Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels que ces comptes lui ont
été présentés ainsi que toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, lesquels
font apparaître un bénéfice de 5.362.501 euros.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale approuve également le
montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit Code et engagées par la Société au cours
de l’exercice écoulé, qui s’élève à 15 863 euros, générant un impôt sur les sociétés supplémentaire théorique
de 3 966 euros.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe inclus dans le rapport
de gestion ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels que ces comptes lui ont été présentés, ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) – En conséquence de l’approbation des comptes objet des
première et deuxième résolutions, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux administrateurs de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos au 31
décembre 2022 s’élevant à 5.362.501 euros comme suit :
- dotation à la réserve légale : 268 125,05 €
- distribution de dividende : 1.490.685,60 €
- affectation du solde, soit 3.603.690,35 €, au compte « report à nouveau » qui passera de 14.577.656,30
euros à 18.181.346,65 €.
A la suite de cette affectation de résultat, le compte « Réserve Légale » est porté de 1.044.793,50 €
à 1.312.918.55 €.
L’Assemblée Générale fixe le montant du dividende à 0,30 euro par action pour chacune des 4 968 952 actions
composant le capital social à la date des présentes.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
du montant des dividendes versés par ARTEA au cours des trois exercices précédents :
Dividendes par action (1) Montant du dividende versé
Exercice clos le 31/12/2019
Exercice clos le 31/12/2020
Exercice clos le 31/12/2021
-
0,3 €
0,3 €
-
1.490.685,60 €
1.490.685,60 €
(1) Abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France.

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément à
l’article L. 225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce qui
y sont mentionnées) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve ledit rapport et lesdites
conventions conclues au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Sophie Lacouture-Roux) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Madame Sophie Lacouture-Roux pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue
de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Michèle Ménart) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de renouveler le mandat
d’administrateur de Madame Michèle Ménart pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième résolution (Non-renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Céline Chanez) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de ne pas renouveler le mandat
d’administrateur de Madame Céline Chanez.

Neuvième résolution (Nomination de Monsieur Johann ANTONACCI en qualité de nouveau membre du Conseil
d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de nommer Monsieur
Johann ANTONACCI, né le 4 aout 1988 à LENS, en qualité d’administrateur pour une durée de trois années,
laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos
le 31 décembre 2025.
Monsieur Johann ANTONACCI présent à l’assemblée déclare accepter le mandat d’administrateur qui vient de lui
être confié en précisant qu’elle n’est frappée d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les
textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat.

Dixième résolution (Nomination de Madame Catherine COUSINARD en qualité de nouveau membre du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de
nommer Madame Catherine COUSINARD, née le 23 novembre 1974 à Reims, en qualité de nouveau membre du
Conseil d’administration pour une durée de trois années, laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale de
2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Madame Catherine COUSINARD présente à l’assemblée déclare accepter le mandat d’administrateur qui vient de
lui être confié en précisant qu’elle n’est frappée d’aucune incapacité, incompatibilité ou interdiction, prévue par les
textes ou par les statuts, susceptible de lui interdire d’exercer ce mandat.

Onzième résolution (Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil
d’administration) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 82.000 (quatre-vingt-deux mille) euros le montant global des
jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2022 et
les exercices suivants, étant précisé que le Conseil d’administration déterminera la répartition de ce montant entre
ses membres.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant
les fonctions de Directeur Général) – Conformément aux dispositions de l’article L 22-10-8 du Code de commerce,
l ’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve les principes et les critères de détermination, de
répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature attribuables, en raison de son mandat, à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil
d’administration assumant les fonctions de Directeur Général tels que figurant dans le rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou
attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant
les fonctions de Directeur Général) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du C onseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d’administration, approuve
les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Philippe Baudry, Président du Conseil d’administration assumant les fonctions de Directeur Général, tels
que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Quatorzième résolution (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225 -
37 du Code de commerce, décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
approuve, en application de l’article L. 22-10-08 du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs, tels que figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise.

Quinzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société
d’intervenir sur ses propres actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce :
1. Met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Mixte
du 22 juin 2022 par sa quatorzième résolution.
2. Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les
dispositions légales et réglementaires applicables, à faire acheter ses propres actions par la Société dans le respect
des conditions définies aux articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du
Règlement Européen n°2273/2003 du 22 décembre 2003, en vue de leur affectation à l’une des finalités suivantes
:
- d’assurer la liquidité du marché de l’action de la Société par un prestataire de services d’investissement
intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de
l’AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- d’honorer tout programme d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux mandataires sociaux et salariés
de l’émetteur ou d’une entreprise associée, notamment tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le
cadre des dispositions des articles L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, de tout plan d’épargne
d’entreprise conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ou par l’attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59 et suivants du Code de commerce ;
- de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès par
tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société, ainsi que de réaliser toutes opérations de
couverture à raison des obligations de la Société liées à ces valeurs mobilières ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l’Autorité des
marchés financiers ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires
applicables.
3. Décide que les achats d’actions de la Société visés au paragraphe 1 ci-dessus pourront porter sur un nombre
d’actions tel que :
le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions
composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté
en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), et étant précisé que (i) un montant
maximum de 5% des actions composant le capital de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, scission ou apport
et que (ii) conformément aux dispositions de l’article L.22-10-62 alinéa 2 du Code de commerce, lorsque les actions
sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des
marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au nombre
d’actions achetés, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, et le nombre
d’actions que la Société détiendra à quelque mom ent que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le
capital de la Société.
4. Décide que le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions est
de 5 000 000 euros et que le prix maximum d’achat par action ne devra pas excéder 25 euros. En cas d’opérations
sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions,
et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.
5. Décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous
moyens, sur tout marché, hors marché, de gré à gré, et selon toutes modalités autorisées par la réglementation en
vigueur, en ce compris par acquisition de blocs d’actions (qui pourront atteindre la totalité du programme) et par le
recours à des contrats financiers, y compris par l’intermédiaire d’instruments financiers dérivés.
6. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par les dispositions légales et réglementaires applicables, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation,
pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, établir tous documents notamment d’in formation,
effectuer toutes formalités, en ce compris affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes finalités
poursuivies, et toutes déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire.
7. Décide que la présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la
présente Assemblée.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original,
d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Dix-septième Résolution (Modification du capital social par incorporation de réserves) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, décide d’augmenter le capital d’une somme de
12.422.380 (douze millions quatre cent vingt-deux mille trois cent quatre-vingts) euros par incorporation directe de
pareille somme prélevée sur le compte « Report à nouveau ».
Cette augmentation de capital est réalisée par voie d’élévation de la valeur nominale des 4 968 952 (quatre millions
neuf cent soixante-huit mille neuf cent cinquante-deux) actions de 6 euros pour l’établir à 8,5 euros par action.

Dix- huitième Résolution (Modification corrélative des statuts) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide sous condition
suspensive de l’adoption de la précédente résolution de la présente Assemblée Générale, de modifier ainsi qu’il
suit les dispositions des articles 6 « Formation du capital » et 7 « Capital Social » des statuts de la Société comme
suit :
Article 6 – Formation du capital
Il est rajouté in fine :
« Suivant décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2023, il a été décidé d’augmenter
le capital social de la somme de 12.422.380 euros pour le voir porter de 29 813 712 euros à 42 236 092 euros par
voie d’élévation de la valeur nominale des actions de la somme de 6 euros par action pour l’établir à 8.5 euros par
action et ce par incorporation de la somme de 12 422 380 euros prélevée sur le compte « report à nouveau ».
Le reste de l’article 6 « Formation du capital » demeure inchangé.
Article 7 – Capital Social
« Le capital social est fixé à la somme de 42 236 092 (quarante-deux millions deux cent trente-six mille quatre-vingt-douze) euros. Il est divisé en 4 968 952 (quatre millions neuf cent soixante-huit mille neuf cent cinquante-deux) actions, d’une seule catégorie, de 8,5 (huit euros et cinquante centimes) chacune de valeur nominale. »

Dix-neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social
par annulation d’actions) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22 -10-62 du Code
de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois,
à la réduction du capital social, dans la limite de 10% du capital de la Société par période de vingt-quatre (24) mois,
par annulation des actions que la Société détient ou pourrait détenir par suite d’achats réalisés dans le cad re du
programme d’achat d’actions autorisé par la quatorzième résolution soumise à la présente Assemblée Générale
ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés antérieurement ou postérieurement à la date de la présente
Assemblée.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les
conditions légales, pour réaliser ces opérations dans les limites et aux époques qu’il déterminera, en fixer les
modalités et conditions, procéder aux imputations nécessaires sur tous postes de réserves, de bénéfices ou de
primes, de constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts et généralement prendre toutes
décisions et effectuer toutes formalités.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de la présente
Assemblée. Elle remplace et prive d’effet à compter de ce jour, toute autorisation de même objet, précédemment
conférée par l’Assemblée Générale.

