Résolution n°1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2022 (neuf mois)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des commissaires aux comptes, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux
de l’exercice de neuf mois clos le 31 décembre 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et
les notes aux comptes sociaux, lesquels font apparaître une perte nette de (1.422.547) euros, ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application des dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée
générale constate l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices assujettis à
l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39,4° du Code général des impôts.
L’assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux
visés par l’article 39, 5° du Code général des impôts.
Après en avoir délibéré, l’assemblée générale donne aux membres du Conseil d’administration et
aux commissaires aux comptes quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
l’exercice clos le 31 décembre 2022.

Résolution n°2 – Affectation du résultat de l’exercice
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, et après avoir constaté que les comptes sociaux arrêtés au 31
décembre 2022 et approuvés par la présente assemblée font ressortir une perte nette de l’exercice
de (1.422.547) euros, décide d’affecter la perte de l’exercice de neuf mois clos le 31 décembre 2022
au compte « Report à Nouveau ». Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau »
représentera une perte de (1.495.495,00) euros.
L’assemblée générale prend acte, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts,
qu’il n’y a eu aucune distribution de dividendes depuis la constitution de la Société.

Résolution n°3 – Approbation du rapport sur les conventions réglementées
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de
commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont
mentionnées conformément à l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Résolution n°4 – Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code
de commerce figurant dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (say on pay ex post
global)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 I.
du Code de commerce, les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I. du Code de commerce,
telles que présentées au sein du paragraphe 1.12.6 du rapport financier annuel pour l’exercice
clôturé le 31 décembre 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Résolution n°5 – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice
2022 à Monsieur Michael Kloss, Directeur général
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-34 II.
du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés, au cours de l’exercice 2022, ou attribués, au titre du
même exercice, à Monsieur Michael Kloss, Directeur général, tels que présentés au sein du
paragraphe 1.12.6 du rapport financier annuel pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022 intégrant
le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Résolution n°6 – Approbation de la politique de rémunération applicable à l’ensemble des
mandataires sociaux de la Société pour l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II. du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux
pour l’exercice 2023, telle que présentée au sein du paragraphe 1.12.6 du rapport financier annuel
pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Résolution n°7 – Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Michael
Kloss, Directeur général, pour l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II
du Code de commerce, la politique de rémunération applicable à Monsieur Michael Kloss, Directeur
général, pour l’exercice 2023, telle que présentée au sein du paragraphe 1.12.6 du rapport financier
annuel pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022 intégrant le rapport sur le gouvernement
d’entreprise.

Résolution n°8 – Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du
Conseil d’administration pour l’exercice 2023
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise
visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, conformément à l’article L. 22-10-8 II du
Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil
d’administration pour l’exercice 2023, telle que présentée au sein du paragraphe 1.12.6 du rapport
financier annuel pour l’exercice clôturé le 31 décembre 2022 intégrant le rapport sur le
gouvernement d’entreprise.
L’assemblée générale décide, conformément à l’article L.225-45 alinéa 1er du Code de commerce,
de fixer le montant de la rémunération allouée à chaque membre indépendant du Conseil
d’administration de la Société à un montant annuel global de 12.500 euros pour l’exercice se
clôturant le 31 décembre 2023. Les autres membres du Conseil d’administration de la Société ne
recevront pas de rémunération au titre de leur mandat et de leurs fonctions en cette qualité.

Résolution n°9 – Modification des Articles 12.4.1 et 12.5 des statuts de la Société
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du projet des nouveaux statuts de la Société :
décide, en vue de simplifier la procédure de rachat des Actions B, de :
- modifier le 4ème paragraphe de l’Article 12.4.1 « Conditions du rachat des Actions B » des
statuts de la Société comme suit :
« 4. Tout actionnaire titulaire d’Actions B souhaitant bénéficier du rachat de ses Actions B, devra
remettre à l’intermédiaire financier dépositaire de ses Actions B un ordre de rachat, portant sur tout
ou partie de ses Actions B, en utilisant le modèle mis à sa disposition par cet intermédiaire en temps
utile à compter de la date de publication de l’Avis de Rapprochement d’Entreprises et au plus tard
le trentième (30ème) jour calendaire suivant cette publication. Il est précisé que les Actions B devront
être librement négociables et libres de tout privilège, gage, nantissement, ou toute autre sûreté ou
restriction de quelque nature que ce soit restreignant le libre transfert de leur propriété. »
Les dispositions restantes de l’Article 12.4.1 « Conditions du rachat des Actions B » des statuts de
la Société restent inchangées.
- modifier le 3ème paragraphe de l’Article 12.5 « Conversion des Actions A1 et des Actions B
en actions ordinaires » des statuts de la Société comme suit (les parties modifiées étant
indiquées en gras) :
« À la date de rachat des Actions B par la Société en application de l’Article 12.4 des Statuts, toute
Action B qui n’est pas détenue en pleine propriété sous la forme nominative pure n’est pas
rachetée par la Société et est automatiquement et de plein droit convertie en action ordinaire. »
Les dispositions restantes de l’Article 12.5 « Conversion des Actions A1 et des Actions B en actions
ordinaires » des statuts de la Société restent inchangées.

Résolution n°10 – Pouvoirs pour formalités
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur, d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.