformément à la onzième
résolution, comme tout autre liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, des pouvoirs les
plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation (à savoir, réaliser l’actif social, acquitter le
passif et répartir ensuite le solde disponible), conformément aux dispositions légales, réglementaires et
statutaires applicables, et notamment, sans que cette liste ne soit limitative :
− représenter la Société dans tous ses droits, actions ou obligations ;
− faire fonctionner les comptes bancaires de la Société ouverts dans les livres des banques, et
notamment procéder à la libération des fonds placés sur le compte de dépôt sécurisé ouvert par
la Société auprès de la Société Générale et sur lequel sont crédités les 165 millions d’euros
levés par la Société dans le cadre de son introduction en bourse ;
− exercer devant toutes juridictions en son nom toutes les actions tant en demande qu’en défense,
effectuer toutes poursuites, présenter toutes réclamations fiscales ou autres, prendre part à toute
procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à laquelle la Société est intéressée,
former toute voie de recours;
− faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats ou tout autre professionnel au
service du liquidateur) pour le compte de la Société, au titre de toutes actions, poursuites, ou
réclamations en demande ou en défense à laquelle la Société est intéressée ;
− traiter, transiger, compromettre, consentir tous désistements, toutes mainlevées, toutes
subrogations avec ou sans garantie ;
− réaliser l’actif par tous moyens même à l’amiable, qu’il soit mobilier ou immobilier, aux prix,
charges et conditions qu’ils avisent ;
− continuer les affaires en cours pour les besoins des opérations de liquidation ;
− céder ou résilier tous baux, marchés, conventions ou abonnements avec ou sans indemnité ;
− percevoir toutes sommes dues à la Société, en délivrer quittance, faire tous dépôts, se faire
ouvrir tous comptes bancaires ou postaux, les faire fonctionner, signer, accepter, endosser,
acquitter tous chèques et effets de commerce ;
− payer les créanciers de la Société ;
− régler et arrêter tous comptes ;
− procéder à toutes répartitions entre les actionnaires, sous réserve de respecter les modalités de
répartition détaillées à l’article 27.2 des statuts de la Société ;
− effectuer, au profit des actionnaires de la Société, tous versements provisionnels à titres
d’acomptes, et notamment, sous réserve que la situation financière de la Société le permette,
procéder par avance au remboursement des actionnaires titulaires d’actions de préférence de
catégorie B pour un montant maximal de dix euros (10 €) par action de préférence de catégorie
B, au moyen des sommes figurant sur le compte de dépôt sécurisé ouvert par la Société auprès
de la Société Générale, afin que ces actionnaires soient remboursés du montant de leur
investissement initial dans la Société sans attendre la clôture de la liquidation ;
− informer les actionnaires de la Société des décisions prises à cet égard par les procédés que le
liquidateur jugera appropriés ;
− déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignations les sommes attribuées à des créanciers
ou à des actionnaires qui n’auraient pu leur être versées;
− convoquer l’assemblée générale des actionnaires de la Société ;
− le cas échéant, vendre, soit de gré à gré, soit aux enchères publiques, selon qu’il avisera, sans
aucune formalité de justice, en bloc ou en détail, aux prix, charges et conditions, qu’il jugera
convenables, les divers éléments composant l’actif de la Société ;
− aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, constituer tous mandataires, accomplir toutes
formalités et, de manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser l’actif, payer
les créanciers et parvenir à la clôture de la liquidation ;
− faire appel et retenir tous conseils de son choix (experts, avocats, ou tout autre professionnel au
service du liquidateur), distincts de ceux engagés pour le compte de la Société, pour les besoins
de l’exécution de ses pouvoirs et de ses obligations (tels qu’énoncés aux douzième et treizième
résolutions) en qualité de liquidateur, ainsi que pour toutes actions, poursuites, ou réclamations
dont il serait l’initiateur ou l’objet en cette même qualité.