Vingtième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, pour une durée de dixhuit mois, à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d’autres titres de
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres
de capital à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories
de personnes, à un prix fixé selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur au jour de
l’émission) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et
L. 228-92 du Code de commerce :
1/ délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’émission en France et/ou à l’étranger en euros, ou en toute
autre monnaie ou unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance,
et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de
la Société, sous les formes et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, réservée au
profit des catégories de personnes visées au 4/ ;
2/ fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation
de compétence ;
3/ décide qu’en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence :
− le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital de la Société
susceptibles d’être réalisées en conséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilières visées au
1/ ci-dessus est fixé à 12.000.000 euros, étant précisé :
• qu’en cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou
autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité de la présente
délégation de compétence, le montant nominal susvisé sera ajusté par l’application d’un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital après l’opération et ce
qu’était ce nombre avant l’opération ;
• qu’au plafond ci-dessus s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre pour
préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de
souscription et/ou d’achat d’action ou de droits d’attribution gratuite d’actions ;
− en outre, le montant nominal maximum des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
sur la Société donnant accès à des titres de capital à émettre de la Société ne pourra excéder
35.000.000 euros ou la contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte
établie par référence à plusieurs monnaies ;
− les émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à une quotité du capital de la Société
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance en exécution de la présente délégation s’imputeront
sur les plafonds visés au deuxième tiret du 3/ de la dix-septième résolution de l’assemblée générale
mixte du 22 juin 2022,
4/ décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières
qui seront émises en application de la présente délégation et de réserver le droit de les souscrire aux
catégories de personnes suivantes :
− les sociétés de gestion agissant pour le compte de fonds communs de placement investissant dans le
capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou non sur un marché réglementé, (ii) les holdings
d’investissement et family offices investissant dans le capital de sociétés de taille moyenne, cotée ou
non sur un marché réglementé et (iii) les fonds d’investissement type Private Equity Funds, fonds
spécialisés en immobilier, fonds de banques commerciales ou Hedge Funds étant précisé que les
personnes ci-dessus doivent être des investisseurs qualifiés au sens des articles D. 411-1 et D. 411-2
du Code Monétaire et Financier et que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 I. alinéa 2
du Code de commerce, l’assemblée générale délègue dans ce cadre au Conseil d’administration la
compétence d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein desdites catégories et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
5/ décide que le prix des actions ordinaires de la Société émises ou auxquelles sont susceptibles de donner
droit les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation devra être au moins égal à la moyenne
pondérée des cours des trois séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 10 %.
6/ donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, arrêter la
liste des bénéficiaires au sein desdites catégories ci-dessus définies ainsi que le nombre de titres à attribuer
à chacun d’eux et imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital après chaque augmentation.

Vingt-unième résolution (Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes :
1. délègue au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129,
L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion
étant précisé que lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs
mobilières donnant accès à des actions de préférence ,sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
6.000.000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.
Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la
présente délégation est autonome ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 30.000.000 millions d’euros, ou sa contre-valeur en
devises étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission
sera décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de
commerce ; le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée en vertu de la présente délégation est autonome ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant
l’objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit de l’une ou plusieurs des
catégories dénommées d’investisseurs suivantes :
o à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 2 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des nouvelles technologies, et (ii) investissant
pour un montant de souscription unitaire supérieur à 1 million d’euros (prime d’émission comprise) ;
et/ou
o à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -
développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une
ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ; et/ou
o toute personne morales ou physiques, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires ou en
compte-courant de la Société, détenant une créance certaine, liquide et exigible sur la Société ; et/ou
o à tous dirigeants, administrateurs, salariés et/ou consultants de la Société.
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le Conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par
les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Paris des vingt (20) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de dix pourcent (10%) ;
7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
o arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
o clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
o recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
o user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
o constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
o fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
o procéder à la modification corrélative des statuts ;
o faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Paris ou sur tout autre marché ;
o accomplir les formalités légales ;
o et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1. autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 22-10-59 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les
mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions
visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital social calculé à la date de l’attribution, à ce nombre
d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires
d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la
Société, que le Conseil d’administration aura prévus le cas échéant ; à cette fin, l’assemblée générale
autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation de
réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
comprise entre un et quatre an(s) et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les
bénéficiaires est fixée entre zéro et trois ans, étant précisé que la durée du cumul des périodes d’acquisition
et de conservation ne pourra être inférieure à 2 (deux) ans au total ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 22 -10-59 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
5. décide que le Conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis les salariés et/ou les
mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Paris ou tout autre marché, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital social,
constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions
légales et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution ;
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-troisième résolution (Fixation des plafonds généraux des délégations de compétence) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer ainsi qu’il suit les limites
globales des montants des émissions qui pourraient être décidées en vertu des délégations de compétence au
Conseil d’administration résultant des résolutions précédentes :
- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) des augmentations de capital par voie d’émission
d’actions ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ne pourra être supérieur à 12.000.000 euros, majoré du montant
nominal des augmentations de capital à réaliser pour préserver, conformément à la loi, les droits des
titulaires de ces titres. En cas d’augmentation de capital par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité desdites
délégations de compétence, le montant nominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté
par l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital social après l’opération et ce qu’était ce montant avant l’opération ;
- le montant nominal maximum global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances sur
la Société donnant accès au capital ou à un titre de créance ne pourra excéder 35.000.000 euros ou la
contre-valeur à ce jour de ce montant en toute autre monnaie ou unité de compte établie par référence à
plusieurs monnaies.

Vingt-quatrième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes
formalités qui seront nécessaires.