Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 -
Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance des rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance et du commissaire aux comptes sur
l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette
date se soldant par une perte de 6 210 093 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 8 048 euros, des dépenses et
charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Directoire,
décide d’affecter la perte de l’exercice qui s’élève à 6 210 093 euros au compte report à nouveau qui sera porté
d’un montant débiteur de 23 815 986 à un montant débiteur de 30 026 079 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a
été rappelé qu’aucune distribution de dividendes ou revenus n’était intervenue au titre des trois derniers
exercices.

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et
ratification de ces conventions). — Statuant sur le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées qui lui a été présenté et aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, l’Assemblée Générale ratifie les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Membres du Conseil de
surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des Membres du Conseil de surveillance, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 23.2.3.

Cinquième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération du Président du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant
dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 23.2.3 et dans l’exposé des motifs au
paragraphe 4.1.2.

Sixième résolution (Approbation de la politique de rémunération des autres membres du Directoire). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-26 du Code de commerce, approuve la politique de
rémunération des autres membres du Directoire, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2022, au paragraphe 23.2.3 et dans l’exposé des motifs au
paragraphe 4.1.3.

Septième résolution (Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, approuve les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant en annexe 1 du Rapport du Conseil de Surveillance inclus dans le document
d’enregistrement universel 2022.

Huitième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Jérôme Vailland, membre du Directoire jusqu’au 4 mars 2022). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Jérôme Vailland, membre du
Directoire jusqu’au 4 mars 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.

