Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion intégrant le rapport de
gestion du groupe du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de – 10 939 787 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des
articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion intégrant le rapport de
gestion du groupe du conseil d’administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans ces rapports, ainsi
que les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de – 9 466 400 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des
articles 39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des
commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant à – 10 939 787 euros, en totalité au
compte de report à nouveau qui s’élèvera après affectation à -24 481 459 euros.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers
exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce
pour l’année 2022,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des
dispositions de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Cinquième résolution (Constatation de la démission de Monsieur Bruno Strigini de ses fonctions de membre du
conseil d’administration) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la
lettre de démission de Monsieur Bruno Strigini de ses fonctions de membre du conseil d’administration, adressée
au Président par M. Bruno Strigini le 23 mai 2023 ;
constate la démission de Monsieur Bruno Strigini de ses fonctions de membre du conseil d’administration à
compter du 31 mai 2023.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Julien Miara en remplacement
de Monsieur Bruno Strigini, démissionnaire) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration,
Après avoir pris connaissance de la cooptation de Monsieur Julien Miara aux fonctions de membre du conseil
d’administration de la Société en remplacement de Monsieur Bruno Strigini, démissionnaire, par le conseil
d’administration de la Société en date du 31 mai 2023,
ratifie ladite cooptation de Monsieur Julien Miara aux fonctions de membre du conseil d’administration pour la
durée restant à courir du mandat de Monsieur Bruno Strigini, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale statuant
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration, pour mettre en œuvre un programme
de rachat d’actions, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 du code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, L.225-10 et suivants
du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés
financiers, du règlement délégué (UE) n° 596/2014 de la Commission européenne du 8 mars 2016 et des
pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,
autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions de s articles L. 22-10-62 et
suivants du Code de commerce ;
décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs
suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Access Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissant de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes à émettre de la Société ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois à compter de la présente assemblée générale, étant précisé que le
programme expirera au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau
programme de rachat d’actions ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 9 597 474 actions sur la base
des 95 974 743 actions composant le capital social à la date de la présente assemblée générale; étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant,
ajusté par le conseil d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne
pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et indirectement par l’intermédiaire de ses
filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées
déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 10 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 95 974 740 euros sur la base du pourcentage
maximum de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi
que le montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration pour
prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis
de réunion de la présente assemblée.
décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et
de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la période d’offre
publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l’opportunité de
lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, sig ner
tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d’options,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes
formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 9 septembre 2022 sous sa cinquième (5e
) résolution.

Huitième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Neuvième résolution (Modification de la dénomination sociale) – L’Assemblée, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier la dénomination de la société en Versity et de modifier l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit :
« ARTICLE 2 – DENOMINATION SOCIALE
La Société a pour dénomination sociale : VERSITY.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination devra être
précédée ou suivie immédiatement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « S.A. » et de l’énonciation du
montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d’identification de la Société au Registre du commerce
et des sociétés. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Dixième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,06752991337740271 euro à 0,01 euro) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
constate que le capital social s’élève au 30 juin 2023 à 6 481 166,080884511 divisé en 95 974 743 actions de
0,06752991337740271 euro de valeur nominale chacune ;
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du code de commerce, afin d’apurer les pertes
antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 5 521 418,650884511 euros ;
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions com pos ant
le capital social, de 0,06752991337740271 euro à 0,01 euro ;
décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration de la Société à l’effet de :
- réaliser, en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette
réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès -
verbal ;
- surseoir, le cas échéant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au mom ent
de la réalisation de la réduction du capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital
résultant de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts de
la Société ;
- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la
préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des droits
d’attribution d’actions ;
- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion
d’actions de préférence et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé qu e
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant
de 15 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; étant précisé
que les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les
plafonds des délégations prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; étant précisé
que les emprunts réalisés en vertu de la présente délégation ne s’imputeront pas sur les plafonds des délégations
prévues par les autres résolutions de la présente assemblée générale ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans
la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’adm inistration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle -ci atteigne, au moins, les
trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières
donnant accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre
irréductible et, le cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès au
capital, non souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la d ate d’émission desdites
valeurs mobilières ;
décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la
présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à
émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution
de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites
prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accè s à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du m arché Euronext Access Paris et de tout autre m arché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes form alités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa deuxième (2e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Douzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au
public autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux
comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129 à L. 225-129-6,
L. 22-10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, sa
compétence à l’effet de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivem ent à un
cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier objet de la treizième (13e
) résolution de la présente assemblée générale, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à
l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date
de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
15 millions d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global d’augmentation de capital de 15 millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente
assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 500
millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ;
cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’a dministration et
devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de cinquante (50) %, étant toutefois précisé que si,
lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts , la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa troisième (3e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Treizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite de
20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visés à l’article L. 411 -2 du code
monétaire et
financier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et article L. 22-10-49 du Code de commerce, à l’effet
de décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et
financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la
période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
15 millions d’euros, et dans la limite de 20% du capital social par an prévu à l’article L. 225-136 du code de
commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global de 15 millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global de 500
millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ;
cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et
devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le
marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de cinquante (50) %, étant toutefois précisé que si,
lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un
marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobiliè res donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre,
la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des
valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre
manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la
présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas
échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater
la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la
réalisation des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour
l’admission des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout
autre marché sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes
formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive
l’augmentation de capital en résultant ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa quatrième (4e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice de catégories dénommées d’investisseurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225 -129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de
préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à
des actions de préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 15 millions
d’euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions suppl émentaires à émettre
pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux
dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des
augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le
plafond global de 15 millions euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 500 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant
précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le
conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant nominal des titres
d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée s’imputera sur le plafond global
de 500 millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
⮚ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois
précédant l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des technologies et (ii) investissant
pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100 000 euros (prime d’émission comprise) ;
et/ou
⮚ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co -
développement, distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à
une ou plusieurs sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont
contrôlés par la ou les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens
de l’article L.233-3 du Code de commerce ;
⮚ toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une
créance certaine, liquide et exigible sur la Société ;
⮚ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir
concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription a ux actions auxquels
les valeurs mobilières émises donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions
émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des
cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Access Paris des cinq (5) dernières séances de bourse
précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir com pte
des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de cinquante
(50) % ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités
de libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et réglementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des b énéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le
marché Euronext Access Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 9 septembre 2022 sous sa huitième (8e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale.

Quinzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital, avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, L. 22-10-49 et
R. 225-118 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des onzième (11e
),
douzième (12e
), treizième (13e
), quatorzième (14e
) et dix-huitième (18e
) résolutions de la présente assemblée
générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15 % de l’émission initiale et
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 15 millions d’euros fixé par la onzième (11e
) résolution
de la présente assemblée générale ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa sixième (6e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Seizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rap port du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou
plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la
Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article
L. 225-197-2 dudit Code ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 10% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par
incorporation de réserves à due concurrence ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront ém ises au
fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
déterminée par le conseil d’administration qui ne pourra être inférieure à un an ;
décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera fixée par le conseil
d’administration et qu’elle ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, le cas échéant, les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notam m ent,
de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la
Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à
toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa septième (7e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription de parts de créateur d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions
des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce et
de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts,
délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou
plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou
des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées
dans les conditions visées à l’article 163 bis G du Code général des impôts qu’il déterminera et dans les
proportions qu’il fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci -après
les « BSPCE ») donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à 10 % du nombre d’actions
composant le capital social calculé à la date d’attribution, chaque BSPCE donnant droit à la souscription
d’une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;
constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du Code Général des Impôts, les BSPCE
seront incessibles ;
décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i)
moyenne pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Access Paris
des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs
augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration
d’attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de
la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ;
constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au
profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de
la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra
être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur
la Société ;
décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émission. Ils
seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notam ment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les
dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des
BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur
lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires
des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de
validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits
titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou
des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater
les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles -ci
les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et
l’exercice du droit de souscription y attaché.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 15 octobre 2021 sous sa huitième (8e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à
compter de la présente assemblée générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de
commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 22-10-49 de ce m êm e
Code,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 100 000 euros, par
émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont
liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail
; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de 15 millions d’euros fixé par la onzième (11e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au
plan d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix
de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre
de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites
légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan
d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, , avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la
libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital
social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes
d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les
statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ord inaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
extraordinaire du 9 septembre 2022 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
assemblée.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs)
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie des présentes, à l’effet de
faire accomplir toutes formalités légales.