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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette
Assemblée ou s’y faire représenter dans les conditions et selon les modalités rappelées ci-après :
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le
nombre de leurs actions.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son
conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire
représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 du Code de
commerce).
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de
participer à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou
de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du
Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres
au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription, ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par
les intermédiaires financiers, est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers,
dans les conditions prévues à l’article R. 225-85 du Code de commerce, en annexe du formulaire de vote
à distance, ou de la procuration de vote établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée
et qui n’a pas reçu sa carte d’admission au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée soit à zéro heure,
heure de Paris.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
1. Participation physique
Les actionnaires désirant assister physiquement à l’Assemblée Générale pourront demander une carte
d’admission de la façon suivante :
- pour l’actionnaire nominatif : se présenter le jour de l’Assemblée muni d’une pièce d’identité ou
demander une carte d’admission au CIC – Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence,
75452 Paris, Cedex 09.
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
2. Vote par correspondance / Procuration
Les actionnaires peuvent choisir entre l’une des formules suivantes :
- pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l’adresse suivante : CIC – Service
Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex 09 ou par e-mail à l’adresse
ci-après : serviceproxy@cic.fr
- pour l’actionnaire au porteur : demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son
compte titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée ou se présenter le jour de l’Assemblée
directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité et de
l’attestation de participation fournie par son intermédiaire.
Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le Service
Assemblées Générales de CIC Service Assemblées Générales, 6 Avenue de Provence, 75452 Paris, Cedex
09, au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-
81 et R. 225-83 du Code de commerce auprès de la Société à l’aide du formulaire « demande de
document ».
Les actionnaires désirant désigner ou révoquer un mandataire pourront le faire de la façon suivante :
Pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un courrier soit par voie postale à l’adresse suivante :
CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse
suivante : serviceproxy@cic.fr, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que le nom et prénom du
mandataire désigné ou révoqué, jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :
serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que
les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité
qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées
6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.
Il est alors délivré au mandataire une carte d’admission.
Toute procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter à l’Assemblée Générale est signée
par celui-ci. Le mandataire désigné n’a pas la faculté de se substituer à une autre personne. La
notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée selon les modalités
décrites ci avant jusqu’au troisième jour précédant la date de l’Assemblée Générale.
C) Questions écrites et demande d’inscription de projets de résolution par les actionnaires
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d’adresser au
Conseil d’administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.
Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à
l’adresse suivante IDS, Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2023, à l’attention du Président du
Conseil d’Administration, 20 rue Joseph Serlin – 69001 LYON.
Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
Générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription, soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par
l’intermédiaire habilité.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires
remplissant les conditions prévues par l’article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyées
au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante IDS
Assemblée Générale Ordinaire Annuelle 2023, à l’attention du Président du Conseil d’administration, 20
rue Joseph Serlin – 69001 LYON, dans un délai de 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’Assemblée
Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion
conformément à l’article R. 225-73 du Code de commerce. Les demandes doivent être accompagnées
d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, à zéro heure, heure de Paris.
D) Droit de communication des actionnaires
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales
seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre
du jour par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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