Neuvième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Madame Dominique REMY-RENOU, Présidente du Directoire jusqu’au 11 juillet
2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Dominique REMY-RENOU,
Présidente du Directoire jusqu’au 11 juillet 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Aaron BENSIMON, Directeur général jusqu’au 21 juillet 2022 et
Président du Directoire depuis cette date). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Aaron BENSIMON, Directeur général jusqu’au 21 juillet 2022 et Président du Directoire depuis cette
date, présentés en annexe 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance, figurant
dans le document d’enregistrement universel 2022.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués
au titre du même exercice à Madame Emilie CHATAIGNIER, membre du Directoire depuis
le 21 juillet 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Emilie CHATAIGNIER,
membre du Directoire depuis le 21 juillet 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur le gouvernement
d’entreprise du Conseil de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Monsieur Lionel SELTZ, membre du Directoire depuis le 22 aout 2022 ). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute n ature versés au
cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Lionel SELTZ, membre du
Directoire depuis le 22 aout 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil
de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel 2022.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Madame Elisabeth OURLIAC, Présidente du Conseil de Surveillance
jusqu’au 11 juillet 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22 -10-34 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Elisabeth
OURLIAC, Présidente du Conseil de Surveillance jusqu’au 11 juillet 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur
le gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel
2022.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au
titre du même exercice à Madame Florence ALLOUCHE, Présidente du Conseil de Surveillance depuis le
21 juillet 2022). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Florence ALLOUCH,
Présidente du Conseil de Surveillance depuis le 21 juillet 2022, présentés en annexe 1 du rapport sur le
gouvernement d’entreprise du Conseil de Surveillance, figurant dans le document d’enregistrement universel
2022.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire à l’effet de faire racheter par la société ses
propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 22-10-62 et
suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux
époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite d’un nombre maximal d’actions ne pouvant
représenter plus de 10 % du nombre d’actions composant le capital social au jour de la présente assem blée, le
cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée Générale du 11 juillet 2022 dans
sa douzième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action GENOMIC VISION par l’interm édiaire
d’un prestataire de service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique
admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues,
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement en échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de fusion, de scission, d’apport ou de croissance externe,
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitem ent
(ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du groupe, en ce compris les
Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées, ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de
l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du
groupe, en ce compris les Groupements d’Intérêt Economique et sociétés liées,
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre
de la réglementation en vigueur,
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à
conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
- plus, généralement, opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique de marché
qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la
Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de titres, et
aux époques que le Directoire appréciera.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre de la
réglementation applicable.
Le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance.
Le prix maximum d’achat est fixé à 5 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou
de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le montant sus -indiqué sera
ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions
composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 2 millions euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’annuler les actions propres détenues
par la société rachetées dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, et en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport du commissaire aux comptes :
1) Donne au Directoire l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la lim ite
de 10 % du capital calculé au jour de la décision d’annulation, déduction faite des éventuelles actions
annulées au cours des 24 derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir
notamment par suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ainsi
que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux dispositions légales et réglem entaires
en vigueur,
2) Fixe à dix-huitmois à compter de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente autorisation,
3) Décide que le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance.
4) Donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
réaliser les opérations nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités requises.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le
capital immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
dans le cadre d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du
code de commerce,
1) délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créan ce, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
2) décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3) décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
4) décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie de
personnes suivante :
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement, ainsi que tout fonds
d’investissement ou société s’engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme (y compris, notamment, par l’exercice de bons de souscription d’actions) qui pourrait être réalisée
en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’un contrat de financement en
fonds propres ou obligataire ;
6) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
7) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supéri eur à 10% du
Capital Social à la date de la décision d’émission (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
8) décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée.
9) décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième
résolution de la présente Assemblée ,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
10)décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
directoire et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcu l définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant ém ises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant minimum susvisé,
11)décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prim e
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nom bre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la
cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice
des droits qui y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
12)prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution.
13)précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l’expérience du secteur de la santé ou des
biotechnologies)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport du commissaire
aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code de commerce, et,
notamment, de ses articles L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du code de commerce,
et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
1) délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’ef fet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
2) décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3) décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
4) décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de
personnes suivantes :
- toutes personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissem ent,
ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds
d’investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou
étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un
million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
6) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation em porte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
7) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10% du
Capital Social à la date de la décision d’émission (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise, montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation
de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès à des actions,
8) décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée
9) décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
14)décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
directoire et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellemen t
diminuée d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant ém ises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant minimum susvisé,
15)décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prim e
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nom bre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occa sionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
16)prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution,
17)précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit mois à com pter
de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la
santé ou des biotechnologies)). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire et du
rapport du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du code
de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225- 129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du
code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du code de commerce,
1) délègue au directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, sa compétence à l’effet de
décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par
l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société (y compris, le cas échéant, sous la
forme d’American Depositary Shares ou d’American Depositary Receipts) ou de titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la
Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités
monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du directoire,
2) décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à
l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
3) décide que sont expressément exclues, dans le cadre de la présente délégation, les émissions d’actions de
préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence,
4) décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
5) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société
et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit des catégories de
personnes suivantes :
- toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères ,
actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l’intermédiaire d’une
société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l’article L. 233 -3 I du code de
commerce, le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord commercial ou d’un partenariat
avec la Société,
6) prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
7) décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10% du
Capital Social à la date de la décision d’émission (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales ou
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions,
8) décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente Assemblée
9) décide de fixer à 10.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92
alinéa 3 du code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le directoire dans les
conditions prévues par l’article L. 228-40 du code de commerce, ou dans les autres cas, dans les
conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du code
de commerce,
10)décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera déterminé par le
directoire et sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission sur le m arché réglementé d’Euronext à Paris, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 25 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le p rix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du directoire, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur
exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de
l’émission), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant ém ises
en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la
Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de la conversion desdites
valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,
au moins égale au montant minimum susvisé,
18)décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet
notamment :
- de décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prim e
qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- de fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nom bre de
titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés
par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution,
sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces pri mes, les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque
opération,
- de constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et
au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui
y sont attachés ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations,
19)prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui
est conférée dans la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans
la présente résolution,
20)précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix -huit (18) mois à
compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingtième résolution (Autorisation d’augmenter le montant des émissions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes décide que,
pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières décidées en application des dix -
septième à dix-neuvième résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par les articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans la limite des plafonds fixés par
l’Assemblée ainsi que dans la limite du plafond global prévu à la vingt-et-unième résolution de la présente
Assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Limitation globale du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations susvisées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du directoire décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes des dix-septième à vingtième résolutions de la présente
assemblée ne pourra pas être supérieur à 10% du Capital Social à la date de la première émission,
montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de
capital nécessaire pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières et autres droits donnant accès à des actions
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des résolutions susvisées est fixé à 10.000.000 euros (ou la
contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte
établie par référence à plusieurs devises).