Treizième résolution (Obligations du liquidateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, fixe ainsi qu’il suit les obligations auxquelles sera soumis le liquidateur, sous
réserve des dispositions légales, réglementaires et statutaires applicables :
− procéder à toutes les formalités de publicité prévues par la loi, selon les formes et délais
prescrits ;
− établir dans les quatre mois de la clôture de chaque exercice, les comptes annuels au vu de
l’inventaire des divers éléments de l’actif et du passif existant à cette date et établir dans les six
mois de la clôture un rapport écrit par lequel il rendra compte des opérations de liquidation au
cours de l’exercice écoulé ;
− réunir les actionnaires en assemblée générale afin de statuer sur ces comptes dans les six mois
de la clôture de l’exercice social ;
− rendre compte aux actionnaires de l’accomplissement de sa mission, sous la forme d’un rapport
écrit décrivant les diligences qu’il a effectuées, ce rapport étant mis à disposition de chaque
associé par tout moyen ou envoyé à chaque associé par lettre simple ou par voie électronique ; et
− assumer, de façon générale, toutes les charges et obligations inhérentes à l’exercice de sa
mission.
L’Assemblée Générale précise, pour la bonne forme, qu’il ne sera pas fait application des dispositions
figurant aux articles L. 237-14 à L. 237-31 du Code de Commerce et aux articles R.237-10 à R. 237-18
du Code de commerce relatif à la liquidation judiciaire, et que le liquidateur sera dispensé de réunir les
actionnaires de la Société pour la seule fin d’approuver les comptes sociaux en cours de liquidation.
L’Assemblée Générale constate également ce qui suit :
− à l’égard de la Société comme des tiers, le liquidateur est responsable des conséquences
dommageables des fautes commises dans l’exercice de ses fonctions ;
− les pouvoirs et obligations ainsi définis prendront fin dès l’extinction de la personnalité morale
de la Société ;
− toutefois, le liquidateur pourra être révoqué par décision collective des actionnaires ;
− en cas de démission, le liquidateur devra convoquer l’assemblée générale des actionnaires pour
procéder à son remplacement ; et
− en cas de décès du liquidateur, l’assemblée générale des associés sera convoquée pour procéder
à son remplacement, sur convocation d’un mandataire de justice, désigné à la requête de tout
actionnaire.

Quatorzième résolution (Rémunération du liquidateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, décide que le liquidateur, la société Selarl FHB, prise en
la personne de Maître Théophile Fornacciari, en contrepartie de l’exercice de ses fonctions de
liquidateur, aura droit à une rémunération et percevra des honoraires au temps passé, calculés aux taux
horaires suivants :
− quatre cent cinquante euros (450,00 €) hors taxes par heure pour un associé (en la personne de
Maître Théophile Fornacciari) ;
− trois cents euros (300,00 €) hors taxes par heure pour un collaborateur ; et
− cent quatre-vingts euros (180,00 €) par heure pour un assistant.
Il pourra en outre prétendre au remboursement des frais qu’il aura exposés dans le cadre de
l’accomplissement de sa mission, sur présentation de justificatifs.

Quinzième résolution (Constatation de la fin des fonctions du Président du Conseil d’administration,
des membres du Conseil d’administration, du Directeur Général de la Société et maintien des fonctions
des Commissaires aux comptes ; quitus)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, constate que, du fait de la dissolution, les fonctions du Président du Conseil
d’administration, du directeur général de la Société, des membres du Conseil d’administration et du
censeur, à savoir :
− Monsieur Michaël Benabou, Président du Conseil d’administration de la Société ;
− Monsieur Marc Menasé, Directeur Général de la Société ;
− MACSF EPARGNE RETRAITE, ayant pour représentant permanent Monsieur Roger Caniard,
membre du Conseil d’administration de la Société et du comité d’audit de la Société ;
− IDI, ayant pour représentant permanent Monsieur Julien Bentz, membre du Conseil
d’administration de la Société et membre du comité des nominations et des rémunérations de
la Société ;
− Madame Nathalie Balla, membre du Conseil d’administration de la Société et membre du
comité des nominations et des rémunérations de la Société ;
− Madame Fanny Picard, membre du Conseil d’administration de la Société et du comité d’audit
de la Société ; et
− Madame Inès Dupont de Dinechin, membre du Conseil d’administration de la Société, du
comité d’audit de la Société et membre du comité des nominations et des rémunérations de la
Société,
− Monsieur Charles-Hubert de Chaudenay, censeur,
prennent fin à l’issue des présentes, et qu’il a été décidé de maintenir les mandats des Commissaires
aux comptes de la Société.
L’Assemblée Générale donne quitus de l’exécution de leurs mandats aux personnes susvisées au titre
de leurs fonctions pour la période allant de la date de leur nomination respective jusqu’à ce jour.
L’Assemblée Générale les remercie pour les services rendus à la Société.

Seizième résolution (Constatation de la caducité des BSAR A et des BSAR B, conformément à leurs
termes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, constate, du fait de la dissolution de la Société décidée à la dixième résolution
et conformément aux termes et conditions des bons de souscription d’actions ordinaires rachetables émis
par la Société, (i) qu’il est mis fin de façon anticipée à la période d’exercice de l’ensemble des BSAR A
et des BSAR B émis par la Société, et (ii) qu’en conséquence les BSAR A et les BSAR B émis par la
Société sont caducs à compter de ce jour et seront radiés de la cote.

Dix-septième résolution (Radiation de la cote des titres de la Société admis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, autorise en tant que de besoin, du fait de la dissolution, la radiation de la cote
des titres de la Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et reconnaît
avoir investi la Selarl FHB, prise en la personne de Maître Théophile Fornacciari, comme tout autre
liquidateur qui viendrait à être nommé en remplacement, des pouvoirs les plus étendus pour procéder
aux opérations de liquidation, ces pouvoirs intégrant celui d’accomplir toutes actions, formalités et/ou
démarches, notamment auprès d’Euronext, afin de procéder à la radiation de la cote des titres de la
Société admis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris.

Dix-huitième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme des présentes résolutions pour procéder à tous dépôts et toutes formalités prévus par la loi.