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au directoire à l’effet d’émettre et
attribuer des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques dénommées). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du directoire et du rapport du commissaire aux comptes,
1) délègue au directoire sa compétence pour attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « BSA
») donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société de 0,01 euros de nominal, étant
précisé que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 10% du Capital Social à la date de la décision
d’émission , étant précisé que ce nombre s’imputera sur le plafond prévu par la vingt-troisième résolution de
la présente assemblée
2) décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance,
3) décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le directoire au jour de l’émission dudit BSA en
fonction des caractéristiques de ce dernier et sera au moins égal à 5 % de la moyenne des cours moyens
pondérés par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse sur le marché réglementé d’Euronext à
Paris précédant la date d’attribution dudit BSA par le directoire,
4) décide de supprimer, pour ces BSA, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, lesdits BSA ne
pouvant être attribués qu’à la catégorie de bénéficiaires suivante : (i) de membres et censeurs du conseil de
surveillance de la Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de
consultant à la Société ou à l’une de ses filiales ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le
conseil de surveillance ou que le conseil de surveillance viendrait à mettre en place n’ayant pas la qualité de
salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (les « Bénéficiaires »),
5) décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I du code de commerce, de déléguer au
directoire, le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi
désigné,
6) autorise en conséquence le directoire, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à
l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,
7) décide de déléguer au directoire pour chaque Bénéficiaire, les conditions et modalités d’exercice des BSA et,
en particulier, le prix d’émission des BSA, le prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à
laquelle chaque BSA donnera droit (le « Prix d’Exercice ») tel que fixé par le directoire dans les conditions
précisées ci-après, et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au
plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration
de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
8) décide que chaque BSA permettra la souscription, aux conditions ci-après définies, d’une action ordinaire à un
prix de souscription déterminé par le directoire à la date d’attribution des BSA qui devra être au moins égal à
la plus élevée des deux valeurs suivantes :
(a) le prix de vente d’une action à la clôture sur ce marché réglementé le jour précédant celui de la décision
du directoire d’attribuer les BSA ;
(b) la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du directoire
d’attribuer les BSA ;
9) décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription,
soit par versement en numéraire, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles,
10)décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice de ses BSA seront soumises à
toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles
auront été émises,
11)décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une
inscription en compte,
12)précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du code de commerce, la
présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les BSA donnent droit,
13)rappelle qu’en application de l’article L. 228-98 du code de commerce :
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les
droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits
en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été actionnaires dès la date d’émission de s BSA ;
- en cas de réduction de capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des
actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit restera inchangé, la prim e
d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale ;
14)décide en outre que :
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nom inale
des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera ré duit à due
concurrence ;
- en cas de réduction de capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des
actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions
dans les mêmes conditions que s’ils avaient été actionnaires au moment du rachat par la Société de ses
propres actions,
15)décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du code de commerce, que la Société est autorisée, sans
avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des BSA à modifier sa forme et son objet social,
16)rappelle qu’en application des dispositions de l’article L. 228-98 du code de commerce, la Société est
autorisée à modifier les règles de répartition de ses bénéfices, amortir son capital et créer des actions de
préférence entraînant une telle modification ou un tel amortissement, sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital
dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du code commerce,
17)autorise la Société à imposer aux titulaires des BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il
est prévu à l’article L. 208-102 du code de commerce,
18)décide que, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L. 228 -99 3° du
code de commerce, l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R. 228 -91 du code
de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action
avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le directoire en fonction
du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur
le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6)
mois précédent la réunion dudit directoire, ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette
période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au directoire (et qui sera va lidé
par le commissaire aux comptes de la Société),
19)décide de donner tous pouvoirs au directoire pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les
limites fixées dans la présente résolution ;
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun
d’eux ;
- de fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées ;
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur ;
- d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente
émission,
20)décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour et
met fin à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Vingt-troisième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des
actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires
sociaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requi ses pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, autorise le Directoire, à procéder, en une ou plusieurs fois, conformément aux articles
L. 225-197-1, L. 225-197-2 et L. 22-10-59 du Code de commerce, à l’attribution d’actions ordinaires de la société,
existantes ou à émettre, au profit :
- des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés ou groupements d’intérêt économ ique
qui lui sont liés directement ou indirectement au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- et/ou des mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-197-1 du Code de
commerce.
Le directoire, avant d’utiliser cette autorisation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance.
Le nombre total d’actions attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation ne pourra dépasser 10 % du
capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution, étant précisé que ce nombre s’ imputera sur
le plafond prévu par la vingt-deuxième résolution de la présente assemblée.,
A ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de l’augmentation de capital nécessaire pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions en cas d’opérations sur le capital de la
Société pendant la période d’acquisition.
L’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera
fixée par le Directoire, celle-ci ne pouvant être inférieure à un an.
Les bénéficiaires devront, le cas échéant, conserver ces actions pendant une durée, fixée par le Directoire, au
moins égale à celle nécessaire pour que la durée cumulée des périodes d’acquisition et, le cas échéant, de
conservation ne puisse être inférieure à deux ans.
Par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du
bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale.
Tous pouvoirs sont conférés au Directoire à l’effet de :
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution définitive des actions ;
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- le cas échéant :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un
compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à
attribuer,
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou
bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions
et les affecter au plan d’attribution,
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou
susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant la période d’acquisition
et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour
préserver les droits des bénéficiaires ;
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation le cas échéant
exigée des bénéficiaires ;
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la
présente autorisation rendra nécessaire.
La présente autorisation emporte de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles émises par incorporation de réserves, primes et bénéfices.
Elle est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Elle prive d’effet, à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire pour augmenter le capital
par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en
application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant en application
des articles L. 225-129-6, L. 225-138-1 et L. 228-92 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du
travail :
1) Délègue sa compétence au Directoire à l’effet, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, d’augmenter le
capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société au profit des adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de
groupe établis par la Société et/ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail.
2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions et aux valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette délégation.
4) Décide que le directoire, avant d’utiliser cette délégation, devra recueillir l’accord du conseil de surveillance.
5) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente délégation à 241 861 euros, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en matière de
délégation d’augmentation de capital. A ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal de
l’augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
6) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1/ de la présente délégation, ne pourra être ni
inférieur de plus de 30 %, ou de 40 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des
articles L. 3332-25 et L. 3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des
cours côtés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision fixant la date d’ouverture de la
souscription, ni supérieur à cette moyenne.
7) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail, que le Directoire pourra
prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à
émettre ou déjà émises ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis, au
titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de plans d’épargne entreprise ou
de groupe, et/ou (ii), le cas échéant, de la décote et pourra décider en cas d’émission d’actions nouvelles au
titre de la décote et/ou de l’abondement, d’incorporer au capital les réserves, bénéfices ou primes nécessaires
à la libération desdites actions.
Le Directoire pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation, prendre toutes mesures et procéder à toutes
formalités nécessaires.

Vingt-cinquième résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de
dépôt et de publicité requises par la loi.

Résolution A (Décision à prendre en application de l’article L. 225-248 du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, après avoir constaté que les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et approuvés aux termes de la première résolution de la présente
Assemblée font apparaître des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément
aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, décide de prononcer la dissolution anticipée de l a
société.

Résolution B (Nomination du liquidateur). — Compte tenu de l’adoption de la résolution « B » et de la décision
de dissoudre par anticipation la Société et sous condition suspensive de son adoption, l’assemblée générale
nomme en qualité de Liquidateur de la Société, pour la durée de la liquidation, Monsieur Stéphane ALTABA.
Le Liquidateur qui représente la Société pendant le cours de la liquidation est investi des pouvoirs les plus
étendus pour réaliser l’actif, même à l’amiable, payer les créanciers et répartir le solde disponible.
Il est expressément autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles, pour les besoins de
la liquidation exclusivement.

Résolution C (Nomination de Monsieur Bruno Chalom SAYADA en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, nomme :
Monsieur Bruno Chalom SAYADA
Née le 10 décembre 1964 à Paris
De nationalité Française
Demeurant 63 route d’Esch – L-3230 Bettembourg – Luxembourg
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des
statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir e n 2029 et statuant sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Résolution D (Nomination de Madame Laure RAFFAELLI en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, nom me :
Madame Laure RAFFAELLI
Née le 20 mai 1982 à Saint Dié des Vosqes
De nationalité Française
Demeurant 7 rue des Marivaux – F57050 Plappeville
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des
statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2029 et statuant sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Résolution E (Nomination de Madame Noémie SADOUN en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, nomme :
Madame Noémie SADOUN
Née le 23 septembre 1994 à Paris
De nationalité Française
Demeurant 4 avenue Waldeck Rousseau – 93260 Les Lilas
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des
statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2029 et statuant sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Résolution F (Nomination de Monsieur Ronan BOULME en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, nomme :
Monsieur Ronan BOULMÉ
Né le 5 juillet 1974 à Lorient
De nationalité Française
Demeurant 13 rue Roger Salengro – 93300 Neuilly Sur Marne
en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de six ans, conformément à l’article 15 des
statuts, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir en 2029 et statuant sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2028.